HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 5 novembre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 16 h 5 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada, Werner Schmidt, Guy St-Julien et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Walt Lastewka remplace Wayne Easter.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Comparaît : De la Chambre des communes : L'hon. John Manley, vice-premier ministre.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité commence l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

L’hon. John Manley fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Thomas Hall