INST Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 14 mai 2003

¹

1530

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

L'hon. Stephen Owen (secrétaire d'État Diversification économique)

¹

1535

¹

1540

¹

1545

Le président

L'hon. Stephen Owen

Le président

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

Le président

M. Stephen Owen

¹

1550

M. James Rajotte

¹

1555

M. Stephen Owen

Le président

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)

M. Stephen Owen

M. Brent St. Denis

M. Stephen Owen

º

1600

M. Brent St. Denis

M. Stephen Owen

º

1605

Le président

M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne)

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

º

1610

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

º

1615

M. Stephen Owen

Le président

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.)

º

1620

M. Stephen Owen

Le président

M. Serge Marcil

M. Stephen Owen

Le président

M. James Rajotte

º

1625

M. Serge Marcil

M. James Rajotte

M. Stephen Owen

M. James Rajotte

M. Stephen Owen

M. James Rajotte

º

1630

M. Stephen Owen

º

1635

Le président

M. Brent St. Denis

M. Stephen Owen

º

1640

M. Brent St. Denis

M. Stephen Owen

M. Brent St. Denis

Le président

M. Brian Fitzpatrick

º

1645

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

º

1650

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

M. Stephen Owen

M. Brian Fitzpatrick

Le président

M. Brent St. Denis

M. Stephen Owen

º

1655

Le président

M. Stephen Owen

Le président

M. Stephen Owen

Le président

M. Stephen Owen

»

1700

Le président

M. Stephen Owen

Le président

Le président

M. Serge Marcil

»

1705

Le président

M. James Rajotte

Le président

M. Serge Marcil

Le président

M. Serge Marcil

Le président

M. James Rajotte

Le président

M. James Rajotte

Le président

M. Brian Fitzpatrick

M. James Rajotte

Le président

M. Brian Fitzpatrick

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

---

NUMÉRO 045

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 14 mai 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): La séance est ouverte.

    Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 26 février 2003, nous étudions aujourd'hui le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, précisément les crédits 130 et 135, sous la rubrique Industrie.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Stephen Owen, secrétaire d'État chargé de la Diversification de l'économie de l'Ouest. Nous accueillons également avec plaisir Oryssia Lennie, sous-ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest.

    Monsieur le ministre, je dois dire que je suis heureux de vous voir sans votre minerve et en pleine forme pour répondre aux questions difficiles qui vous seront posées aujourd'hui.

    Nous vous demandons de prendre la parole pendant une dizaine de minutes. Je prendrai ensuite le relais.

    Monsieur Owen.

    L'hon. Stephen Owen (secrétaire d'État Diversification économique): Merci, monsieur le président.

    J'ai le grand plaisir de présenter au comité les réalisations de Diversification de l'économie de l'Ouest au cours des 12 derniers mois, ainsi que la façon dont le ministère compte relever les nouveaux défis et exploiter les nouvelles possibilités pendant l'année à venir.

    Depuis 16 ans, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, ou DEO, favorise le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest, coordonne les activités économiques fédérales dans cette région, et fait valoir les intérêts de l'Ouest dans le processus national de prise de décisions.

    Toutefois, le fait que notre mandat demeure le même au fil des ans ne signifie pas que les objectifs, les priorités et les structures de prestations des programmes restent inchangées. Par exemple, monsieur le président et honorables députés, depuis environ en 1995, le ministère n'accorde pas de subventions directes à des entreprises. On croit parfois à tort que c'est là une fonction première de Diversification de l'économie de l'Ouest. En réalité, nous ne versons pas de subventions à des entreprises individuelles. Il existe des programmes à l'intention des étudiants prévoyant le partage de la rémunération avec les sociétés pour les premiers emplois en sciences et en technologie, mais nous ne remettons pas de subventions à ces sociétés, à proprement parler.

    DEO a évolué de façon régulière et constante, et l'exercice 2002-2003 n'a pas fait exception. Le différend sur le bois d'oeuvre et l'accord de Kyoto sont deux exemples d'éléments influant sur la conjoncture de l'Ouest du Canada. DEO dirige les activités d'adaptation entreprises dans les collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre et jouera un rôle intégral dans la mise en oeuvre de la stratégie sur les changements climatiques du Canada. Ces initiatives permettront aux Canadiens de l'Ouest de réaliser le potentiel économique du secteur des technologies propres, qui est en pleine expansion.

    Monsieur le président et cher collègues, je dois dire que les débouchés économiques ouverts par la lutte contre les changements climatiques sont extraordinaires. La simple réduction des coûts en énergie des sociétés est un avantage considérable pour l'économie. Les nouvelles technologies environnementales qui seront mises au point et appuyées par DEO dans de nombreux domaines, dans l'Ouest, nous donneront de nouvelles industries exportatrices, au lieu que nous soyons obligés d'importer ces technologies de l'étranger pour respecter des normes mondiales de plus en plus élevées. Il y a aussi des économies à réaliser en matière de santé, si nous réduisons la pollution et le niveau des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions, tant pour l'économie canadienne que pour les Canadiens eux-mêmes.

    Au cours de l'année écoulée, le ministère a réorganisé ses activités en fonction de trois principes organisationnels centraux: innovation, entrepreneuriat et collectivités durables. Ces orientations s'inscrivent dans l'ensemble des objectifs du gouvernement en matière de développement économique et de croissance. Bien que ces trois orientations stratégiques puissent être décrites séparément, comme je le ferai dans un instant, elles restent étroitement liées. L'innovation est souvent le résultat d'activités entrepreneuriales qui permettent la création de nouvelles sources d'emploi et de richesse à long terme. Celles-ci contribuent à leur tour à la viabilité des collectivités et à l'amélioration de la qualité de vie de leurs habitants. Les initiatives de DEO ont souvent pour objectif de répondre à plusieurs priorités à la fois.

    Dans la nouvelle économie, le savoir, comme élément moteur de la croissance économique, est aussi important que les ressources naturelles, les installations matérielles et les capitaux. Le savoir et l'innovation procurent à l'économie un avantage concurrentiel sur le marché mondial. Ainsi, l'innovation est devenue le premier des trois principes d'organisation de DEO. Dans ce domaine, il s'est fixé comme objectif d'accroître le taux de développement, de commercialisation et d'adaptation des technologies, d'améliorer l'infrastructure du savoir et la capacité de l'Ouest et de favoriser la croissance et la création d'emplois dans les secteurs fondés sur le savoir. Nous jouons un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre de la Stratégie d'innovation du Canada dans l'Ouest.

    Monsieur le président et cher collègues, il n'y a pas que la nouvelle économie de haute technologie. La biotechnologie, la nouvelle technologie de l'information et des communications ainsi que la génétique servent à faire progresser les économies classiques de l'Ouest fondées sur l'exploitation des ressources, et cela est extrêmement important, qu'il s'agisse d'accroître le rendement ou de lutter contre les parasites, de promouvoir la protection et l'amélioration des stocks de poisson ou d'accroître le taux de croissance et de rendement de nos forêts.

    DEO a appuyé la réalisation de projets essentiels qui placent les Canadiens de l'Ouest à l'avant-garde des technologies et de leurs applications, ce qui améliorera notablement la position de la région comme chef de file international dans plusieurs industries de pointe. Ces nouvelles technologies offrent la possibilité de diversifier considérablement le paysage économique de l'Ouest du Canada et de créer de meilleurs emplois, mieux rémunérés, pour les habitants de la région. Nous avons investis dans de nombreuses technologies nouvelles, y compris la nanotechnologie, les communications sans fil, la réalité virtuelle, la génomique et la biotechnologie.

¹  (1535)  

    C'est notre présence sur le terrain qui nous permet de créer dès le début des possibilités qui s'ajoutent aux avantages économiques. L'innovation, au même titre que l'apprentissage, la santé et les changements climatiques, est un élément moteur des priorités fédérales. Par exemple, nous soutenons le développement de l'industrie des piles à combustible de la Colombie britannique depuis sa création. Dans le cadre de l'Entente de partenariat Canada-Colombie Britannique pour le développement économique de l'Ouest, DEO a financé d'importantes initiatives liées à la promotion des piles à combustible. Nous avons contribué à la fondation de Piles à combustible Canada et à la réalisation de projets de démonstration qui consistent à tester la prochaine génération de moteurs d'autobus équipés de piles à combustible. Étant donné que le monde entier est à la recherche de sources d'énergie plus propres, les piles à combustible présentent un potentiel de commercialisation énorme sur le marché mondial — un potentiel estimé à 46 milliards de dollars d'ici 2011. Compte tenu des 15 000 emplois créés pour chaque milliard de demande, les retombées économiques seront encore plus importantes. Le ministère s'est engagé à faire tout son possible pour que le Canada devienne un chef de file de l'industrie des piles à combustible. En même temps, nous aiderons le Canada à respecter ses engagements à l'égard de l'accord de Kyoto et nous continuerons à toujours mieux protéger notre environnement pour les générations futures.

    DEO travaille également avec les principaux membres du secteur canadien de la recherche en santé en vue d'accroître les retombées économiques attribuables à la capacité croissante de l'Ouest dans les domaines de la recherche et des technologies liées à la santé. Monsieur le président, cela est particulièrement important, étant donné que les services de santé sont ce qui préoccupe le plus les Canadiens et que les défis de notre géographie présentent peut-être les difficultés les plus grandes au monde pour un système de soins de santé. Nous avons aidé le développement, par l'innovation, les dépenses et les investissements, de dispositifs sans fil portables de monitorage physiologique, par exemple, qui permettent de surveiller constamment à distance les signes vitaux. Grâce à Télésanté, nous pouvons faire du télédiagnostic. Même des interventions chirurgicales se font ou sont facilitées par la robotique et des adaptations sans fil des TIC l'ouest du Canada.

    Nous soutenons les activités de recherche du Centre des sciences génomiques de la BC Cancer Agency, à Vancouver, pour améliorer, par exemple, les compétences scientifiques du Canada dans la mise au point de nouveaux traitements contre le cancer. Ces progrès sont maintenant rendus possibles grâce aux percées réalisées dans la cartographie et le séquençage du génome humain. La découverte récente, par le Dr. Marco Marra et son équipe, de la cartographie du génome du virus du SRAS est non seulement une réalisation scientifique exceptionnelle ayant une portée humanitaire, mais aussi un résultat indirect des activités du ministère. De plus, monsieur le président, nous envisageons la possibilité, avec la CDC à Vancouver, de développer des tests et des vaccins contre le virus du SRAS, ce qui sera extrêmement important pour d'autres régions du monde, par exemple la Chine, où la population, les distances et les défis sont énormes. Ce pourrait être là une retombée commerciale de cette grande percée dans la cartographie du génome du virus.

    L'exploration de nouvelles frontières de la science et de la technologie exige la contribution de différents partenaires. La bonne compréhension des enjeux et notre présence sur le terrain sont deux facteurs importants qui nous aident à réunir des intervenants capables d'une action déterminante. En agissant dès le début, au moyen d'un financement d'amorçage, nous sommes ensuite en mesure d'attirer de nouveaux investisseurs en leur proposant des investissements plus sûrs. Ce financement, qui est assuré par des sociétés d'aide au développement des collectivités — il y en a 90 dans l'Ouest du Canada, au niveau local, qui soutiennent les prêts et font des analyses de diligence raisonnable pour des PME, permet de donner confiance à d'autres entités. Comme ils ont confiance dans le travail accompli sur le terrain par les SADC, d'autres investisseurs de capital-actions et autres peuvent avoir confiance pour intervenir. Ce rôle de catalyseur est confirmé par les chiffres. En 2001-2002, le ministère a approuvé l'octroi de 63,5 millions de dollars pour des projets du domaine de l'innovation dans l'Ouest. Ils ont permis d'attirer un investissement total supplémentaire de 122,3 millions de dollars.

    Les activités liées au deuxième principe d'organisation du ministère, l'entrepreneuriat, consistent à améliorer l'accès au capital, aux services et à l'information, à accroître les possibilités dans les domaines du commerce et de l'exportation, et à améliorer les compétences et la capacité de la population et des entreprises de l'ouest du Canada. Ces services sont offert par le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, qui comprend plus de 100 points de service dans l'Ouest. Constitué de plusieurs organismes intégrés, le Réseau veille à ce que les entrepreneurs des régions rurales et urbaines aient l'accès à tous les services dont ils ont besoin pour lancer et faire prospérer leurs entreprises. Par exemple, les 90 SADC, composante essentielle du réseau, sont des organismes sans but lucratif dirigés par des bénévoles, qui offrent différents types de services, tels des services de planification économique stratégique, des services techniques et consultatifs, des prêts aux PME et des programmes d'encouragement au travail indépendant destinés aux jeunes et aux entrepreneurs handicapés.

¹  (1540)  

    Ces investissements permettent d'apporter des améliorations notables. D'après une étude de Ference Wicker and Company, le client moyen des SADC a des revenus de 1,2 million de dollars au cours des cinq premières années suivant l'obtention de son prêt. La valeur moyenne des prêts accordés par les SADC s'élève à 25 800 $. Dans ce même laps de temps, les entreprises qui ont reçu l'aide des sociétés ont ensemble créé ou maintenu environ 32 000 emplois. De 1995 au 31 décembre 2002, les SADC ont accordé plus de 400 millions de dollars de prêts aux petites entreprises, et ces prêts ont mobilisé des investissements additionnels de 550 millions de dollars. Cela signifie que chaque dollar investi par le ministère a suscité un investissement de 1,60 $ d'autres sources.

    Le ministère est fier des réalisations des partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien. Le Réseau que nous avons établi s'est développé et amélioré au point de fournir maintenant la plupart des services consultatifs d'affaires nécessaires aux entrepreneurs de l'Ouest.

    Permettez-moi maintenant de passer à une autre priorité du ministère, monsieur le président, l'intégration. Nous avons adapté un grand nombre de nos activités à certains segments de la population — les Autochtones, les jeunes, les femmes, les francophones et les habitants des collectivités du Nord — afin de les aider à surmonter des obstacles persistants qui limitent leur participation à l'économie. L'appui que nous fournissons à ce type d'approche ciblée correspond à la volonté du gouvernement fédéral d'assurer à tous les Canadiens un accès égal aux ressources et aux possibilités. Cette démarche dépasse même cet objectif, car elle est aussi fondée sur le bon sens.

    La croissance démographique autochtone constitue un atout important. On estime que, au cours des 15 années à venir, il faudra plus de 200 000 emplois dans l'Ouest afin de répondre à la demande. Cela constitue une occasion sans précédent d'augmenter les possibilités d'emploi des Autochtones ainsi que la productivité de la région. Monsieur le président et cher collègues, se sont là des ressources humaines précieuses pour le Canada. Avec une bonne éducation et les débouchés économiques voulus, les jeunes Autochtones qui arrivent dans notre système et dont l'âge moyen est à la baisse, nous aiderons à renouveler la population active pour répondre à l'ensemble des besoins de notre pays.

    Nous continuerons, avec la collaboration de nos partenaires d'organismes de développement économique, à favoriser la participation des Autochtones à l'activité économique de la région. Au nom du gouvernement fédéral et avec la collaboration de tous les ministères et organismes fédéraux et provinciaux et de toutes les administrations municipales, nous coordonnons l'aide à fournir aux entrepreneurs autochtones dans le cadre d'initiatives comme l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord. Cela donne 10 millions de dollars venant du gouvernement de la Saskatchewan et 10 millions du gouvernement fédéral, par DEO, pour travailler sur les problèmes de développement économique dans le nord de la Saskatchewan, grâce à des partenariats avec les municipalités, les Premières nations et les Métis. Ce travail commence à peine, mais nous espérons qu'il constituera un modèle de développement dans le nord pour l'ensemble du pays.

¹  (1545)  

    Le président: Excusez-moi, monsieur Owen, mais nous sommes en train de dépasser largement la période prévue. Je vous invite donc à conclure, après quoi nous passerons aux questions.

    L'hon. Stephen Owen: Merci, monsieur le président.

    Je sais que le comité a pu consulter de la documentation sur DEO. J'ai hâte d'entendre vos questions. Je vais essayer de rattacher à mes réponses les autres observations que j'aurais faites en guise d'introduction.

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons commencer une première tournée de questions de huit minutes.

    Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre et madame Lennie, de comparaître aujourd'hui.

    Comme nous avons peu de temps, je vais essayer de poser des questions très précises.

    Je voudrais aborder trois domaines. À la page 4 de votre exposé, vous parlez, à propos d'innovation, du montant investi dans les projets. Au sujet de l'entrepreneuriat, vous parlez des sociétés d'aide au développement des collectivités, des revenus et du prêt moyen. Vous écrivez : «Les entreprises qui ont reçu l'aide des SADC ont ensemble créé ou maintenu environ 32 000 emplois.» Le troisième élément que je voudrais aborder est celui des ententes de partenariat économique dans l'Ouest. Vous dites qu'environ 1 300 emplois à temps plein ont été créés, que 120 entreprises sont nées et que l'investissement du secteur privé s'est élevé à 458 millions de dollars. Je dois avouer que je suis sceptique. Le ministre de l'Industrie cite ces chiffres sans arrêt. Jusqu'à maintenant, on ne m'a donné aucun fait, aucun chiffre qui confirme ces affirmations au sujet du nombre d'emplois créés, du nombre d'entreprises, de l'investissement du secteur privé et, enfin, du montant remboursé.

    Je présume que vous n'avez pas cette information ici, puisque la question est très détaillée. Pour les trois domaines dont j'ai parlé — innovation, sociétés d'aide au développement des collectivités et ententes de partenariat économique dans l'Ouest —, je voudrais avoir la liste du nombre d'emplois créés, des entreprises qui les ont créés et pendant quelle période. Je voudrais savoir combien d'entreprises ont été créées et lesquelles. Je voudrais une liste de noms. Je voudrais connaître le montant de l'investissement du secteur privé, le nom des entreprises ou des particuliers qui ont fait les investissements et la liste des remboursements.

    D'après mon expérience de programmes comme Programme Partenariat Technologie, au ministère de l'Industrie, on ne permet ni aux parlementaires ni aux contribuables de voir quelles entreprises remboursent les prétendus investissements ou prêts. Je crois savoir que votre ministère agit de la même façon. Vous faites connaître le montant global, mais non chacun des remboursements.

    J'ignore si vous pouvez répondre à toutes ces questions tout de suite. Sinon, je voudrais que vous communiquiez les réponses à la présidence.

    Vous pourriez peut-être répondre seulement à la dernière question. Comment se fait-il que, au ministère de l'Industrie et à Diversification de l'économie de l'Ouest, les parlementaires et les contribuables ne peuvent obtenir une liste détaillée des entreprises qui remboursent et des montants remboursés? Il me semble que c'est un principe fondamental de la responsabilité envers les contribuables.

    Le président: Monsieur Rajotte, vous pourriez peut-être consulter la documentation que nous avons tous reçue et choisir celle qui porte sur l'une des provinces pour pouvoir obtenir une réponse à votre question.

    M. Stephen Owen: Les brochures donnent quelques exemples pour chacune des provinces concernant les investissements en innovation.

    M. Rajotte pose une excellente question sur la mesure du succès. On se sent toujours plus à l'aise lorsque des résultats quantitatifs permettent une évaluation. Les facteurs qualitatifs sont beaucoup plus difficile à saisir. Or, ces facteurs sont typiques du financement de partenariat, lorsque nous ne finançons pas des sociétés particulières. Par exemple, nous finançons Piles à combustible Canada, consortium d'un institut de recherche avec des entreprises, grandes et petites, qui peuvent contribuer à la promotion de la recherche. Au moyen d'un mentorat ou d'autres modes de développement, nous essayons d'aider les entreprises qui débutent dans ce domaine.

    Dans les divers programmes dont vous avez parlé, il y a des évaluations indépendantes. Les vérifications et les évaluations des programmes dont vous avez parlé sont sans doute disponibles sur notre site Web. Chose certaine, ce sont des documents publics à la disposition des parlementaires. Par exemple, la vérification du programme de Diversification de l'économie de l'Ouest s'est faite en février 2003, celle de l'entente de partenariat en mai 2002 et celle du programme de prêts des SADC en décembre 2002. Nous allons certainement tâcher de donner le plus de détails précis possibles pour répondre à vos questions. Les évaluations indépendantes vous seront également utiles.

    Sur le plan qualitatif, monsieur le président, l'une des choses qui nous aident tous à faire confiance à ces programmes est un élément qui leur est essentiel à tous, le partenariat. Nous n'administrons pas Technologie Partenariat Canada. Cela est confié à Industrie Canada, et je ne vais pas tenter de répondre à la place du ministre de l'Industrie. Je sais qu'il répond à certaines questions semblables, à l'occasion, pendant la période des questions. Je suis persuadé que son ministère peut fournir des données beaucoup plus détaillées sur les résultats.

    En ce qui concerne les ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, une de vos questions, le premier des partenariats EPDEO de quatre ans avec chacune des quatre provinces s'est terminé il y a un an, le 31 mars 2002. À cause du budget de cette année, qui nous a procuré un financement stable sur quatre ans, j'ai bon espoir de conclure de nouvelles ententes avec chacune des quatre provinces. Elles ont toutes manifesté un intérêt réel depuis l'expiration des anciennes ententes. La pertinence des évaluations et des résultats tient au fait que chacune des provinces fournit des ressources égales aux nôtres pour financer conjointement toute une gamme d'initiatives qu'elles jugent importantes.

    Selon moi, un des critères d'efficacité est la volonté des autres partenaires d'investir de l'argent. Ce peut être au moyen des SADC, de ces prêts renouvelables, d'autres apports du secteur privé, de la participation du promoteur ou d'autres établissements financiers sous forme de prêt. Quant à la gestion des SADC, elles sont administrées par des personnalités locales bénévoles du secteur des affaires et de la collectivité. Et si ce partenariat nous inspire confiance, c'est qu'il se situe sur le terrain. Les décisions ne sont pas prises par nous, à Ottawa ou à Edmonton, là où sont situés les services de Diversification de l'économie de l'Ouest. Nous suivons les conseils des personnes qui sont sur place, connaissent la situation, font preuve de diligence raisonnable ont confiance dans les résultats et peuvent donc attirer d'autres investisseurs pour les aider à faire face aux risques.

¹  (1550)  

    M. James Rajotte: C'est bien abstrait. Nous sommes ici pour discuter des plans et priorités ainsi que du budget des dépenses, et les parlementaires ont le devoir de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé correctement. Si, à l'université, l'un d'entre nous avait présenté un travail en économie disant : ce projet a créé 1 300 emplois à temps plein et 120 nouvelles entreprises, le professeur nous aurait tout d'abord demandé qu'elle était la source de ces renseignements. Vous énumérez des faits et des chiffres. Quelle est votre source? Lorsque j'ai interrogé le ministre de l'Industrie au sujet de TPC, je lui ait dit : vous avez soutenu avoir créé 38 000 emplois. D'où viennent ces emplois? Il a répondu que, en réalité, nous en avions créé 45 000, mais il ne m'a donné aucune information pour confirmer ses affirmations.

    Je réitère ma question. Au sujet de l'innovation, à la page 4, vous donnez des faits et des chiffres concernant les SADC et les ententes de partenariat. Monsieur le ministre, je voudrais savoir quels emplois ont été créés, par quelles entreprises et quand. Il serait très utile de savoir quelles entreprises ont été créées et à quelle date. Je voudrais connaître les investissements du secteur privé et le montant des remboursements éventuels. Si vous ne pouvez me donner la liste des remboursements, vous pourriez peut-être expliquer pourquoi. Ce serait très utile à tous les membres du comité. J'estime que ma demande est tout à fait légitime.

    Je sais que le temps nous est compté. Je passe donc tout de suite à ma deuxième question. Dans la liste des projets financés par Diversification de l'économie de l'Ouest, dont le synchrotron et la génomique, quelque chose me frappe. J'ai d'ailleurs abordé la question avec vous l'an dernier. Nous finançons le synchrotron par l'entremise du CNRC et la génomique par l'entremise de Génome Canada et nous accordons du financement au moyen de bien des organismes. J'ai rencontré les représentants du synchrotron cette année. Ils sont très heureux du financement reçu des divers organismes, mais ils nous demandent de façon répétée d'avoir un guichet unique pour assurer le financement, ce qui leur éviterait de devoir s'adresser à des organismes multiples. Pourquoi le gouvernement fédéral insiste-t-il pour financer un projet unique en faisant intervenir de nombreux organismes indifférents? On dirait que les couches de bureaucratie s'ajoutent les unes aux autres. Au nom de quelle logique finance-t-on un projet comme celui du synchrotron par l'entremise du CNRC et de Diversification de l'économie de l'Ouest? Il semblerait tellement plus simple de le financer seulement au moyen du CNRC au lieu de faire appel à deux entités.

¹  (1555)  

    M. Stephen Owen: Je crois que la question est très pertinente dans le cas du synchrotron. Elle est également très pertinente de façon plus générale. Ce qui fait l'intérêt de la multiplicité des sources, c'est que l'on considère le même objet sous l'angle de mandats différents. La collaboration est plus solide. Nous ne voulons pas d'une source de financement centralisée, unique, dans un ministère, avec des fonctionnaires d'Ottawa. Nous voulons être présents sur le terrain. Le synchroton est financé en partie par DEO et en partie par d'autres fonds de recherche au Canada, mais elle reçoit aussi un important financement de la province et de l'industrie privée. Les intérêts privés se bousculent pour avoir accès à ces sources pour toute une gamme d'applications commerciales. Voilà la raison d'être de ce type d'investissement.

    Je comprends qu'il soit agaçant de ne pas avoir des chiffres regroupés pour faciliter l'évaluation. Nous les recueillerons le mieux possible, et je pense que nous pouvons répondre très précisément à votre question, à une exception près. J'ai parlé des évaluations indépendantes, et nous réunirons les renseignements qui en découlent pour répondre à votre question. Mais cela est plus difficile dans le privé. La loi et les accords de prêts conclus par l'entremise des SADC comprennent des dispositions sur les renseignements privés. Il faut donc regrouper les données au lieu de désigner des entreprises et des particuliers. Nous pouvons certainement vous fournir les données brutes.

    Le président: Merci, monsieur Rajotte. Nous reviendrons à vous.

    Monsieur St. Denis.

    M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Merci d'avoir accepté de comparaître.

    Ma circonscription est située dans le nord de l'Ontario. Notre expérience avec le pendant nord-ontarien de la Diversification de l'économie de l'Ouest, la FedNor, a été excellente. Pour mieux comprendre les différences d'approche entre l'Ouest et le nord de l'Ontario, je voudrais en revenir à vos observations sur les sociétés d'aide au développement des collectivités. Je ne suis pas sûr qu'elles existent chez vous, à Vancouver. Je ne suis pas sûr qu'il y ait des équivalents urbains.

    M. Stephen Owen: Il y a quelque chose de semblable.

    M. Brent St. Denis: D'après notre expérience, lorsqu'il s'agit d'une petite région où vous aidez des gens, des volontaires, à se regrouper, où vous les aidez avec un personnel réduit, ils peuvent beaucoup mieux travailler avec leurs dirigeants municipaux ou avec les dirigeants des Premières nations et les entreprises locales que ce n'est le cas à Ottawa, à Toronto ou dans quelque ville lointaine. Dans vos déplacements, vous avez certainement rencontré des SADC. D'après vous, la formule fonctionne-t-elle aussi bien dans l'Ouest que nous le constatons dans le nord de l'Ontario, où les collectivités locales sont encouragées, au moyen de volontaires, à aider les petites entreprises par un programme de prêts ou par des prêts extrêmement modestes? Auriez-vous des réflexions à nous livrer à ce sujet?

    M. Stephen Owen: Mon expérience dans l'Ouest, pendant la dernière année, confirme votre point de vue. Ce qui m'inspire confiance, c'est qu'il s'agit de gens de l'endroit, de dirigeants d'entreprise qui donnent de leur temps dans leur collectivité. Nous fournissons un personnel de soutien et un budget pour rendre les partenariats possibles, avec une réserve pour perte sur prêts. Lorsque des propositions sont faites, nous les appuyons avec la diligence nécessaire, comme l'exige la dépense de fonds publics, et l'autre partie fournit les connaissances locales sur les besoins, sur le réalisme des projets. De plus, la collectivité s'engage dans la réalisation de l'entreprise, quelle qu'elle soit. C'est sur le terrain, concret. Cela me donne beaucoup de confiance dans des décisions qui ne sont pas prises à Ottawa, à Edmonton ou dans une autre grande ville. Nous demandons le soutien de la collectivité et des dirigeants d'entreprise.

    Le modèle est bon, pour ce qui est de la localisation. C'est un niveau de la prise de décisions qui doit s'intégrer aux discussions globales sur les décisions à prendre au niveau local. Les PME doivent tenir compte de la réalité locale. Qui est mieux placé que la collectivité et les dirigeants d'entreprise pour prendre ces décisions? Les données montrent que cette formule réussit très bien. Nous procurerons le plus de détails possible à M. Rajotte. Ces projets créent des emplois. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, ils rapportent de bonnes recettes au cours des cinq premières années. C'est donc un bon modèle. Si je devais placer ma confiance en quoi que ce soit, lorsqu'il s'agit de développer une petite entreprise, je m'adresserais aux dirigeants d'entreprise locaux de l'endroit où le projet est proposé et doit se réaliser.

º  (1600)  

    M. Brent St. Denis: Merci.

    Avant de passer à la prochaine question, j'ajoute que, dans le cas des SADC actives dans ma circonscription — cela comprend des éléments de cinq sociétés, car la circonscription est très grande — elles ont toutes réussi à consentir des prêts au moyen de leurs fonds, et elles ont obtenu des remboursements. Elles ont des taux de perte plus élevés que ceux des banques, mais pas tellement. Les SADC sont durables. Elles font du bon travail. Merci de vos observations.

    Dans les notes que vous nous avez remises et dans votre déclaration, on insiste beaucoup sur les sciences et la technologie. Je suis impressionné par ce que l'Ouest a fait dans ce domaine. Vous pourriez peut-être expliquer, sans donner de chiffres, dans quelle mesure Diversification de l'économie de l'Ouest soutient les sciences et la technologie. Je voudrais seulement savoir quelle est l'importance de ce domaine dans le plan d'ensemble, par rapport à d'autres investissements. Je n'ai pas besoin de chiffres précis. Vos descriptions me semblent révéler un intérêt très vigoureux pour les sciences et la technologie dans l'ouest du Canada et votre organisation semble réagir en conséquence.

    M. Stephen Owen: Il est vrai que l'innovation est une grande préoccupation de nos initiatives. L'an dernier, environ 60 p. 100 a été consacré à l'innovation, et la même chose est prévue pour cette année. Comme je l'ai dit brièvement dans mes observations, il est vraiment important pour nous, dans l'ouest du Canada, puisque nous passons d'une économie des ressources à une économie de la technologie, de comprendre que cela ne veut pas dire que nos industries traditionnelles du secteur primaire cèdent la place. Cela veut dire qu'elles mêmes se mettront à l'heure de la technologie de pointe, du savoir, de la valeur ajoutée. Selon moi, la grande vulnérabilité de l'économie de l'Ouest tient au fait qu'elle se fonde sur des industries primaires sans valeur ajoutée, qui produisent uniquement des produits de base. C'est ce qui explique l'alternance expansion-ralentissement et nous met à la merci des fluctuations des cours mondiaux des produits et explique le comportement passé de notre économie. La façon de se protéger consiste à innover pour conférer une valeur ajoutée aux produits et accroître la marge bénéficiaire. Nous pourrons ainsi résister aux fluctuations des cours internationaux et nous arracher au cycle de l'expansion et du ralentissement.

    La technologie et l'innovation ne remplacent pas nos industries primaires traditionnelles par celles de la nouvelle économie des TIC, mais elles s'allient à elles pour les assainir et les pérenniser. Voilà qui explique l'insistance sur les collectivités durables, notre autre orientation stratégique. Dans ma province, j'ai connu des localités vivant de l'exploitation des ressources, souvent des localités monoindustrielles, et elles sont vulnérables.

    Monsieur le président, cela concerne aussi l'un des problèmes de toute la société. Il est question de désaffection régionale dans l'Ouest, sur la côte Est, dans le Nord, etc. Du moins en partie, ce sentiment n'oppose pas des régions entre elles, mais les économies rurales et urbaines de chacune des régions. Il me semble que, en orientant nos investissements en conséquence, si nous pouvons aider, par l'innovation et la technologie, à renforcer la valeur ajoutée et la composante du savoir dans les économies rurales classiques fondées sur les ressources, nous pourrons créer une seule économie à partir de deux. Cette dualité entraîne souvent des perturbations et des conflits dans notre société. Une économie unique au Canada grâce à l'innovation, à la technologie et au savoir me semble une évolution très saine pour notre pays.

º  (1605)  

    Le président: Merci, monsieur St. Denis. Nous reviendrons à vous.

    Monsieur Fitzpatrick.

    M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Vous avez parlé de la différence entre l'urbain et le rural. Cela me rappelle une question sur laquelle vous pourrez peut-être nous éclairer. Vancouver s'est construite par l'exportation de matières premières, mais importe les produits finis. C'est l'activité économique principale de la région. Environ 200 milles plus au sud, une autre ville, Seattle, a une industrie aérospatiale, avec Boeing, la plus grande industrie du logiciel au monde et les sièges sociaux d'une foule de sociétés, comme Starbucks, Eddie Bauer et Costco. Tout est né dans ce contexte. Il ne me semble pas que, au niveau fédéral, il y ait jamais eu une autorité chargée du développement économique du nord-est pour qu'on en arrive à ce résultat. Silicon Valley est un autre exemple de région où il y a tout un ensemble d'entreprises. Le président d'Intel a dit qu'il n'y avait eu dans l'État aucune planification centrale pour en arriver là. Cela s'est produit, tout simplement. C'est une grave erreur des gouvernements de penser qu'ils peuvent planifier ce genre d'évolution. Comment expliquez-vous ce phénomène, comment expliquez-vous que ce qui s'est passé à Seattle ne s'est pas produit à Vancouver?

    M. Stephen Owen: Merci de votre question. La même chose se produit à Vancouver : entreprises de piles à combustible, entreprises de technologies de l'information et des communications, nouvelles entreprises des médias, biotechnologie. Tous ces secteurs sont en croissance et aident à soutenir l'arrière-pays. La situation est semblable dans des villes de toutes les provinces.

    Vous avez parlé de Seattle. Je vous rappelle Calgary et Edmonton. Elles ont des infrastructures de R-D parmi les plus avancées en Amérique du Nord et elles prospèrent. Ces infrastructures sont créées grâce à des partenariats avec le gouvernement fédéral, la province et l'entreprise. C'est la même chose dans tout l'ouest du Canada. Les centres d'innovation dans toutes les grandes universités de l'Ouest—SMARTpark à Winnipeg, Innovation Place à Saskatoon, Inno-centre à l'Université de Calgary—sont des organisations et des installations que nous soutenons. Elles regroupent de grandes entreprises avec des entreprises naissantes, du capital de risque, des innovations.

    M. Brian Fitzpatrick: J'ai une autre question. Vous avez dit que vos dépenses suscitaient un apport en capital. Elles ont toutes sortes de retombées, créent des emplois, rapportent des avantages, etc. Honnêtement, monsieur Owen, toute dépense fait cela. Si vous donniez 1 000 $ à tous les Canadiens et leur disiez qu'ils ont une semaine pour le dépenser, cela créerait de l'activité économique. Ils iraient dépenser. Vous parlez des retombées, mais votre ministère a-t-il jamais étudié ce que coûte à l'économie canadienne la ponction que vous y faites, les effets sur le secteur privé et l'ensemble de l'économie, lorsque vous arrachez cet argent au secteur privé, aux contribuables, pour le confier à la bureaucratie pour qu'il soit réparti selon votre bon jugement? Avez-vous jamais fait une étude semblable?

º  (1610)  

    M. Stephen Owen: Nous en avons discuté l'an dernier. La question est intéressante. Lorsque nous dépensons un dollar nous allons chercher le double, comme je le disais dans ma déclaration. Le capital est triplé grâce au privé et à d'autres investissements. Dans tous nos programmes, nous avons des partenaires, comme les gouvernements de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui sont, comme vous le savez, très rigoureux lorsqu'il s'agit de dépenser les derniers publics. Ces partenariats créent de la richesse. Je ne peux pas donner de réponse générale à votre question, car nous avons toute une liste de programmes, dont j'ai parlé. Qu'il s'agisse de sociétés, de provinces ou de municipalités, ce sont tous des partenaires.

    Quelques mots sur Seattle et Vancouver. Vancouver ne tire pas sa richesse uniquement de l'exportation de produits de base. De plus en plus, sa production a une valeur ajoutée, grâce aux industries du savoir. Les éléments de coût diminuent également.

    Vous êtes certainement au courant, car vous en avez sûrement discuté ici, de l'étude réalisée par KPMG il y a environ un an. Elle portait sur les coûts de l'entreprise dans tous les pays de l'Union européenne, aux États-Unis, au Mexique et au Japon. Résultat, le Canada et les villes de l'Ouest ont les coûts les plus bas. On tenait compte des salaires, des impôts, du coût des biens, des charges sociales et de la réglementation. Nous sommes très bien placés. Quand on pense à la faiblesse de ces coûts, ce n'est pas un mystère si le Canada a l'économie la plus vigoureuse parmi les pays du G-7.

    M. Brian Fitzpatrick: Je voudrais parler de cette question du secret. En toute déférence, disons que je suis dans le secteur privé et que je demande de l'aide au gouvernement pour mon entreprise. Il peut s'agir d'un prêt à remboursement conditionnel, ce qui, d'après les statistiques veut dire un taux de remboursement très faible, sans aucune commune mesure avec le secteur privé, ou d'une contribution non remboursable. George Orwell dirait probablement que cela veut dire simplement une subvention ou un cadeau. J'ai beaucoup de mal à voir la place du privé là-dedans. Le principe du secret est violé parce que les Canadiens sont obligés, par le régime fiscal, de donner de l'argent qui est ensuite remis à d'autres, et nous ne pouvons savoir ce qu'il advient de cet argent. Tout se déroule en secret. Il me semble cependant qu'une entreprise privée qui reçoit de l'argent de l'État ne devrait pas invoquer le respect de renseignements privés. Le contribuable devrait avoir le droit de savoir ce qu'il advient de son argent, quelle partie est remboursée, ce qu'il reçoit en échange. Les entreprises devraient être disposées, lorsqu'elles reçoivent cet argent, à signer une renonciation pour que les renseignements soient mis à la disposition du public.

    M. Stephen Owen: Vous avez tout à fait raison de dire que toutes sortes de renseignements sur la dépense de fonds publics doivent être divulgués. Les lois fédérales et provinciales sur l'information et les renseignements privés prévoient des exceptions pour les secrets des sociétés. Il peut y avoir des secrets commerciaux, par exemple. Il y a donc des restrictions.

    Sous réserve de ces restrictions prévues par la loi, vous avez absolument raison de dire que l'information doit être généralement disponible. N'oubliez pas qu'elle est connue d'un comité d'entrepreneurs locaux, d'hommes et de femmes d'affaires, de personnalités locales, qui aident à passer au crible ces demandes. Ce sont des demandes de prêts remboursables...

    M. Brian Fitzpatrick: J'ai invoqué la Loi sur l'accès à l'information pour consulter ces contrats. Ils sont censurés. On ne peut connaître aucun détail. Quand on essaie de savoir quels ont été les remboursements, on se fait servir l'argument du respect de la vie privée. Sans vouloir vous manquer de respect, je dirai que la porte est presque complètement fermée, lorsque les contribuables essaient de savoir ce que leurs impôts deviennent.

º  (1615)  

    M. Stephen Owen: Je ne veux pas exagérer les effets des règles de confidentialité, car elles ne cachent pas grand-chose. Il peut arriver que des gens cachent des choses. Mais s'il s'agit de savoir par exemple qui obtient des prêts, à combien s'élèvent les remboursements, dans quelle mesure l'entreprise réussit, vous ne pourrez peut-être pas consulter les livres des entreprises, mais vous pourrez connaître les montants et les bénéficiaires des prêts et le montant des remboursements. Je ne suis pas en désaccord avec vous.

    Le président: Merci, monsieur Fitzpatrick. Nous reviendrons à vous.

    Monsieur Marcil, vous avez une question?

[Français]

    M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Monsieur le ministre, ma plus grande préoccupation, comme Canadien, c'est d'avoir un aussi grand pays et qu'on doive le gérer, en fait, en le subdivisant en régions. Au ministère de l'Industrie, évidemment, on a subdivisé le ministère pour créer des agences dans chacune des régions, en vue de rapprocher davantage le gouvernement des régions par ce moyen et d'avoir un meilleur contact avec les besoins du milieu, puisque souvent, l'Ouest, le Centre et l'Est du Canada ont des aspirations différentes. Pourtant, on vit dans un même pays.

    Mon problème, c'est de voir qu'on a quatre agences au Canada: une agence pour l'Ouest; une agence qui développe le nord de l'Ontario et le secteur rural; une agence au Québec, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; et l'APECA, dans l'est du pays. Ma crainte, c'est que le développement des programmes au sein de chacune des agences puisse, à certains moments, mettre des régions en compétition. Nous avons vécu une expérience au Québec où une entreprise de ma région qui employait au-delà de 150 personnes avait fait une demande de soutien à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et il n'y avait pas de programme pour répondre à ce besoin. Par ailleurs, dans l'Est, l'APECA avait un programme qui pouvait répondre à ce type de besoin, et l'entreprise du Nouveau-Brunswick a reçu l'aide du programme de l'APECA. Cela a créé une compétition par rapport à celle du Québec, qui a fermé ses portes. Donc, 150 employés ont perdu leur emploi.

