INST Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 27 mai 2003

¹

1545

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

L'hon. Andy Mitchell (Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Òntario)

¹

1550

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne)

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

¹

1555

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

Le président

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)

M. Andy Mitchell

º

1600

M. Brent St. Denis

M. Andy Mitchell

M. Brent St. Denis

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ)

Le président

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

º

1605

M. Andy Mitchell

M. Larry Bagnell

M. Andy Mitchell

Le président

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

M. Andy Mitchell

M. James Rajotte

M. Andy Mitchell

M. James Rajotte

M. Andy Mitchell

M. James Rajotte

º

1610

M. Andy Mitchell

M. James Rajotte

M. Andy Mitchell

M. James Rajotte

M. Andy Mitchell

M. James Rajotte

M. Andy Mitchell

M. James Rajotte

M. Andy Mitchell

º

1615

M. James Rajotte

M. Andy Mitchell

M. James Rajotte

M. Andy Mitchell

M. James Rajotte

M. Andy Mitchell

Le président

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.)

M. Andy Mitchell

M. Andy Savoy

M. Andy Mitchell

M. Andy Savoy

M. Andy Mitchell

º

1620

M. Andy Savoy

M. Andy Mitchell

M. Andy Savoy

M. Andy Mitchell

º

1625

Le président

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

º

1630

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

Le président

M. Larry Bagnell

M. Andy Mitchell

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

º

1635

Mme Cheryl Gallant

M. Andy Mitchell

Le président

M. Andy Mitchell

Le président

M. Andy Mitchell

Le président

Le président

L'hon. Claude Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec))

º

1645

º

1650

Le président

M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne)

M. Claude Drouin

M. Brian Fitzpatrick

º

1655

M. Claude Drouin

M. Brian Fitzpatrick

M. Claude Drouin

M. Brian Fitzpatrick

M. Claude Drouin

M. Brian Fitzpatrick

M. Claude Drouin

Le président

L'hon. Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, Lib.)

»

1700

M. Claude Drouin

M. Gilbert Normand

M. Claude Drouin

»

1705

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ)

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

»

1710

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Claude Drouin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.)

»

1715

M. Claude Drouin

Le président

M. Claude Drouin

M. Serge Marcil

M. Claude Drouin

M. Serge Marcil

M. Claude Drouin

Le président

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC)

M. Claude Drouin

M. André Bachand

»

1720

M. Claude Drouin

M. André Bachand

M. Claude Drouin

M. André Bachand

M. Claude Drouin

M. André Bachand

M. Claude Drouin

M. André Bachand

M. Claude Drouin

M. André Bachand

M. Claude Drouin

M. André Bachand

M. Claude Drouin

»

1725

M. André Bachand

M. Claude Drouin

M. André Bachand

M. Claude Drouin

M. André Bachand

Le président

M. Larry Bagnell

M. Claude Drouin

M. Larry Bagnell

M. Claude Drouin

Le président

Mme Cheryl Gallant

»

1730

M. Claude Drouin

Mme Cheryl Gallant

Le président

M. James Rajotte

M. Claude Drouin

M. James Rajotte

M. Claude Drouin

M. James Rajotte

M. Claude Drouin

»

1735

Le président

M. James Rajotte

Le président

M. Claude Drouin

M. James Rajotte

Le président

M. James Rajotte

M. Claude Drouin

M. James Rajotte

»

1740

M. Claude Drouin

M. James Rajotte

Le président

M. Claude Drouin

Le président

M. Claude Drouin

Le président

Mme Cheryl Gallant

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

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NUMÉRO 046

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 27 mai 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1545)  

[Traduction]

    Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 26 février 2003, nous examinons le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, crédits 60 et 65, sous la rubrique Industrie.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Andy Mitchell, secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario). Bienvenue, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, vous pouvez prendre neuf ou dix minutes pour faire votre exposé, puis nous passerons directement aux questions difficiles.

    L'hon. Andy Mitchell (Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Òntario): Merci beaucoup, monsieur le président, et bonjour à tous les membres du comité.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître de nouveau devant le comité de l'industrie. J'ai déjà été membre de ce comité et même vice-président, je suis donc bien placé pour savoir que ce comité accomplit un travail important.

    Je serai bref, comme vous l'avez suggéré, monsieur le président, afin de laisser aux membres la chance de poser des questions.

    L'Initiative fédérale du développement économique du Nord de l'Ontario, FedNor, a subi un certain nombre de transformations depuis sa création dans les années 80. Le premier objectif de FedNor est essentiellement, à mon avis, de contribuer à créer un environnement propice à la création de richesse et d'emplois. Monsieur le président, nous nous efforçons donner aux jeunes du Nord de l'Ontario un choix légitime, et de leur montrer qu'ils peuvent avoir un avenir économique et social dans cette région dans l'espoir qu'ils choisissent d'y vivre.

    Pour que cela se produise, je crois fermement, monsieur le président, qu'il est important d'avoir une approche déterminée par la base, soit par les citoyens et la collectivité, et des institutions mises en place par les gens du Nord. C'est à cette fin que FedNor a lancé l'an dernier un vaste processus de mobilisation des citoyens, y compris un certain nombre de consultations régionales, qui a abouti à un forum pour l'engagement des citoyens du Nord, tenu à Sault Ste. Marie, en novembre.

    Lors de ce forum, les citoyens du Nord de l'Ontario ont préparé un plan d'action comportant des priorités pour le gouvernement dans quatre domaines, le premier étant celui de l'accès au capital, afin que nos entrepreneurs puissent assurer l'expansion de leurs entreprises et en créer de nouvelles et, comme je le disais, créer de la richesse et des emplois.

    Le deuxième domaine, monsieur le président, est un environnement commercial concurrentiel, afin que les entreprises du Nord de l'Ontario aient accès à un marché qui ne se limite pas au Nord de l'Ontario, ni à l'Ontario, ni au Canada, mais qui se mesure à l'échelle du monde. À cet égard, le plan d'action comprend un certain nombre de mesures novatrices.

    Troisièmement, les citoyens nous ont fait part de leurs priorités en ce qui concerne l'accès à l'infrastructure, particulièrement dans les domaines des télécommunications. L'un des outils qui est de plus en plus disponible dans le Nord de l'Ontario et, en fait, dans toutes les régions rurales, éloignées et du Nord du Canada, c'est l'accès Internet haute vitesse ou à large bande, et les possibilités qu'il offre.

    Enfin, monsieur le président, il y a un certain nombre d'actions visant à améliorer la qualité de vie. Au cours des trois dernières semaines, monsieur le président, j'ai déposé le plan d'action du forum pour l'engagement des citoyens. J'ai présenté en détail les actions relatives à ces domaines, j'ai indiqué quels partenaires nous chercherons à mobiliser et j'ai fourni des délais pour la mise en oeuvre de ce plan d'action. Et, monsieur le président, je me suis engagé à déposer tous les quatre à six mois un rapport sur les progrès que nous aurons réalisés en vue d'atteindre les objectifs que nous ont fixés nos citoyens.

    Rapidement, monsieur le président, je dois mentionner que nous avons déjà commencé à agir. Dans bien des cas, les mesures décrites par les citoyens sont des mesures que nous nous efforcions déjà de mettre en oeuvre. En ce qui concerne l'accès au capital, ces mesures comprennent, par exemple : la création et l'élargissement du programme Aide au développement des collectivités; la constitution de deux réserves pour prêts irrécouvrables avec des tiers; la constitution d'un fonds d'aide aux activités précommerciales; et deux projets pilotes très novateurs entrepris dans le cadre du programme Aide au développement des collectivités.

    Pour ce qui est d'un environnement commercial concurrentiel, monsieur le président, je suis très fier de nos centres techniques, qui créent un climat qui permet à nos petites entreprises de créer des produits et de les vendre dans le monde entier.

    Récemment, monsieur le président, j'ai annoncé une nouvelle initiative commerciale, la création d'un centre des affaires internationales à Sault Ste. Marie pour aider les entreprises du Nord de l'Ontario à voir que leur véritable marché, c'est le monde.

    Je suis particulièrement fier d'un projet intitulé « Découvrez l'Abitibi », un projet géoscientifique visant à revaloriser l'industrie minière du Nord de l'Ontario qui exploite l'une de nos ressources primaires. Je suis fier d'un certain nombre de mesures visant à appuyer nos collèges communautaires et à faire en sorte que nos gens puissent participer au programme d'innovation dans un milieu novateur.

¹  (1550)  

    Pour ce qui est de l'accès à l'infrastructure, monsieur le président, le programme de l'image de marque a nettement été un succès dans le Nord de l'Ontario en ce qui a trait aux télécommunications et à l'accès Internet haute vitesse. FedNor et cet autre programme d'Industrie Canada sont devenus partenaires. Nous avons également pu investir dans l'infrastructure enfin d'attirer des investissements du secteur privé, y compris pour un projet qui a déjà été mentionné lors de réunions antérieures de ce comité, soit le parc industriel de Kenora. Dans le cadre du programme d'infrastructure Canada-Ontario, des projets s'élevant à plus de 70 millions de dollars ont été approuvés pour le Nord de l'Ontario.

    Pour ce qui est de la qualité de vie, monsieur le président, nous avons fourni de l'aide pour un certain nombre de projets, notamment la création d'une nouvelle école de médecine dans le Nord de l'Ontario, notre programme de jeunes internes, et notre partenariat avec les collèges communautaires afin de fournir des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie.

    Voilà certaines des activités que nous exécutons. Plutôt que de prendre beaucoup de temps pour faire un exposé préliminaire, je préfère m'arrêter là et répondre aux questions des membres du comité.

    Le président: Merci beaucoup.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue à Louise Paquette, directrice générale de FedNor.

    Je donne la parole à Mme Gallant qui posera la première question.

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Merci.

    Monsieur le ministre, je suis heureuse que vous ayez répondu à la question que j'ai posée à la Chambre le 16 mai et je trouve encourageant qu'il y ait une réunion prévue pour demain entre un représentant de FedNor et les Amis du parc Algonquin au sujet de l'expansion du centre d'accueil des visiteurs à l'entrée est.

    Vous comprendrez que le différend sur le bois d'oeuvre et la baisse du dollar américain contribuent à aggraver le chômage dans cette région et nous aurions grandement besoin d'un investissement dans l'industrie du tourisme de l'est ontarien. Je vous encourage à appuyer le projet d'expansion des Amis du parc Algonquin.

    Les exploitants d'entreprises touristiques à l'extérieur de Toronto se préparent à une baisse de 35 à 50 p. 100 en raison du SRAS, de la guerre en Iraq, du virus du Nil occidental et de la maladie de la vache folle. Que fera votre ministère pour aider les petites et moyennes entreprises familiales qui représentent la majorité des entreprises des régions rurales de l'Ontario?

    M. Andy Mitchell: En fait, nous avons quatre approches différentes pour aider le secteur du tourisme.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de travailler avec les Amis du parc Algonquin. Nous avons coopéré avec eux auparavant. J'ai déjà rencontré Ernie Martelle et je lui ai parlé au téléphone. Comme vous le disiez, il y aura des réunions officielles et nous allons certainement nous efforcer de développer l'économie touristique de l'Ontario.

    En ce qui concerne les quatre approches, FedNor a établi divers partenariats, notamment avec le gouvernement provincial, pour aider à présenter le Nord de l'Ontario comme une destination de vacances.

    Deuxièmement, FedNor établit des partenariats pour fournir de l'aide à certaines activités qui souvent servent à attirer des gens d'ailleurs, d'autres régions du Canada, des États-Unis et d'autres pays.

    Troisièmement, nous avons établi des partenariats pour développer l'infrastructure touristique, toujours pour attirer les visiteurs dans la région. Si plus de visiteurs se rendent dans la région, le marché s'élargit et cela se traduit par plus d'affaires pour les petites entreprises.

    Quatrièmement et dernièrement, le Programme de développement des collectivités offrira de l'aide aux entrepreneurs qui souhaitent emprunter pour financer leurs activités touristiques ou d'autres activités.

    Mme Cheryl Gallant: Ainsi, l'agrandissement du centre d'accueil des visiteurs à l'entrée est cadre bien avec vos mesures visant à développer l'infrastructure.

    Le ministre n'est pas sans savoir que l'aide en vertu de l'initiative de 100 millions de dollars pour faciliter l'adaptation économique de l'industrie du bois d'oeuvre et des collectivités qui en dépendent est disponible uniquement lorsqu'il y a des mises à pied. Officiellement, selon les fonctionnaires de FedNor, il n'y a eu que deux mises à pied dans l'est et le centre de l'Ontario, de sorte que ces régions n'ont reçu aucune aide pour amortir les effets dévastateurs du tarif de 29 p. 100.

    Toutefois, les renseignements obtenus par DRHC dans le cadre de son projet de surveillance du secteur du bois d'oeuvre de l'Ontario—renseignement que reçoit votre ministère tous les mois—dressent un portrait tout à fait différent. Au 31 mars, dans la région du Kingston-Quinte, 99 travailleurs du secteur du bois d'oeuvre avaient fait des demandes d'assurance-emploi, ce qui n'inclut pas le 88 travailleurs de Commonwealth Plywood de Pembroke, qui auraient été mis à pied vendredi dernier, ni ceux qui ont été mis à pied récemment à l'usine de panneaux de fibre de Bancroft. Pourquoi FedNor n'a-t-elle pas réagi à l'augmentation du taux de chômage dans l'industrie du bois d'oeuvre de l'Ontario.

¹  (1555)  

    M. Andy Mitchell: Au contraire, madame Gallant, nous y avons réagi.

    Tout d'abord, une des approches novatrices que nous avons utilisées consiste à travailler de concert avec le Conseil canadien du bois à la conception de produits novateurs de l'industrie forestière. On travaille donc avec des architectes, avec des constructeurs éventuels de bâtiments et on leur fournit des idées sur la manière dont le bois pourrait être utilisé pour remplacer des produits traditionnels. L'initiative en question s'appelle « Branché sur le BOIS! », et on déjà versé des fonds en vertu de ce programme.

    Nous avons aussi fourni de l'aide à la collectivité de Mattawa à la suite de mises à pied.

    Les agents de FedNor sur le terrain sont prêts à aider les collectivités qui souffrent des conséquences des mises à pied causées par le différend sur le bois d'oeuvre. Nous avons contribué par le passé et nous continuerons de le faire.

    Mme Cheryl Gallant: Le différend sur le bois d'oeuvre a fait pression sur toutes les essences, et les scieries sont obligées de changer de production pour demeurer viables. La crise en Ontario est donc en train de se répandre à l'ensemble de l'industrie du bois de sciage, pas juste au bois d'oeuvre. De petits exploitants indépendants de l'Est ontarien ne survivront pas sans aide. Par conséquent, le gouvernement est-il maintenant prêt à accorder de l'aide à l'ensemble de l'industrie du bois de sciage?

    M. Andy Mitchell: Nous travaillerons avec l'industrie pour fournir de l'aide dans les régions que nous avons indiquées.

    Je suis sûr que vous êtes aussi heureux que moi aujourd'hui de la décision concluant que les droits de coupe au Canada ne sont pas des subventions. Cela faisait partie de notre approche, c'est-à-dire d'intervenir sur la scène internationale pour montrer clairement que la position américaine n'est pas appropriée, qu'elle ne repose sur une aucune assise juridique, et j'ai été ravi de voir que la décision d'aujourd'hui allait dans ce sens. J'espère que cette décision incitera les Américains à conclure nos négociations d'une manière raisonnable de sorte que nous puissions avoir un marché qui permet aux petits exploitants de survivre, que ce soit à l'est, au nord ou dans d'autres régions de la province de l'Ontario, et de leur créer des possibilités sur le marché pour qu'ils continuent de produire de la richesse et des emplois.

    Je suis satisfait de l'approche en trois volets que le gouvernement a adoptée en réagissant à cette question : premièrement, on aide l'industrie à élargir le marché et à mener des activités de R-D; deuxièmement, en prenant des mesures novatrices pour aider les travailleurs dans le cadre du programme d'assurance-emploi; et troisièmement, en aidant les collectivités par l'intermédiaire d'Industrie Canada.

    Nous avons prêté main forte à ces collectivités, et nous continuerons de le faire chaque fois que le besoin se fera sentir.

    Le président: Merci beaucoup.

    J'ai oublié de mentionner que nous essayons de nous en tenir à six minutes. Soyez donc bref, clair et concis dans vos questions, et je suis sûr que les questions seront de même.

    Monsieur St. Denis.

    M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci à monsieur le ministre et à madame Paquette d'être ici aujourd'hui.

    Comme vous, je connais assez bien la nature spéciale et unique en son genre du Nord de l'Ontario, et en particulier, de ses habitants. J'ai été frappé au fil des ans par la qualité des gens qui travaillaient à nos sociétés d'aide au développement des collectivités locales. Ces sociétés se dotent de conseils d'administration constitués de bénévoles locaux qui les aident à prendre des décisions locales sur la manière de gérer les affaires de la collectivité par les habitants de la collectivité. J'aimerais donc que vous nous parliez quelque peu de vos expériences des moyens que FedNor donne aux collectivités locales grâce aux partenariats avec les habitants locaux.

    M. Andy Mitchell: Merci monsieur  St. Denis.

    Je suis très satisfait du Programme de développement des collectivités. Je pense que c'est l'un des programmes publics qui connaît le plus de succès aujourd'hui. On l'offre dans l'ensemble du Nord de l'Ontario. En fait, le programme est offert partout en Ontario et s'étend au reste du Canada.

