HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 40
Le jeudi 8 mai 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 13 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn
Parrish, Geoff Regan et Jacques Saada.
Membres substituts
présents : Ted White remplace Dale Johnston;
Bernard Bigras remplace Michel Guimond (de 11 h 55 à
12 h 15); Dick Proctor remplace Yvon Godin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John M. Wright, attaché de recherche.
De la Direction des comités : Rémi Bourgault, greffier de comité.
Témoins : Du Bureau du directeur général des élections du Québec : Marcel Blanchet, directeur général des
élections et président de la Commission de la représentation électorale;
Octavio Soares, adjoint et directeur du financement des partis politiques.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique). (Voir
le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance no 31.)
Le Comité reprend l’étude
de l’article 1.
Marcel Blanchet fait une
déclaration et, avec Octavio Soares, répond aux questions.
À 12 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall