HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le mercredi 7 mai 2003
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
17 h 41, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Rodger Cuzner, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff
Regan, Jacques Saada et Guy St-Julien.
Membres substituts presents : Ted White for Dale Johnston; Dick Proctor for Yvon Godin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John M. Wright, attaché de recherche.
Témoins : À titre individuel : Mel Hurtig.
Conformément à
la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.
(1985), ch. E-3, le Comité entreprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de
délimitation des circonscriptions électorales pour le Manitoba.
Le Comité entreprend
l’étude du rapport du Sous-comité de la révision des limites des
circonscriptions électorales.
Sur motion de Rick Borotsik,
il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité soit le rapport du Comité et
que le président le présente à la Chambre.
Conformément à
la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.
(1985), ch. E-3, le Comité entreprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de
délimitation des circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick.
Le Comité entreprend
l’étude du rapport du Sous-comité de la révision des limites des
circonscriptions électorales.
Sur motion de Michel
Guimond, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité soit le rapport du
Comité et que le président le présente à la Chambre.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24,
Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
(financement politique). (Voir
le procès-verbal du jeudi 3 avril 2003, séance no 31.)
Le président présent un
projet de budget au montant de 30 000 $ pour rembourser les frais des
témoins engagés en avril et mai 2003.
Sur motion de Joe Jordan,
il est convenu, - Que le projet de budget au montant de 30 000 $ pour
les mois d’avril et de mai 2003 soit approuvé.
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 19 h 12, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.
Le greffier du Comité
Thomas Hall