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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le jeudi 2 octobre 2003

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 03, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Alex Shepherd et Chuck Strahl.

Membres substituts présents : Stéphane Bergeron pour Christiane Gagnon, Yvon Charbonneau pour Liza Frulla, Rodger Cuzner pour Paul Bonwick, Brian Fitzpatrick pour James Lunney, Karen Kraft Sloan pour Dennis Mills, Bill Matthews pour R. John Efford, Karen Redman pour Sarmite Bulte et Carol Skelton pour Jim Abbott.

Aussi présents : Chambre des communes : Elizabeth B. Kingston, greffière de comtié . Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert, analyste ; Sam Banks, analyste.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, — Que Clifford Lincoln soit élu à la présidence du Comité.

Clifford Lincoln est déclaré dûment élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, — Que Jim Abbott soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Jim Abbott est déclaré dûment élu vice-président (opposition) du Comité.

Karen Kraft Sloan propose, — Que John Harvard soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

Rodger Cuzner propose, — Que Paul Bonwick soit élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, John Harvard est déclaré dûment élu vice-président (parti ministériel) du Comité.

Clifford Lincoln assume la présidence.

À 11 h 12, la séance est suspendue.

À 11 h 13, avec le consentement unanime, la séance reprend à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.

Il est convenu, — Que, le président présente le rapport du Comité dans lequel il est recommandé que, conformément à l'article 92 de la Loi sur le droit d'auteur, le Comité permanent sur le patrimoine canadien soit autorisé à poursuivre ses délibérations de son examen prévu par la Loi après le 3 octobre 2003, comme le prévoit la Loi, et à présenter son rapport final au plus tard le 30 septembre 2004.

Il est convenu, — Que, le Comité recevra les demandes de comparution et les mémoires complets dans le cadre de son examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d’auteur, jusqu’au 17 octobre 2003 et que le greffier publie un communiqué de presse.

À 11 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault

2003/10/03 14 h 48