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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 12

Le jeudi 5 décembre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 14 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Werner Schmidt et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents :  Derek Lee remplace Wayne Easter; Ken Epp remplace Dale Johnston; Jay Hill remplace John Reynolds.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principale; Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins :  Du Bureau du conseiller en éthique :  Howard R. Wilson, conseiller en éthique.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Howard Wilson fait une déclaration et répond aux questions.

Le président présente un projet de budget au montant de 15 000 $ pour rembourser les frais de huit témoins et pour payer un déjeuner de travail dans le cadre de l’examen des questions relatives à l’incorporation d’un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Derek Lee propose,  -  Que le projet de budget au montant de 15 000 $, pour la période du 1er novembre 2002 au 31 mars 2003, soit approuvé, et que le président présente le budget au Sous-comité du budget du Comité de liaision.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

 

Thomas Hall