    À mon avis, sa réussite tient à deux facteurs, et vous avez mis le doigt sur les deux. Tout d'abord, c'est un processus ascendant en ce sens que ce sont les collectivités locales qui décident des investissements qui leur conviennent en fonction des défis qui leur sont propres et des difficultés auxquelles elles font face.

    Par exemple, ce qu'une société d'aide au développement des collectivités pourrait faire dans le Nord de l'Ontario pourrait être très différent de ce qu'une autre ferait dans une collectivité de pêcheurs à Terre-Neuve ou en Colombie-Britannique, ou encore dans une collectivité agricole des prairies, une collectivité minière du Nord de l'Ontario, ou enfin dans une collectivité forestière de Colombie-Britannique. Je pense que c'est là l'une des grandes réussites du programme, c'est que même si le financement de base est fourni par l'État fédéral, les décisions sont prises au niveau local par des conseils d'administration locaux.

    L'autre raison qui fait la réussite du programme est la prise en charge dont vous avez parlé, c'est que les conseils d'administration locaux se composent de membres des collectivités elles-mêmes, le tout de façon bénévole.

    Pensez-y un instant, il existe quelque 260 sociétés d'aide au développement des collectivités à l'échelle du Canada. Si chacune de ces sociétés a un conseil d'administration composé de dix membres, cela fait 2 600 ou 2 700 hommes et femmes qui font don de leur temps et énergie pour faire marcher le programme. C'est l'une des raisons de la grande réussite du programme, d'autant plus que les dollars réels investis ne sont qu'une portion infime de la véritable valeur des retombées pour les collectivités, grâce à ces bénévoles.

    Je m'en voudrais si je ne félicitais pas aussi les membres du personnel professionnel rémunérés pour le soutien qu'ils offrent à ces bénévoles. Il s'agit d'hommes et de femmes qui ont de la difficulté à comprendre le mot « non », qui font leur travail par dévouement envers leurs collectivités et au-delà de ce à quoi l'on s'attendrait normalement. À tous ces hommes et femmes, je voudrais dire un grand merci, car c'est grâce à eux que le programme marche.

º  (1600)  

    M. Brent St. Denis: Je vous remercie.

    Dans votre exposé, vous avez évoqué l'accès à large bande, et il est clair que c'est un engagement que le gouvernement a pris et réitéré à maintes reprises. J'aimerais que vous décriviez un peu les progrès que nous avons réalisés, que vous me brossiez un tableau général et que vous me disiez si vous êtes toujours d'accord, et je crois que c'est le cas, que faire en sorte que nos collectivités rurales sont branchées au monde est une façon de s'assurer que nos collectivités rurales bénéficient au même titre que le reste du pays de la croissance économique qui se poursuit.

    M. Andy Mitchell: Absolument, monsieur St. Denis. Je suis un grand partisan de la nécessité pour notre gouvernement de remplir son engagement d'assurer l'accès Internet haute vitesse à toutes les collectivités du pays d'ici la fin de 2005.

    L'idée n'est pas de recevoir son courriel plus vite ni de pouvoir télécharger de la musique ou quelque chose du genre. En effet, qui dit accès haute vitesse dit possibilité pour les Canadiens vivant en milieu rural d'avoir accès à des soins de santé, à l'éducation, à l'apprentissage permanent et à un milieu des affaires concurrentiel. II s'agit de faire en sorte que les Canadiens vivant en milieu rural, à l'instar de tous leurs compatriotes, puissent avoir accès à ces services de base.

    Je suis particulièrement satisfait de la démarche que nous avons entreprise, c'est-à-dire que nous tentons de compléter, et non pas de remplacer, l'investissement du secteur privé. Le secteur privé est capable et a la volonté de faire ces investissements, parce que la taille du marché est suffisante pour lui garantir un rendement.

    En revanche, il y a d'autres cas où l'investissement exige bien plus que la simple génération de recettes, et cela justifierait l'intervention du secteur privé. Dans de tels cas, nous travaillons en partenariat avec le secteur privé. Nous assumons alors la portion supérieure aux recettes générées et, ce faisant, nous ferons en sorte que l'accès soit assuré et que le système ainsi créé puisse être soutenu par le secteur privé à l'avenir.

    Premièrement, l'objectif d'assurer l'accès à Internet haute vitesse est un objectif important. C'est la bonne démarche et elle s'avérera fructueuse.

    M. Brent St. Denis: Merci.

    Le président: Merci, monsieur St-Denis.

    Madame Girard-Bujold.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Non.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Bachand.

    Monsieur Bagnell.

    M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Comme vous le savez peut-être, dans ce magnifique pays, la seule région du nord du Canada qui n'a pas accès au financement en matière de développement régional se trouve au nord du 60^e parallèle. En fait, je crois que le Yukon, ma circonscription, est le seul territoire ou province du pays qui n'a pas de programme de développement des collectivités. Vous l'avez signalé et vous avez dit que ces programmes étaient fort importants.

    J'aimerais donc poser trois questions à ce sujet. Tout d'abord, pourriez-vous communiquer ce message au conseil des ministres? Deuxièmement, puisque vous vous occupez de développement régional dans une région septentrionale qui a certains points en commun avec la mienne, pouvez-vous me dire si vous avez des suggestions à formuler quand à la structure que pourra avoir des programmes de développement régional dans ma région, si c'était possible? Troisièmement, connaissez-vous ou avez-vous déjà visité ma circonscription?

º  (1605)  

    M. Andy Mitchell: Pour répondre à votre première question, oui, je communiquerai ce message au conseil des ministres. Je crois sincèrement qu'il faut se pencher sur le développement régional au nord du 60^e parallèle. C 'est une question sur laquelle il faut se pencher. Évidemment, certains des programmes sont offerts dans le nord du Canada, qu'il existe ou pas une agence de développement régional dans cette région. Le programme d'infrastructure ou le programme de la bande large est un parfait exemple. Ces programmes seront offerts au nord du 60^e parallèle même s'il n'existe pas de structure dans la région. Je communiquerai cependant ce message à mes collègues du Cabinet.

    Vous vouliez savoir si je vais visiter votre circonscription. J'ai eu l'occasion de visiter le Yukon à cinq reprises, en fait j'y étais la semaine dernière. J'ai eu l'occasion de rencontrer l'association municipale du Yukon; en fait, j'ai prononcé un discours officiel à l'occasion et, je crois que c'est encore plus important, j'ai pu participer à une table ronde. Les membres de l'association ont alors pu me poser plusieurs questions et me faire part de leurs priorités.

    Vous vouliez savoir si j'avais des suggestions à faire, m'inspirant de ma connaissance du développement régional en région nordique. Je crois que la chose la plus importante que j'ai apprise c'est qu'il faut se servir d'une approche ascendante, j'entends par là qu'il faut absolument laisser les collectivités décider de la façon dont elles pourront assurer leur propre durabilité.

    Le Yukon a beaucoup de points en commun avec d'autres régions rurales du Canada et d'autres régions du Nord ou des régions éloignées, mais le Yukon doit relever nombre de défis uniques. Les programmes et les initiatives que nous choisirons doivent être suffisamment souples pour tenir compte des besoins particuliers du Yukon. Ainsi, si on me demandait de faire une suggestion, ce que j'ai d'ailleurs fait lorsque j'étais dans la région, je dirais qu'il faut choisir une approche ascendante, afin d'assurer la participation des collectivités.

    Les hommes et les femmes que j'ai rencontrés au Yukon ont beaucoup d'expérience. Ils sont vraiment engagés envers leurs collectivités et envers le territoire. Le gouvernement doit donc leur fournir les outils qu'ils emploieront je suis convaincu de façon fort compétente pour assurer la durabilité à long terme de leurs collectivités et de leur territoire.

    M. Larry Bagnell: J'ai une dernière chose à ajouter.

    Il est vrai que nous avons des infrastructures et des installations à large bande, mais je pense qu'il est faux de prétendre que c'est la solution à tous les problèmes, car ces choses existent dans les autres régions du pays. Néanmoins, je tiens à féliciter le gouvernement de nous avoir donné plus d'argent que la moyenne pour l'infrastructure de sorte que nous sommes maintenant une des collectivités les plus branchées sur le réseau à large bande. Je pense qu'il n'y a que deux collectivités qui ne sont pas branchées. Alors, ça c'est formidable.

    L'ennui, c'est qu'il n'y a que deux régions du pays dont l'économie est plus mal en point que la nôtre, de sorte que les programmes de développement régional sont essentiels pour nous, d'autant plus qu'il ne se passe pratiquement rien dans le secteur privé. Le peu qu'il y a... Les mines sont fermées à cause des prix de métaux sur les marchés mondiaux et le tourisme est à la baisse à cause du SRAS, etc.

    M. Andy Mitchell: Vous avez tout à fait raison, monsieur Bagnell.

    Le président: Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre.

    Ma première question concerne certaines choses que j'ai remarquées en examinant le budget des dépenses. J'aimerais obtenir des détails.

    Pouvez-vous nous dire combien le centre de ski Searchmont a reçu de FedNor et pour quelles années?

    M. Andy Mitchell: Je n'ai pas ce renseignement avec moi, mais je l'obtiendrai pour vous.

    M. James Rajotte: Très bien. Je croyais que nous étions ici pour examiner le budget des dépenses, mais vous n'avez pas ces chiffres en main?

    M. Andy Mitchell: J'ai les montants du budget des dépenses, mais FedNor finance probablement entre 300 et 400 projets par année, et si vous voulez des renseignements détaillés sur chacun des projets, il faudrait que vous m'avertissiez d'avance.

    M. James Rajotte: Êtes-vous au courant de ce projet, ou est-ce l'un des projets que vous ne connaissez pas?

    M. Andy Mitchell: Oui, je suis au courant du projet Searchmont, si vous voulez m'interroger à ce sujet.

    M. James Rajotte: Eh bien, d'après les renseignements que nous avons pu réunir, le centre de ski Searchmont a déclaré faillite en juillet 2000, mais il semble que FedNor ait investi dans ce projet avant cette date et qu'il ait continué à le faire après. Puis, une banque d'affaires américaine a acheté le centre de ski en mai 2002 avec comme mandat de contribuer à la qualité de vie des Canadiens. Or, selon The Sault Star, il s'est contenté d'améliorer le site Web.

    Comment FedNor peut-il justifier un investissement dans un projet de ce genre?

º  (1610)  

    M. Andy Mitchell: Tout simplement, le centre allait cesser ses activités. Les gens qui y travaillaient se retrouvaient en chômage. Les personnes qui se rendaient à Sault Ste. Marie pour utiliser cette infrastructure touristique allaient cesser de s'y rendre et n'allaient plus dépenser d'argent dans les entreprises locales et les installations de tourisme réceptif. Cet investissement se justifie parce qu'il devait permettre de continuer à créer de la richesse et à maintenir les emplois et à aider l'économie de Sault Ste. Marie. C'est pourquoi nous avons investi cet argent.

    M. James Rajotte: Ainsi, l'investissement de FedNor a permis de préserver des emplois?

    M. Andy Mitchell: J'obtiendrai pour vous le nombre exact d'emplois. Du même coup, j'obtiendrai également des estimations de l'activité économique que créent les visiteurs dans la collectivité locale.

    M. James Rajotte: Pourriez-vous vous renseigner sur le nombre d'emplois, le moment de leur création, le nombre de personnes qui ont visité le centre de ski et quand et—je ne sais pas si vous savez cela de mémoire—combien cette banque d'affaires a investi dans les collectivités et dans ce projet en particulier? L'un des arguments qu'invoque en général le gouvernement pour justifier ses investissements c'est que le rendement est toujours supérieur à l'investissement public.

    Je suppose que vous voulez dire que le rendement de l'investissement du gouvernement est supérieur à un investissement de contrepartie.

    M. Andy Mitchell: Je pense qu'il est également important de se rappeler qu'un organisme sans but lucratif a été créé pour assurer la survie de Searchmont et le maintien de l'infrastructure pendant une année en attendant qu'un investisseur du secteur privé l'achète et l'exploite comme entreprise privée. Les fonds de FedNor ont servi de financement provisoire pour maintenir l'infrastructure et assurer l'exploitation de l'installation.

    Je serais heureux de divulguer toute cette information. Je vous ferai parvenir ces renseignements dans une lettre. Mais je pense que c'est un excellent exemple d'une intervention du gouvernement fédéral qui a permis de maintenir un élément d'infrastructure touristique essentiel à l'économie en attendant que le secteur privé en fasse l'acquisition pour l'exploiter à long terme.

    M. James Rajotte: Alors, pour que ce soit clair—ce sera ma dernière question sur ce sujet—quel a été le rôle de l'organisme sans but lucratif?

    M. Andy Mitchell: L'organisme sans but lucratif a exploité l'installation à titre provisoire en attendant qu'on trouve un acheteur du secteur privé.

    M. James Rajotte: Il y a un deuxième dossier au sujet duquel j'aimerais vous interroger. En juillet 2002, FedNor a annoncé que la Société de développement communautaire de la région de Sault Ste. Marie allait recevoir 800 000 $. D'après les renseignements dont nous disposons, 750 000 de ces 800 000 $ ont été affectés aux frais d'administration générale pendant une période de trois ans. D'après ce que nous avons découvert, la SDC est dirigée par un conseil d'administration bénévole, ce qui m'amène à me demander pourquoi 750 000 des 800 000 $ ont servi à l'administration.

    Pouvez-vous m'expliquer cela?

    M. Andy Mitchell: Tout d'abord, le budget de fonctionnement normal du Programme de développement des collectivités est de 250 000 $. Or, il y a un conseil d'administration bénévole qui prend les décisions au sujet des investissements et qui surveille les activités. Mais, comme je l'ai dit également il y a un personnel professionnel rémunéré dans le cadre du Programme de développement des collectivités qui fait un examen préalable des propositions de prêt et qui effectue les travaux de développement économique requis dans la collectivité. Les frais généraux, comme les locaux, sont inclus dans ce montant.

    Nous avons apporté une modification à l'administration de FedNor—en fait, nous sommes en train de le faire, nous n'avons pas terminé. Nous allons fonctionner sur une base trisannuelle plutôt qu'annuelle, à la demande des bénévoles afin de les aider à réduire le temps, l'énergie et les efforts qu'ils consacrent à l'administration. Je pense que nous avons bien réussi. C'est quelque chose qu'apprécient beaucoup ceux qui participent au Programme de développement des collectivités.

    Il y a un coût de base, mais la valeur réelle du programme dépasse largement les 250 000 $ de ces subventions.

º  (1615)  

    M. James Rajotte: Donc, mes chiffres sont inexacts?

    M. Andy Mitchell: Non.

    M. James Rajotte: Sept cent cinquante mille des 800 000 $ ont été utilisés? Est-ce inexact?

    M. Andy Mitchell: J'ai dit que c'était exact. Cela fait 250 000 $ par année pour les frais d'exploitation et je vous ai donné les explications.

    M. James Rajotte: J'ai 750 000 de 800 000 $.

    M. Andy Mitchell: Eh bien, 250 000 $ fois trois égale 750 000 $; et il y a 50 000 $ en vertu du programme d'initiative locale (PIL) qui fournit un peu d'argent au Programme de développement des collectivités pour aider à financer les projets locaux, jusqu'à concurrence de 5 000 $ chacun. Ils aident à financer des projets locaux et c'est le conseil d'administration local qui décide de la répartition des fonds. Ils reçoivent 750 000 $ pour trois ans, soit 250 000 $ par année, en plus des 50 000 $ du PIL.

    Si vous vérifiez, vous constaterez que c'est ainsi que fonctionne de nombreux programmes de développement des collectivités dans l'ensemble de la province. Contrairement à ce que vous dites, ce n'est pas une découverte; c'est du domaine public. C'est ainsi que nous fonctionnons. En fait, nous sommes très fiers du Programme de développement des collectivités et nous fonctionnons de la même façon dans toute la province.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Rajotte. C'est maintenant le tour de l'autre côté.

    Monsieur Savoy.

    M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être venu, monsieur le ministre.

    J'aimerais revenir à la situation du bois d'oeuvre dont nous parlions tout à l'heure. Je sais qu'on a accusé le Canada de subventionner cette industrie par ces droits de coupe et d'autres moyens. Lorsqu'on examine ces soi-disant subventions, on constate que les programmes mis en oeuvre pour atténuer certains problèmes économiques étaient des programmes de R-D, dont bénéficie l'ensemble de l'industrie et non pas une entreprise en particulier, l'assurance-emploi, qui aide les employés et les collectivités. Aucun des fonds mentionnés ne visent à aider les entreprises en particulier.

    Les négociations se poursuivent en vue de régler ce différend. Si nous subventionnons directement les entreprises, cela pourrait nuire à nos négociations avec les États-Unis. Je suppose que c'est pour cette raison que nous ne subventionnons pas directement les entreprises de bois d'oeuvre par l'entremise de FedNor. Est-ce exact?

    M. Andy Mitchell: Tout d'abord, permettez-moi de dire que le dossier du bois d'oeuvre, dans le sens large où vous le présentez, ne relève pas du secrétaire d'État pour FedNor, mais du ministre du Commerce international.

    Mais, vous avez raison, il y a eu des discussions en ce sens; nous nous exposerions à des mesures de rétorsion de la part de nos partenaires commerciaux si nous tentions d'aider une entreprise en particulier. Nous en avons discuté. L'approche générale que nous avons adoptée—et qui me semble être la bonne, comme je le mentionnais tout à l'heure—vise à aider les collectivités, les travailleurs, la commercialisation et la R-D. C'est ainsi que nous pouvons aider l'industrie du bois d'oeuvre sans nous exposer, comme vous le disiez, monsieur Savoy, à des mesures de rétorsion de la part de nos partenaires commerciaux.

    M. Andy Savoy: Alors, à votre avis, aurait-on agi de façon responsable en fournissant des subventions directes aux entreprises par l'entremise de FedNor?

    M. Andy Mitchell: FedNor n'est pas un programme de subventions de ce genre. Quoi que nous fassions, nous voudrons nous assurer de ne pas nous exposer et de ne pas donner l'impression de ne pas respecter nos ententes commerciales internationales.

    M. Andy Savoy: Excellent.

    Passons maintenant à la deuxième question, celle de l'accès aux services à large bande ou à Internet haute vitesse. Je suis d'accord avec vous pour dire que pour ce qui est des soins de santé, de l'éducation, de la R-D, des services inter-entreprises, il est nécessaire d'avoir accès à Internet haute vitesse pour rester concurrentiels dans notre environnement mondial. Pour ce qui est des technologies, on a assisté récemment du côté des satellites à la formation de noyaux dans les collectivités éloignées qui peuvent être beaucoup plus rentables par satellite que par le câble traditionnel.

    Du côté du programme à large bande, on s'est surtout intéressé à la possibilité de passer par le câble, mais étant donné le développement des satellites, il se peut que fort bien qu'il soit beaucoup plus rentable et facile de créer ces noyaux en passant par le satellite. Pourriez-vous nous comparer les deux options, c'est-à-dire le câble par rapport au satellite, et nous expliquer quels peuvent en être les coûts respectifs?

    M. Andy Mitchell: Je ne le ferai certainement pas, et je vais vous expliquer pourquoi.

    L'idée sous-jacente au programme d'image de marque, c'est justement d'être neutre du point de vue technologique. Autrement dit, la localité qui reçoit des fonds dans le cadre de la première ronde de financement et qui élabore son propre plan d'entreprise de même que sa demande de propositions devrait s'adresser pour sa demande de propositions à des entreprises qui utilisent différentes technologies, et ce, pour pouvoir établir un plan qui ait le meilleur rapport coût-efficacité.

    Mais vous avez raison de dire que dans certains cas, c'est une technologie plutôt que l'autre qui fait l'affaire. Mais changez d'endroit, changez de lieu géographique et placez-vous à proximité d'un centre urbain, et il vous faudra peut-être avoir recours à l'autre technologie pour être plus rentable.

    Notre programme d'image de marque a voulu être neutre du point de vue technologique pour permettre à la collectivité en question de faire une demande de propositions qui se fonde sur le meilleur scénario et qui soit la plus rentable. Il se peut que, comme vous l'avez dit, ce soit la technologie par satellite qui soit la plus rentable dans certains endroits, alors que dans d'autres, ce pourrait être les ondes traditionnelles, ou les micro-ondes ou même le câble.

    Le programme d'image de marque vise le meilleur rapport coût-efficacité qui soit, sans qu'aucune technologie particulière ne soit imposée. Celle qui sera choisie devra être la plus efficace et la plus rentable. C'est ainsi que le programme a été conçu.

º  (1620)  

    M. Andy Savoy: Me reste-t-il encore du temps?

    Prenons le cas précis du satellite; même si cette technologie est encore en plein développement, elle semble déjà tout à fait réalisable. Ce n'est parfois qu'un simple problème d'infrastructure, et même si les satellites sont en train d'être lancés, ils ne seront pas disponibles avant 2004.

    Je comprends que cela ne relève pas de FedNor, mais plutôt de l'autre ministère dont vous avez la charge.

    Il me semble qu'il pourrait être difficile d'accepter dès aujourd'hui des propositions, dans la mesure où la technologie est encore en développement et que l'infrastructure ne sera pas disponible avant l'an prochain. Comment exiger que l'on prédise les coûts et toutes sortes d'autres facteurs, alors que les propositions visant à utiliser la technologie du satellite pourraient devoir être remises à plus tard, comme dans six ou neuf mois?

    Que faites-vous dans ce cas?

    M. Andy Mitchell: C'est justement ce qui explique pourquoi on a décidé d'utiliser pour les demandes un modèle semblable à celui du Programme d'accès communautaire, et je parle ici des rondes de financement. Une fois la première ronde terminée, on passe ensuite à la deuxième, puis à la troisième, afin de n'exclure personne et d'avoir, dans la mesure du possible, rejoint tous les intéressés à la fin de toutes les rondes.

    Supposons une collectivité qui voisine une région urbaine mais qui est prête à foncer dès maintenant et pour qui la mise au point de nouvelles technologies ne pose pas de difficultés. Supposons qu'elle soit prête, par conséquent, à se lancer à l'eau dès la première ronde.

    Supposons un autre cas comme celui que vous avez décrit et que des gens décident qu'ils préfèrent attendre un peu plus tard en cours de route. Ces gens espèrent que dans six ou 12 mois, la nouvelle technologie sera bien au point et c'est pourquoi ils préfèrent attendre la ronde suivante.

    Je pense qu'il était tout à fait judicieux de concevoir le programme en une série de rondes successives, car cela permet de tenir compte de tous les cas.

    Il ne faut pas oublier que chaque fois qu'il est question de technologie, on risque toujours de se retrouver avec une technique désuète à un moment donné ou à un autre. Ceux d'entre nous qui ont acheté, par exemple, un ordinateur il y a maintenant cinq ans savent qu'il est déjà désuet. Étant donné la vitesse à laquelle tout fonctionne aujourd'hui, l'ordinateur devient désuet six mois plus tard.

    Je comprends votre point de vue. Étant donné que nous fonctionnons pas rondes successives et que nous n'atteignons que tant de collectivités à la fois, à partir du moment où une d'entre elles souhaite que la technologie soit plus au point, elle devrait attendre.

    Il n'est pas question de joindre tout le monde au même moment, car ce serait impossible à faire. Voilà pourquoi il est possible pour les intéressés d'attendre.

