HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mardi 3 décembre 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter
Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Pierre
Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn
Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada, Guy St‑Julien et Tony Tirabassi.
Membre substitut présent
: Ken Epp remplace Dale Johnston.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : De l’Université de Guelph : Maureen Mancuso, professeur de science politique. De l’Université de la Saskatchewan : Michael Atkinson, vice-président
(enseignement). De l’Université
York : Ian Greene, professeur
de science politique. De
l’Université de Montréal :
Daniel Weinstock, professeur de philosophie. À titre individuel : C.E.S. Franks, ancien professeur de science politique à l'Université
Queen's.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie
dans le Règlement de la Chambre.
Maureen Mancuso, Michael
Atkinson, Daniel Weinstock, Ian Greene et C.E.S. Franks font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 6, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall