FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le mardi 3 juin 2003
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Aileen Carroll, John Duncan, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, André Harvey, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Bernard Patry et Karen Redman.
Membres substituts
présents : Karen
Kraft Sloan pour Murray Calder et Yves Rocheleau pour Stéphane Bergeron.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor,
attachés de recherche.
Témoins : Du Conseil canadien pour la
coopération internationale : Gerry Barr, président. De
Développement et paix : Mary Durran, attaché de recherche. Du Congrès du
travail du Canada : Pierre Laliberté, économiste principal. De la Banque
de céréales vivrières du Canada : Stuart Clark, conseiller principal en
politiques. De Médecins sans frontières : Carol Devine, agent de liaison
pour l'accès aux médicaments essentiels. De Oxfam Canada : Mark Fried,
coordonnateur des communications et de la défense des intérêts.
Conformément à l'article 108(2)
du Règlement, le Comité entreprend l’étude des questions reliées à la 5e
réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (voir le
procès-verbal du 10 avril 2003, séance no 31).
Gerry Barr, Mary Durran,
Pierre Laliberté et Stuart Clarke font des déclarations et, avec les autres
témoins, répondent aux questions.
À 10 h 28, la
séance est suspendue.
À 10 h 37, la
séance reprend.
Le Comité reprend l’examen
de la motion de Irwin Cotler (voir le procès-verbal du 29 mai 2003) sur
la République démocratique du Congo, formulée en ces termes :
Le Comité
- devant
l’aggravation de la crise en République démocratique du Congo et les preuves
péremptoires qui lui ont été récemment présentées, exhorte le gouvernement du
Canada à intensifier ses efforts visant à conclure une entente aux Nations
Unies et par l’entremise d’autres canaux multilatéraux, en vue d’agir
immédiatement et fermement pour mettre fin aux combats dans ce pays,
entreprendre un vaste programme de secours humanitaire et enjoindre la communauté
internationale à jouer son rôle dans la stabilité et le développement à long
terme de la région;
- exhorte
également le gouvernement du Canada à envisager sérieusement d’envoyer un fort
contingent de représentants des Forces canadiennes et de la police civile à une
nouvelle force de sécurité des Nations Unies en République démocratique du
Congo, où la crédibilité du Canada dans la région et son savoir-faire en
matière de maintien de la paix et de reconstruction post-conflit lui
permettront de contribuer grandement à la résolution de la crise;
- reconnaît
les conséquences de l’intervention du Canada dans d’autres activités
multilatérales mais croit que l’urgence et l’ampleur de cette crise humanitaire
doivent en faire une priorité pour le gouvernement.
Après
débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Il
est convenu, - Que la résolution sur le règlement de la crise dans la
République démocratique du Congo soit adoptée en tant que rapport du Comité à
la Chambre.
Il
est convenu, - Que le président ou une personne qu’il désignera présente le
rapport à la Chambre.
Avec
consentement unanime, à 11 h 09, le Comité déclare le huis clos, sous la
présidence de l’hon. Diane Marleau, vice-présidente.
Conformément à l'article
108(2) et aux ordres du 28 octobre 2002 et du 18 février 2003, le Comité prend
en considération l’ébauche du rapport du Sous-comité des droits de la personne
et du développement international sur la catastrophe humanitaire dans plusieurs
états africains.
Il est convenu,
- Que le Comité adopte le rapport du
Sous-comité des droits de la personne et du développement international, Le
VIH/SIDA et les crises humanitaire urgentes en Afrique subsaharienne, (dans
sa version modifiée), en tant que rapport du Comité à la Chambre;
- Que, conformément à l’article 109
du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à
ce rapport;
- Que le président soit autorisé à
apporter à la forme du rapport les changements rédactionnels jugés nécessaires,
sans en altérer le fond;
- Que, conformément à l’alinéa
108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions
dissidentes et/ou complémentaires brèves en annexe à ce rapport, immédiatement
après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au
greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues
officielles au plus tard à 12 h le vendredi 6 juin 2003.
- Que le
président ou une personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport
à la Chambre.
À 11 h 58, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles