FAIT Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 29 mai 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Murray Calder, Aileen Carroll, Irwin Cotler, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, André Harvey, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Deepak Obhrai et Bernard Patry.

Membre substitut présent : Yves Rocheleau pour Francine Lalonde.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor, attachés de recherche.

Comparaît : L'honorable Susan Whelan, ministre de la Coopération internationale.

Témoins : De l’Agence canadienne de développement international : Paul Thibault, président. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Gaëtan Lavertu, sous-ministre des Affaires étrangères; Kathryn E. McCallion, sous-ministre adjointe, Affaires internationales, Passeport et Affaires consulaires; Jill Sinclair, directrice générale, Direction générale de la sécurité internationale.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Budget des dépenses 2003-2004 : crédits 20, 25, L30 et L35, sous la rubrique Agence canadienne de développement international, renvoyés au Comité le 20 février 2003.

Le président met en délibération le crédit 20.

La ministre fait une déclaration et, avec Paul Thibault répond aux questions.

À 10 h 08, avec consentement unanime, Irwin Cotler propose, - Que le Comité :

-     devant l’aggravation de la crise en République démocratique du Congo et les preuves péremptoires qui lui ont été récemment présentées, exhorte le gouvernement du Canada à intensifier ses efforts visant à conclure une entente aux Nations Unies et par l’entremise d’autres canaux multilatéraux, en vue d’agir immédiatement et fermement pour mettre fin aux combats dans ce pays, entreprendre un vaste programme de secours humanitaire et enjoindre la communauté internationale à jouer son rôle dans la stabilité et le développement à long terme de la région;

-     exhorte également le gouvernement du Canada à envisager sérieusement d’envoyer un fort contingent de représentants des Forces canadiennes et de la police civile à une nouvelle force de sécurité des Nations Unies en République démocratique du Congo, où la crédibilité du Canada dans la région et son savoir-faire en matière de maintien de la paix et de reconstruction post-conflit lui permettront de contribuer grandement à la résolution de la crise; 

-     reconnaît les conséquences de l’intervention du Canada dans d’autres activités multilatérales mais croit que l’urgence et l’ampleur de cette crise humanitaire doivent en faire une priorité pour le gouvernement.

Il s’élève un débat.

Avec consentement unanime, la motion est retirée et on en donne avis pour la prochaine réunion du Comité, conformément à l’ordre du Comité adopté le 21 octobre 2002 (avis de 24 heures).

Conformément à l'article 39(5) du Règlement, le Comité prend en considération l’absence de réponse du gouvernement à la question Q-197 inscrite au Feuilleton au nom de M. Casson (Lethbridge) et qui est formulée en ces termes :

« M. Casson (Lethbridge) - Relativement à l’annonce faite le 8 octobre 2002 du plan d’aide de 246,5 millions de dollars destiné à l’industrie du bois d’œuvre : a) quels montants ont en fait été versés en date du 28 février 2003, à qui et à quels groupes; b) le ministère du Développement des ressources humaines du Canada (DRHC) a-t-il pris note du nombre d’employés profitant du programme amélioré; c) combien a-t-il dépensé pour le programme amélioré; d) DRHC fait-il le suivi du succès du programme amélioré et, dans l’affirmative, de quels critères se sert-il pour mesurer le succès; e) Industrie Canada a-t-il accordé des crédits dans le cadre du Fonds national d’adaptation de l’industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d’œuvre; f) Industrie Canada a-t-il reçu des suggestions d’idées valables pour le développement communautaire et, dans l’affirmative, a-t-il publié ces suggestions ou le fera-t-il; g) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour le bois ravagé par le dendroctone du pin, pour l’éradication ou le contrôle de cet insecte; h) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour la création tant d’un centre d’excellence pour la recherche en pâtes et papiers et que d’un consortium de recherche sur la forêt boréale; i) ces organismes seront-ils indépendants ou seront-ils liés à des écoles ou des établissements existants; j) quel sera leur mandat et cette information sera-t-elle rendue publique? »

Après débat, il est convenu, - Que, le ministère ayant déposé une réponse le 27 mai 2003, le Comité ajourne l’examen de cette question.

Conformément à l'article 39(5) du Règlement, le Comité prend en considération l’absence de réponse du gouvernement à la question Q-204 inscrite au Feuilleton au nom de M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) et qui est formulée en ces termes :

«  M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) - Concernant les passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis depuis le 1^er juin 2002 : a) quelles observations a-t-on faites au gouvernement des États-Unis; b) sous quelle forme, orale et (ou) écrite, a-t-on fait ces observations; c) qu’est-ce qui figurait à l’ordre du jour des réunions ou des conférences téléphoniques qui ont eu lieu; d) quels sont les titres des observations écrites; e) à quelle date remontent les réunions et (ou) les observations écrites; f) quelles lettres a-t-on envoyées au président des États-Unis et, s’il n’y en a pas eu, à quels ministères et (ou) organismes du gouvernement des États-Unis a-t-on fait les observations; g) a-t-on fait des observations portant expressément sur la possibilité d’un deuxième point de contrôle; h) a-t-on fait des observations portant expressément sur le préavis proposé de 24 heures pour le trafic commercial; i) y a-t-il eu au sein des ministères canadiens des discussions et (ou) des mémorandums concernant la possibilité d’envoyer une équipe commerciale ou un envoyé spécial aux États-Unis à propos du passage de la frontière, du commerce et (ou) de corridors commerciaux; j) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’industries canadiennes à propos des problèmes de la frontière et, si oui, combien en ont-ils reçu; k) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’exportateurs canadiens à propos d’une diminution possible des échanges et (ou) des exportations avec les États-Unis? »

Après débat, il est convenu, - Que, le ministère ayant déposé une réponse le 27 mai 2003, le Comité ajourne l’examen de cette question.

À 10 h 16, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à son ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2003, le Comité reprend l’examen du Budget des dépenses principal 2003-2004 : les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55, sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international.

Le président met en délibération l’article 1.

Gaëtan Lavertu fait une déclaration et, avec Kathryn E. McCallion, répond aux questions.

À 11 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles