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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mercredi 27 novembre 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 18 h 42 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Rick Borotsik, Geoff Regan et Jacques Saada.

Membres substituts présents: Ken Epp remplace Dale Johnston; Libby Davies remplace Yvon Godin.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Témoin: De la Chambre des communes: Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine).

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Marlene Jennings fait une déclaration et répond aux questions.

À 20 h 8, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Thomas Hall