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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 61 Séance no 61
Thursday, October 9, 2003 Le jeudi 9 octobre 2003
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Private Members' Business
 
1. Affaires émanant des députés
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Grant Hill, Macleod Grant Hill, macleod
 

 
 
 
2. Bill C-408, An Act to amend the Parliament of Canada Act (oath or solemn affirmation)
 
2. Projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle)
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Eugène Bellemare, Ottawa—Orléans Eugène Bellemare, ottawa—Orléans
 

 
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3. Security on the Hill
 
3. Sécurité de l'enceinte parlementaire
 
 
Le greffier du Comité
Thomas Hall ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2003/10/08 4:54 p.m.   2003/10/08 16 h 54