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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 28 novembre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 7, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Pierre Brien, Marlene Catterall, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada et Tirabassi.

Membres substituts présents : Derek Lee remplace Wayne Easter; Garry Breitkreuz remplace Dale Johnston à 12 h 14; Peter Stoffer remplace Yvon Godin.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Audrey O'Brien, sous-greffier; Marie-Andrée Lajoie, greffier principal, Service de la séance.

Conformément à l’article 113 du Règlement, le Comité discute de la préparation de la liste des membres d’un comité législatif qui sera chargé d’étudier le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique).

Il est convenu, - Que les whips des cinq partis dressent la liste des membres du comité législatif et que le président présente la liste à la Chambre sous forme de rapport du Comité.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 12, la séance est suspendue.

À 12 h 14, la séance reprend.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la modification des règles relatives aux affaires émanant des députés.

Audrey O’Brien soumet à l’approbation du Comité les modifications à apporter au Règlement afin de donner suite au quatrième rapport du Comité, qui a été adopté par la Chambre le 6 novembre 2002.

Audrey O’Brien et Marie-Andrée Lajoie font chacune une déclaration et répondent aux questions.

À 13 h 5, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Thomas Hall