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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 10 décembre 2002

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Monte Solberg, vice-président.

Membres du Comité présents : Libby Davies, Monte Solberg, Larry Spencer et Diane St-Jacques.

Membres substituts présents : David Price pour Raymonde Folco et Odina Desrochers pour Suzanne Tremblay.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère du Développement des ressources humaines : Nada Semaan, sous-ministre adjointe intérimaire, Programme de sécurité du revenu; Charlotte Cloutier, directrice générale, faible revenu et qualité des services, Programme de sécurité du revenu.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, faire le point sur le supplément du revenu garanti.

Nada Semaan fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

À 12 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Danielle Belisle