FOPO Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 7 novembre 2002

Á

1130

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

Â

1200

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne)

Le président

Â

1205

M. John Cummins

Le président

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.)

Â

1210

Le président

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ)

Le président

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. John Cummins

Le président

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.)

Le président

M. John Cummins

Â

1215

Le président

M. Georges Farrah

M. John Cummins

M. Georges Farrah

M. John Cummins

M. Georges Farrah

Le président

M. Georges Farrah

Le président

M. John Cummins

Le président

M. Jean-Yves Roy

Le président

M. Georges Farrah

Le président

M. Jean-Yves Roy

Le président

---

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

---

NUMÉRO 002

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 7 novembre 2002

[Enregistrement électronique]

Á  (1130)  

[Traduction]

    Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte. Merci, chers collègues.

    Pour récapituler, pendant que nous attendions d'avoir le quorum, nous avons parlé officieusement d'un certain nombre de points. Nous allons adopter les motions de routine, puis en discuter, si nécessaire. Ensuite, nous allons examiner les sujets de discussion suggérés pour notre comité et nous allons en prendre trois ou quatre dans un ordre quelconque afin de pouvoir adopter un plan de travail pour les quatre prochaines semaines.

    Je vais passer les motions assez rapidement, chers collègues. Allons-y.

    Une voix: Adoptez-les en bloc.

    Le président: Très bien.

    S'il y a consensus, nous pouvons les proposer en bloc. Nous sommes saisis de 12 motions. Quelqu'un voudrait-il présenter les 12 motions?

    M. Mathews, appuyé par M. Cummins, en fait la proposition.

    (Les motions sont adoptées [Voir le Procès-verbal].)

    Le président: Très bien. Nous avons cerné au moins 15 sujets de discussion. 

    Commençons par la demande officielle de M. Hearn qui veut que le ministre comparaisse au sujet du budget. Quelqu'un voudrait-il présenter une motion que le comité demande au ministre de comparaître?

    M. Cuzner, appuyé par M. Roy, en fait la proposition

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Le greffier demandera au ministre de comparaître.

    Nous allons maintenant aux autres points.

  (1200)  

    M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne): Je propose que le président lise tout simplement les sujets dont il a été question, afin qu'ils soient consignés au compte rendu.

    Le président: Très bien. Nous avons discuté des points suivants: examen d'une ébauche de rapport sur l'aquaculture;

[Français]

la Garde côtière canadienne, Services de communication et de trafic maritimes;

[Traduction]

    la réponse du gouvernement au rapport sur la surpêche étrangère sur le Nez et la Queue des Grands Bancs et le Bonnet flamand;

[Français]

le budget supplémentaire des dépenses A;

[Traduction]

    les pêches dans le fleuve Fraser;

[Français]

la politique d'émission de permis du MPO;

[Traduction]

    le rejet de munitions au large de la côte;

[Français]

l'incident du Cap Rouge II;

[Traduction]

    l'exploration pétrolière et gazière;

[Français]

les espèces envahissantes dans les pêches dans les Grands Lacs;

[Traduction]

    la gestion de l'habitat; les phoques et leur incidence sur les pêcheries, la tarification et l'incidence des droits prélevés par la garde côtière; la catastrophe possible du poisson de fond avec le moratoire possible dans l'est du Canada; l'examen de la politique des pêcheries de l'Atlantique; l'enlèvement irrégulier—ou l'enlèvement apparemment irrégulier—des aides à la navigation sur la côte Est.

    Ai-je oublié quoi que ce soit, chers collègues? Je pense que tout y est.

    Nous avons déjà adopté la motion au sujet du budget. Quel devrait être notre prochain point à l'ordre du jour?

    Je tiens seulement à vous rappeler au sujet du rapport sur l'aquaculture que nous y avons consacré beaucoup de temps. L'ancien président avait demandé à nos attachés de recherche de faire un rapport. Il est fait et en cours de traduction. On devrait peut-être y jeter coup d'oeil en priorité de façon à pouvoir le mettre derrière nous avant de commencer sur quelque chose de nouveau. Cela vous conviendrait-il?

    Une voix: Tout à fait.

  (1205)  

    M. John Cummins: Je propose que vous le présentiez au comité dès qu'il aura été traduit, afin que le comité puisse y jeter un coup d'oeil. Je demanderais également s'il pourrait être remis aux membres du comité avant la réunion du comité, afin que nous ayons la chance de l'examiner avant de se retrouver ici.

    Le président: Très bien. La motion est appuyée par M. Matthews.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: C'est le point deux.

    Pourrais-je proposer que nous essayions de terminer le rapport que nous allons préparer au sujet des services SCTM de la Garde côtière canadienne sur les côtes est et ouest, et la garde côtière, comme prochain point. Si nous pouvons faire cela, le ministre aura, je l'espère, des munitions à présenter au ministre des Finances avant le budget. Ce serait donc le point trois.

    Y aurait-il un motionnaire? M. Cummins, appuyé par M. Matthews, en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Très bien. Qu'est-ce qui vient ensuite? Je pense que nous devrions peut-être en prendre un seul autre, car nous n'avons que 16 heures. 

    Monsieur Farrah.

[Français]

    M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.): Monsieur le président, c'est au sujet de la proposition que M. Roy a faite concernant la situation du poisson de fond dans l'Atlantique. D'ailleurs, on en avait discuté avant et je voulais aussi suggérer que le comité aborde ce sujet. Je veux juste renchérir sur le fait qu'il y a beaucoup d'inquiétude dans les provinces Atlantiques relativement à la situation qui prévaut au niveau du poisson de fond, compte tenu de la possibilité qu'il y ait un moratoire. Il y a urgence parce que, évidemment, des décisions très importantes vont être prises à très, très court terme. Alors, il m'apparaît fort important, compte tenu de l'impact qu'une telle décision pourrait avoir, qu'on puisse discuter de ce sujet-là en priorité afin de prévoir un peu la situation qui pourrait survenir et voir de quelle façon le comité pourrait peut-être aider par une collaboration objective. Il faudrait voir comment on pourrait travailler pour faire en sorte, s'il y a un moratoire ou, assurément, à tout le moins une diminution des quotas fort importante, de contribuer objectivement pour atténuer l'impact négatif sur les différentes communautés, car cela va affecter les transformateurs, évidemment, les travailleurs dans les usines, toutes ces communautés et les pêcheurs. Alors, je pense que c'est un sujet fort important. C'est nouveau parce que ce sont des données que nous venons d'obtenir sur le poisson de fond, et il m'apparaît important que le comité puisse traiter de cette question de façon prioritaire.

    Merci.

  (1210)  

[Traduction]

    Le président: Très bien. Monsieur Roy, voulez-vous présenter la motion?

[Français]

    M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Oui.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Farrah, vous pouvez appuyer. Y a-t-il des interventions?

    Oui, monsieur Roy.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: De toute manière, j'y reviendrai au moment où... C'est beau. Merci.

[Traduction]

    Le président: Très bien. Nous en discutons. L'idée serait qu'ils seraient les prochains en ordre de priorité. Sommes-nous tous d'accord à ce sujet?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: C'est le donc le point quatre.

    Nous allons également devoir traiter du point trois, que j'ai lu, au sujet de la réponse du gouvernement sur la surpêche. Le gouvernement va répondre, puis on se tournera vers nous pour que nous répondions, je suppose, en tant que comité. Je pense que nous n'avons pratiquement d'autre choix que de supposer que ce sera notre programme des quatre prochaines semaines. Si nous pouvions en faire disons le point cinq, alors, selon la réponse du gouvernement, nous aurons un rôle à jouer.

    Sommes-nous tous d'accord sur ce que je viens de dire, que le point cinq sera la réponse du gouvernement et notre réponse à celle du gouvernement?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Prochain point, monsieur Cummins.

    M. John Cummins: Il y a deux aspects. Un premier est que nous avons eu des audiences sur le fleuve Fraser l'année dernière à deux ou trois reprises. Je pense qu'on attend une réponse du comité à ce sujet. C'est un point que nous n'examinerons peut-être pas avant Noël, mais je pense qu'il devrait être un point prioritaire.

    L'autre point est celui-ci: je crois comprendre que M. Wing, qui est le chef de l'Union canadienne des employés des transports, qui est je crois le syndicat représentant la Garde côtière, demandait de comparaître devant le comité au sujet de l'incident du Cap Rouge II. Est-ce exact? Avez-vous reçu de la correspondance à cet effet?

    Le président: Le greffier me dit que nous avons effectivement reçu une lettre et qu'elle a été diffusée. Pour ma part, je ne l'ai pas vue; je vais devoir vérifier.

    Monsieur Cuzner.

    M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): C'est au sujet de l'étude sur le fleuve Fraser. N'y avait-il pas une préoccupation lorsque nous avons terminé la dernière session qu'il pourrait y avoir un déséquilibre par rapport aux personnes présentant des témoignages au sujet de cette étude en particulier, et n'y avait-il pas consensus à ce moment-là que nous devrions chercher à entendre d'autres témoins à cet effet? Je demande des précisions à ce sujet avant d'aller plus loin.

    Le président: Je vous propose ceci: si le comité n'y voit pas d'inconvénients, nous pourrions peut-être demander à notre attaché de recherche de passer en revue ses notes...

    M. Roger Cuzner: Oui.

    Le président: ... au sujet de ces réunions et se joindre à ceux d'entre nous qui y ont assisté. Peut-être que le sous-comité, lors de sa prochaine réunion lorsqu'il essaiera d'établir la priorité des travaux du comité après ces cinq points que nous avons adoptés, pourrait discuter de cette question et présenter des suggestions au comité plénier sur la priorité à y accorder. Ce serait dommage d'amorcer quelque chose de nouveau si nous n'avons pas terminé ce sur quoi nous avons déjà travaillé, mais nous n'avons pas le choix de le faire dans certains cas. Et, vous avez raison, il pourrait y avoir un certain déséquilibre perçu et nous pourrions devoir corriger la situation.

    Nous avons cinq points pour les quatre prochaines semaines, et il est fort probable que nous ne puissions en faire davantage. Pourrais-je proposer que les autres points soient confiés au sous-comité pour qu'il nous fasse une recommandation quant à la priorité à accorder, compte tenu des commentaires faits, et nous allons en discuter soit le premier mardi ou le premier jeudi dès notre retour? Cela vous semblerait-il raisonnable?

    M. John Cummins: Je dirais tout simplement que vous devrez répondre à la lettre de M. Wing...

    Le président: Oui.

    M. John Cummins: ... et vous pourriez peut-être répondre favorablement en disant que le comité serait prêt à les entendre à nouveau. Et je pense, compte tenu de la gravité de la situation, qu'il pourrait être utile que nous essayions en fait de l'entendre le plus tôt possible. Vous pourriez peut-être...

  (1215)  

    Le président: Je veux prendre connaissance de la lettre...

    M. John Cummins: Oui.

    Le président: ... et je suis convaincu que d'autres membres aimeraient prendre connaissance de la lettre et je pense que nous voudrions en discuter en sous-comité et avoir un consensus de façon à ce que nous puissions formuler une recommandation. De toute évidence, la démarche normale dont je peux me rappeler pour ce comité est que les gens qui veulent comparaître sont habituellement reçus en comité public ou certainement dans le cadre d'un forum quelconque si leur préoccupation a trait aux pêcheries ou aux océans.

    M. Georges Farrah: C'est au sujet de la Garde côtière, n'est-ce pas?

    M. John Cummins: Oui.

    M. Georges Farrah: C'est au sujet du Cap Rouge, n'est-ce pas?

    M. John Cummins: Oui.

[Français]

    M. Georges Farrah: Monsieur le président, la seule chose dont je voudrais m'assurer, c'est que si on procède dans le sens de cette demande, on aura suffisamment de temps pour entendre des gens de la Garde côtière pour la réponse.

[Traduction]

    Le président: Évidemment.

[Français]

    M. Georges Farrah: Je ne veux pas avoir seulement une version. Comprenez-vous? Si on a seulement du temps pour une version, je pense que ça ne fait pas en sorte d'aider le comité. Alors, si on va de l'avant, j'aimerais aussi avoir la version des officiels concernant le mémoire qui serait présenté ou les discussions.

    Le président: Vous avez absolument raison.

[Traduction]

    M. John Cummins: Si nous recevions M. Wing et son groupe avant Noël, ce serait simplement à titre informatif, et je ne m'attendrais pas à ce que le comité puisse émettre de commentaires à ce sujet tant qu'on n'aura pas entendu tous les témoins. Et je suis tout à fait d'accord avec mon collègue.

    Le président: Très bien. Monsieur Cummins, si vous pouviez tout simplement vous en remettre au comité directeur, dont vous faites partie, alors nous pourrions peut-être régler la question de cette façon.

    M. John Cummins: Oui.

    Le président: Y a-t-il autre chose dont nous devons discuter aujourd'hui, à part ce dont nous avons déjà discuté?

    Oui, monsieur.

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Je voudrais peut-être soulever la question de la politique d'émission des permis. On ne peut pas dire que ce sera prioritaire avant le printemps prochain; ça pourrait être étudié après les fêtes.

    Je regardais les items, entre autres la question de la gestion de l'habitat, et je pose cette question: quel sens donnons-nous à la gestion de l'habitat? Au fond, quand on parle d'exploitation pétrolière et gazière et qu'on parle, entre autres, de rejets de munitions au large des côtes, je pense que ça pourrait faire partie de ce même item de la gestion de l'habitat parce qu'au fond, quand on parle de rejets de munitions au large, c'est qu'on ne respecte pas l'habitat. Il y a des limites.

[Traduction]

    Le président: Oui, monsieur Farrah.

[Français]

    M. Georges Farrah: Je pense que l'important, présentement, c'est qu'on identifie les dossiers prioritaires dont on devra discuter avant Noël et que l'on s'assure de pouvoir passer au travers. Rien ne nous empêchera ensuite, peut-être même en décembre, de prévoir un programme pour plus tard. On pourrait ajouter des choses à ce moment-là, et c'est légitime de le faire, mais à un moment donné, je pense qu'il faut se concentrer sur des points précis afin d'être sûrs de pouvoir conclure notre travail, de le finaliser. Je pense que c'est ce qui est important, compte tenu de la vitrine très courte que nous avons. Il faut s'assurer de pouvoir compléter ce qu'on va décider de faire.

[Traduction]

    Le président: Oui, absolument.

    Monsieur Roy, simplement à titre informatif, nous avons reçu de notre greffier et de notre attaché de recherche des suggestions de sujets de discussion. L'un d'entre eux était la gestion de l'habitat, et il en a été question. Et vous avez raison, c'est aussi vaste que ce que nous voulons en faire, vraiment.

    D'autres commentaires?

[Français]

    M. Jean-Yves Roy: Je voudrais compléter ce que Georges voulait dire. Quant à la gestion de l'habitat, je pense que ce n'est pas urgent, que ça pourrait être reporté. La même chose vaut pour la politique d'émission des permis du ministère des Pêches et Océans. On pourrait se pencher là-dessus après les fêtes; ça ne fait pas partie des priorités avant les fêtes.

[Traduction]

    Le président: Excellent. S'il n'y a rien d'autre, alors profitez de votre fin de semaine dans votre circonscription. Nous nous reverrons mardi à 11 heures, après l'intersession.

    La séance est levée.