FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le jeudi 25 septembre 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, Stockwell Day, John Harvard, Diane Marleau, Alexa McDonough, Bernard Patry et Karen Redman.

Membres substituts présents : Marlene Catterall pour Art Eggleton et Yves Rocheleau pour Francine Lalonde.

Aussi présents : Direction des comités : Elizabeth B. Kingston, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Gerald Schmitz, analyste principal.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John McNee, sous-ministre adjoint, Afrique et Moyen-Orient; Konrad Sigurdson, directeur général, Direction générale des Affaires consulaires. Ministère du Solliciteur général : Richard Proulx, commissaire adjoint, Direction des renseignements criminels, Gendarmerie royale du Canada. À titre individuel : Monia Mazigh. Chambre des communes : Irwin Cotler, député.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 08, la séance est suspendue.

À 12 h 17, la séance reprend.

À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2003/09/26 18 h 57