FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 37
Le jeudi 29 mai 2003
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité
présents :
Murray Calder, Aileen Carroll, Irwin Cotler, l’hon. Art Eggleton, Mark
Eyking, André Harvey, l’hon. Diane
Marleau, Keith Martin, Deepak Obhrai et Bernard Patry.
Membre substitut présent
: Yves Rocheleau
pour Francine Lalonde.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor,
attachés de recherche.
Comparaît : L'honorable Susan Whelan, ministre
de la Coopération internationale.
Témoins : De l’Agence canadienne de
développement international : Paul Thibault, président. Du ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international : Gaëtan Lavertu,
sous-ministre des Affaires étrangères; Kathryn E. McCallion, sous-ministre
adjointe, Affaires internationales, Passeport et Affaires consulaires; Jill
Sinclair, directrice générale, Direction générale de la sécurité
internationale.
Conformément à l'article
81(4) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Budget des dépenses 2003-2004
: crédits 20, 25, L30 et L35, sous la rubrique Agence canadienne de
développement international, renvoyés au Comité le 20 février 2003.
Le président met en
délibération le crédit 20.
La ministre fait une
déclaration et, avec Paul Thibault répond aux questions.
À 10 h 08, avec
consentement unanime, Irwin Cotler propose, - Que le Comité :
- devant
l’aggravation de la crise en République démocratique du Congo et les preuves
péremptoires qui lui ont été récemment présentées, exhorte le gouvernement du
Canada à intensifier ses efforts visant à conclure une entente aux Nations
Unies et par l’entremise d’autres canaux multilatéraux, en vue d’agir
immédiatement et fermement pour mettre fin aux combats dans ce pays,
entreprendre un vaste programme de secours humanitaire et enjoindre la
communauté internationale à jouer son rôle dans la stabilité et le
développement à long terme de la région;
- exhorte également
le gouvernement du Canada à envisager sérieusement d’envoyer un fort contingent
de représentants des Forces canadiennes et de la police civile à une nouvelle
force de sécurité des Nations Unies en République démocratique du Congo, où la
crédibilité du Canada dans la région et son savoir-faire en matière de maintien
de la paix et de reconstruction post-conflit lui permettront de contribuer
grandement à la résolution de la crise;
- reconnaît les
conséquences de l’intervention du Canada dans d’autres activités multilatérales
mais croit que l’urgence et l’ampleur de cette crise humanitaire doivent en
faire une priorité pour le gouvernement.
Il s’élève un débat.
Avec consentement unanime,
la motion est retirée et on en donne avis pour la prochaine réunion du Comité,
conformément à l’ordre du Comité adopté le 21 octobre 2002 (avis de 24 heures).
Conformément à l'article
39(5) du Règlement, le Comité prend en considération l’absence de réponse du
gouvernement à la question Q-197 inscrite au Feuilleton au nom de M. Casson
(Lethbridge) et qui est formulée en ces termes :
« M. Casson (Lethbridge) - Relativement à l’annonce faite le 8 octobre
2002 du plan d’aide de 246,5 millions de dollars destiné à l’industrie du bois
d’œuvre : a) quels montants ont en fait été versés en date du 28 février
2003, à qui et à quels groupes; b) le ministère du Développement des
ressources humaines du Canada (DRHC) a-t-il pris note du nombre d’employés
profitant du programme amélioré; c) combien a-t-il dépensé pour le
programme amélioré; d) DRHC fait-il le suivi du succès du programme
amélioré et, dans l’affirmative, de quels critères se sert-il pour mesurer le
succès; e) Industrie Canada a-t-il accordé des crédits dans le cadre du
Fonds national d’adaptation de l’industrie et des collectivités touchées par le
différend sur le bois d’œuvre; f) Industrie Canada a-t-il reçu des
suggestions d’idées valables pour le développement communautaire et, dans
l’affirmative, a-t-il publié ces suggestions ou le fera-t-il; g) le
ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour le bois ravagé
par le dendroctone du pin, pour l’éradication ou le contrôle de cet insecte; h)
le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour la création
tant d’un centre d’excellence pour la recherche en pâtes et papiers et que d’un
consortium de recherche sur la forêt boréale; i) ces organismes seront-ils
indépendants ou seront-ils liés à des écoles ou des établissements existants; j)
quel sera leur mandat et cette information sera-t-elle rendue publique? »
Après débat, il est convenu,
- Que, le ministère ayant déposé une réponse le 27 mai 2003, le Comité ajourne
l’examen de cette question.
Conformément à l'article
39(5) du Règlement, le Comité prend en considération l’absence de réponse du
gouvernement à la question Q-204 inscrite au Feuilleton au nom de M. Rajotte
(Edmonton-Sud-Ouest) et qui est formulée en ces termes :
« M. Rajotte
(Edmonton-Sud-Ouest) - Concernant les passages frontaliers entre le Canada et
les États-Unis depuis le 1er juin 2002 : a) quelles
observations a-t-on faites au gouvernement des États-Unis; b) sous
quelle forme, orale et (ou) écrite, a-t-on fait ces observations; c)
qu’est-ce qui figurait à l’ordre du jour des réunions ou des conférences
téléphoniques qui ont eu lieu; d) quels sont les titres des observations
écrites; e) à quelle date remontent les réunions et (ou) les
observations écrites; f) quelles lettres a-t-on envoyées au président
des États-Unis et, s’il n’y en a pas eu, à quels ministères et (ou) organismes
du gouvernement des États-Unis a-t-on fait les observations; g) a-t-on
fait des observations portant expressément sur la possibilité d’un deuxième
point de contrôle; h) a-t-on fait des observations portant expressément
sur le préavis proposé de 24 heures pour le trafic commercial; i) y a-t-il
eu au sein des ministères canadiens des discussions et (ou) des mémorandums
concernant la possibilité d’envoyer une équipe commerciale ou un envoyé spécial
aux États-Unis à propos du passage de la frontière, du commerce et (ou) de
corridors commerciaux; j) des ministères canadiens ont-ils reçu des
observations orales ou écrites d’industries canadiennes à propos des problèmes
de la frontière et, si oui, combien en ont-ils reçu; k) des ministères
canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’exportateurs
canadiens à propos d’une diminution possible des échanges et (ou) des
exportations avec les États-Unis? »
Après débat, il est
convenu, - Que, le ministère ayant déposé une réponse le 27 mai 2003, le Comité
ajourne l’examen de cette question.
À 10 h 16, la séance est
suspendue.
À 10 h 35, la séance
reprend.
Conformément à l’article
81(4) du Règlement et à son ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2003,
le Comité reprend l’examen du Budget des dépenses principal 2003-2004 : les
crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55, sous la rubrique
Affaires étrangères et Commerce international.
Le président met en
délibération l’article 1.
Gaëtan Lavertu fait une
déclaration et, avec Kathryn E. McCallion, répond aux questions.
À 11 h 38, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles