FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 9 octobre 2003
| Á | 1105 |
 |
Le vice-président (M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne)) |
|
M. Martin Grégoire (président, Section locale 2182, TCA-Canada) |
| Á | 1110 |
| Á | 1115 |
| Á | 1120 |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Michael Wing (président national, Union canadienne des employés des transports) |
| Á | 1125 |
| Á | 1130 |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne) |
|
M. Michael Wing |
| Á | 1135 |
|
M. Andy Burton |
|
M. Michael Wing |
| Á | 1140 |
|
M. Andy Burton |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Andy Burton |
|
M. Michael Wing |
|
M. John Fox (président, Section locale 80809, Union canadienne des employés des transports) |
|
M. Andy Burton |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ) |
| Á | 1145 |
|
M. Martin Grégoire |
|
M. Jean-Yves Roy |
|
M. Martin Grégoire |
|
M. Jean-Yves Roy |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. John Fox |
| Á | 1150 |
| Á | 1155 |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.) |
|
M. Michael Wing |
|
M. Carmen Provenzano |
| Â | 1200 |
|
M. Carmen Provenzano |
|
M. Michael Wing |
|
M. Carmen Provenzano |
|
M. Martin Grégoire |
|
M. Carmen Provenzano |
|
M. Martin Grégoire |
| Â | 1205 |
|
M. Carmen Provenzano |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Andy Burton |
|
M. Michael Wing |
|
M. Andy Burton |
|
M. Michael Wing |
|
M. Andy Burton |
|
M. John Fox |
| Â | 1210 |
|
M. Andy Burton |
|
M. John Cummins |
|
M. Martin Grégoire |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC) |
|
M. Michael Wing |
| Â | 1215 |
|
M. Loyola Hearn |
|
M. Michael Wing |
| Â | 1220 |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.) |
|
M. Martin Grégoire |
| Â | 1225 |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Georges Farrah |
| Â | 1230 |
|
M. Martin Grégoire |
|
M. Georges Farrah |
|
M. Martin Grégoire |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Michael Wing |
|
M. Georges Farrah |
|
M. Michael Wing |
|
M. Georges Farrah |
|
M. Michael Wing |
|
M. Georges Farrah |
|
M. Michael Wing |
|
M. Georges Farrah |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) |
| Â | 1235 |
|
M. John Fox |
|
M. Peter Stoffer |
|
M. Martin Grégoire |
|
M. Peter Stoffer |
|
M. John Fox |
| Â | 1240 |
|
M. Peter Stoffer |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Peter Stoffer |
|
M. John Fox |
|
M. Martin Grégoire |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Michael Wing |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Loyola Hearn |
|
M. John Fox |
|
M. Loyola Hearn |
|
M. John Fox |
| Â | 1245 |
|
M. Loyola Hearn |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. John Fox |
| Â | 1250 |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Peter Stoffer |
|
M. John Fox |
|
M. Peter Stoffer |
|
M. Martin Grégoire |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
| Â | 1255 |
|
M. Michael Wing |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
|
M. Peter Stoffer |
|
M. John Fox |
|
Le vice-président (M. John Cummins) |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 9 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
Á 
(1105)
[Traduction]
Le vice-président (M. John Cummins (Delta—South Richmond, Alliance canadienne)): Je déclare la séance ouverte.
Avant de m'adresser aux témoins, je voudrais attirer l'attention du comité sur la motion qui a été signifiée. À moins que nous atteignions le quorum, nous ne pourrons pas l'étudier mais nous le ferons après la pause.
Ceci dit, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité poursuit son étude exhaustive de la Garde côtière canadienne. Nos témoins aujourd'hui sont M. Michael Wing et M. John Fox de l'Union canadienne des employés des transports, ainsi que M. Martin Grégoire du TCA, section locale 2182.
Bienvenue messieurs. Les organisations disposeront chacune d'environ dix minutes pour faire une déclaration préliminaire puis les membres du comité poseront leurs questions conformément à la procédure en vigueur.
Monsieur Grégoire.
M. Martin Grégoire (président, Section locale 2182, TCA-Canada): Bonjour à tous les membres du comité permanent.
Je désire tout d'abord vous remercier de nous avoir invités à faire cette présentation. C'est pour nous une occasion unique de partager notre expérience, nos idées et nos préoccupations avec le comité.
Comme vous le savez, nous avons fait une présentation en octobre 2001, ce qui avait amené le comité à visiter plusieurs centres des Services de communication et de trafic maritimes dans presque toutes les régions du pays, et avait donné lieu à d'excellentes recommandations pour les SCTM et pour la Garde côtière en général. Cependant, je dois dire que la réponse du gouvernement aux recommandations du comité n'a pas été tellement utile et nous espérons encore que votre comité peut améliorer la situation des employés de la Garde côtière. C'est la raison pour laquelle nous sommes de retour, ici, aujourd'hui.
La section locale 2182 des TCA représente 325 officiers de la Garde côtière et des Services de communication et de trafic maritimes qui travaillent dans 22 centres des Services de communication et de trafic maritimes à travers le Canada, de l'Atlantique au Pacifique, y compris le fleuve Saint-Laurent, la voie maritime, les Grands Lacs et l'Arctique.
Nos membres fournissent des communications maritimes pour la sécurité de la vie humaine en mer, régularisent le trafic maritime afin de prévenir des collisions et d'assurer une circulation maritime sûre et efficace, autorisent les navires à entrer dans nos eaux pour la sûreté du pays et pour protéger notre fragile environnement marin. Étant une très petite section locale qui ne compte que 325 membres, nos dirigeants élus et membres du conseil sont tous des officiers des Services de communication et de trafic maritimes qui travaillent présentement pour la Garde côtière canadienne et connaissent bien les problèmes internes.
Dans les pages qui suivent, je vais commenter la réponse du gouvernement à vos recommandations, puis je commenterai la revue stratégique des SCTM.
Votre première recommandation visait à rétablir des niveaux de dotation adéquats. Chaque année, la Garde côtière ou les SCTM recrutent quelques nouveaux employés. De nombreux centres de SCTM manquent encore de personnel, ce qui oblige des employés permanents à travailler un nombre excessif d'heures supplémentaires sans suivre la formation requise. Nous avons toujours besoin de recruter un plus grand nombre d'employés et besoin aussi de formation.
La deuxième partie de la première recommandation consistait à assurer la formation requise. La formation est toujours négligée. Elle est la première chose que l'on élimine lorsque les gestionnaires doivent décider ce qu'ils doivent couper à cause du manque d'argent; le sous-financement reste donc un problème majeur et la formation est toujours la première chose à disparaître. Le problème lié à la formation semble être plus grave dans les région du Pacifique, du Québec, du centre et de l'Arctique, où c'est pire. Les régions de Terre-Neuve et des Maritimes ont réussi, on ne sait trop comment, à trouver le financement pour assurer la formation requise des officiers des Services de communication et de trafic maritimes.
La troisième partie de votre première recommandation visait le remplacement des équipements âgés et peu fiables. Je dois dire que le remplacement des équipements âgés et peu fiables semble se dérouler comme prévu. Il semble y avoir quelques retards au niveau des améliorations devant être apportées aux postes de travail, plus ou moins ergonomiques,. Ces retards sont, à mon avis, dûs à une revue stratégique dont l'application est prévue au cours des quatre prochaines années. Donc, les gestionnaires attendent, plus ou moins, les résultats de cette revue avant d'entreprendre certaines des améliorations nécessaires.
En ce qui concerne la maintenance préventive du matériel, encore une fois il y a eu très peu de changements depuis deux ans. Très peu de maintenance préventive est faite et la situation s'empire, les techniciens n'étant plus disponibles après les heures normales de travail.
Á (1110)
Votre deuxième recommandation demandait que des mesures soient prises sans tarder en vue d'augmenter les niveaux de dotation à un minimum de sept officiers par poste. Le gouvernement désapprouve cette recommandation et juge que le niveau actuel de 5,5 officiers par poste est adéquat ou devrait être maintenu. Je dois dire que les membres de ma section font encore un nombre excessif d'heures supplémentaires pour remplacer les employés malades ou en congé. Encore une fois, la formation requise n'est toujours pas donnée parce que le gouvernement n'a pas les employés qualifiés pour remplacer des employés ou l'argent des heures supplémentaires pour les remplacer.
En se fondant sur les faits suivants, notre syndicat estime qu'au cours des dix à quinze dernières années, il y a eu une augmentation des congés, qu'ils soient parentaux, annuels, compensatoires, pour des raisons personnelles, des journées de bénévolat, etc... Contrairement aux employés permanents, les travailleurs de quart doivent être remplacés lorsqu'ils prennent des congés. De plus, les membres de notre syndicat font un nombre excessif d'heures supplémentaires. Suite à tous ces problèmes, à trop d'heures supplémentaires et au stress lié à l'emploi, nos membres tombent plus souvent malades que le fonctionnaire moyen. Cela provient du fait qu'ils travaillent par quart. Je dois dire que dans quelques régions, particulièrement dans celle du Pacifique, certains de nos membres travaillent près de 84 heures par semaine, ce qui équivaut à sept quarts de 12 heures. C'est nettement trop.
Compte tenu de tout cela, nous recommandons fortement que le facteur de dotation soit augmenté à sept officiers par poste conformément à la deuxième recommandation du Comité des pêches et des océans. Cette mesure contribuera fortement à l'élimination du problème des heures supplémentaires et facilitera la formation.
Les recommandations 3 et 4 visaient à immédiatement accorder une très grande priorité à l'amélioration et à la modernisation des équipements, que si les équipements se trouvent dans des endroits éloignés ou difficiles d'accès, il y ait duplication afin d'avoir un système de relève pour réduire le risque de non-disponibilité des services. Encore une fois, cela provient du fait que les techniciens ne sont plus disponibles après les heures normales de travail. Je dois dire que dans la plupart des régions, les équipements et les équipements de réserve sont fiables et en bon état mais, étant donné que les techniciens ne sont plus disponibles en dehors des heures normales de travail. Cela veut dire que si, pour une raison ou une autre, nous perdons des équipements qui servent à répondre à des appels de détresse, à régulariser le trafic maritime ou à vérifier les navires entrant dans les eaux canadiennes, et qu'ils ne sont pas disponibles un vendredi soir d'une longue fin de semaine, il faudra attendre jusqu'au lundi matin pour qu'un technicien puisse résoudre le problème. Quand vous assurez des services de sécurité essentiels, l'équipement que vous utilisez pour assurer ces services doit être disponible. Là encore, l'argent est nécessaire pour que ces techniciens puissent être disponibles et réparer cet équipement de sécurité essentiel.
La cinquième recommandation demandait une augmentation du nombre de techniciens. Il n'y en a pas eu. Encore une fois, à cause du manque d'argent, la situation continue à se détériorer.
La sixième recommandation prévoyait que le mandat de la Garde côtière soit élargi pour inclure un rôle formel dans la sécurité nationale. Nous sommes d'avis que les SCTM constituent un élément clef de la sécurité nationale. Le SIA à grande distance et les autres technologies doivent être mis à la disposition des SCTM afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle en matière de sécurité nationale. Nous recommandons vivement que des radars côtiers soient mis en position dans des endroits stratégiques afin que les SCTM puissent jouer pleinement leur rôle dans la surveillance des navires entrant dans les eaux canadiennes, et principalement sur les côtes Ouest et Est.
Á (1115)
Je voudrais ajouter que les officiers des SCTM sont fiers de travailler pour la Garde côtière et sont prêts, une fois formés adéquatement, à faire le travail nécessaire pour accroître la sécurité nationale.
Je termine par quelques remarques concernant la revue stratégique des SCTM. Cette revue représente en gros la réponse du gouvernement aux recommandations du Comité permanent des pêches et des océans. Ils nous disent en quelque sorte qu'elle est la solution à tous les problèmes. Nous sommes très préoccupés. Bien sûr, leurs objectifs sont nobles et visent l'utilisation de la technologie disponible, la réduction des coûts et l'augmentation de l'efficacité. Nous n'avons rien contre ces objectifs. Mais cette revue est actuellement en cours et sa mise en oeuvre est prévue sur une période de quatre ans, de 2004 à 2008. En termes pratiques, cela se traduira fort probablement par une autre réduction du nombre de centres, de 22 à 12.
Je dois dire que les TAC s'opposent fermement à une nouvelle réduction du nombre des centres, qui sont passés de 44 à 22 entre 1995 et 1999, procurant du même coup des économies de 13,5 millions de dollars par année qui, semble-t-il ne suffisent pas. Ces fonds ont en quelque sorte été supprimés—ils ont disparu—et nous restons confrontés au sous-financement et au manque de personnel.
Nous croyons qu'il y a une limite au nombre de fréquences et au bruit qu'un être humain peut écouter. Nous croyons qu'il y a une limite à la connaissance d'une grande superficie géographique qu'un employé peut avoir. Nous croyons qu'il y a une limite à la charge de travail dont un seul employé peut s'acquitter à un moment donné. Nous croyons que la présence dans un lieu et la connaissance de ce lieu sont importantes pour fournir des services adéquats. Nous croyons que réduire le nombre de centres augmentera le risque de perdre toutes les communications sur un grand territoire, par opposition à un grand nombre de petits centres sur un plus petit territoire lors d'événements tels que des ouragans, des inondations, des tempêtes de verglas, des incendies ou des tremblements de terre.
Pour conclure, la Garde côtière et les SCTM ont besoin d'un financement approprié pour avoir un nombre adéquat de centres et le bon nombre d'employés pour fournir les services STCM requis pour la sécurité des personnes en mer, la protection de l'environnement et la sécurité de l'État.
Je dois dire que la situation est identique à celle d'il y a deux ans. Il faut espérer que les recommandations de votre comité apporteront des changements à la Garde côtière en général et aux SCTM.
Je vous remercie de votre attention.
Á (1120)
Le vice-président (M. John Cummins): Merci beaucoup, monsieur Grégoire.
Monsieur Wing, s'il vous plaît.
M. Michael Wing (président national, Union canadienne des employés des transports): Merci.
Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Tout d'abord, je vous remercie de me permettre de faire une présentation devant le comité.
Je m'appelle Michael Wing et je suis le président national de l'Union canadienne des employés des transports. L'UCET représente plus de 3 500 membres employés à la Garde côtière canadienne.
Je suis accompagné de John Fox qui est le président de la section locale de la région de Dartmouth-Halifax et aussi employé au ministère des Pêches et des Océans. Il est en congé et travaille pour l'Union canadienne des employés des transports.
Je ferai une courte présentation puis M. Fox et moi répondrons à vos questions.
La dernière fois que l'UCET s'est présentée devant votre comité, après la publication du rapport du vérificateur général, nous espérions revenir pour vous annoncer que la situation s'était améliorée. Ce n'est malheureusement pas le cas.
En vue de réduire les coûts, le ministère s'est lancé dans un projet visant à se départir de biens, d'actifs et de programmes tels que des aides maritimes, des phares et des bases. Les différentes régions sont passées à de nouveaux modes de prestation des services sans suivre la politique du Conseil du Trésor, de telle façon que l'on n'a pas mis l'accent sur l'obtention de résultats pour les Canadiens. De plus, rien ne prouve que le projet améliore la discipline, les critères de diligence et l'utilisation à bon escient des fonds publics. Finalement, rien ne garantit le droit de regard des citoyens sur les activités de programme concernant l'examen en matière de prudence et de probité.
En outre, le ministère n'a pas suivi sa propre politique, en cela qu'il n'a pas réussi à susciter l'intérêt public et à examiner des solutions de rechange et des options. De plus, le ministère a refusé de faire une analyse des coûts et avantages et a ignoré ouvertement la gestion des risques de ces services essentiels.
Depuis qu'on a commencé à donner en sous-traitance les services en 2001, le MPO a offert des petits contrats pour les bouées. Il en est résulté des problèmes de maintenance et de positionnement des bouées. Nous nous attendons à ce que la situation s'empire au cours des prochaines années suite à l'accroissement des plaintes et des échouements et à ce que le ministère perde le contrôle de l'entretien au profit du plus bas soumissionnaire.
La privatisation ne se fait plus sur la base du service mais sur les économies des coûts. Le MPO ne tient pas compte de sa propre évaluation de la gestion des risques et va de l'avant aveuglement en espérant que personne ne remarquera l'importance des compressions budgétaires.
Le projet ministériel d'évaluation et d'ajustement permet au MPO d'étudier tous ses programmes afin de s'assurer que ses activités et ses ressources correspondent aux responsabilités prévues par son mandat. Toutefois, cela veut dire des coupures et des réductions de services supplémentaires. Le PMEA devait aider à cerner les lacunes de la Garde côtière et à évaluer les besoins, mais il est devenu un autre outil de compression budgétaire permettant d'atteindre les objectifs fixés par Manley.
Au cours des 14 derniers mois, deux accidents très médiatisés ont mis en lumière le fait que non seulement ces compressions ont nui à des programmes considérés comme secondaires, mais aussi à la raison d'être de la Garde côtière, c'est-à-dire la recherche et le sauvetage. Le dernier accident s'est produit à l'île d'Anticosti, d'où l'appel de détresse provenait, mais personne ne se trouvait dans les parages pour y répondre. Deux hommes se sont noyés à cause de l'absence de patrouilleurs dans cette zone. L'autre tragique accident concerne le naufrage Cap Rouge II en Colombie-Britannique. L'annulation de l'équipe de plongeurs a pesé directement sur la capacité de la Garde côtière de faire face à la situation.
Aujourd'hui, nous nous attendons à une autre catastrophe sachant que le seul aéroglisseur restant dans la région de Vancouver sera une nouvelle fois retiré du service pendant deux semaines et que le renfort prévu est inadéquat. Que la région se trouve dans cette situation ne peut être le fait que d'une très mauvaise gestion qui a une incidence directe sur l'intégrité du programme SAR. Les gestionnaires du MPO doivent être tenus directement responsables de cette situation.
Á (1125)
La Garde côtière d'aujourd'hui est le résultat du transfert de la Garde côtière au ministère des Pêches et des Océans en 1995. Transports Canada a justifié cette amalgamation en prétextant que les deux organisations s'occupaient de questions maritimes. On s'attendait à réaliser des économies si les navires des deux ministères étaient affectés à des tâches multiples et si l'on combinait les personnels de bureau et les équipages de la côte Est et de la côte Ouest. Malheureusement, les économies prévues de 55 millions de dollars par année ne se sont jamais matérialisées. En fait, on a réalisé de très maigres économies en combinant les flottes, étant donné que la plupart des navires dans chacune des flottes sont spécialisés.
Après le 11 septembre, la Garde côtière a reçu un montant additionnel de 2 millions de dollars pour l'année financière 2001-2002 et environ 5 millions de dollars pour l'année financière 2002-2003 pour augmenter le nombre de jours de patrouille. Ce financement n'a pas été reconduit pour l'année financière 2003-2004. L'argent reçu en 2002 était une maigre ration qui a permis à la Garde côtière d'envoyer en mission des navires qui restaient à quai pour économiser.
Durant la même période, la Garde côtière des États-Unis a vu son budget passer de 5,7 milliards de dollars durant l'année financière 2002 à 7,3 milliards de dollars durant l'année financière 2003.
Il y a deux ans, le commissaire de la Garde côtière John Adams a comparu devant votre comité et a déclaré qu'il fallait de 350 à 400 millions de dollars pour renouveler et revitaliser la flotte et une somme additionnelle de 100 millions de dollars par année de manière continue. Dans le dernier budget, on a accordé à la Garde côtière 94 millions de dollars sur les deux prochaines années pour dépenses en capital, chiffre qui est très inférieur aux besoins. Cependant, on ne lui a pas accordé d'augmentation pour le fonctionnement.
Le rôle de la Garde côtière est d'assurer la sécurité et la sûreté générale de la flotte civile canadienne. La mission du MPO n'a jamais englobé la sûreté ou la sécurité.
Le prétexte invoqué pour justifier la fusion de 1995 était et continue d'être fondamentalement mauvais et ce changement continue de nuire sérieusement au moral et à la capacité au sein de la Garde côtière.
De nombreuses vérifications et des examens parlementaires ont fait ressortir que la Garde côtière manque cruellement de moyens. Dans le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics publié le 23 octobre 2001, au sujet du rapport du vérificateur général du Canada, M. Desautel a écrit qu'il était inquiet au sujet du nombre et de la gravité des problèmes que l'on avait constatés et a déclaré que le besoin d'agir est urgent et uniformément reconnu.
Les services offerts par la Garde côtière canadienne sont loin d'être quantité négligeable pour le Canada et pour la sûreté et la sécurité de ses citoyens et des autres personnes qui naviguent dans nos eaux. J'aime mieux ne pas imaginer ce qui pourrait résulter de l'inaction et de la persistance des lacunes.
Même le bureau du vérificateur général, dans sa dernière présentation devant votre comité, a fait savoir que le ministère avait mis en branle certaines initiatives, mais qu'il ne disposait pas de fonds suffisants pour aller plus loin que l'étape de la planification. Le terme même de « garde côtière » est trompeur quand on s'en sert pour décrire nos services actuels. Actuellement, n'importe qui animé d'une intention criminelle peut avoir accès à nos océans. Il n'y a aucune patrouille ni inspection au hasard des nombreux navires qui sillonnent nos eaux. Il suffit de voir le grand nombre d'immigrants illégaux qui se sont fait prendre à débarquer sur nos rives, la plupart du temps par un simple coup de chance ou alors qu'ils sont presque débarqués sur notre territoire, sans compter l'aveu par la GRC qu'elle intercepte moins de 5 p. 100 de toutes les drogues illégales qui débarquent au Canada, pour reconnaître que nous n'avons quasiment aucune sécurité côtière.
En matière de sécurité, on a principalement mis l'accent sur l'activité commerciale dans nos ports, alors que des milliers de milles de criques isolées et d'estuaires demeurent ouverts à quiconque veut débarquer. Notre propre flotte de pêche prend la mer tous les jours dans les eaux internationales et revient sans qu'il y ait la moindre inspection de sécurité. Tous les jours, des bateaux de commerce et de loisirs sillonnent nos eaux côtières intérieures sans être inquiétés.
Á (1130)
Il y a quelques semaines, à l'occasion d'une réunion tenue à St. John's, à Terre-Neuve, John Butler, directeur régional de la Garde côtière dans la région de Terre-Neuve, a déclaré qu'en dépit de la réduction de 30 p. 100 du budget, la Garde côtière travaillait mieux et plus efficacement qu'auparavant. Du local de la conférence, les participants pouvaient voir clairement, à deux rues de distance, trois navires de la Garde côtière qui étaient amarrés au quai, de l'autre côté du port, au lieu d'être en train de patrouiller en mer.
L'UCET croit que la Garde côtière doit être retirée du ministère des Pêches et des Océans et que cela doit se faire immédiatement. Récemment le magazine Jane's Defence Weekly a publié un compte rendu effrayant de la situation à laquelle sont actuellement confrontées les Forces armées canadiennes; cependant, bon nombre des observations qu'on y trouvait peuvent s'appliquer tout aussi bien à la situation actuelle de la Garde côtière canadienne. La GCC est étirée jusqu'au point de rupture,stressée, et insolvable. Ça, c'est la bonne nouvelle. La mauvaise nouvelle, c'est que le MPO hypothèque l'avenir de la Garde côtière pour payer le présent.
Nous demandons au comité d'avoir le courage de confronter les cadres supérieurs du MPO qui persistent à affirmer que tout va bien, alors même que ceux qui travaillent en première ligne savent que ce n'est pas vrai. Le sous-financement chronique, les engagements qui dépassent les capacités, et la négligence gouvernementale causent des dommages irréversibles à la Garde côtière canadienne. Le service est sur une pente glissante et est voué à la superfluité, à moins que quelqu'un n'intervienne et dise : assez, c'est assez.
Nous avons déclaré à maintes reprises que la Garde côtière n'est pas prioritaire pour le MPO. Cela ne saurait apparaître plus clairement que dans le discours prononcé par le ministre Thibault devant votre comité, puisque sur les cinq initiatives qu'il a énumérées, une seule visait la Garde côtière, et encore, très brièvement. Nous vous demandons d'envisager sérieusement de retirer la Garde côtière canadienne des griffes du ministère des Pêches et des Océans et de lui redonner son lustre d'antan.
Merci, monsieur le président.
Le vice-président (M. John Cummins): Merci beaucoup, monsieur Wing, pour votre exposé très instructif, et merci encore une fois à vous, monsieur Grégoire.
Est-ce que vous remettrez des exemplaires de votre exposé pour la traduction? Je suis sûr que ce serait utile aux membres du comité d'en avoir le texte pour la suite de nos délibérations.
Je vais m'abstenir de poser des questions, avec ma curiosité et mon équité habituelles, et je vais plutôt céder la parole à M. Burton, qui a dix minutes.
M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. Je suis sûr que vous pourrez poser vos questions à un moment donné. J'espère que vous pourrez le faire, parce que je sais qu'elles seront très pertinentes.
Il semble bien que le noeud de l'affaire, c'est que vous pensez manifestement que la Garde côtière relève du mauvais ministère. J'ai une foule d'autres questions, mais je pense qu'en résumé, il semble que ce soit là le noeud du problème dans votre esprit. Envisagez-vous qu'elle retourne au ministère des Transports, ou bien qu'elle aille au MDN? Où, à votre avis, la Garde côtière cadrerait-elle le mieux dans l'ensemble des programmes, pour s'occuper au mieux de la sécurité nationale, en tenant compte de la possibilité d'un mandat élargi à cause des changements survenus dans la problématique de la sécurité ces dernières années? À votre avis, où la Garde côtière cadrerait-elle le mieux?
Gardez à l'esprit que nous sommes en train d'étudier les questions relatives à la Garde côtière et que nous avons même fait pas mal de voyages pour aller voir sur place comment la Garde côtière fonctionne. Ce que j'aimerais entendre, dans l'intérêt du comité, c'est votre opinion quant à la place qui convient le mieux pour la Garde côtière et les rajustements qu'il faudrait apporter à votre avis au mandat et au fonctionnement de la Garde côtière, s'il n'en tenait qu'à vous?
M. Michael Wing: Merci, monsieur Burton.
Je dois admettre que ce n'est pas mon domaine d'expertise. J'ai ma petite idée sur la place qui conviendrait pour la Garde côtière. Il est certain qu'il y a un lien naturel entre la Garde côtière et Transports Canada, d'où elle vient. C'est le ministre des Transports qui est en fait responsable de l'application de la loi qui régit actuellement les activités de la Garde côtière. La sécurité maritime est la responsabilité du ministre des Transports. Je pense donc qu'il serait logique que la Garde côtière retourne à Transports Canada. Il y a aussi la possibilité que la Garde côtière devienne un organisme de service spécial autonome.
Mais le plus important, à mes yeux, c'est que, peu importe où se retrouvera la Garde côtière, elle doit avoir un financement suffisant et soutenu pour pouvoir réaliser son mandat. Elle doit être prioritaire au sein de la structure où elle est englobée, quelle qu'elle soit. Les programmes de la Garde côtière doivent être prioritaires. L'idée que la Garde côtière n'est que l'une des 17 priorités ministérielles différentes et qu'elle soit traitée en tant que tel n'est pas acceptable. Chose certaine, la situation où se trouve actuellement la Garde côtière ne s'est pas révélée conforme à l'intérêt supérieur de la Garde côtière ni de la population canadienne, c'est-à-dire des gens qui dépendent des services dispensés par la Garde côtière.
Á (1135)
M. Andy Burton: Merci.
Si le gouvernement devait changer en profondeur son point de vue sur les activités de la Garde côtière, quelle est l'opinion ou quelles sont les réflexions de votre groupe quant à ce que la Garde côtière devrait vraiment faire? Faudrait-il en étendre le mandat, en insistant davantage sur la sécurité nationale? C'est une chose d'injecter de l'argent; c'en est une autre d'avoir un financement suffisant. Est-ce que la description de fonction, le mandat de la Garde côtière devrait être étoffé pour qu'on lui demande de faire plus que ce qu'on attend d'elle aujourd'hui, ou bien faudrait-il réviser ce mandat d'une autre manière quelconque?
M. Michael Wing: Je vais commencer par dire, monsieur Burton, qu'il y a deux semaines, l'Union canadienne des employés des transports a comparu devant le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité nationale. Chose certaine, ses représentants ont appuyé le rôle accru en matière de sécurité nationale que le comité envisage actuellement. Nous trouvons que c'est simple logique.
Les membres de la Garde côtière, quand ils sont en mer en train de patrouiller, sont actuellement nos yeux sur les océans. Ils n'ont pas le pouvoir d'arraisonner les bateaux qui leur causent des inquiétudes. Ils doivent demander l'intervention d'autres organismes, que ce soit la GRC ou des agents des pêches à qui on demandera de monter à bord d'un navire pour y faire enquête. Je pense qu'il faut changer cela. On pourrait donner ce rôle à la Garde côtière, renforçant ainsi son rôle.
Il y a une chose que j'ai dite devant le comité, et je fais une mise en garde à ce sujet à l'intention des membres de votre comité, à savoir qu'à mon avis, il pourrait sembler logique à première vue d'intégrer la Garde côtière au ministère de la Défense nationale. Je fais une mise en garde très ferme et je demande aux gens de ne pas commettre la même erreur que nous avons commise il y a quelques années. Ce n'est pas aussi simple que d'identifier des programmes qui comptent sur des bateaux et des navires et de les mettre ensemble, parce qu'il pourrait sembler, tout au moins à première vue, qu'ils font du travail semblable.
Je pense que vous devez vraiment comprendre, et peut-être qu'étant donné tout le travail que votre comité a déjà accompli—je remercie d'ailleurs le comité de se pencher sur la question de la Garde côtière—, vous comprenez peut-être le fait que la Garde côtière est une flotte civile. Elle est une flotte civile depuis sa création, et d'introduire cette flotte dans une hiérarchie ou un environnement militaire serait une très grave erreur.
Je suis sûr que les gens vous diront—vous aurez des entretiens avec des gens—que les membres de la Garde côtière sont très fiers du travail qu'ils font. Cette fierté tient en partie au fait qu'ils font partie d'une flotte civile. Leur raison d'être est de venir en aide aux gens qui sont en difficulté, et ils s'occupent de problèmes de sécurité très importants.
J'ignore, monsieur Burton, si cela répond à votre question quant à la place appropriée de la Garde côtière.
Faudrait-il créer un organe chargé de la sécurité intérieure? J'ai entendu des rumeurs dans certains milieux, selon lesquelles on discute d'une telle éventualité, en s'inspirant de ce qui s'est fait aux États-Unis. Je n'ai pas vraiment réfléchi en profondeur à cette possibilité. Chose certaine, je crois que la Garde côtière, si elle était intégrée à un organisme distinct chargé de la sécurité intérieure, pourrait fonctionner comme une entité séparée, en continuant d'assumer bon nombre des rôles qu'elle joue actuellement, surtout dans le domaine de la sécurité publique et des aides à la navigation.
Á (1140)
M. Andy Burton: Me reste-t-il du temps?
Le vice-président (M. John Cummins): Oui, deux minutes.
M. Andy Burton: Dans ce cas, j'aurais une question pour récapituler.
Pour que tout soit bien clair pour les membres du comité, je crois que votre position est que vous voulez que la Garde côtière soit retirée du MPO, mais peut-être en la dotant d'un rôle plus étendu, c'est-à-dire qu'elle serait peut-être chargée de s'occuper des problèmes de pêche en haute mer, de l'interception des navires en haute mer. Il me semble que si un navire de la Garde côtière est confronté à un problème en haute mer, le temps qu'on fasse venir un navire de la marine ou de la GRC, la situation aura changé. Envisagez-vous un rôle double ou triple quant à ce que vous auriez le droit de faire en haute mer?
À ce sujet, nous revenons tout juste d'un voyage à l'étranger et dans certains pays que nous avons visités, les navires ont un double rôle et les équipages se chargent de tout cela. Croyez-vous que cela pourrait faire partie du rôle accru de la Garde côtière?
M. Michael Wing: Monsieur Burton, je vais demander à John de répondre à cette question.
M. John Fox (président, Section locale 80809, Union canadienne des employés des transports): Oui, nous croyons que cela pourrait faire partie du rôle accru. En fait, nous avons participé à des opérations d'arraisonnement armé, par exemple dans le cadre de la lutte contre l'intrusion de navires de pêche étrangers au large de Terre-Neuve; le personnel chargé de la mission était essentiellement composé d'agents de la Garde côtière et d'agents des pêches. Le Comité de la sécurité en a pris bonne note. Exactement, nous sommes présents en mer; nous devrions avoir le mandat d'intercepter, de faire des inspections surprise et de lutter contre toutes les formes d'activité criminelle en haute mer. Il suffit de changer le mandat.
On a soulevé la question d'armer les navires ou de construire de nouveaux navires qui répondraient à ce besoin. Nous n'envisageons pas de construire de nouveaux navires destinés à la Garde côtière canadienne. Des armes légères, comme il a été démontré dans le passé, c'est tout ce qu'il nous faut pour nous charger de ce type d'interception. Oui, nous envisageons que nous pourrions faire cela et nous n'avons aucune objection à introduire cet élément dans la Garde côtière.
M. Andy Burton: On peut supposer qu'il faudrait une formation et un financement adéquats.
Le vice-président (M. John Cummins): Merci, monsieur Burton.
Monsieur Roy.
[Français]
M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Merci, monsieur le président.
En résumé, si je comprends bien, vous nous dites que la Garde côtière est sous-financée depuis des années. Au fond, vous n'avez jamais vu la couleur des économies qui ont été faites. Vous dites aussi que la Garde côtière est une organisation qui est laissée pour compte par Pêches et Océans, en somme. Vous nous dites qu'en termes de fonctionnement, la Garde côtière en est presque à un point de rupture. Vous nous dites que vous n'avez pas suffisamment de personnel et que--j'y reviendrai plus tard--les officiers de la Garde côtière sont malades plus souvent que les employés de la fonction publique parce qu'ils font trop de temps supplémentaire. Vous avez probablement des statistiques à cet égard.
Le commissaire et des représentants du bureau du vérificateur général sont venus nous rencontrer la semaine dernière et nous ont dit que, selon eux, la Garde côtière était une organisation complètement ingérable parce qu'il y a, en somme, quatre organisations au Canada qui ne fonctionnent pas du tout de la même façon. Pour eux, la solution semble être qu'on forme une seule organisation, qu'on arrive à avoir les mêmes normes partout, que ce soit dans l'Ouest ou dans l'Est, de façon à ce que le commissaire de la Garde côtière puisse posséder l'ensemble de l'information qui lui permettrait de gérer convenablement la Garde côtière canadienne. Ce dernier dit ne pas encore posséder cette information à l'heure actuelle et qu'il ne l'aura que le printemps prochain.
Pensez-vous que ce type de réorganisation aura réellement une influence, compte tenu de tout ce que je vous ai dit et de ce que vous avez dit? Tant et aussi longtemps qu'on ne réinvestira pas d'argent au niveau de la Garde côtière et qu'on ne réengagera pas de personnel, peu importent les réorganisations qu'on fera, cela ne changera rien. Cela peut améliorer le fonctionnement, mais cela ne réglera pas les problèmes fondamentaux. Est-ce bien ce que vous nous avez dit et ce que vous voulez nous faire comprendre?
Á (1145)
M. Martin Grégoire: Monsieur Roy, je pense que vous avez touché l'essentiel. En effet, tant et aussi longtemps qu'on n'obtiendra pas les sommes nécessaires pour faire fonctionner adéquatement la Garde côtière, les changements administratifs ne pourront pas en eux-mêmes résoudre les problèmes.
Je crois que la Garde côtière doit effectivement avoir des normes semblables ou identiques dans chaque région du pays. Cela est très important.
Oui, je crois en des changements administratifs qui pourraient grandement contribuer à améliorer le fonctionnement de la Garde côtière au pays, mais d'autre part, il faut des fonds supplémentaires pour avoir le nombre d'employés requis et des équipements adéquats et en assurer le renouvellement, au besoin.
M. Jean-Yves Roy: En fait, vous nous dites que la Garde côtière en est à un point de rupture au niveau des services. Vous vous basez certainement sur des éléments importants pour faire une telle affirmation. On parle d'officiers qui sont plus souvent malades que les employés de la fonction publique; vous avez certainement des statistiques à cet égard.
Quand vous dites que vous en êtes à un point de rupture, est-ce au niveau de la sécurité publique ou au niveau de l'ensemble des services offerts par la Garde côtière? Quel serait le domaine, à l'heure actuelle, dans lequel la Garde côtière est le plus près du point de rupture? Est-ce le sauvetage? Est-ce la sécurité?
M. Martin Grégoire: Je pense que toutes les divisions de la Garde côtière en sont à un point de rupture. Depuis des années, on coupe les budgets de toutes les divisions et de toutes les sections. Il y a environ un mois, il était question de fermer les centres des Services de communication et de trafic maritimes de Iqaluit et Inuvik dans l'Arctique. On parlait de fermer un mois plus tôt en raison d'un manque d'argent pour les opérations.
Heureusement, les employés et les syndicats ont réussi à faire entendre raison à ceux qui voulaient faire cela. C'est un exemple de l'état des SCTM. Michael peut sûrement aussi parler des navires de la Garde côtière qui restent à quai au lieu d'être en mer et de patrouiller. On pourrait parler ainsi de chaque division. On en est rendu à un point de rupture parce que, depuis des années, on coupe, on coupe et on coupe dans les opérations et il n'y a jamais les fonds nécessaires pour faire ce qui doit être fait.
M. Jean-Yves Roy: J'aimerais poser une dernière question, monsieur le président.
[Traduction]
Le vice-président (M. John Cummins): Je pense que M. Fox voudrait peut-être répondre à cela lui aussi.
M. John Fox: Je voudrais aborder brièvement la question des cinq gardes côtières. C'est là un problème historique. Je me suis joint à la Garde côtière en 1984 et ce problème existe depuis longtemps.
En fait, une tentative de résoudre ce problème a été faite par John Thomas, l'ancien commissaire de la Garde côtière canadienne, au début des années 1990. Il a lancé un projet d'examen interne. Je pense qu'on en était en fait au niveau du surintendant à l'échelle nationale et l'on étudiait l'ensemble de l'organisation, pour voir comment elle serait équilibrée, afin d'effacer les différences régionales. Naturellement, il y a des différences régionales dans la prestation des programmes, par exemple pour les brise-glaces et les Maritimes ont beaucoup plus de bouées que la région du centre et de l'Arctique, et il y a donc une problématique complexe.
John Thomas proposait également de nous transformer en un organisme de service spécial. Il a dit qu'avant de pouvoir faire cela, il nous fallait mettre de l'ordre dans nos affaires à l'interne et c'est à ce moment-là que la réorganisation de la Garde côtière a eu lieu. En 1995, on nous a collé avec les gens qui s'occupent du poisson et ce projet est tombé à l'eau.
Je suis d'accord pour dire que nous devons nous remettre à la tâche d'uniformiser nos programmes et nos procédures. Le problème a été décelé par le vérificateur général. C'est l'un des problèmes de la Garde côtière.
À l'heure actuelle, on constate essentiellement que les cinq régions fonctionnent grâce à l'argent qu'elles réussissent à grappiller de Pêches et Océans, quelles que soient les affectations de crédit actuellement. Je pourrais vous montrer des documents, et je vais les faire circuler.
Voici le plan de déploiement des navires dans les Maritimes. Je vous invite à jeter un coup d'oeil à ce plan, qui est en couleurs vives, en vous attardant particulièrement aux périodes de désarmement qui sont identifiées ici pour les navires de la Garde côtière. Notre flotte a déjà été réduite de 50 p. 100. Les navires restants qui sont indiqués ici ont également des périodes de désarmement obligatoires, comme vous pouvez le voir. Ainsi, notre capacité de recherche et de sauvetage, qui est illustrée ici en jaune, consiste essentiellement en deux grands navires et un autre navire de fort tonnage à temps partiel. Ce sont de gros navires océaniques de la classe 1100. Le ministère utilise de plus en plus des petits garde-côtes comptant un équipage de quatre hommes, qui n'ont pas vraiment l'espace voulu pour loger l'équipage complet d'un pétrolier ou d'un cargo océanique, par exemple. Ces petits bateaux ont un rayon d'action de 250 milles, mais nous estimons quand même que la capacité de recherche et de sauvetage a été réduite.
Je vais vous remettre aussi cet autre document, qui est une autre copie du plan de déploiement des navires dans les Maritimes, mais vous pouvez voir ici que ce sont des navires scientifiques; ce ne sont pas des navires de la Garde côtière. Je suppose que l'on pourrait dire que ce sont tous des navires de la Garde côtière, mais il s'agit ici de bateaux qui se consacrent à des activités scientifiques et qui sont pleinement opérationnels toute l'année, à l'exception d'une brève période de désarmement pour deux d'entre eux. Ici encore, ce document illustre les navires de recherche et de sauvetage au niveau des garde-côtes, des bateaux de la Garde côtière, et vous voyez encore en violet les périodes de désarmement. Donc, il y a eu réduction des services et amoindrissement de notre capacité d'assurer les services.
Par ailleurs, on nous a remis récemment la documentation relative aux crédits budgétaires pour 2003-2004. On constate une nouvelle coupure de 4,8 millions de dollars pour la Garde côtière dans la région des Maritimes—c'est ce qu'on appelle « les dollars de Manley ». Ce qui est intéressant, dans ce document, c'est la liste de priorités non financées, des choses comme le pétrole et le gaz, la gestion des pêches, l'aquaculture durable, la gestion immobilière. Il n'y a pas d'argent pour ces activités-là. Pour la Garde côtière, c'est la même chose; il n'y a pas d'argent pour les bateaux, pas d'argent pour acheter des ordinateurs. On demande aux employés de remettre leurs téléphones cellulaires. On en est rendu à gratter le fond du baril pour les fournitures de bureau, et il est impossible d'acheter de nouveaux meubles; voilà où en est la Garde côtière à l'heure actuelle.
Quant aux autres coupes qui ont été faites, ce document que je vais vous remettre est la planification de la prestation des services de la flotte pour 2002-2003. Essentiellement, on a réduit le nombre total de cycles des navires qui est passé de 28 à 9. Ainsi, on a réduit des deux tiers notre présence dans nos eaux. D'une part, on vous parle d'accroître la présence de la Garde côtière et de nous envoyer faire le travail, mais en fait, ce qui se passe sous le régime des Pêches, c'est que nous subissons continuellement de nouvelles coupes. Notre présence est réduite au moment même où l'on se parle.
D'autres problèmes compromettent à notre avis les services de la Garde côtière, notamment la privatisation des programmes des aides à la navigation. Ne vous méprenez pas, nous ne sommes pas contre le recours aux contractuels dans tous les cas. Nous avons toujours confié à des contractuels les bouées, les piquets et l'élagage, habituellement dans les petits bras de mer qui étaient mieux desservis par les pêcheurs, mais aujourd'hui, on envisage l'impartition intégrale de toutes les aides à la navigation.
Ils ont choisi la technologie des bouées en plastique—je vais faire circuler des photos—et vous pouvez constater que cette technologie n'est pas éprouvée. Nous gaspillons beaucoup d'argent dans ce projet. Nous avons des bouées en acier depuis 1915 et nous n'avons jamais eu de problèmes.
Á (1150)
Nous adoptons une technologie qui est extrêmement douteuse. L'effort suivant de la part de la Garde côtière consistera à enlever toutes les bouées sonores, c'est-à-dire les bouées d'atterrage, les cloches et les sifflets. La raison en est que s'ils peuvent éliminer le besoin d'une indication sonore, ils pourront se contenter de mettre une petite bouée de plastique. Tout cela uniquement pour réduire les coûts et sans aucune considération pour le service offert aux usagers.
Voilà, essentiellement, ce que nous pensons de l'orientation actuelle et future des services.
Il y a également un certain nombre de contradictions dans la manière dont les services sont assurés. Je vais vous faire remettre un document contractuel qui montre que l'on a payé 37 000 $ pour faire peindre huit bouées à Saint John—et dire que l'on est censé être dans une ère de réduction des coûts. Nous avons à Saint John une base qui possède des installations de sablage et de peinture au pistolet, mais le ministère tient mordicus à embaucher des contractuels, peu importe le coût. Nous venons d'entendre à la base de Dartmouth, il y a deux semaines, que l'on a payé 15 000 $ pour faire deux bouées, alors que nous avons là-bas des installations capables de s'en charger.
Je le répète, il faut une surveillance plus étroite. Il faut un examen par une tierce partie indépendante pour voir ce qui se passe vraiment sur le terrain.
Á (1155)
Le vice-président (M. John Cummins): Merci beaucoup, monsieur Fox. Il est certain que l'information que vous avez fournie au comité ce matin pourrait faire l'objet d'une séance en soi. Pour ma part, j'ai bien hâte de scruter ces documents. Peut-être qu'il nous faudra communiquer de nouveau avec vous pour obtenir réponse à certaines questions.
Monsieur Provenzano.
M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Je n'ai que deux ou trois questions. Je pense que l'argument central de l'un des intervenants était que l'on serait généralement d'accord pour renforcer ou créer de toute pièce un rôle en matière de sécurité nationale. Il me semble vous entendre dire que vous avez hâte que l'on attribue ce rôle à la Garde côtière. En même temps, on dit : « En fait, ça ne cadre pas vraiment avec le MDN ».
Le mandat ou la fonction du MDN est la sécurité nationale. Si cela ne cadre pas sur le plan de la structure organisationnelle, il faut donc supposer que si l'on vous confie un rôle en matière de sécurité nationale, il faudra qu'il y ait une intégration quelconque. Comment vous percevez-vous, comme un organisme indépendant du MDN? J'ai entendu ce que vous avez dit au sujet d'un organe chargé de la sécurité intérieure, mais avez-vous réfléchi à la manière dont tout cela pourrait...?
M. Michael Wing: Nous parlons ici de sécurité maritime et côtière. Nous avons des agents des douanes qui montent la garde à nos frontières. Ils font partie intégrante de la sécurité nationale, mais ils ne sont pas membres de la Défense nationale. La GRC a de vastes pouvoirs dans le domaine de la sécurité du pays, et ne fait pas partie non plus de la Défense nationale. La Garde côtière et son rôle en matière de sécurité côtière continueraient certainement d'exister, de même que ses autres rôles actuels, à l'extérieur de la Défense nationale. Ce n'est pas parce que c'est un élément de la sécurité nationale qu'elle doit nécessairement être incorporée à la Défense nationale.
L'ACSTA, l'organisme chargé de la sécurité dans les aéroports, est un autre élément de la sécurité. Il y a beaucoup d'organisations au Canada qui assument des responsabilités quelconques en matière de sécurité nationale et qui ne font pas nécessairement partie de la Défense nationale.
M. Carmen Provenzano: Je tiens à vous rassurer : les commentaires que vous faites ici ne tombent pas dans l'oreille d'un sourd, tout au moins quant à ce que notre comité pourrait recommander en matière de structure.
Les trois députés d'en face, trois autres députés et moi-même—soit sept députés au total—ont voyagé dans quatre pays pour étudier les activités de leur garde côtière. Parmi ces pays, il y a la Grande-Bretagne, la Norvège et l'Islande. Nous avons constaté des différences de structure. Une chose intéressante, c'est que nous étions là-bas en train de les étudier et nous avons constaté qu'ils étaient eux aussi en train de nous étudier.
Une voix: Pour savoir ce qu'il ne faut pas faire.
 (1200)
M. Carmen Provenzano: Eh bien, pas nécessairement. Je pense que nous jouissons d'un certain respect dans ces pays-là.
Je veux seulement vous dire que votre mémoire ne renfermait pas les paroles que vous avez prononcées. Vous avez dit que vous devez sortir des griffes du MPO. En vous entendant utiliser ce vocabulaire et d'autres expressions aussi, j'en déduis que la situation est désespérée et que notre comité devrait examiner le plus sérieusement possible la possibilité de recommander qu'on vous retire d'une manière ou d'une autre du MPO. Ai-je raison?
M. Michael Wing: Monsieur, vous avez absolument raison. La situation est désespérée depuis déjà un certain temps. J'ignore si l'un de vous a eu l'occasion de faire une visite inopinée à bord de l'un de nos navires. C'est extraordinaire à quel point tout est beau et bien ordonné quand c'est organisé officiellement. Je vous encourage à essayer de faire une visite non officielle, et vous entendrez alors les membres de la Garde côtière vous dire eux-mêmes tout cela. Je pense que vous n'auriez pas besoin d'aller bien loin pour l'entendre. C'est une situation désespérée.
M. Carmen Provenzano: Vous avez devant vous un député qui déplore la perte de la Garde côtière dans sa circonscription. Je suis de Sault Ste. Marie, et il y a eu là-bas ce qu'on appelle un effort de rationalisation.
Au sujet des heures supplémentaires, comment sont-elles rémunérées? En argent ou bien en congés? Y a-t-il une norme à ce sujet?
M. Martin Grégoire: Ça peut être l'un ou l'autre.
M. Carmen Provenzano: Vous appuyez la recommandation que l'effectif soit renforcé à sept agents par poste. Vous insistez sur le fait qu'il y a énormément d'heures supplémentaires. Peu importe la manière dont vous êtes rémunérés pour ces heures-là, que ce soit en argent ou en congés, êtes-vous en mesure de justifier cela sur le plan financier? Est-ce que ce sera kif-kif? Si nous avions les sept agents par poste, pouvez-vous démontrer que si l'on ne paie plus d'heures supplémentaires, que ce soit en argent ou en congés, cela reviendra au même, c'est-à-dire qu'il n'y aura pas nécessairement une énorme augmentation de coûts accompagnant cette augmentation des effectifs?
[Français]
M. Martin Grégoire: Je pense qu'il a été démontré que pour une organisation, il était moins coûteux de payer du temps supplémentaire que d'embaucher d'autres employés. C'est ce que la Garde côtière pratique depuis des années. Au lieu d'engager des employés additionnels, on paie du temps supplémentaire. Comme cela, on n'a pas à payer les congés annuels, les fonds de pension et tous les coûts liés à des employés additionnels.
Tout cela se fait au détriment de la santé des employés de la Garde côtière, des agents des Services de communication et de trafic maritimes. On leur demande de faire des heures supplémentaires dans une mesure non raisonnable et ce, depuis très longtemps. Le résultat actuel est que les employés sont épuisés, leur moral est à terre, et ils sont souvent malades en raison des heures supplémentaires.
À cause de tout cela, il faut que la situation change. Il faut augmenter le nombre d'employés par poste de travail. Le nombre de 5,5 est utilisé depuis très longtemps, sans qu'on tienne compte des changements importants qui se sont produits, entre autres le nombre de congés qui a augmenté au fil des ans.
Un autre résultat qu'on vit également au quotidien est qu'on n'a pas les employés ou les budgets nécessaires pour donner à ces employés la formation requise. Si on augmente de 5,5 à 7 le nombre d'employés par poste de travail, cela va permettre de fournir la formation requise sans devoir exiger des employés qui restent de faire encore des heures supplémentaires pour remplacer les employés absents en formation.
Je pense que ce concept n'a pas encore été compris. L'employé qui fait un travail de bureau de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi n'est pas remplacé lorsqu'il s'en va en congé, qu'il est malade ou qu'il est absent en formation. C'est sûr que lorsqu'il revient, il doit faire face à un surplus de travail, je l'admets. Dans le domaine des opérations continues, par exemple un avis de recherche et de sauvetage, ou dans un centre des Services de communication et de trafic maritimes, lorsque l'employé s'absente en congé annuel, en congé de maladie ou pour une formation, on doit le remplacer. Il faut donc des ressources humaines additionnelles pour le remplacer, ou bien des employés qui font du temps supplémentaire.
