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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le mardi 3 juin 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Aileen Carroll, John Duncan, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, André Harvey, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Bernard Patry et Karen Redman.

Membres substituts présents : Karen Kraft Sloan pour Murray Calder et Yves Rocheleau pour Stéphane Bergeron.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor, attachés de recherche.

Témoins : Du Conseil canadien pour la coopération internationale : Gerry Barr, président. De Développement et paix : Mary Durran, attaché de recherche. Du Congrès du travail du Canada : Pierre Laliberté, économiste principal. De la Banque de céréales vivrières du Canada : Stuart Clark, conseiller principal en politiques. De Médecins sans frontières : Carol Devine, agent de liaison pour l'accès aux médicaments essentiels. De Oxfam Canada : Mark Fried, coordonnateur des communications et de la défense des intérêts.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude des questions reliées à la 5e réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (voir le procès-verbal du 10 avril 2003, séance n^o 31).

Gerry Barr, Mary Durran, Pierre Laliberté et Stuart Clarke font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion de Irwin Cotler (voir le procès-verbal du 29 mai 2003) sur la République démocratique du Congo, formulée en ces termes :

Le Comité

- devant l’aggravation de la crise en République démocratique du Congo et les preuves péremptoires qui lui ont été récemment présentées, exhorte le gouvernement du Canada à intensifier ses efforts visant à conclure une entente aux Nations Unies et par l’entremise d’autres canaux multilatéraux, en vue d’agir immédiatement et fermement pour mettre fin aux combats dans ce pays, entreprendre un vaste programme de secours humanitaire et enjoindre la communauté internationale à jouer son rôle dans la stabilité et le développement à long terme de la région;

- exhorte également le gouvernement du Canada à envisager sérieusement d’envoyer un fort contingent de représentants des Forces canadiennes et de la police civile à une nouvelle force de sécurité des Nations Unies en République démocratique du Congo, où la crédibilité du Canada dans la région et son savoir-faire en matière de maintien de la paix et de reconstruction post-conflit lui permettront de contribuer grandement à la résolution de la crise;

- reconnaît les conséquences de l’intervention du Canada dans d’autres activités multilatérales mais croit que l’urgence et l’ampleur de cette crise humanitaire doivent en faire une priorité pour le gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, - Que la résolution sur le règlement de la crise dans la République démocratique du Congo soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, - Que le président ou une personne qu’il désignera présente le rapport à la Chambre.

Avec consentement unanime, à 11 h 09, le Comité déclare le huis clos, sous la présidence de l’hon. Diane Marleau, vice-présidente.

Conformément à l'article 108(2) et aux ordres du 28 octobre 2002 et du 18 février 2003, le Comité prend en considération l’ébauche du rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international sur la catastrophe humanitaire dans plusieurs états africains.

Il est convenu,

- Que le Comité adopte le rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international, Le VIH/SIDA et les crises humanitaire urgentes en Afrique subsaharienne, (dans sa version modifiée), en tant que rapport du Comité à la Chambre;

- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport;

- Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements rédactionnels jugés nécessaires, sans en altérer le fond;

- Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires brèves en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 12 h le vendredi 6 juin 2003.

- Que le président ou une personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.

À 11 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles