HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 7 novembre 2002
Le Comité
permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle
536 de l'édifice Wellington, pour élire un président et deux vice-présidents,
conformément à l’article 106 du Règlement.
Membres du Comité
présents: Jim
Abbott, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane
Gagnon, Betty Hinton, Wendy Lill et Clifford Lincoln.
Membres substituts
présents : Raymond
Bonin pour Roger Gallaway, Andy Scott pour John Harvard, Marlene Jennings pour
Dennis Mills, Yvon Charbonneau pour Tony Tirabassi, Monte Solberg pour Chuck
Strahl, Jocelyne Girard-Bujold pour Caroline St-Hilaire.
Aussi présents : De la Direction des
comités : Patrice Martin, greffier de comité. De la Bibliothèque du
Parlement : Sam Banks, Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de
recherche.
Le greffier du Comité
préside à l’élection à la présidence.
Sur motion de Jim Abbott,
il est convenu, - Que Clifford Lincoln soit élu président du Comité.
Le greffier du Comité
préside à l’élection à la vice-présidence.
Sur motion de Andy Scott,
il est convenu, - Que Paul Bonwick soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Monte
Solberg, il est convenu, - Que Jim Abbott soit élu vice-président du Comité.
Clifford Lincoln prend
place au fauteuil.
Conformément au mandat que
lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs
travaux.
Il est convenu, - Que le
Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de
recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la
discrétion du président.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en
l’absence de quorum pourvu qu'au moins 3 membres du Comité soient présents,
dont un membre de l'opposition.
Il est convenu, - Que
quinze (15) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et
que, pendant l'interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées au
premier intervenant de chaque parti et que, par la suite, cinq (5) minutes
soient accordées à chaque intervenant suivant, à la discrétion du président.
Il est convenu, - Que,
conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins
qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande
de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à
raison d’au plus 2 représentants par organisme.
Il est convenu, - Que les
documents soient distribués aux membres du Comité seulement lorsqu'ils existent
dans les deux langues officielles.
Il est convenu, - Qu'une
transcription des séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour
consultation par les membres du Comité.
Il est convenu, - Qu'un
avis de 48 heures soit exigé avant de saisir les membres du Comité de toute
nouvelle question, à moins que le Comité ne renonce à cette exigence à
l'unanimité et que la motion soit remise au greffier et distribuée à tous les
membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier
mettra la motion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité.
Il est convenu, - Que le
Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les
dispositions nécessaires pour commander des repas, à l'occasion, pour les
besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que leur coût soit
porté au budget du Comité.
Il est convenu, - Que le
greffier du Comité veille à ce que toutes les séances auxquelles un ministre
est invité soient télévisées.
Il est convenu, - Que le
Comité reprenne l'Étude sur l'état du système de radiodiffusion canadien,
entreprise le 8 novembre 2001 et devenue caduque le 16 septembre 2002 en raison
de la prorogation de la première session de la trente-septième législature. Conformément à l’ordre adopté par la
Chambre le 7 octobre 2002, tous les témoignages recueillis par un comité
permanent ou spécial sur un sujet qui n'a pas fait l'objet d'un rapport pendant
la session antérieure, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau pendant la
présente session.
Il est
convenu, - Que le Comité retienne les services professionnels de David Black à
titre d'expert pour aider à l'organisation des travaux du Comité relativement à
son étude sur l’état du système de radiodiffusion canadien, pour la période allant
du 7 novembre 2002 au 20 juin 2003, à un taux quotidien de 600 $ pour un
montant total n'excédant pas 68 400 $ jusqu’au 31 mars 2003.
Il est convenu, - Que le
Comité retienne les services professionnels des professeurs Marc Raboy et David
Taras, pour obtenir des consultations et des conseils relativement à la gestion
de l’étude sur l’état du système canadien de radiodiffusion, sous l’égide et la
gouverne du Comité, pour la période allant du 7 novembre 2002 au 31 mars 2003
et
Il est convenu, - Que les
professeurs Raboy et Taras soient rémunérés par le ministère du Patrimoine
canadien, à un taux quotidien de 600 $, pour 5 jours par mois en moyenne
d’ici la fin de l’exercice financier, le 31 mars 2003, et qu’ils soient remboursés
de leurs frais de déplacement aller et retour à Ottawa et de leurs frais
d’hébergement à Ottawa, et
Il est convenu, - Que les
professeurs Raboy et Taras accompagnent le Comité lors de tout déplacement lié
à cette étude, les coûts devant être assumés par le ministère du Patrimoine
canadien et
Il est convenu, - Que les
dépenses totales ne dépassent pas 129 000 $.
À 9 h 30, le
Comité déclare le huis clos.
Il est convenu, - Que, relativement à son étude sur
l’état du système canadien de radiodiffusion, le Comité se rende à Washington,
D.C., et à Londres, Royaume-Uni, du 16 au 23 janvier 2003.
Il est convenu, - Que,
relativement à son étude sur l’état du système canadien de radiodiffusion, le
Comité se réunisse pour une période de deux jours pendant la semaine du 23
janvier 2003, à un endroit à déterminer, pour examiner une ébauche de rapport.
IL EST ORDONNÉ, - Que le
greffier du Comité établisse deux budgets de déplacement.
À 10 h 05, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher