HERI Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le jeudi 7 novembre 2002

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, pour élire un président et deux vice-présidents, conformément à l’article 106 du Règlement.

Membres du Comité présents: Jim Abbott, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane Gagnon, Betty Hinton, Wendy Lill et Clifford Lincoln.

Membres substituts présents : Raymond Bonin pour Roger Gallaway, Andy Scott pour John Harvard, Marlene Jennings pour Dennis Mills, Yvon Charbonneau pour Tony Tirabassi, Monte Solberg pour Chuck Strahl, Jocelyne Girard-Bujold pour Caroline St-Hilaire.

Aussi présents : De la Direction des comités : Patrice Martin, greffier de comité. De la Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche.

Le greffier du Comité préside à l’élection à la présidence.

Sur motion de Jim Abbott, il est convenu, - Que Clifford Lincoln soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l’élection à la vice-présidence.

Sur motion de Andy Scott, il est convenu, - Que Paul Bonwick soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Monte Solberg, il est convenu, - Que Jim Abbott soit élu vice-président du Comité.

Clifford Lincoln prend place au fauteuil.

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l’absence de quorum pourvu qu'au moins 3 membres du Comité soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, - Que quinze (15) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et que, par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant suivant, à la discrétion du président.

Il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d’au plus 2 représentants par organisme.

Il est convenu, - Que les documents soient distribués aux membres du Comité seulement lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles.

Il est convenu, - Qu'une transcription des séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, - Qu'un avis de 48 heures soit exigé avant de saisir les membres du Comité de toute nouvelle question, à moins que le Comité ne renonce à cette exigence à l'unanimité et que la motion soit remise au greffier et distribuée à tous les membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier mettra la motion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité.

Il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité et de ses sous-comités, et que leur coût soit porté au budget du Comité.

Il est convenu, - Que le greffier du Comité veille à ce que toutes les séances auxquelles un ministre est invité soient télévisées.

Il est convenu, - Que le Comité reprenne l'Étude sur l'état du système de radiodiffusion canadien, entreprise le 8 novembre 2001 et devenue caduque le 16 septembre 2002 en raison de la prorogation de la première session de la trente-septième législature.  Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 7 octobre 2002, tous les témoignages recueillis par un comité permanent ou spécial sur un sujet qui n'a pas fait l'objet d'un rapport pendant la session antérieure, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau pendant la présente session.

Il est convenu, - Que le Comité retienne les services professionnels de David Black à titre d'expert pour aider à l'organisation des travaux du Comité relativement à son étude sur l’état du système de radiodiffusion canadien, pour la période allant du 7 novembre 2002 au 20 juin 2003, à un taux quotidien de 600 $ pour un montant total n'excédant pas 68 400 $ jusqu’au 31 mars 2003.

Il est convenu, - Que le Comité retienne les services professionnels des professeurs Marc Raboy et David Taras, pour obtenir des consultations et des conseils relativement à la gestion de l’étude sur l’état du système canadien de radiodiffusion, sous l’égide et la gouverne du Comité, pour la période allant du 7 novembre 2002 au 31 mars 2003 et

Il est convenu, - Que les professeurs Raboy et Taras soient rémunérés par le ministère du Patrimoine canadien, à un taux quotidien de 600 $, pour 5 jours par mois en moyenne d’ici la fin de l’exercice financier, le 31 mars 2003, et qu’ils soient remboursés de leurs frais de déplacement aller et retour à Ottawa et de leurs frais d’hébergement à Ottawa, et

Il est convenu, - Que les professeurs Raboy et Taras accompagnent le Comité lors de tout déplacement lié à cette étude, les coûts devant être assumés par le ministère du Patrimoine canadien et

Il est convenu, - Que les dépenses totales ne dépassent pas 129 000 $.

À 9 h 30, le Comité déclare le huis clos.

Il est convenu, -  Que, relativement à son étude sur l’état du système canadien de radiodiffusion, le Comité se rende à Washington, D.C., et à Londres, Royaume-Uni, du 16 au 23 janvier 2003.

Il est convenu, - Que, relativement à son étude sur l’état du système canadien de radiodiffusion, le Comité se réunisse pour une période de deux jours pendant la semaine du 23 janvier 2003, à un endroit à déterminer, pour examiner une ébauche de rapport.

IL EST ORDONNÉ, - Que le greffier du Comité établisse deux budgets de déplacement.

À 10 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Christine Fisher