HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mardi 26 novembre 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter
Adams, président.
Membres du Comité
présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene
Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Geoff Regan,
John Reynolds, Jacques Saada, Werner Schmidt et Guy St‑Julien.
Membres substituts
presents : Mac Harb remplace Wayne Easter; Massimo
Pacetti remplace Carolyn Parrish; Derek Lee remplace Tony Tirabassi; Ken Epp
remplace John Reynolds à 11 h 23.
Membre associé present : Ken Epp.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins : Du Bureau du commissaire à l'éthique de l'Alberta : Robert C. Clark, commissaire à
l'éthique. De l’Assemblée
législative de la Saskatchewan :
Gerald Gerrand, commissaire aux conflits d'intérêts. De l’Assemblée législative des
Territoires du Nord-Ouest :
L'hon. E.N. (Ted) Hughes, commissaire aux conflits d'intérêts.
Conformément au mandat que
lui confère l’alinéa 108(3)a) du Règlement, le Comité discute de ses
travaux futurs.
Conformément au mandat que
lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend
l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie
dans le Règlement de la Chambre.
Ted Hughes et Gerald
Gerrand font chacun une déclaration et, avec Robert Clark, répondent aux
questions.
À 12 h 39, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Thomas Hall