HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 20 novembre 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, John Harvard, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Tony Tirabassi.
Membre substitut présent : Jocelyne Girard-Bujold pour Christiane Gagnon.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant : David Black. Conseiller expert : Marc Raboy.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude de l'état du système canadien de radiodiffusion.
Le Comité discute de ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que, dans le cadre de son étude de l’état du système canadien de radiodiffusion, le Comité retienne les services professionnels de Richard J. Paradis, du Groupe CIC de Montréal, pour un prix forfaitaire de 10 000 $ + TPS, en vue de la préparation d’un aperçu sur des questions particulières liées à la réglementation de la radiodiffusion dans des pays choisis (dont les questions de gouvernance, tel que : relation sans lien de dépendance avec le gouvernement, processus de nomination, règles de conflit d’intérêt, etc.) Le rapport sera soumis au greffier du Comité au plus tard le 15 janvier 2003.
Il est convenu, - Que, dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité retienne les services professionnels du Centre d’études sur les médias, établi dans la ville de Québec, à un prix forfaitaire de 12 700 $ + TPS, pour préparer un rapport sur la propriété des médias canadiens de radiodiffusion et une analyse des questions soulevées par la concentration de la propriété, la propriété croisée des médias et le maintien ou la suppression des restrictions à la propriété étrangère; le rapport sera présenté au greffier du Comité au plus tard le 15 janvier 2003.
Il est convenu, - Que, dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité retienne les services professionnels de Gibson Product Design pour préparer la conception graphique du rapport à la Chambre au prix forfaitaire de 25 000 $ + TPS.
Il est convenu, - Que, dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité retienne les services professionnels de Keith Fagan pour obtenir des conseils techniques à un prix forfaitaire de 6 000 $ + TPS.
Il est convenu, - Que, dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité retienne les services professionnels de David Keeble pour obtenir une assistance technique à un prix forfaitaire de 6 000 $ + TPS, le travail devant être achevé au plus tard le 16 janvier 2003.
Il est convenu, - Que, dans le cadre de son étude de l’état du système de radiodiffusion canadien, le Comité retienne les services professionnels de Alan Cofman pour obtenir un soutien en matière de recherche pendant 15 jours, à un prix forfaitaire de 300 $ par jour, pour un montant total ne dépassant pas 4 500 $.
Il est convenu, - Que, relativement à son étude du système canadien de radiodiffusion, le Comité approuve un budget de déplacement de 155 748,64 $ pour aller à Washington, D.C. et à Londres, R.-U., du 16 au 23 janvier 2003, et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
Il est convenu, - Que, relativement à son étude du système canadien de radiodiffusion, le Comité approuve un budget de déplacement de 5 845,80 pour aller au Centre de conférences (résidence Willson), lac Meech, les 27 et 28 janvier 2003, et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
Il est convenu, - Que, Que, relativement à son étude du système canadien de radiodiffusion, le Comité organise une discussion d’experts sur les questions de la propriété croisée des médias et de leur propriété étrangère, en mettant l’accent sur une représentation de la communauté culturelle et artistique ainsi que celle des créateurs, des radiodiffuseurs publics et des syndicats.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher