HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le jeudi 9 octobre 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Gerald Keddy, Lynn Myers, Jacques Saada et Benoît Sauvageau.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour John Reynolds, Gilbert Barrette pour Carolyn Parrish, Nancy Karetak-Lindell pour Geoff Regan, Grant McNally pour Werner Schmidt et Paddy Torsney pour Judi Longfield.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; John M. Wright, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Grant Hill, macleod; Eugène Bellemare, ottawa—Orléans.

Conformément à l'article provisoire 92 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Grant Hill fait une déclaration et répond aux questions.

Lynn Myers propose, — Que le premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Gilbert Barrette, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Joe Jordan, Nancy Karetak-Lindell, Lynn Myers, Jacques Saada, Benoît Sauvageau, Paddy Torsney — 10; CONTRE : Diane Ablonczy, Dale Johnston, Grant McNally — 3.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 mai 2003, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou affirmation solennelle).

Eugène Bellemare fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend à huis clos.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Sous-comité reprend l'examen de la sécurité de l'enceinte parlementaire.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Thomas Hall

2004/01/21 11 h 35