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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mardi 3 décembre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada, Guy St‑Julien et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Ken Epp remplace Dale Johnston.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : De l’Université de Guelph : Maureen Mancuso, professeur de science politique. De l’Université de la Saskatchewan : Michael Atkinson, vice-président (enseignement). De l’Université York : Ian Greene, professeur de science politique. De l’Université de Montréal : Daniel Weinstock, professeur de philosophie. À titre individuel : C.E.S. Franks, ancien professeur de science politique à l'Université Queen's.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Maureen Mancuso, Michael Atkinson, Daniel Weinstock, Ian Greene et C.E.S. Franks font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 13 h 6, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Thomas Hall