HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 14 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff
Regan, Werner Schmidt et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents : Derek Lee remplace Wayne Easter; Ken
Epp remplace Dale Johnston; Jay Hill remplace John Reynolds.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principale;
Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du Bureau du conseiller en éthique : Howard R. Wilson, conseiller en
éthique.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie
dans le Règlement de la Chambre.
Howard Wilson fait une
déclaration et répond aux questions.
Le président présente un
projet de budget au montant de 15 000 $ pour rembourser les frais de
huit témoins et pour payer un déjeuner de travail dans le cadre de l’examen des
questions relatives à l’incorporation d’un code de déontologie dans le
Règlement de la Chambre.
Derek Lee propose, -
Que le projet de budget au montant de 15 000 $, pour la
période du 1er novembre 2002 au 31 mars 2003, soit approuvé, et que
le président présente le budget au Sous-comité du budget du Comité de liaision.
Après débat, la motion,
mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 19, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall