;

HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 26 novembre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 8, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe Jordan, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada, Werner Schmidt et Guy St‑Julien.

Membres substituts presents : Mac Harb remplace Wayne Easter; Massimo Pacetti remplace Carolyn Parrish; Derek Lee remplace Tony Tirabassi; Ken Epp remplace John Reynolds à 11 h 23.

Membre associé present : Ken Epp.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Témoins : Du Bureau du commissaire à l'éthique de l'Alberta : Robert C. Clark, commissaire à l'éthique. De l’Assemblée législative de la Saskatchewan : Gerald Gerrand, commissaire aux conflits d'intérêts. De l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest : L'hon. E.N. (Ted) Hughes, commissaire aux conflits d'intérêts.

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)a) du Règlement, le Comité discute de ses travaux futurs.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Ted Hughes et Gerald Gerrand font chacun une déclaration et, avec Robert Clark, répondent aux questions.

À 12 h 39, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Thomas Hall