Le temps supplémentaire, qu'on utilise depuis longtemps, engendre un cercle vicieux. Je pense qu'il faut en sortir en engageant des employés additionnels, justement pour permettre aux employés de la Garde côtière d'avoir une vie normale et de recevoir la formation requise.
 (1205)
[Traduction]
M. Carmen Provenzano: Merci.
Je n'ai pas d'autres questions, monsieur le président.
Le vice-président (M. John Cummins): Merci, monsieur Provenzano.
Monsieur Burton.
M. Andy Burton: Merci.
En bout de ligne, c'est toujours une question d'argent. Vous avez dit—et nous l'avons entendu aussi quand M. Adams a témoigné—qu'il faudrait 300 millions ou 400 millions de dollars pour remettre l'organisation à flot, pour ainsi dire, plus 100 millions de dollars par année par la suite pour que la Garde côtière soit dans un état convenable.
À votre avis, est-ce que ces chiffres correspondent à peu près au montant nécessaire, ou bien voyez-vous les choses différemment? Je suppose que les deux options sont de rester au MPO ou bien d'aller ailleurs, mais dans un cas comme dans l'autre, il y aura toujours un problème d'argent.
M. Michael Wing: Je pense que les 350 à 400 millions de dollars dont vous parlez, c'est ce qu'il faudrait pour amener la flotte à hauteur des normes opérationnelles que nous estimons nécessaire. La Garde côtière a reconnu qu'il faudrait consentir un investissement de cet ordre uniquement pour ramener la flotte aux normes. Ensuite, il faudra un investissement continu d'environ 100 millions de dollars par année pour maintenir la flotte, afin de ne pas nous retrouver au point où nous en sommes maintenant.
Il faut aussi du financement additionnel pour les opérations. On pourrait avoir des navires qui sont fonctionnels mais qui sont amarrés au quai faute d'argent pour les exploiter, ou parce qu'il n'y a pas assez d'argent pour le carburant. C'est triste à dire, mais cela permet de mesurer à quel point la Garde côtière fait pitié quand on n'a même plus assez d'argent pour acheter du carburant pour que les navires puissent prendre la mer.
M. Andy Burton: Il est certain que nous l'avons déjà entendu dire dans le passé, et c'est évidemment une grave préoccupation.
Pour ce qui est des fonds de fonctionnement, quel serait donc l'ordre de grandeur de l'augmentation nécessaire, en pourcentage?
M. Michael Wing: Dans une certaine mesure, je dois me fier aux chiffres que le ministère a fournis. Si je me rappelle bien, les activités courantes exigeraient environ 60 millions de dollars de plus par année.
Vous devez examiner ce qui s'est passé et la détérioration graduelle et, je dirais, de plus en plus rapide qui se poursuit. Plus le service est dégradé, plus longtemps il faudra pour le ramener aux normes. À l'heure actuelle, nous ne sommes pas capables d'assumer le mandat qui est actuellement confié à la Garde côtière. La décision qui doit être prise est de savoir si l'on va demander à la Garde côtière de remplir le mandat qui lui est actuellement confié. Si l'on continue de la sous-financer au point où elle l'a été, on se dirige tout droit vers la catastrophe, de notre point de vue.
M. Andy Burton: Merci.
Je dois vous poser cette question parce que nous en avons un peu entendu parler ces derniers temps. A-t-on donné à l'un ou l'autre de vos membres des instructions, à votre connaissance, en ce sens que s'ils ont un entretien avec un député au Parlement ou que celui-ci communique avec eux, ils doivent remplir un formulaire quelconque et le transmettre à qui de droit? Pourriez-vous nous en dire plus long là-dessus?
M. John Fox: Oui, c'est arrivé récemment dans notre région. C'est un problème constant, nos membres se font dire qu'ils ne doivent pas parler à leur député.
Nous avons des employés de longue date qui sont menacés de mise à pied et qui ont dit vouloir discuter avec leur député de la situation à la Garde côtière. On leur a dit qu'ils n'avaient pas le droit de le faire; qu'il leur faudrait remplir un formulaire. Ce formulaire a donné lieu à une certaine intimidation. Quand on a contesté cette initiative du ministère localement, il a reculé et a dit non, quiconque s'entretient avec un député doit remplir ce formulaire automatiquement; nous voulons une information exacte.
Nous avons dit catégoriquement à nos membres qu'ils peuvent parler à n'importe quel élu, que ce soit le député au Parlement ou à l'Assemblée législative. Nous leur disons : c'est votre droit et nous allons vous appuyer et nous ne reculerons pas là-dessus. Oui, cela fait partie du processus démocratique.
C'est donc vraiment arrivé et nous avons été témoins également de l'intimidation des délégués syndicaux, dont moi-même, relativement à leurs activités politiques à la Garde côtière, nommément le lancement d'une campagne SOS, des entretiens avec des députés et la comparution devant des comités. Telle est le style de gestion dont nous sommes témoins.
 (1210)
M. Andy Burton: Merci. Je voulais seulement que ce soit consigné au compte rendu.
M. John Cummins: Monsieur Grégoire.
M. Martin Grégoire: Je veux seulement ajouter que l'on a également demandé à nos membres de remplir un formulaire à chaque fois qu'ils parlent à leur député, et c'est arrivé dans les régions du centre et de l'Arctique. Nous leur avons dit que nous sommes en pays libre et que si vous voulez parler à votre député, allez-y sans crainte, votre employeur ne peut pas vous donner des ordres à ce sujet ni vous demander où et quand vous avez parlé à votre député ou de quoi vous avez parlé.
C'est tout.
Le vice-président (M. John Cummins): Monsieur Fox, voulez-vous intervenir vous aussi?
M. John Fox: Je voudrais apporter une précision. Dans certains domaines, comme la Loi sur la protection des eaux navigables, lorsqu'il y a des enquêtes ministérielles ou autres enquêtes de ce genre et que les employés sont tenus de répondre, les députés peuvent téléphoner ou quoi que ce soit et nous n'y voyons aucune objection; c'est accepté dans cette partie de l'organisation. Mais nous n'acceptons pas cela de la part de nos équipages ou de nos autres travailleurs. Il y a des cas où le ministère doit préparer une réponse en bonne et due forme, et c'est là qu'intervient ce formulaire, mais cela ne s'applique pas à de simples conversations avec nos députés.
Le vice-président (M. John Cummins): Monsieur Hearn.
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je n'ai que deux ou trois questions. La première concerne les phares. On entend beaucoup parler des phares et de leur éventuel remplacement par un système mécanique. Quel est votre point de vue là-dessus? Êtes-vous d'accord avec la mécanisation, ou bien y a-t-il des phares particuliers dans des endroits précis qui devraient peut-être continuer d'être dotés d'un effectif pour des raisons de sécurité?
M. Michael Wing: Monsieur Hearn, je ne suis pas en mesure de discuter de détails précis concernant des stations particulières. Ce que je dirai cependant, c'est que mon organisme et moi croyons fermement qu'il est nécessaire de maintenir des employés dans les phares existants. Bien que je reconnaisse que cette position prise par notre organisme puisse sembler très intéressée, je vous invite à demander aux gens qui utilisent les services de ces phares, qui ont pris position très fermement et qui ont insisté pour que les phares qui restent gardent leur personnel. Ils estiment qu'il s'agit d'une question de sécurité et j'encourage les membres du comité à parler à certains de ces groupes. Un certain nombre d'entre eux ont fait connaître leur position publiquement et je serai heureux de vous fournir la liste de ces derniers.
Je sais que dans son dernier rapport, la vérificatrice générale a mis un accent particulier sur les phares. D'anciens ministres peuvent certainement témoigner de l'importance de cette question pour les gens des collectivités qui dépendent de ces services et de l'émotivité qu'elle suscite. J'ignore si la vérificatrice générale a eu l'occasion de parler à ces gens. Bien que ce ne soit un secret pour personne que ce programme tient à un fil depuis un bon moment, des décisions ont été prises parce que ces collectivités ont insisté pour que ces services demeurent.
Mais pour ce qui est de stations de phare précises, je ne peux vous donner de détails précis en ce moment, mais il existe très peu de stations de phare tenues par des employés, comparativement à ce qu'il y avait avant. Je sais que le principe qui a été observé pour éliminer le personnel a été que là où il y avait des exigences ou un besoin plus grands, les stations ont gardé leur personnel.
 (1215)
M. Loyola Hearn: Merci beaucoup.
Vous avez dit plus tôt que vous ne pensez pas que le ministère des Pêches et des Océans soit la meilleure place pour accueillir la Garde côtière. Ayant nous-mêmes examiné d'autres possibilités, je pense que nous sommes d'accord avec cela, mais quel que soit votre point d'attache, si vous ne recevez pas de fonds appropriés, cela ne changera rien. Mais certains ministères semblent convenir plus naturellement que d'autres. Encore une fois, au cours de notre visite en Norvège, en particulier, nous avons vu que là-bas, la Garde côtière relevait du ministère de la Défense. Non seulement y a-t-il une coordination très étroite, mais il semble également que la Garde côtière jouit d'une plus grande visibilité là-bas qu'au Canada.
Je ne sais pas si vous avez entendu les propos d'Elsie Wayne à la Chambre hier, mais elle a dit que les Maple Leafs de Toronto ont dépensé plus d'argent pour la défense cette année que le gouvernement canadien. Alors je ne suis pas certain que ce soit une bonne place pour vous non plus.
Si Pêches et Océans ne convient pas, où serait votre place, à votre avis? À la Défense? Vous avez déjà été rattaché au ministère des Transports, mais je ne pense pas que cela ait vraiment bien fonctionné. Peut-être cela pourrait-il être relié à notre défense, avec un accent plus important sur la sécurité, etc., comme c'est le cas en Norvège, mais également, j'en suis sûr, dans d'autres pays, dont l'Écosse?
La Garde côtière joue un rôle très important dans la protection de nos côtes, ce qui est vraiment ce qu'elle est censée faire par rapport à la pollution, surtout en ce qui a trait au transport du pétrole au large des côtes. Nul endroit ne suscite plus d'inquiétudes à l'heure actuelle que la région de la baie de Plaisance à Terre-Neuve, que je représente, et où d'énormes pétroliers viennent de partout dans le monde accoster à Come By Chance et repartir. Il suffirait d'une petite erreur pour que nous nous retrouvions avec une catastrophe écologique majeure sur les bras.
Où vous voyez-vous et pourquoi? Croyez-vous qu'on vous accordera une attention plus particulière, une reconnaissance plus grande et des moyens plus importants si vous faisiez partie d'un autre ministère?
M. Michael Wing: Je vais traiter de la question concernant notre point d'attache et ensuite, je vais demander à John de parler de la question environnementale que vous avez soulevée.
Monsieur Hearn, comme je suis un admirateur indéfectible des Sénateurs, l'idée de faire partie des Maple Leafs ne fonctionnerait tout simplement pas.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, la Garde côtière canadienne est une flotte civile. Je pense que nous avons fait l'erreur il y a quelques années de supposer tout bonnement que nous pouvions accoler un organisme à un autre et qu'il y aurait une affinité naturelle—« Navire, navire, bien voilà! Ça ne peut faire autrement que de fonctionner ». J'insiste sur le fait qu'il ne faut pas répéter les erreurs du passé en incorporant la Garde côtière à la Défense nationale. La Garde côtière est une flotte civile; la culture des flottes civiles est très différente de celle des flottes militaires. J'ai entendu dire qu'il y a des gens à la Défense nationale qui ne veulent pas vraiment de la Garde côtière, en partie parce qu'ils pensent que deux entreprises grossièrement sous-financées ne fonctionneraient pas non plus.
Si le rôle de la Garde côtière doit être élargi pour inclure la question de la sécurité, comme on le contemple à l'heure actuelle, je crois fermement que ces fonctions de sécurité peuvent être assurées hors du giron de la Défense nationale. Il y a d'autres organismes qui assurent des fonctions de sécurité au Canada et qui ne sont pas reliés à la Défense nationale.
La Garde côtière devrait se retrouver à Transports Canada. Si la situation n'était pas extraordinaire là-bas, il est certain que les choses semblent drôlement plus attrayantes maintenant. Il y a un certaine justification législative au rattachement à Transports Canada, puisque ce ministère est responsable de la sécurité maritime, et je pense que c'est en partie pourquoi la Garde côtière faisait partie de ce ministère une certaine époque. Une autre possibilité également serait qu'elle constitue un organisme autonome. On a indiqué ici que quoi qu'il advienne, il sera nécessaire d'investir dans la Garde côtière; ce n'est pas uniquement une question de quitter le ministère des Pêches et des Océans, mais un investissement important devra être réalisé dans ce programme.
J'espère avoir répondu à vos questions à cet égard.
John peut certainement parler des questions environnementales.
 (1220)
M. John Fox: Je vais faire allusion à ce document-ci, qui est le rapport de performance de 2001-2002 pour le programme maritime national, dans lequel le ministère fait lui-même un certain nombre d'évaluations internes. C'est une pratique très discutable, car je pense qu'un certain nombre de ces activités de programme devraient être évaluées objectivement par une tierce partie pour valider l'information.
On dit ici que la Garde côtière maintient une capacité et un niveau de préparation élevés. Nous répondrons que nous avons vu les effectifs des groupes d'intervention en matière de recherche et sauvetage et d'environnement fondent à presque rien. Je pense qu'à l'heure actuelle, nous avons deux employés à temps plein dans le détroit de Canso où transitent presque chaque jour d'énormes pétroliers monocoque.
On dit ici que nous avons agi comme agents de surveillance fédérale, puisque nous avons surveillé des pollueurs 409 fois et que nous avons agi comme commandants sur place à 288 reprises. La Garde côtière en est réduite à se fier au secteur privé pour ramasser ses propres déversements—si, en fait, vous pouvez pincer le secteur privé à faire cela.
Dans quelle mesure cela fonctionne-t-il bien? Je pense que vous devrez analyser le renflouement du Irving Whale et voir qui a finalement payé la note. Combien d'argent avons-nous réellement touché de ce fonds et qu'arriverait-il si vous aviez un déversement important causé par un navire battant pavillon étranger, celui du Liberia, ou d'un autre pays, par exemple, qui s'échouerait sur la pointe du Cap-Breton?
Encore une fois, c'est de la gestion du risque, et nous estimons que le ministère n'a pas examiné cette situation de manière efficace. Les gens ne reçoivent plus une formation aussi poussée qu'auparavant. À une certaine époque, dans les années 80, tout le monde dans la Garde côtière savait comment procéder au nettoyage d'un déversement polluant, même les gens qui travaillaient dans les ateliers. Plus maintenant. Nous avons une capacité de réponse très limitée.
De plus, on peut lire ceci dans le dépliant : « Il est impossible de déterminer avec précision la source de 74 p. 100 à 88 p. 100 des déversements accidentels de pétrole observés, que l'on classe alors dans les déversements d'origine inconnue. » En d'autres mots, il y a des polluants qui entrent dans l'environnement tout le temps. Nous ne sommes pas là pour surveiller cette situation; parfois, la situation est signalée ou enregistrée, mais nous ne savons pas qui est le pollueur et nous ne savons pas où la pollution s'en va. Cela se fait de manière constante dans les eaux canadiennes.
Encore une fois, la Garde côtière n'a pas les ressources pour faire enquête et s'occuper de ces questions. C'est là un des secteurs de l'organisme qui a besoin d'être examiné en profondeur, par la vérificatrice générale ou par quelqu'un d'autre, pour évaluer exactement quelles sont les capacités de la Garde côtière.
Le vice-président (M. John Cummins): Merci.
Avez-vous dit que l'on n'arrive pas à retracer les origines de 80 p. 100 des déversements?
M. John Fox: On peut lire : « Il est impossible de déterminer avec précision la source de 74 p. 100 à 88 p. 100 des déversements accidentels de pétrole observés, que l'on classe alors dans les déversements d'origine inconnue. »
Le vice-président (M. John Cummins): Merci.
Merci, monsieur Hearn.
Monsieur Farrah.
[Français]
M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.): Merci, monsieur le président.
Je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des pêches et des océans, monsieur Grégoire. Vous avez mentionné que plusieurs centres des Services de communication et de trafic maritimes avaient été fermés pendant une certaine période. Avez-vous l'impression que la Garde côtière souhaite fermer d'autres centres ou qu'elle est en train d'identifier d'autres centres qui pourraient éventuellement être fermés? Si c'est le cas, avez-vous été mêlés à ce processus ou à tout le moins consultés?
M. Martin Grégoire: La réponse est oui. Le grand principe de la revue stratégique est d'utiliser les technologies disponibles pour être plus efficace à un moindre coût. Le syndicat a été consulté depuis le début du projet de revue stratégique et chaque région a préparé différents scénarios devant permettre de fournir un service plus efficace à un moindre coût. Ces scénarios vont du statu quo à la réduction à un seul centre des Services de communication et de trafic maritimes par région.
Considérons les régions une par une. Dans la région de Terre-Neuve, je pense que l'option la plus plausible serait d'avoir deux centres, un sur la côte est et un sur la côte ouest. Je pourrais ainsi passer en revue toutes les régions. Il semble que l'on envisage sérieusement de réduire le tout afin qu'il n'y ait plus que deux centres par région. Cela voudrait dire que deux ou trois centres fermeraient dans chaque région. Notre syndicat et ses membres sont fortement préoccupés par cela. On perdrait ainsi la présence des centres des Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière dans plusieurs localités. Pour certaines régions, cela représente un apport économique important. Je pense, par exemple, à Rivière-au-Renard en Gaspésie, à Goose Bay, à St. Anthony à Terre-Neuve. Je pourrais ajouter Prince Rupert sur la côte ouest, Thunder Bay dans la région du centre, l'Arctique et ainsi de suite. Il est important que nous soyons présents dans certaines régions. Cela permet aux employés d'être plus au courant des besoins locaux des Canadiens et cela constitue aussi un apport économique non négligeable pour ces régions éloignées.
À la suite de la réduction que nous avons connue entre 1995 et 1999, alors que nous sommes passés de 44 à 22 centres, plusieurs de nos membres ont dû déménager pour conserver leur emploi. Tous les membres ont dû suivre une formation d'environ trois mois au Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, en plus d'une formation locale qui a varié selon le centre ou l'endroit où ils travaillaient. Cette formation a duré trois, quatre, huit, neuf ou douze mois. Cela veut dire qu'on a perdu une connaissance au niveau local. Bien qu'aucune décision n'ait été prise, on parle de passer de 22 centres des Services de communication et de trafic maritimes à approximativement 12 centres. Cela voudrait dire demander un effort supplémentaire à des employés qui sont déjà surchargés et qui doivent fournir de plus en plus de services de communication et de trafic maritimes. Souvent, on doit répondre à plusieurs appels simultanés importants, que ce soit pour une demande d'aide ou une demande de renseignements. Souvent, il y a du bruit pendant les périodes d'été, du mois de juin au mois de septembre. Il y a beaucoup de plaisanciers, entre autres dans la région de Prescott, de Comox ou de Montréal. Nos agents des Services de communication et de trafic maritimes doivent faire preuve d'un grand professionnalisme pour être sûrs de ne pas manquer d'appels à l'aide. Je crois que réduire davantage le nombre de centres et demander à ces employés d'écouter davantage de fréquences en provenance de plus de sites éloignés représente un grand risque. Il va falloir assumer une part de responsabilité pour la perte éventuelle de vies humaines ou la collision de navires qui se rendent à Port Hawkesbury ou ailleurs au pays et prévoir des coûts énormes reliés à un nettoyage à la suite de telles collisions.
 (1225)
Je pense qu'il faut vraiment peser le pour et le contre d'une nouvelle réduction du nombre de centres des Services de communication et de trafic maritimes. Je pense qu'on court un grand risque.
[Traduction]
Le vice-président (M. John Cummins): Il vous reste une minute.
[Français]
M. Georges Farrah: Évidemment, ce qu'on entend aussi, c'est ce que l'industrie maritime a évoqué quand elle a témoigné devant le comité un peu plus tôt. Elle disait que la Garde côtière aurait peut-être aussi intérêt à prendre le virage technologique. On peut avoir toutes sortes de nouveaux équipements.
Prenons un exemple. Au niveau du fleuve Saint-Laurent, la Garde côtière essaie d'implanter le système de navigation électronique et de faire en sorte qu'on ait moins de bouées afin de mieux respecter son propre mandat. Il s'agit quand même de la sécurité des navires et de la sécurité nautique. Par conséquent, il peut y avoir un effet sur le personnel. Donc, que pensez-vous du virage technologique?
Deuxièmement, comme je n'ai pas beaucoup de temps, je voudrais revenir sur un point que M. Wing a mentionné tout à l'heure. Je veux être bien clair. Vous avez parlé du tragique incident de l'île d'Anticosti. Vous n'êtes peut-être pas allé jusqu'à dire cela, mais je voudrais en être sûr: s'il y a eu des morts ou des noyades ou quoi que ce soit, est-ce à cause du manque d'effectifs de la Garde côtière?
Je pense qu'il est important d'envoyer un message à la population pour qu'elle sache que ce n'est pas vrai que, lorsqu'il y a un désastre, la Garde côtière et le ministère de la Défense nationale ne sont pas capables d'intervenir rapidement pour la sécurité des gens. J'ai ici la chronologie des événements sur l'île d'Anticosti. À 10 h 18, le 29 septembre, il y a eu l'appel du bateau en détresse, et cinq bateaux ont été envoyés sur les lieux, avec deux hélicoptères et un avion Hercule. De 10 h 18 à 11 heures, tout a été fait. Malheureusement, seul le capitaine a été sauvé, et deux autres marins sont décédés. Mais les vagues étaient de sept mètres, avec des vents de 50 noeuds.
Après 30 ou 35 minutes, les gens étaient déjà sur place et la personne vivante était rescapée. Cinq bateaux, deux hélicoptères et un avion ont été envoyés. Je ne veux pas dire que la situation est facile pour la Garde côtière, mais je pense qu'on ne devrait pas alarmer les gens en disant que le gouvernement ne prend pas ses responsabilités. Si on peut améliorer les choses, tant mieux, mais je pense qu'il faut être clair et ne pas utiliser des données qui, selon moi, sont inexactes pour effrayer les gens. Je ne dis pas que vous avez fait cela, mais il faudrait peut-être clarifier la situation, parce que c'est quand même un message important à envoyer, surtout à la population maritime.
 (1230)
M. Martin Grégoire: Je vais d'abord répondre à votre question sur la technologie. Notre syndicat appuie fortement les nouvelles technologies pour assurer une meilleure sécurité maritime et mieux protéger la vie humaine en mer. Même si, à long terme, cela peut avoir un impact sur le nombre d'employés, nous pensons qu'il faut utiliser les technologies qui sont disponibles et de nouvelles technologies pour faire un travail plus efficace et meilleur.
M. Georges Farrah: Et aussi pour soulager vos employés, probablement.
M. Martin Grégoire: Exactement, oui.
[Traduction]
Le vice-président (M. John Cummins): Monsieur Wing, s'il vous plaît.
M. Michael Wing: Je veux juste parler brièvement de ce point.
Je comprends le point que vous faites valoir. Mais ce qui n'est pas clair dans l'information que vous avez donnée, c'est combien de ces navires sont des navires de la Garde côtière.
[Français]
M. Georges Farrah: Wilfred Templeman, Louisbourg et E.P. Le Québécois.
[Traduction]
M. Michael Wing: Est-ce que le ministère vous a fourni cette information?
M. Georges Farrah: Oui.
M. Michael Wing: Je n'ai pas vu cela. Je serais heureux d'examiner ce document et je vous promets que je vous donnerai une réponse.
M. Georges Farrah: Juste pour clarification.
M. Michael Wing: Je pense qu'il y aura des clarifications, mais je n'ai pas vu ce document particulier.
M. Georges Farrah: J'en serais heureux.
Le vice-président (M. John Cummins): Je pense qu'il serait intéressant également, monsieur Farrah, que vous fournissiez ce document au comité, si la chose est possible.
Nous pourrons revenir à vous, monsieur Farrah, si vous avez quelque chose à ajouter, parce qu'il devrait nous rester du temps.
Monsieur Stoffer, s'il vous plaît.
M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore): Merci, monsieur le président.
Comme l'a dit mon collègue Loyola, nous nous demandons si certains domaines devraient être confiés à certains ministères. Je me demande même parfois si la gestion des pêches devrait être confiée au MPO, parce qu'à mon avis, il ne fait pas un très bon travail dans ce domaine non plus.
Je pense que la frustration que j'éprouve m'oblige à poser la question, est-ce que le Canada veut vraiment une Garde côtière?
Ma préoccupation, évidemment, c'est lorsque vous présentez un reçu comme celui-ci : 37 000 $ provenant des poches des contribuables pour l'entretien de huit bouées à cloche. À mon avis, monsieur Fox, combien cela aurait-il coûté pour faire ce travail à l'interne?
 (1235)
M. John Fox: J'estime qu'il en coûterait probablement quelques centaines de dollars par bouée.
Le problème avec ce concept, c'est que, encore une fois, dans les Maritimes, pour en revenir aux cinq gardes côtières, nous avons une justification qui a été employée par le directeur régional de la Garde côtière et qui dit que lorsqu'on confie à contrat l'entretien des bouées, les économies ne sont pas nécessairement là. Mais, si vous prenez en considération le fait que vous n'avez pas à construire de nouvelles installations de peinture ou ce qu'il en coûterait pour se relocaliser à l'IOB pour faire l'entretien de ces bouées, alors, cela semble la choses la plus sensée au monde.
En d'autres mots, nous n'avons pas l'argent pour le faire. Nous ne pouvons bâtir de nouvelles installations, alors nous allons confier tout l'entretien à contrat.
Je vais faire circuler le courriel du directeur régional de la Garde côtière.
Ce que nous contestons ici, c'est qu'il n'y a pas de porte de sortie dans aucun de ces programmes. Si l'attribution à contrat ne fonctionne pas et qu'il y a escalade des coûts, vous n'avez pas de solution de rechange. Vous n'avez pas d'installations.
À Terre-Neuve et dans la région du Pacifique, ils ont construit de nouvelles installations. Ils ont construit de toutes nouvelles installations pour faire l'entretien des bouées. Ils font le travail et les contrats qu'ils attribuent ne sont pas aussi élevés que dans les Maritimes. Pourquoi? C'est ce que nous demandons nous-mêmes.
M. Peter Stoffer: Monsieur Grégoire, au sujet de vos préoccupations pour les gens du SCTM, nous vous remercions pour les clarifications que vous avez apportées concernant nos recommandations.
Une chose dont je suis convaincu, c'est que pour que la Garde côtière puisse remplir peut-être ses obligations à l'égard de certaines de nos recommandations, si vous éliminez beaucoup de centres...
À l'heure actuelle, la norme est de 5,5 employés, mais vous aimeriez qu'elle soit de 7. Si vous éliminez la moitié des centres, vous pourriez alors prendre ces personnes et les affecter dans les autres centres pour réduire la pression.
Je pense que c'est quelque chose qu'ils finiront par faire de toute manière. Nous avons vu cela à Environnement Canada où ils ont fermé des stations météorologiques et les ont regroupées.
Êtes-vous fermement convaincu que c'est effectivement ce qui va se produire?
M. Martin Grégoire: À moins que le gouvernement consente à accroître le nombre d'employés à sept, cela n'arrivera pas. Tant et aussi longtemps qu'il sera convaincu que 5,5 suffisent, il ne le fera pas.
M. Peter Stoffer: Il y a eu quelques incidents où de gros navires se sont échoués très près du port de Halifax.
Monsieur Fox, je pose cette question parce que lorsque M. Adams était ici, je lui ai posé une question que je croyais très simple. Vous pouvez pensez de moi que je suis ignorant parce que j'ai posé cette question, mais j'ai dit : « Est-ce que le mandat de la Garde côtière est de garder les côtes? » Et il a répondu que ce n'est pas son mandat.
Alors, nous avons eu ces deux gros navires qui se sont échoués, je pense, un près de Herring Cove et l'autre près de Chebucto Head, et personne ne l'a vraiment su. Ils étaient là c'est tout.
Je me demandais comment, diable, est-ce possible? Après le 11 septembre, et toutes ces préoccupations au sujet de la pollution, de la surpêche, des immigrants clandestins, de l'interdiction du trafic des drogues, et ainsi de suite, comment les choses ont-elles pu en arriver là?
Que vous fassiez de la Garde côtière un organisme autonome, ou que vous la transfériez ailleurs, ou quoi que ce soit que vous envisagez pour elle, est-ce que les travailleurs et les syndicats ont confiance dans la capacité de la gestion actuelle de gérer l'avenir? Je dis cela parce que vous avez parlé d'un type à Terre-Neuve qui a dit que la Garde côtière allait bien—corrigez-moi si je me trompe.
Lorsque nous étions à Vancouver, Mike Henderson de la Garde côtière a dit que l'argent n'était pas un problème. Pourtant, lorsque nous sommes allés sur le terrain, les gens étaient très outrés de ces propos.
Alors, est-ce que vous faites confiance à la gestion actuelle pour faire une mise à jour, ou un réinvestissement, ou améliorer l'avenir de la Garde côtière?
M. John Fox: Vous devez comprendre une chose; les nouveaux directeurs que nous avons au ministère n'ont rien connu d'autres que les coupures depuis 1995. En fait, ils ont eu des primes de rendement fondées sur les coupures qu'ils pratiquaient. C'est la philosophie. C'est le style de gestion du MPO.
Les primes de rendement récompensent votre travail et, naturellement, réduire ou maintenir le budget, c'est la chose à faire.
Nous avons d'autres gestionnaires de la Garde côtière qui nous parlent. Ce sont des gestionnaires qui ont l'insigne rouge et blanc de la Garde côtière gravé dans le coeur. Ce sont des gens de la Garde côtière, des gens fiers, des gens professionnels qui nous disent, confidentiellement, qu'ils sont d'accord avec nous. Ils nous encouragent à faire notre travail et à transmettre notre message.
C'est essentiellement la même chose dans la gestion du MPO. Ou bien vous vous conformez ou bien vous n'êtes plus là. On vous met au rancart. C'est de cette façon que les choses fonctionnent dans le ministère.
Je pense que si la Garde côtière était autonome et qu'elle n'avait pas, chaque fois que quelque chose survient dans la gestion des pêches, à s'inquiéter qu'on lui enlève de l'argent pour le mettre ailleurs... Évidemment, nous continuerions à avoir des réductions. Nous devons toujours suivre le programme du gouvernement, mais au moins, ce sera notre programme. Pour nous, c'est l'autonomie de pouvoir traiter avec nos propres programmes et de gérer la situation sans être un programme parmi 17 autres.
Mais je crois que nous avons encore des gens capables au sein du ministère. Je le crois vraiment.
 (1240)
M. Peter Stoffer: Voici ma dernière question, monsieur le président.
Le vice-président (M. John Cummins): Très rapidement, monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer: Cette question s'adresse à vous deux. Est-ce que les syndicats ont répondu à la vérificatrice générale, sous forme de lettre, concernant ce qu'elle a écrit dans son rapport?
Et en ce qui concerne certains des dépassements de coûts et certaines des choses fiscalement stupides que certaines personnes de la Garde côtière font à l'intérieur de leur propre service, est-ce que le syndicat a fait parvenir de la documentation à la vérificatrice générale soit pour l'informer de cette situation soit juste pour lui demander s'il était possible de faire enquête sur ces dépassements de coûts?
M. John Fox: En Atlantique Canada, nous avons rencontré les gens du bureau de la vérificatrice générale après la publication du rapport et nous leur avons demandé, fondamentalement, pourquoi ils ne nous avaient pas parlé et s'ils nous consulteraient dans l'avenir, s'ils nous mettraient sur leur liste, parce que nous aimerions qu'ils aient une perspective de première ligne de ce qui se passe.
Typiquement, ces vérifications sont réalisées au niveau de la gestion supérieure et ils n'ont pas vraiment l'occasion d'aller voir ce qui se passe sur le terrain et de voir quels sont les problèmes. Mais nous leur avons fait un exposé, Wayne Fagan et moi, et nous avons décrit un certain nombre de nos préoccupations. Je pense que c'était juste avant la publication du rapport de vérification sur les programmes maritimes—ils en ont fait un également sur les programmes maritimes. Nous pensons qu'ils sont passés à côté d'un certain nombre de points saillants au cours de cette vérification aussi.
Nous espérons qu'à l'avenir, ils incluront les syndicats de la Garde côtière dans leur processus de vérification.
M. Martin Grégoire: Nous avons parlé aux vérificateurs au Bureau de la vérificatrice générale il y a environ deux ans lorsqu'ils préparaient leur rapport et nous leur avons fourni de l'information dans l'espoir de faciliter leur travail.
Le vice-président (M. John Cummins): Merci, monsieur Stoffer.
Je crois, monsieur Wing, que vous avez le document de M. Farrah. Ce rapport de situation en matière de recherche et de sauvetage maritime vient probablement tout juste de vous être remis.
Pourriez-vous nous dire, concernant les trois navires de la Garde côtière qui sont identifiés ici, de quelle classe de navires il s'agit, ce qu'ils sont, de quelle taille ils sont, s'il vous plaît? Êtes-vous en mesure de faire cela?
M. John Fox: Le Louisbourg est un petit cotre. Quant au Wilfred Templeman... je ne sais pas s'il est de la classe 1000 ou de la classe 1100.
Le vice-président (M. John Cummins): Ce qui signifie?
M. John Fox: Que c'est un gros navire.
Je ne connais pas le Québécois, et je suppose que le Jakov Sverdlov et le Fairchemétaient des navires de passage qui se trouvaient dans les parages. Il semblerait que le Québécois soit également un cotre.
Le vice-président (M. John Cummins): S'agit-il de cotres de 45 pieds?
M. John Fox: Ce serait des cotres à quatre hommes d'équipage, oui.
Le vice-président (M. John Cummins): Et ce serait la même chose pour le Louisbourg?
M. John Fox: Le Louisbourg est petit cotre de classe ARUN, je crois.
Le vice-président (M. John Cummins): Et le Wilfred Templeman?
M. John Fox: Le Wilfred Templeman provient de Terre-neuve, je crois.
Le vice-président (M. John Cummins): Je pense que l'information qui nous a été transmise initialement lorsque cet incident est survenu, c'est qu'il n'y avait pas de gros navires disponibles dans le Golfe.
Je pense qu'il s'agit probablement de la question à laquelle vous avez fait allusion, monsieur Wing.
M. Michael Wing: Monsieur le président, j'aimerais prendre ce document—comme je l'ai dit, je n'ai pas vu ce document auparavant—et j'aimerais parler à certains de nos gens dans la région Laurentienne. Je vais m'assurer qu'il soit retourné au comité.
Le vice-président (M. John Cummins): Y a-t-il d'autres questions de la part du comité?
J'en ai quelques-unes moi-même, nous allons tout de suite donner la parole à M. Hearn.
M. Loyola Hearn: J'en ai une que je n'ai pas eu l'occasion de poser la fois précédente, monsieur le président.
Lorsque nous avons reçu la visite de M. Adams, nous avons parlé de la possibilité de louer des navires, à cause de l'état de la Garde côtière en particulier. Un bon nombre parmi les plus gros navires sont vieux et il ne fait aucun doute que le gouvernement cherche à en remplacer quelques-uns.
En Norvège, beaucoup de navires qui sont utilisés—des petits et des gros—sont loués pendant cinq ou dix ans. Il a dit qu'ils examinaient des propositions; ils examinent la question.
Que pensez-vous de l'idée de remplacer les navires par des navires loués plutôt que par des navires qui sont la propriété du gouvernement?
M. John Fox: Qui seront construits au Canada?
M. Loyola Hearn: Je ne sais pas, parce que nous ne sommes pas allés jusque-là, mais c'est une très bonne question, évidemment.
M. John Fox: Oui.
De notre point de vue, si vous parlez de louer des navires comme on loue un camion ou une voiture, il n'y a rien de mal à cela. Si vous parlez de louer un navire complet avec l'équipage, par exemple de Irving Oil ou de quelqu'un d'autre, nous aurions certainement un petit problème. La formation, le professionnalisme, les capacités multi-tâches de nos équipages, le travail que nous faisons, vous savez...
 (1245)
M. Loyola Hearn: Je pense que la situation en Norvège, et ce dont il a parlé brièvement, c'est un navire entièrement loué et principalement équipé par la Garde côtière, comptant un équipage de la Garde côtière plus une ou deux personnes pour veiller aux intérêts du propriétaire, ce qui est raisonnable, je suppose.
M. John Fox: Vous savez, la réparation de navires est très coûteuse. Maintenir une flotte de navires est très coûteux. Je suppose que vous allez devoir examiner les implications de la location et ce qu'elle comporte, en ce qui a trait à la maintenance, aux garanties touchant l'équipement et ce genre de choses. Globalement, je ne vois pas vraiment de problème potentiel avec cette formule. On pourrait seulement espérer que les navires soient construits au Canada.
Le vice-président (M. John Cummins): Pour continuer dans la même veine, que dire de la qualité des navires que nous avons? Il y a eu un incident au large de l'île de Vancouver il y a quelques années. J'ai parlé au capitaine de l'un des bateaux de pêche qui a participé aux recherches pour retrouver des pêcheurs disparus, dont deux ont été retrouvés et deux ont trouvé la mort. Il a dit qu'il était bien content d'être sur son bateau de pêche de 130 pieds plutôt que sur le navire de la Garde côtière de 200 pieds et plus dans ces mers déchaînées. Il a dit que le navire de la Garde côtière paraissait bien amarré au quai, mais que dans certaines conditions de température, il est tout sauf enviable.
Avez-vous des observations sur la qualité des navires qui sont à la disposition de la Garde côtière canadienne, si vous comparez à ceux qui sont accessibles à la Garde côtière américaine sur la côte Ouest, à Seattle? Comment sommes-nous équipés?
M. John Fox: Les navires de classe 1100 constituaient un bon achat à l'époque. Aujourd'hui, ces navires sont certainement rendus au milieu de leur vie utile. Examinez ces navires aujourd'hui. Il y a quelques semaines, lorsque Mike était à Halifax, nous en avons visité un qui revenait de patrouiller la ligne de La Haye. L'état de ces navire est tout simplement lamentable : ils ne sont pas bien entretenus; nous avons eu deux incendies d'importance à bord de nos navires; les problèmes mécaniques sont constants. Si vous perdez une hélice dans la glace ou quoi que ce soit, cela a des répercussions financières pour l'ensemble de l'organisation. Il n'est pas facile de diriger une flotte dans ces conditions.
Nous avons entendu les mêmes observations. De fait, lorsque nous parlions au capitaine du navire qui était amarré près du nôtre à Yarmouth—je pense que c'était un chalutier—, il a dit : « Mon chalutier a meilleure mine que cette chose sur laquelle vous êtes. » Et c'était vrai—et pourtant, les chalutiers travaillent dur et ne sont pas dorlotés. C'est un vrai péché.
Le vice-président (M. John Cummins): Toujours dans la même veine, d'après ce que je crois savoir, la Garde côtière américain a un équipage par navire. Si le navire est en patrouille pendant six semaines, à son retour, il reste dans le port durant six semaines pendant lesquelles on procède aux réparations et à la mise à niveau nécessaires, tandis qu'ici nous avons une double équipe : le navire part en patrouille pendant six semaines et à son retour, un nouvel équipage monte à bord et le navire repart en mer. Est-ce de cette façon que le système fonctionne? Pensez-vous que ce soit une manière souhaitable de fonctionner?
M. John Fox: Il y a divers cycles. Les petits navires ont un cycle moyen de 46 heures, avec deux équipages, qui se relayent; ensuite, nous avons les navires plus gros, qui pourraient avoir des cycles de 10, 2 et 1. Mais les plus gros navires doivent respecter une période de désarmement obligatoire, comme je l'ai montré.
Si vous lisez le rapport de la vérificatrice générale, laisser les navires amarrés est une manière très inefficace de gérer une flotte de navires, quelle qu'elle soit. Les navires doivent travailler. Ils n'ont une durée de vie que de 30 ans—et moins, dans certains cas—, alors, ils doivent travailler pour se payer.
Nous, nous prétendons que nous avons besoin de leur présence sur l'eau. Le navire sur lequel nous étions venait tout juste d'arriver d'une patrouille de la ligne de La Haye pendant deux ou trois jours—vous connaissez tous la ligne de La Haye—, mais il n'a pas arrêté un seul navire; il n'a rien fait tout le temps qu'il était là. Il s'agissait d'une patrouille de surveillance des pêcheries. Ce que nous disons, c'est que quels que soient les navires présents dans la région—navires de plaisance ou autres—, il y a là l'occasion de les arrêter pour procéder à une inspection gratuite ou quoi que ce soit d'autre, pour voir ce qui se passe.
Le Comité de la sécurité a une plaisanterie : « Oh! Et si vous voyez un navire rouge et blanc, nous vous en faites pas, il s'agit seulement de la Garde côtière; continuez ce que vous faites. » C'est à faire pleurer.
Nous avons eu l'incident du Chiloli, un petit transporteur de vrac, mais tout de même un très gros navire, que l'on a retrouvé échoué sur la côte est, l'équipage et la cargaison ayant disparu. Dieu sait ce que ces gens ont débarqué sur la terre. Cela se fait tout le temps. La GRC attrape des immigrants clandestins qui font de l'auto-stop sur l'autoroute avec une valise. Il y en avait tout un groupe en provenance des pays du bloc de l'Est l'an dernier, ou l'année précédente. Les policiers ne les attrapent que par hasard. Une grosse cargaison de drogue qui a été débarquée sur la côte est a été découverte par deux agents de la GRC uniquement parce qu'ils s'adonnaient à patrouiller une route déserte et qu'ils ont trouvé un type dans un camion. Il y a eu une grosse saisie de hachisch, ou de je ne sais trop quelle drogue. C'est le genre d'activité qui se déroule.
Nous parlons de cellules dormantes, de bombes sales, etc. Nous sommes la porte arrière des États-Unis et la porte est grande ouverte.
 (1250)
Le vice-président (M. John Cummins): Bien dit.
Monsieur Stoffer.
M. Peter Stoffer: Merci encore une fois, monsieur le président.
Revenons sur le rôle de la Garde côtière et son mandat; je ne suis ici que depuis six ans et demi, et il y a toujours de la confusion dans mon esprit au sujet de son mandat.
M. Adams a dit qu'il y avait plus de 400 personnes qui travaillaient pour la Garde côtière au 200, rue Kent, et je n'ai pas la moindre idée de ce que ces gens font.
M. John Fox: Nous non plus.
M. Peter Stoffer: Une des préoccupations que j'ai... À votre avis, que voyez-vous dans le cas du SCTM et de la partie aérienne? Expliquez cela au contribuable canadien qui paie les impôts. Que devrait être, à votre avis, le rôle de la Garde côtière au Canada?
M. Martin Grégoire: Je crois que le sauvetage en mer est le rôle et le mandat premiers de la Garde côtière, pour s'assurer que les gens qui travaillent en mer puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin lorsque le temps est mauvais et que les conditions sont difficiles, soit par la communication, soit par le fait d'avoir un navire de recherche et sauvetage disponible dans les environs. S'assurer que les eaux sont sécuritaires, voilà, dans mon esprit, un objectif de la Garde côtière et ce devrait être un mandat de la Garde côtière.
Évidemment, tout en faisant cela, s'il est possible d'accroître la sécurité de l'État, je pense que nous devrions le faire. C'est une façon de mieux utiliser l'argent des contribuables que de demander à ces gens qui sont en mer de s'assurer que les navires qui entrent dans les eaux canadiennes sont sûrs, qu'il ne s'agit pas de trafiquants de drogue ou de quoi que ce soit d'autre. Je pense que nous devrions utiliser de manière optimale la Garde côtière pour jouer ce double rôle, de manière à s'assurer que l'on en ait davantage pour l'argent des contribuables.
M. John Fox: Si vous retournez au rapport de Cotret qui a été réalisé dans les années 90, je crois, sur les flottes du Canada et ce que devrait être le rôle de la Garde côtière, je crois fermement qu'il faisait allusion aux questions de souveraineté nationale, d'étendre les droits territoriaux du Canada sous l'océan. Il est certain que nous pouvons faire toutes ces choses : les inspections douanières en mer, la sécurité des pêcheries—nous faisions cela avant la fusion avec Pêches et Océans. Nous devions prendre à notre bord une personne qui était responsable de cette question. Cela a tout simplement changé ce mandat. Nous sommes en mer pour faire du travail concernant la pollution. Nous sommes là pour faire du travail d'aide à la navigation. Notre présence, bien qu'elle s'amenuise... Nous sommes l'organisme responsable; c'est ce qui devrait être notre rôle—le prolongement des besoins du gouvernement.
Ce qui m'agace vraiment, c'est que nous nous faisons dire, par le commissaire et par le sous-ministre, que nous ne sommes plus un organisme qui peut faire des choses—en d'autres mots, nous ne sommes pas là pour aider en cas d'urgence ou pour prêter assistance à d'autres organismes ou quoi que ce soit d'autre. C'est ce que nous sommes. Nous ne nous voyons pas comme cela. Les gens de la Garde côtière sont hautement motivés à aider le public, peu importe de quoi il s'agit, que ce soit les inondations dans les Prairies... Malheureusement, on n'a pas eu recours à nos services dans le cas de la tempête qui a frappé Halifax, mais c'est de cette manière que nous nous voyons. Le rôle que nous nous voyons, c'est d'assurer la sécurité de tous les utilisateurs du milieu maritime.
Le vice-président (M. John Cummins): Merci.
Il nous reste juste quelques minutes et j'aimerais poser une question.
Je veux juste d'abord dire à M. Grégoire que nous sommes reconnaissants, je sais que le comité est reconnaissant, de votre exposé, de la documentation que vous avez fournie et des observations que vous avez faites au sujet des recommandations contenues dans le rapport du comité sur le SCTM. Soyez assuré que le comité gardera à l'esprit ces recommandations et la réponse à ces dernières lorsqu'il rédigera son rapport.
J'aurais une autre demande à faire. Je pense que la question du mandat de la Garde côtière est importante. Je pense qu'il serait utile au comité que vous preniez le temps, non pas de rédiger un volumineux document sur le mandat de la Garde côtière, mais que vous rédigiez quelques pages sur ce que vous et vos membres voyez comme étant le mandat de la Garde côtière, parce que je pense qu'il a besoin d'être redéfini et que ce genre d'information sera utile dans les délibérations du comité.
J'ai une dernière question—et pardonnez-moi de la poser. Vous ne voudrez peut-être pas répondre et si c'est le cas, je comprendrai, mais je vais tout de même la poser. Cette question est reliée aux cadres surpayés de la Garde côtière.
Je prétends que la Garde côtière est et devrait être considérée principalement comme un organisme de sauvetage : un organisme qui participe à la recherche et au sauvetage, un organisme qui participe aux communications maritimes et toutes ces autres tâches. Mais je trouve troublant, à la fois à de titre de citoyen et en tant que quelqu'un qui cherche à comprendre les rouages du gouvernement, de constater que les cadres supérieurs de cet organisme particulier ne semblent pas avoir d'expérience dans le domaine de la marine. Il me semble, en tant que citoyen ordinaire—mais également, je suppose que je ne peux me séparer complètement de mon rôle de député—, que la direction la plus appropriée pour la Garde côtière serait un officier en uniforme qui vient du rang, qui a commencé au bas de l'échelle, peut-être sur le pont d'un petit navire, et qui a gravi les échelons. On saurait que la personne responsable qui fait les recommandations et qui établit les priorités a une connaissance parfaite des opérations de la Garde côtière, de ses tâches et de ses responsabilités.
Je me demande si vous avez des observations à cet égard.
 (1255)
M. Michael Wing: Je ne puis être en désaccord avec quoi que ce soit que vous venez de dire, monsieur le président. Je pense que les personnes qui ont fait partie du système, qui comprennent le système et qui ont gravi les échelons à l'intérieur de ce système sont probablement les mieux placées pour diriger ce programme. C'est une opinion personnelle.
Je sais que les gens qui sont en place maintenant font face à un travail très difficile et je pense que dans les circonstances actuelles, elles auraient un travail difficile même si elles sortaient des rangs de la Garde côtière ou de la marine.
Le vice-président (M. John Cummins): Monsieur Stoffer, vous avez environ une minute, si vous une question rapide.
M. Peter Stoffer: Oui, c'est la dernière.
Une des choses dont j'aimerais parler—et je sais que c'est également le cas pour vous, monsieur le président—, c'est de la façon de traiter les employés de la Garde côtière qui ont ignoré la demande du commissaire de prévenir l'organisation de tout contact avec un député.
Une des choses concernant les pratiques d'embauche—à terme, à plein temps et tout le reste dans le cas de la Garde côtière—, c'est qu'on me dit, sous le sceau de la confidentialité évidemment, que l'on craint l'intimidation, que l'on craint les représailles et que l'on pense qu'il y a du népotisme dans les pratiques d'embauche locales. Je me demandais si des gens sont allés vous voir, en tant que syndicat, pour exprimer ce genre de commentaires concernant ce qui se passe dans la gestion au niveau inférieur et au niveau intermédiaire, en ce qui a trait à l'embauche, à la protection des emplois, aux termes, etc.?
M. John Fox: Oui. Je suis également un agent des appels dans notre syndicat, alors je m'occupe des contestations.
Nous avons effectivement un grave problème de favoritisme au niveau de la dotation, surtout dans le cas du personnel à terre de la Garde côtière à Dartmouth. Il y a beaucoup de préoccupations concernant non seulement la dotation, mais la classification également. Nous ne voyons pas de normes s'appliquant à l'ensemble du pays. Encore une fois, pour en venir à la question des cinq marines, pourquoi un poste à Terre-Neuve serait-il classé à un certain niveau alors que le même poste à Dartmouth est classé à un niveau différent? Nous voyons là un problème.
Nous constatons également des problèmes touchant la gestion des ressources humaines, la santé et la sécurité. Ce sont les dernières données statistiques sur les accidents que nous avons pour la région des Maritimes et ces données indiquent clairement que 20 p. 100 de nos équipages sont blessés chaque année sur nos navires. Cette situation est tout à fait inacceptable. Elle a été abordée dans le rapport de la vérificatrice générale. Depuis, nous ne recevons plus de ce genre de rapports; les autorités ne les diffusent plus, du moins pas sous une forme aussi détaillée. Je vais vous le laisser.
Nous voyons la santé et la sécurité comme un problème majeur, ainsi que la dotation, le népotisme dans certains cas, et cela se passe sans qu'on y prête attention. Nous en discutons aux réunions patronales-syndicales où nous pouvons parler d'un certain nombre d'appels, mais encore fois, cette situation a besoin d'être examinée de manière urgente.
Le vice-président (M. John Cummins): Je tiens à vous remercier encore une fois, messieurs, pour votre comparution ce matin. Je suis sûr que ces deux heures ont été difficiles pour vous, mais l'information que vous nous avez donnée a été bien entendue par le comité et nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir ici ce matin. Alors, merci encore une fois.
La date de la prochaine réunion vous sera communiquée plus tard. La séance est levée.