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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 10 décembre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Rick Borotsik, Pierre Brien, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada, Tony Tirabassi.

Membre substitut présent: Derek Lee remplace Wayne Easter; Robert Bertrand remplace Guy St-Julien; Raymond Simard remplace Tony Tirabassi à 11:43; Ken Epp remplace Dale Johnston; Garry Breitkreuz remplace Werner Schmidt; Gilles Perron remplace Michel Guimond à 12:12.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins: De la Chambre des communes: Audrey O'Brien, sous-greffier; Marie-Andrée Lajoie, greffier principal, service de la séance.

Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés

Le comité étudie un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Sur motion de Toni Tirabassi, il est convenu, -- Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté et que le président présente le rapport à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, -- Que Carolyn Parrish soit nommée présidente du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3) du Règlement, le Comité reprend son examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Le Comité entreprend l’étude d’une ébauche de rapport.

Après débat, il est convenu, -- Que l’ébauche de rapport, tel que modifiée, soit adoptée à titre de rapport intérimaire et que le président le présente à la Chambre.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 05, la séance reprend.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3) du Règlement, le Comité reprend l’examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés.

Il s’élève un débat.

Carolyn Parrish propose, -- Nonobstant l’adoption par la Chambre des communes du quatrième rapport du Comité, le 6 novembre 2002, le Comité recommande que la Chambre maintienne son système actuel ainsi que les dispositions actuelles du Règlement portant sur les mesures d’initiative parlementaire – surtout celles régissant leur mise aux voix – tant que le Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes n’aura pas terminé ses travaux et fait rapport à la Chambre des communes;

et que le président fasse rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE 6.

À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de Comité

Patrice Martin