    En fait, le message que j'essaie de livrer ou la question que je tente de vous poser, monsieur le ministre, c'est de savoir si on est sensible à ce genre de choses. Est-ce qu'il y a une concertation entre les quatre agences canadiennes et le ministère de l'Industrie pour éviter justement que l'agence de l'Ouest puisse favoriser certaines entreprises qui pourraient déménager du Centre du Canada, à Vancouver, en Alberta ou vice-versa? Est-ce que vous tenez compte de cela? Chaque fois qu'il y a une demande, la mise sur pied ou le développement de programmes dans les agences, est-ce qu'il y a une concertation entre les quatre agences pour éviter de mettre en compétition des entreprises canadiennes d'une région par rapport aux entreprises d'une autre région?

º  (1620)  

[Traduction]

    M. Stephen Owen: C'est un point extrêmement important. Nous pouvons probablement nous y prendre un peu mieux. Votre proposition est excellente.

    Pour ce qui des organismes qui peuvent discerner les besoins propres à différentes régions du pays, nous nous soucions de l'adaptation à des circonstances différentes, et nous avons besoin de la souplesse que donnent des organismes régionaux différents. Ainsi, certaines régions sont plus urbanisées que d'autres et ont des problèmes différents. Il y a des problèmes économiques et souvent des catastrophes comme les inondations du Saguenay et du Manitoba, les tempêtes de verglas au Québec et en Ontario, l'effondrement de la pêche à la morue sur la côte Est et de la pêche au saumon sur la côte Ouest, les effets du différend du bois d'oeuvre.

    Parallèlement, il y a des programmes nationaux que chacun de nous applique dans sa région. Les programmes d'infrastructure sont sans doute l'exemple le plus flagrant. Des normes nationales s'appliquent au financement disponible, des conditions générales doivent être respectées pour ces programmes dans tout le Canada, et les montants sont répartis selon une formule fixe, en fonction du chômage et d'un calcul par habitant. Ainsi, on obtient une répartition égale entre les provinces.

    La situation se présente différemment pour les territoires, où le calcul par habitant ne vaut pas, étant donné l'énormité du territoire et la faible densité démographique. La même chose vaut pour le nord de certaines provinces. C'est pourquoi nous avons la FedNor pour le nord de l'Ontario, mais il n'y a pas d'organisme particulier pour le sud de la province. L'Entente Canada-Saskatchewan sur le développement économique du Nord, que j'ai signalée dans ma déclaration du début est un autre exemple de notre préoccupations pour les besoins d'une sous-région dans une des provinces de l'Ouest.

    Les secrétaires d'État chargés des organismes régionaux rencontrent le ministre de l'Industrie régulièrement pour comparer leur démarche et voir quels sont les besoins différents ou semblables.

    Ce que nous avons annoncé dans le discours du Trône et réitéré dans le budget de février dernier, c'est un examen des organismes régionaux, de leur efficacité, du degré variable de soutien existant dans le pays pour répondre à des besoins différents. C'est une analyse qu'il faut faire périodiquement pour assurer l'équité dans l'ensemble du pays, mais il faut aussi une souplesse suffisante pour répondre à des besoins régionaux précis.

    Le président: Vous avez le temps de poser une autre question.

[Français]

    M. Serge Marcil: J'avais une autre question aussi assez technique. C'est un peu le même genre de question que celle que M. Rajotte a posée plus tôt. Comment les économistes du ministère de l'Industrie font-ils pour évaluer les retombées économiques d'un projet comme tel? En fait, c'est pour ceux qui nous écoutent que je pose la question, pour les gens qui peuvent lire ensuite les comptes rendus. Comment, à l'intérieur de votre agence, mesure-t-on les retombées économiques d'un projet que les gens proposent et que vous décidez d'accepter, dans lequel vous décidez d'investir et pour lequel vous décidez d'accompagner les gens dans sa réalisation? Sur quoi se base-t-on pour mesurer? Quels sont les facteurs qui amènent à mesurer les retombées économiques d'un projet x par rapport à un projet y?

[Traduction]

    M. Stephen Owen: Prenons l'exemple d'un prêt que pourrait approuver une société d'aide au développement des collectivités dans une municipalité rurale. Cela répond aussi à une question de M. Fitzpatrick. Dans l'analyse de la demande de prêt, il faut notamment veiller à ce que le prêt ne confère pas un avantage concurrentiel par rapport à des entreprises de taille comparable dans la région. On en tient compte. La mesure pour ces prêts? On voit s'ils sont remboursés. Un facteur connexe est la capacité de rembourser, et il y a aussi le succès de l'entreprise. Les SADC ont eu d'excellents résultats. Il est largement reconnu au Canada qu'elles font une solide analyse des propositions d'entreprises réalistes auxquelles on peut faire confiance.

    L'une des grandes mesures de la confiance est l'investissement d'autres capitaux — prêts d'autres institutions financières, participations privées au capital — en plus de l'investissement du promoteur. Il y a donc là un critère intégré au départ, la volonté d'investir de la part d'autres entités, et à la sortie, soit le remboursement du prêt et la réussite de l'entreprise. Nous tenons ces statistiques. Elles font partie du bagage d'information détaillée que nous mettrons à la disposition du comité.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte: Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'habitude, nous n'avons pas la possibilité de poser tant de questions. Il est intéressant de constater que nous n'avons ici ni conservateurs, ni néo-démocrates ni bloquistes. J'étais sûr qu'ils viendraient.

º  (1625)  

    M. Serge Marcil: Ils célèbrent.

    Des voix: Oh, oh!

    M. James Rajotte: Je voudrais poser une question qui fait suite à celle de mon collègue, M. Marcil, au sujet de votre façon de décider de financer différents projets, notamment les grands projets scientifiques, comme celui du Centre canadien de rayonnement synchrotron, qui reçoit environ 173 millions de dollars. DEO a investi 1,83 million de dollars en fonds de démarrage. Comment décidez-vous, au Cabinet ou dans votre propre ministère, du montant à attribuer au synchrotron? Collaborez-vous avec le CNR et le ministre de l'Industrie? Tenez-vous des réunions conjointes? Comment procédez-vous exactement pour décider d'en accorder autant au synchrotron?

    M. Stephen Owen: Ce projet particulier constitue un bon exemple. Le montant venant de DEO est important, plus de 20 millions de dollars. Tous les éléments que vous avez mentionnés font partie des mesures de diligence raisonnable. C'est un effort de collaboration. Nous tenons compte à la fois du bien public qui découle de ce genre d'investissement en recherche fondamentale et des possibilités de commercialisation et de soutien du monde des affaires, qui devient partenaire et utilise la technologie.

    Dans le processus d'approbation établi à DEO, j'approuve les projets qui ne dépassent pas une certaine limite, s'ils ont franchi les différentes étapes de notre analyse. Au-delà de la limite, il faut l'approbation du ministre de l'Industrie et, au-dessus de 10 millions de dollars, celle du Conseil du Trésor. Tout cela doit par ailleurs être conforme, à chaque niveau, à notre loi, à nos conditions et aux directives du Conseil du Trésor.

    Pour un projet tel que le synchrotron, l'examen est très approfondi et les mesures de diligence raisonnable, assez rigoureuses. Sur le plan qualitatif, je dirais que nous tenons à nous assurer que d'autres partenaires publics et privés ont également investi. Nous l'avons fait dans le cas du synchrotron.

    M. James Rajotte: Comme le projet du synchrotron dépasse ce niveau, je suppose que lorsque vous recevez une demande de financement, vous l'examinez avec le ministre de l'Industrie. En discutez-vous aussi avec le secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)? La décision est-elle prise par l'ensemble du Cabinet?

    M. Stephen Owen: Non, ce serait un comité du Cabinet, dans ce cas le Conseil du Trésor, qui prendrait la décision finale. Par conséquent, oui, la décision se prend au niveau du Cabinet.

    Je n'étais pas présent dans les débuts du projet du synchrotron, mais j'ai vu ce qui se passait dans le cas d'autres projets. Il y a beaucoup de collaboration. D'après mon expérience et ce que j'entends de la part des provinces, des municipalités et des entreprises de l'Ouest, l'une des principales caractéristiques de DEO est sa capacité de favoriser la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux , entre les paliers de gouvernement et parmi les entreprises et les organismes communautaires. Pour moi, c'est l'un des rôles essentiels du ministère.

    Les ententes de développement urbain que nous signons en sont un exemple. Nous avons un protocole d'entente avec Winnipeg et envisageons d'en conclure avec d'autres villes de l'Ouest. Nous en avons un avec Vancouver qui, je pense, deviendra de plus en plus un modèle pour tout le pays, montrant comment le gouvernement fédéral peut avoir un partenariat lui permettant de s'occuper du développement économique des villes. Dans tous ces cas, DEO joue un rôle de catalyseur et de facilitateur, avançant une proportion relativement petite des fonds, à titre de partenaire, mais jouant en fait le rôle d'organisme de facilitation. Dans chacune des quatre provinces de l'Ouest, le sous-ministre adjoint préside un comité de hauts fonctionnaires fédéraux de la province. C'est un autre exemple du rôle que nous jouons dans l'intégration de l'effort fédéral et, dans le cas de l'entente conclue avec Vancouver, dans la coordination de l'activité avec la province et la ville.

    M. James Rajotte: J'aimerais parler de la coordination entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux par l'entremise de DEO.

    Dans les documents que vous avez distribués, on peut lire, à la rubrique du mandat de DEO : « Depuis sa création, en 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) a pour mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest du Canada et de défendre les intérêts de l'Ouest dans la politique économique nationale. »

    Vous avez mentionné dans votre exposé préliminaire que le différend relatif au bois d'oeuvre résineux et l'Accord de Kyoto ne sont que deux exemples de l'évolution de la situation dans l'ouest du Canada. Je crois que c'est une façon très sobre de parler de ces deux questions. Vous êtes sûrement au courant des répercussions du différend relatif aux bois d'oeuvre résineux, et je suis moi-même très conscient des répercussions de tout le processus. Les membres du comité ont réalisé une étude sur l'Accord de Kyoto, qui a révélé des lacunes incroyables dans tout le plan de mise en oeuvre. C'est un processus qui a aliéné trois provinces de l'Ouest, et en particulier l'Alberta. Il a aliéné beaucoup d'industries, comme l'industrie des produits chimiques et celle du pétrole et du gaz. Conformément à votre mandat, vous êtes certainement le porte-parole de l'Ouest au Cabinet. À titre de secrétaire d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest, étiez-vous satisfait du processus suivi par le gouvernement à l'égard de Kyoto, êtes-vous satisfait jusqu'ici du plan de mise en oeuvre ? Êtes-vous satisfait des mesures prises par le gouvernement dans le différend relatif aux bois d'oeuvre résineux, qui fait sûrement beaucoup de tort à votre province ?

º  (1630)  

    M. Stephen Owen: Oui, c'est certainement le cas.

    En ce qui concerne Kyoto, j'ai participé dans toute la mesure du possible aux travaux des comités du Cabinet et du Cabinet lui-même concernant la mise en oeuvre de la décision de ratifier Kyoto.

    Incidemment, je crois qu'il est très intéressant et très instructif pour nous de noter que Suncor, l'une des plus importantes sociétés qui s'occupent des sables bitumineux, a déclaré, dans la semaine qui a suivi notre ratification, qu'elle pouvait s'en accommoder. Ce sera probablement une bonne chose. Shell Canada a réduit ses émissions de gaz à effet de serre en 2000, après s'être engagée en 1997 à les ramener au niveau de 1990. La société vise maintenant à atteindre son plein objectif de Kyoto, c'est-à-dire 6 p. 100 de moins que le niveau de 1990, d'ici 2005. Il est probable que Shell dépassera son objectif. Kyoto a donc de grands avantages.

    Je note également que, dans toutes les provinces de l'Ouest, les gens étaient en faveur de la ratification de Kyoto lorsqu'ils ont été mis au courant. Par conséquent, j'appuie fermement le processus. Vous êtes le comité de l'industrie. Il doit être clair pour vous, pour des raisons économiques, que la réduction des coûts est une bonne chose, qu'elle découle de l'utilisation d'énergies de remplacement ou de la diminution de l'énergie qui produit des gaz à effet de serre.

    Monsieur le président, comme c'est le comité de l'industrie, je voudrais me reporter à l'analyse concurrentielle réalisée en 1990, à la demande du gouvernement Mulroney, par Michael Porter, spécialiste de réputation internationale en compétitivité des pays. Son rapport, intitulé Le Canada à la croisée des chemins, dit que la compétitivité au Canada présente deux grandes faiblesses : le prix trop bas des ressources naturelles, qui décourage la transition vers une plus grande valeur ajoutée et des marges bénéficiaires plus élevées, et le niveau insuffisant de la réglementation environnementale. En examinant la scène internationale, Porter a noté que les pays aux normes environnementales les plus élevées ont les sociétés les plus novatrices, évitent les boycotts à motifs écologiques, sont plus innovateurs et adaptables, investissent davantage dans la R-D et créent de nouvelles technologies environnementales qu'ils peuvent vendre à d'autres pays.

    Vous avez mentionné, par exemple, la question du bois d'oeuvre résineux, mais je parlerai d'une façon plus générale de l'industrie du bois et du papier. Les sociétés de la Colombie-Britannique ont dépensé des milliard de dollars vers la fin des années 80 pour satisfaire aux normes d'émission fixées aux usines de pâte. Elles ont payé ces milliards à des entreprises scandinaves pour acheter leur technologie. Sans parler de leadership moral et de coûts de santé et d'assurance, je crois que Kyoto nous donnera l'avantage de créer des sociétés plus novatrices et, partant, plus compétitives à l'échelle internationale.

    En ce qui concerne le plan de mise en oeuvre, je fais l'analogie entre Kyoto et la Charte canadienne des droits et libertés sur le plan des grandes décisions de politique publique. En adoptant la charte, nous ne savions pas exactement comment elle serait interprétée. C'était un ensemble de principes dans lesquels le pays croyait. Il s'est avéré que c'était l'une des plus importantes décisions que nous ayons jamais prises. Je crois que Kyoto a le même potentiel parce que le monde est en train de faire la transition entre l'ère des hydrocarbures et l'ère post-hydrocarbures qui viendra probablement dans 50 ou 100 ans. Notre gaz naturel et les autres technologies de notre industrie du pétrole et du gaz constituent de merveilleuses occasions de transition et un élément fondamental de notre économie. Mais, tôt ou tard, nous devrons passer à d'autres formes d'énergie. Les sociétés pétrolières se redéfinissent en tant qu'entreprises d'énergie parce qu'elles sont conscientes de cette réalité. Je préfère que le Canada soit à l'avant-garde d'un tel mouvement plutôt que d'être obligé d'acheter ailleurs la technologie nécessaire.

º  (1635)  

    Le président: Monsieur Rajotte, vous pouvez peut-être conférer avec M. Fitzpatrick. Nous reviendrons à M. Fitzpatrick dans quelques instants.

    Monsieur St. Denis, la parole est à vous.

    M. Brent St. Denis: Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de poser quelques questions de plus.

    Monsieur le ministre, vous avez évoqué dans votre exposé préliminaire la possibilité de pénuries futures de travailleurs et avez aussi mentionné la possibilité d'intervenir plus efficacement auprès de nos communautés autochtones pour prévenir ces pénuries. Je suppose qu'on peut également répondre aux besoins en augmentant l'immigration. J'ai entendu dire que nous aurons un million de postes à remplir dans dix ans. C'est un chiffre que j'ai vu dans les journaux. Je me demande si vous pouvez nous donner plus de précisions sur l'importance des pénuries dans l'ouest du Canada. Le manque de main-d'oeuvre qualifiée représente parfois l'un des inconvénients d'une forte économie. Avez-vous quelque chose à nous dire à ce sujet ?

    M. Stephen Owen: Votre question soulève un certain nombre de points. Nous pouvons nous dire, comme Canadiens, que notre économie a créé 560 000 emplois l'année dernière, ce qui nous place en tête de tous les pays industrialisés du monde. De toute évidence, notre économie est en croissance. Nous créons des emplois. Nous devons donc avoir des gens pour les remplir. Dans nos politiques d'immigration et nos discussions avec les provinces et les organisations professionnelles, nous cherchons des moyens de permettre aux nouveaux immigrants qui ont des compétences de les utiliser à leur arrivée pour que notre économie puisse en tirer parti.

    Au Canada, le potentiel autochtone est extraordinaire, mais nous devons améliorer les résultats scolaires. Les Autochtones ont la possibilité d'accéder à des études postsecondaires. Il y a dans l'Ouest des programmes d'apprentissage auxquels nous participons avec les entreprises, dans le cadre desquels nous allons dans les écoles secondaires—pas en 12^e année, mais plutôt en 7^e et en 8^e—pour encourager les jeunes à rester à l'école et à apprendre, par exemple au sujet des possibilités d'apprentissage qui existent.

    Deux autres aspects de notre économie revêtent une importance critique pour l'Ouest : le développement des exportations – nous avons déjà parlé des exportations à valeur ajoutée – et les efforts visant à attirer des investissements étrangers. Je vais aborder chacun de ces deux aspects du point de vue de DEO. Il y a un an, nous avons lancé en Colombie-Britannique un projet intitulé Gateway to Asia, en partenariat avec SUCCESS, importante organisation de services aux immigrants à Vancouver. Nous établissons des contacts entre les entrepreneurs asiatiques qui viennent d'immigrer au Canada et les entreprises et services locaux pour qu'ensemble, ils puissent trouver des débouchés et des réseaux en Asie et contribuer à adapter les produits et les services canadiens aux marchés étrangers en leur ajoutant de la valeur. Ces efforts ont eu un succès remarquable. Dans ses trois premiers mois, le programme a réussi à attirer des investissements de 46 millions de dollars pour construire 240 nouveaux logements à Shanghai à l'aide de bois d'oeuvre résineux canadien et avec le concours d'un architecte canadien et d'une société de construction canadienne. Cela nous aide à diversifier nos marchés en trouvant des clients ailleurs qu'aux États-Unis. En effet, la concentration de notre commerce nous rend vulnérables, comme nous l'avons vu dans l'affaire du bois d'oeuvre résineux.

    Je regrette, monsieur Rajotte, de ne pas avoir abordé cette partie de votre question précédente. Je vais le faire maintenant, si c'est possible.

    Pour ce qui est d'attirer des investissements, nous avons également le projet Allemagne, dont DEO s'occupe de concert avec Edmonton. À cause de l'importance de la communauté allemande d'Edmonton, nous avons établi un partenariat pour favoriser des investissements en Suisse, en Autriche et en Allemagne. La dernière fois que j'en ai entendu parler, nous avions réussi à attirer plus de 50 millions de dollars d'investissements que nous n'aurions pas obtenus autrement.

    Pour ce qui est du potentiel d'exportation et d'investissement, ces initiatives démontrent l'avantage concurrentiel extraordinaire que confèrent au Canada notre caractère multiculturel et nos immigrants. Voilà donc un domaine dans lequel nous procédons à des essais. Pour un organisme de développement régional qui fait preuve d'imagination afin de promouvoir le commerce et l'investissement, le fait d'exploiter l'avantage concurrentiel de la composition culturelle de notre pays est une importante innovation, ne serait-ce que sur le plan des partenariats. Je crois donc que nous devrions rechercher beaucoup plus ce genre de débouchés.

º  (1640)  

    M. Brent St. Denis: Cela ressemble à l'inverse d'un programme d'ambassadeurs. Nous utilisons les immigrants et les communautés multiculturelles du Canada pour établir des contacts, au lieu d'envoyer des représentants à l'étranger. C'est un nouveau moyen.

    J'aimerais passer à une autre question, monsieur le président. Venant d'une circonscription de l'Ontario, je constate le grand écart qui existe entre l'économie du sud de l'Ontario et celle des régions peu peuplées du nord de la province. D'après ce que je sais de l'Ouest, il y a une différence moins extrême entre le sud du Manitoba et le Grand Nord, entre le sud et le nord de la Saskatchewan, de l'Alberta et de votre province, la Colombie-Britannique. Est-ce que DEO reconnaît les différences entre le Nord et le Sud? Avez-vous des programmes permettant de répondre aux besoins différents des régions nord et sud des différentes provinces?

    M. Stephen Owen: Oui, nous en avons. Je crois que les organismes régionaux et les projets de développement locaux réalisés dans toute province de l'Ouest permettent d'affronter ce problème particulier, de même que l'établissement de liens entre les possibilités urbaines et rurales. Nous devons accepter une réalité : au Canada, nos universités et nos principaux centres de recherche se trouvent dans les grandes villes. Et c'est là que se situe la plus grande partie de l'innovation, comme la biotechnologie. Cela est avantageux, par exemple, pour combattre le dendroctone du pin, qui a ravagé beaucoup de forêts du nord et du nord-ouest de la Colombie-Britannique, ainsi que du Yukon et de l'Alberta. Ce genre d'investissement dans la biotechnologie et la génétique fondamentales, qui permet de lutter contre un tel parasite, relie les deux économies d'une manière importante qui favorise la cohésion au Canada.

