HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le jeudi 7 novembre 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 06, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale
Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques
Saada, Jacques Saada, Werner Schmidt.
Membres substituts présents : Bob Wood pour Wayne Easter; Larry Bagnell pour Guy St-Julien; John O’Reilly pour Tony Tirabassi; Carol Sketlton pour John Reynolds; Monique Guay pour Pierre Brien.
Aussi présent
: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, analyste
principal; Margaret Young, attachée de recherche.
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à
11 h 6, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre, sous la présidence de Peter
Adams, président.
Peter Adams
démissionne de la présidence.
Conformément
aux paragraphes 106(2) et (3) du Règlement, le greffier du Comité préside à
l’élection du président du Comité.
Carolyn
Parrish, appuyée par Dale Johnston, propose, - Que Peter Adams soit élu
président du Comité.
La motion,
mise aux voix, est agréée.
En
conséquence, Peter Adams assume la présidence.
Dale
Johnston démissionne du poste de vice-président représentant l’Opposition.
Conformément
aux paragraphes 106(2) et (3) du Règlement, le greffier du Comité préside à
l’élection d’un vice-président (Opposition) du Comité.
Sur motion
de Jacques Saada, il est convenu, - Que Dale Johnston soit élu vice-président
(Opposition) du Comité.
Peter Adams
assume la présidence.
Jacques
Saada démissionne du poste de vice-président représentant le parti ministériel.
Conformément
aux paragraphes 106(2) et (3) du Règlement, le greffier du Comité préside à
l’élection d’un vice-président (gouvernement) du Comité.
Dale
Johnston propose, - Que Jacques Saada soit élu vice-président (gouvernement) du
Comité.
Werner
Schmidt propose, - Que Carolyn Parrish soit élue vice-présidente (gouvernement)
du Comité.
Conformément
au paragraphe 106(3) du Règlement, il est procédé au vote par scrutin secret
et, le greffier ayant compté les bulletins de vote, Carolyn Parrish est
déclarée avoir été élue à titre de vice-présidente (gouvernement) du Comité.
Peter Adams
assume la présidence.
Conformément
à l’article 113 du Règlement, le Comité discute de la préparation de la liste
des membres d’un comité législatif qui sera chargé d’étudier le projet de loi
C-17, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en
oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de
renforcer la sécurité publique.
Du
consentement unanime, il est convenu, - Que les whips des cinq partis dressent
la liste des membres du comité législatif et que le président présente la liste
à la Chambre sous forme de rapport du Comité.
Le
président présente le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure,
dont la teneur suit :
RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE
DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES
DE LA CHAMBRE
Le
Sous-comité s’est réuni le mardi 5 novembre 2002 pour discuter des travaux
futurs du Comité et il a convenu de recommander ce qui suit :
Révision
des circonscriptions électorales
Qu’il soit
institué un Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions
électorales, composé de six membres, dont un président nommé par le Comité et
un membre de chaque parti reconnu à la Chambre qui sera nommé par le président
du Comité après consultation avec le whip compétent;
Que le
Sous-comité ait pour mandat d’accomplir le rôle conféré au Comité par la Loi
sur la révision des limites des circonscriptions électorales;
Que le
Sous-comité ait toutes les attributions du Comité conformément au paragraphe
108(1)a) du Règlement, sauf celui de faire rapport directement à la
Chambre.
Respectueusement
soumis,
Le
président du Sous-comité,
PETER ADAMS
Après
débat, sur motion de Yvon Godin, il est convenu, - Que le rapport du
Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Conformément
au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité
reprend l’examen des questions relatives à l’incorporation d’un code de
déontologie dans le Règlement de la Chambre.
Le
personnel de la Bibliothèque du Parlement font des exposés et répondent aux
questions.
À 12 h 06, le Comité
s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence
Le greffier du Comité
Thomas Hall