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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 21 novembre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 6, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Geoff Regan, Jacques Saada, Werner Schmidt, Guy St-Julien et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Rob Anders remplace John Reynolds.

Autre député présent : Dick Proctor.

Membre associé présent : Stéphane Bergeron.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins: Du Bureau du Directeur général des élections: Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Janice Vézina, directrice principale, Financement des élections et services corporatifs; Carol Lesage, directeur, Représentation parlementaire.

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)a) du Règlement, le Comité discute de ses travaux futurs.

Après débat, il est convenu, - Que le plan de travail du président soit approuvé.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité examine des questions relatives à l'élection des députés à la Chambre des communes.

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec Janice Vézina et Carol Lesage, répond aux questions.

À 13 h 5, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Thomas Hall