    De même, l'un des principaux aspects des difficultés géographiques que nous affrontons au Canada est la prestation de services dans les collectivités isolées et rurales. Les innovations des technologies de l'information et des communications nous permettent de plus en plus de faire des diagnostics médicaux complexes à distance. Par exemple, un radiologue se trouvant à Winnipeg peut recevoir des renseignements par technologie sans fil, les interpréter immédiatement et envoyer le diagnostic pour un examen par IRM ou par tomographie. Nous pouvons assurer ce service sans avoir des spécialistes du même niveau dans chaque petite collectivité rurale et isolée. Nous faisons même du counselling et de la psychothérapie à distance par vidéo.

    Voilà pourquoi le Canada, malgré ses difficultés de transport, de communication et de géographie, a créé un débouché qu'il est impératif pour nous d'exploiter. Toute cette innovation est très nécessaire aux régions sous-développées du monde. Par conséquent, ce que nous produisons pour le bien public au Canada, parfois en partenariat avec des entreprises, peut être commercialisé dans n'importe quel autre pays étranger.

    M. Brent St. Denis: Je vous remercie.

    Me reste-t-il assez de temps pour une petite question?

    Le président: Non, il ne vous en reste plus.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fitzpatrick.

    M. Brian Fitzpatrick: Quelques Canadiens éminents parlent du programme urbain et d'une intervention plus directe du gouvernement fédéral dans les problèmes urbains de notre société, notamment en matière d'infrastructure. En fait, certains d'entre eux pourront peut-être devenir premier ministre du Canada un jour s'ils réussissent. Je regarde les dépenses de DEO. Ai-je raison de dire que beaucoup de ces dépenses vont à l'infrastructure municipale dans l'ouest du Canada?

º  (1645)  

    M. Stephen Owen: Il s'agit de montants qui ne font pas partie de notre budget de base. Nous administrons les programmes fédéraux d'infrastructure dans l'Ouest, mais ils ne font pas partie de notre budget de base. L'argent vient d'Industrie Canada, qui est l'organisme administratif qui s'en occupe.

    M. Brian Fitzpatrick: Ainsi, le gouvernement fédéral s'est déjà infiltré à ce niveau, si j'en juge d'après les dépenses de ces différents ministères.

    M. Stephen Owen: Monsieur Fitzpatrick, nous ne nous infiltrons pas. Nous intervenons à la demande expresse des provinces, des municipalités et des groupes communautaires locaux.

    M. Brian Fitzpatrick: Est-ce conformément à l'article 91 ou l'article 92 de la Constitution?

    M. Stephen Owen: C'est en vertu du fédéralisme coopératif.

    M. Brian Fitzpatrick: Je voudrais aborder la même question que Serge, qui a parlé de toutes ces agences régionales dotées de mandats différents, qui font des choses différentes et de la façon dont vous coordonnez le tout.

    L'année dernière, je crois, le secrétaire d'État responsable du nord de l'Ontario parlait d'un parc industriel qui a été construit à Kenora et qui aurait rapporté d'importants avantages à cette ville. Je crois bien qu'il s'agissait de Kenora, mais c'était peut-être une autre localité du nord de l'Ontario. Vivant en Saskatchewan, l'idée qui m'est passée par la tête, c'est qu'il y a dans ma province une quinzaine de localités de la taille de Kenora qui aimeraient bien avoir un parc industriel. Je pourrais vous en dire des choses, sur les avantages des parcs industriels.

    De plus, j'ai parlé à des responsables de l'industrie du papier dans l'Ouest, qui m'ont dit que le marché n'était pas très bon. Ils réduisaient leurs opérations pour les adapter à la demande. En même temps, l'agence régionale du Québec a investi 80 millions de dollars dans une usine qu'Abitibi a fermée parce qu'elle n'était pas rentable. Le gouvernement injecte donc 80 millions pour que quelqu'un d'autre rouvre l'usine, tandis que le reste de l'industrie, surtout dans l'Ouest, se débat avec des problèmes de demande, de prix et de marges bénéficiaires.

    Je crois que ces différentes agences régionales de développement nous occasionnent des problèmes et travaillent parfois dans des directions opposées dans certains domaines.

    Si Kenora peut avoir un parc industriel dans le cadre d'un programme d'infrastructure, pourquoi les autres localités du pays qui ont la même taille ne peuvent-elles pas s'attendre à la même chose de la part du gouvernement fédéral? Êtes-vous en train de choisir des gagnants et des perdants?

    M. Stephen Owen: Je suis heureux de vous entendre appuyer la notion de diversification de l'économie de l'Ouest et notre capacité de soutenir l'infrastructure et l'investissement en partenariat avec les collectivités de l'Ouest.

    Je dois dire, monsieur Fitzpatrick, que l'une des choses les plus agréables que j'ai faites depuis que je suis devenu secrétaire d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest, c'est la signature à La Ronge, en Saskatchewan, probablement en octobre dernier, de l'Entente Canada-Saskatchewan sur la mise en valeur du Nord avec les maires, les Premières nations, les Métis et le gouvernement provincial. Cette entente créer un fonds mi-fédéral mi-provincial de 20 millions de dollars, qui servira justement à cela, créer des débouchés. Dans le tourisme, dans les produits forestiers autres que le bois d'oeuvre et dans toutes sortes de petites et moyennes entreprises du nord de la Saskatchewan. il y a de nombreux débouchés et un grand besoin auquel ce genre de partenariat peut commencer à répondre.

    M. Brian Fitzpatrick: Vous dites que vous jouez essentiellement un rôle de facilitateur. Ce que je comprends par là, monsieur Owen, c'est que le gouvernement est devenu tellement divers et complexe et qu'il y a tant de bureaucraties et de programmes gouvernementaux différents qu'on a maintenant besoin d'un coordonnateur ou d'un facilitateur pour réaliser n'importe quoi, sans quoi les efforts déployés seraient divergents. En sommes-nous arrivés au point où nous devons créer un organisme ou un ministère pour essayer de coordonner les innombrables programmes de ce gouvernement fédéral?

    M. Stephen Owen: C'est un bon point. Vous avez demandé plus tôt si nous fonctionnions en vertu de l'article 91 ou 92. Dans ce pays à gouvernance moderne, la réalité est que, indépendamment de la Constitution, des lois provinciales, des mandats législatifs, etc., aucun gouvernement ne peut agir seul. Qu'il s'agisse d'environnement, de développement économique, de transport, de R-D ou d'éducation postsecondaire, tout se fait en partenariat.

    Vous avez raison, nous avons besoin de facilitateurs. Permettez-moi...

º  (1650)  

    M. Brian Fitzpatrick: Dans la même veine, si l'on construit un établissement de recherche dans le sud de l'Ontario, comme le synchrotron... Je pense à l'Université de Toronto qui a actuellement un grand projet, mais qui ne dispose pas d'une agence de développement économique pouvant s'occuper de facilitation. J'ai entendu votre réponse à M. Rajotte. Comment fait-on, dans le sud de l'Ontario, pour réaliser des projets? Je n'ai pas l'impression que cela peut se faire sans facilitateur. Alors, comment fait-on?

    M. Stephen Owen: Eh bien, on s'adresse directement à Industrie Canada, qui a à Ottawa un grand bureau pour le sud de l'Ontario. Les choses se font beaucoup de la même façon.

    Toutefois, si vous vivez dans le nord de la Saskatchewan, vous ne seriez pas très heureux si toutes les décisions étaient prises à Ottawa. Grâce à l'entente Canada-Saskatchewan, vous auriez accès à des partenariats de développement économique dans la région de mise en oeuvre.

    M. Brian Fitzpatrick: Le gouvernement va-t-il, pour nous rassurer, transférer l'enregistrement des armes à feu à DEO ou à Revenu Canada?

    M. Stephen Owen: Personne d'autre ne l'a suggéré.

    M. Brian Fitzpatrick: Ou les 150 autres programmes gouvernementaux administrés à Ottawa?

    M. Stephen Owen: C'est la première fois que j'entends cette suggestion. Je dois dire que je ne l'aime pas beaucoup.

    Mais, sérieusement, les différents paliers de gouvernement ont des difficultés parce que les responsabilités sont réparties entre différents ministères et organismes. L'entente de Vancouver, dont la facilitation est confiée à DEO, regroupe le travail de 12 ministères fédéraux, 7 départements municipaux et 14 ministères provinciaux pour obtenir quelque chose qui marche réellement. Alors, si vous voulez savoir si un facilitateur est nécessaire, la réponse est oui.

    M. Brian Fitzpatrick: C'est rassurant.

    Le président: Monsieur Fitzpatrick, je vous remercie de vos commentaires.

    M. St. Denis posera une petite question, puis le président usera de sa prérogative.

    M. Brent St. Denis: Merci, monsieur le président.

    J'ai juste une petite question qui fait suite à la première que j'ai posée au dernier tour de table au sujet de l'insistance sur les sciences, la technologie et l'innovation dans l'ouest du Canada. Compte tenu du fait que vous êtes également secrétaire d'État aux Affaires indiennes et du Nord canadien, je voudrais savoir si vous avez des idées pour attirer davantage de jeunes Autochtones vers les sciences et les mathématiques. Je vous demande cela parce que j'avais une réunion hier avec le chef d'une des Premières nations de ma circonscription. C'est un jeune homme qui vient d'être élu et qui a fait des études d'ingénieur, ce que je trouve très satisfaisant. Toutefois, dans la communauté autochtone, on n'insiste pas suffisamment sur les sciences comme option d'études. Pour assurer l'avenir de l'innovation dans l'Ouest et pour que les jeunes Autochtones en aient leur part, avez-vous une stratégie ou des idées sur la façon d'attirer les Autochtones vers les sciences?

    M. Stephen Owen: C'est un aspect important de l'éducation, qu'on peut étendre à d'autres domaines. Dans les écoles du pays, les enfants autochtones obtiennent des résultats sensiblement inférieurs à ceux de l'ensemble de la population. Nous avons une initiative nationale d'éducation au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui fait partie de mes responsabilités. L'année dernière, j'ai siégé dans un groupe de travail avec quinze éducateurs autochtones venant de tous les coins du pays. Nous avons établi ensemble un cadre assez détaillé définissant le travail à faire auprès des Premières nations pour améliorer ces résultats. Pour cela, il faut d'abord leur donner la possibilité de faire des études dans les domaines où ils ont des résultats positifs. Il faut aussi leur en parler pour qu'ils soient au courant.

    Monsieur le président, je voudrais vous donner un exemple de la façon dont cela peut se faire entre ministères fédéraux et ministères provinciaux. En ce moment, nous négocions avec Hydro-Manitoba, quatre Premières nations du nord de la province, le gouvernement du Manitoba et le gouvernement fédéral – en fait, DRHC, Affaires indiennes et Nord canadien et DEO – en vue de construire deux nouvelles centrales hydroélectriques dans le nord du Manitoba. Les Premières nations auront un intérêt dans le projet. Nous créerons un centre qui s'occupera de la formation technique. Les enfants qui vont à l'école devront avoir une certaine facilité en sciences et en mathématiques pour accéder aux programmes de formation qui prépareront la main-d'oeuvre autochtone et les autres pour les entreprises participantes. C'est donc un exemple très concret de perspectives offertes aux gens qui vont à l'école au Pas ou à Norway House. Cela viendra dans les dix prochaines années. Il s'agira d'un grand projet privé et public dans lequel les Premières nations seront des partenaires. Par conséquent, il faut rester à l'école, suivre les cours de sciences et de mathématiques, puis s'inscrire à ces programmes de formation technique pour être assuré d'un brillant avenir.

º  (1655)  

    Le président: Merci, monsieur St. Denis. Je vous remercie d'avoir ainsi pris tout mon temps avec votre petite question.

    Monsieur le ministre, à la page 42 du budget principal de dépenses, on voit 5 millions de dollars de subventions pour le programme de diversification de l'Ouest. Pouvez-vous nous donner des exemples de l'utilisation de ces fonds et nous dire quand le programme d'évaluation sera disponible?

    M. Stephen Owen: J'ai besoin de consulter, monsieur le président, pour savoir quels programmes précis sont envisagés. Ce sont des dépenses prévues, à l'égard desquelles les décisions n'ont peut-être pas encore été prises. Le programme de diversification de l'Ouest représente la partie générale des subventions et contributions de notre budget.

    Le président: Il s'agit de nouveaux crédits, que vous n'aviez pas auparavant. C'est un nouveau programme de cette année. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet et nous dire quand le programme d'évaluation sera disponible? Vous pourriez peut-être nous envoyer une note plus tard.

    M. Stephen Owen: Permettez-moi de vous donner un exemple de la destination de ce genre d'article budgétaire. Ces derniers mois, nous avons collaboré avec le gouvernement du Manitoba et OmniTRAX au sujet du risque de fermeture du port de Churchill par suite de la sécheresse dans les Prairies et de la diminution des expéditions de céréales de la Saskatchewan, dont M. Fitzpatrick est certainement au courant. Nous avons présenté un programme de transition permettant de répondre à certains besoins d'infrastructure et d'augmenter la capacité du port, afin qu'il demeure rentable. Le chemin de fer et le port sont des éléments essentiels de l'infrastructure des transports du Nord de la Saskatchewan et du Manitoba. Grâce à une dépense faite à partir de cet article budgétaire, nous avons pu aider le gouvernement provincial et OmniTRAX à garder le port ouvert et à maintenir les voies ferrées. Pour l'avenir, ce n'est pas encore un fonds désigné, mais on peut s'en servir pour financer des projets de ce genre...

    Le président: Pour revenir au commentaire de M. Marcil, je croyais savoir que le programme d'infrastructure du port de Churchill était déjà en place et ne devait pas concurrencer celui de Thunder Bay. En sommes-nous maintenant au même point dont parlait M. Marcil? Allons-nous donner de l'argent à un consortium et monter une région contre une autre?

    M. Stephen Owen: Non, nous essayons de veiller à ce qu'un élément essentiel de l'infrastructure canadienne des transports ne soit pas perdu pour la société canadienne. J'ai voyagé partout dans le nord de la Saskatchewan et du Manitoba. Au chapitre des transports, les besoins sont considérables, et l'économie en dépend. Par conséquent, c'est certainement un exemple de cas où le gouvernement doit être prêt à assurer la disponibilité d'installations publiques en cas de circonstances imprévues.

»  (1700)  

    Le président: Merci beaucoup. Je suis sûr que si nous avons d'autres questions, nous vous demanderons de revenir. Nous vous reverrons sans doute dans les douze prochains mois. Merci encore d'être venu aujourd'hui.

    M. Stephen Owen: J'ai apprécié la discussion. Merci à tous.

    Le président: Nous allons suspendre la séance pendant 30 secondes, puis nous passerons au deuxième article de l'ordre du jour.

»  (1700)  

---

»  (1702)  

    Le président: La séance reprend maintenant.

    Notre point suivant découle du paragraphe 39(5) du Règlement, absence de réponse à une question de la part du gouvernement. La question est réputée renvoyée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Il s'agit de la question 179 de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) :

Le gouvernement peut-il fournir une ventilation des fonds fédéraux consacrés au cours des cinq dernières années à la recherche, y compris à l'infrastructure et aux projets de recherche, par université, en incluant le nom du bénéficiaire, une brève description, le type de financement et le montant dans chaque cas?

    Nous avons essayé de joindre M. Ritz pour mieux comprendre la question, mais je suppose qu'il voulait parler du financement et des projets de recherche par université.

    C'est la première fois que j'ai un article de ce genre à l'ordre du jour. Il a été renvoyé au comité. Je vous en ai donné avis hier.

    Je crois, monsieur Marcil, que vous avez des explications. Ensuite, le comité posera des questions à ce sujet.

    À vous, monsieur Marcil.

[Français]

    M. Serge Marcil: Monsieur le président, au sujet de la question qui a été posée en Chambre par M. Ritz, je tiens à vous dire que ce n'est pas par mauvaise volonté de la part du ministère ou du portefeuille de l'Industrie que nous avons tardé à répondre à la question numéro 179. C'est en soi exceptionnel car à ma connaissance, c'est la première fois que nous devons nous expliquer devant ce comité afin de clarifier un délai de plus de 45 jours, tel qu'alloué selon l'alinéa 39(5)b) du Règlement, pour répondre à une question écrite d'un député. Nous regrettons cette situation.

    La question numéro 179 du député Ritz a été déposée en Chambre le 26 mars 2003, et la réponse devait être remise en Chambre le lundi 12 mai dernier. Que s'est-il passé, monsieur le président?

    Étant donné la nature volumineuse de la question, puisqu'elle touchait Industrie Canada, la Commission du droit d'auteur du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Tribunal de la concurrence, le Conseil national de recherches du Canada, donc plusieurs organismes, et j'en passe, la tâche de recueillir l'information d'un aussi grand nombre de membres du portefeuille afin d'y répondre de façon claire, précise et complète fut plus difficile et plus longue qu'anticipé, ce qui a fait que le processus administratif a connu un léger délai.

    Sachez, monsieur le président, que ce n'était certainement pas l'intention du ministère ou du portefeuille de retarder la réponse en bonne et due forme en Chambre. Ce fut simplement une question de recherche et de collecte d'information très volumineuse dans un court délai. Je tiens à informer le comité que la réponse à la question numéro 179 est terminée et a reçu l'approbation du ministre. On l'a acheminée au Conseil privé plus tôt aujourd'hui en espérant qu'elle sera déposée en Chambre avant vendredi.

    Nous regrettons ce délai et pouvons vous assurer que nous allons continuer à travailler d'arrache-pied pour que ce genre de situation soit évitée dans la mesure du possible à l'avenir. C'est l'explication que je peux donner aujourd'hui, monsieur le président.

»  (1705)  

[Traduction]

    Le président: Y a-t-il des questions?

    Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte: J'ai une courte réponse à présenter. Je voudrais remercier mon collègue, M. Marcil, pour sa réponse. Je suis sûr qu'il a été l'un de ceux qui ont encouragé le ministre à travailler fort pour donner la réponse nécessaire. J'apprécie que la réponse soit déposée cette semaine. Comme il l'a dit, il y a un petit retard. Peut-être le comité devrait-il envoyer au ministre un message sur le délai de réponse de 45 jours. Je ne sais pas si d'autres députés ont la même expérience que moi, mais j'ai déjà dû attendre huit ou neuf mois pour obtenir une réponse à des questions que j'ai envoyées au ministre par courrier ordinaire. Voilà pourquoi notre parti a décidé de recourir à ce moyen afin, nous l'espérions, d'obtenir une réponse dans les six semaines. Bien sûr, la question était complexe, mais le ministère devrait pouvoir obtenir très facilement les chiffres. Je suis donc satisfait de la réponse, mais si le président était disposé à exprimer ce point de vue, j'en serais très heureux.

    Le président: Si c'est le voeu des membres du comité, je serais heureux d'en informer le ministre. Je suis d'ailleurs sûr que M. Marcil le fera.

    J'ai, moi aussi, trouvé cela un peu étrange parce que c'est une nouvelle procédure pour nous.

    Je me pose cependant une question. Est-ce que M. Ritz a été informé du fait que la réponse tarderait un peu? La collecte de ces renseignements nécessite parfois beaucoup de coordination. Les documents vont d'un ministère à l'autre, puis tout doit être regroupé. Savez-vous si M. Ritz a été averti, par simple courtoisie, que la réponse tarderait? Savez-vous si quelqu'un l'a fait?

[Français]

    M. Serge Marcil: Je ne peux pas vous répondre, monsieur le président. Je l'ignore.

[Traduction]

    Le président: Savez-vous s'il a été averti?

    M. Serge Marcil: Je ne peux pas vous répondre.

    Le président: Le savez-vous, monsieur Rajotte?

    M. James Rajotte: Je ne suis pas sûr. J'ai été informé par la Direction des journaux qu'une de mes questions pourrait ne pas recevoir de réponse à temps. Encore une fois, c'est pour cela que je vous demande de soulever la question.

    Le président: D'accord.

    Y a-t-il d'autres questions?

    Comme il n'y en a pas, nous supposerons que l'affaire est close.

    Je présente mes meilleurs voeux à ceux qui prennent une fin de semaine très prolongée.

    Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte: Le secrétaire d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest est parti avec un nombre assez important de bureaucrates d'Ottawa. Ils s'occupent tous des intérêts des Canadiens de l'Ouest à partir de leur perchoir, ici à Ottawa. Est-ce bien le cas?

    Le président: Je ne sais pas qui était présent. Il faudrait peut-être poser la question...

    M. Brian Fitzpatrick: J'espère que l'Ouest a survécu pendant qu'ils étaient tous à Ottawa.

    M. James Rajotte: C'est une question hypothétique. M. Fitzpatrick et moi sommes très heureux que...

    Le président: Je crois que l'administration centrale de DEO se trouve à Edmonton.

    M. Brian Fitzpatrick: Le ministère a 105 points de contact dans l'ouest du Canada, sans compter une centaine de sociétés d'aide au développement des collectivités. Il a donc beaucoup de...

    Le président: Je suis sûr que si vous faisiez une visite au ministère, vous connaîtriez mieux son fonctionnement. Je fais ce genre de visites en été pour me familiariser avec les choses. Les décisions concernant l'Ouest sont le plus souvent prises à l'administration centrale de l'Ouest.

    Je vous remercie beaucoup.

    La séance est levée.