    M. Andy Savoy: Que se passerait-il si, dans la collectivité en question, on ne veut pas attendre six mois et qu'on veut démarrer tout de suite mais que le gouvernement du Canada, par exemple, estime de son côté que ce serait plus rentable pour les contribuables canadiens qu'elle attende? Avez-vous le pouvoir de dire aux intéressés qu'ils devraient attendre six ou neuf mois avant de présenter une nouvelle demande, parce que ce délai permettrait des économies substantielles lors de l'éventuelle soumission des compagnies de satellite?

    M. Andy Mitchell: C'est possible, parce que nous avons des fonctionnaires qui sont très compétents dans ce domaine et qui regardent l'ensemble de la situation. Nous avons également un comité national de sélection qui a pour mandat d'examiner toutes les demandes qui lui sont envoyées, puis de les envoyer au ministre pour qu'il les regarde à son tour.

    Nos fonctionnaires d'Industrie Canada sont en contact avec les promoteurs de ces projets dans les collectivités et suivent de très près le développement de la technologie en question, et c'est pourquoi ils sont très au courant de la façon de faire. À la suite de discussions avec les promoteurs, ces fonctionnaires proposent souvent une solution qui convient à tous. Je répète que nous faisons tout en notre pouvoir pour inclure tous les intéressés. Ce n'est pas parce que vous laissez passer votre tour cette fois-ci que vous allez être oublié la fois suivante; ce n'est pas ainsi que le programme a été conçu. Le programme est conçu pour que tout le monde finisse par être branché.

    Dans la situation que vous décrivez, monsieur Savoy, il se passe justement cela : les fonctionnaires s'assoient à la même table que les promoteurs et discutent de la meilleure façon d'atteindre l'objectif fixé. C'est, de toute façon, ce que souhaitent la plupart des promoteurs. J'irais même jusqu'à dire que tous les promoteurs de projet souhaitent atteindre leur but de la façon la plus rentable qui soit et en ayant recours à la meilleure technologie qui soit; ils sont donc tout à fait disposés à écouter les conseils de ceux qui ont beaucoup d'expérience dans ce domaine.

º  (1625)  

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Savoy.

    Mme Gallant, puis M. Rajotte.

    Mme Cheryl Gallant: Pour ce qui est de l'accès aux services à large bande dans les régions rurales de l'Ontario, la grande question est de savoir si l'on aura l'infrastructure voulue avec ou sans la participation du secteur privé. Pouvez-vous expliquer comment l'annonce que vous avez faite tout récemment au sujet de la large bande pourra contribuer à la création de l'infrastructure?

    M. Andy Mitchell: Cette annonce y contribuera de deux façons. En premier lieu, elle donnera la possibilité aux localités de faire trois choses. La première, ce sera de regrouper les demandes dans une région géographique donnée. J'entends par là qu'elles pourront d'abord cibler les utilisateurs éventuels, qu'il s'agisse d'établissements, de gouvernements, d'entreprises et même de particuliers, puis communiquer avec eux pour essayer de mieux déterminer la demande ainsi que l'axe de revenus possible dans une région géographique donnée advenant l'implantation de cette haute vitesse. Voilà pour la première chose.

    Ensuite, elles traduisent cet axe de revenus en des investissements. Autrement dit, si l'on a un investissement ou des revenus de 50 000 $ par an, par exemple, cela pourrait—et ce ne sont que des chiffres que j'utilise pour illustrer—permettre des investissements de capitaux de 2 millions de dollars.

    Puis, en troisième lieu, les collectivités en question déposent une demande de propositions auprès du secteur privé en se fondant sur l'analyse faite auparavant et demandent au secteur privé combien il est disposé à investir et combien cela pourrait représenter comme coût, en fonction de l'axe de revenus calculé auparavant et en fonction du recoupement des demandes.

    Dans certains cas, et particulièrement dans les régions qui sont voisines de services déjà existants, la différence entre ce que le secteur privé serait disposé à investir pour répondre à cette structure de revenus, d'une part, et le coût réel, d'autre part, pourrait être très petite. Par ailleurs, dans certaines des régions plus rurales et plus septentrionales du Canada, la différence entre ce que serait disposé à investir le secteur privé, toujours en fonction de cette structure de revenus, et les coûts réels, pourrait être beaucoup plus importante. C'est là que le programme intervient dans son second volet, c'est-à-dire dans le but de financer une partie du déficit de capitaux entre ce que permettrait le premier axe de revenus et le coût réel.

    Mme Cheryl Gallant: Le ministre, qui a déjà été directeur de succursale dans une petite ville, comprendra que le dernier obstacle pour les petites entreprises, c'est l'accès aux capitaux, ce qui est particulièrement vrai pour les exploitants d'entreprises touristiques qui sont souvent des petites entreprises familiales. Que prévoit Industrie Canada pour aider ces petites entreprises à survivre cette année, au-delà de ce qui a été annoncé pour les régions de l'extérieur de Toronto?

    M. Andy Mitchell: Notre Programme de développement des collectivités permet d'aider les entreprises qui ont besoin de capitaux. Ce programme intervient là où les bailleurs de fonds traditionnels privés ne sont pas prêts à intervenir, c'est-à-dire là où le risque est plus élevé. Ce programme établit les prix en conséquence, garantit les prêts qui sont remboursables au complet. Les prêts remboursés sont ensuite réinjectés dans un fonds de roulement qui peut servir à aider d'autres entreprises encore. C'est une des façons de fonctionner, et c'est important.

    Nous avons lancé deux projets pilotes—l'un dans le nord-est de l'Ontario et l'un dans l'est de l'Ontario—en regroupant les sommes affectées au Programme de développement des collectivités, pour qu'elles puissent servir à aider certains de nos exploitants d'entreprises touristiques et d'autres encore qui doivent assumer de plus grandes transactions. Nous essayons donc de les aider.

    Nous avons également mis sur pied avec la Banque de développement du Canada un fonds pour pertes sur prêts qui permettra, là aussi, d'assumer des risques plus élevés. Vous savez sans doute que les prêts faits aux entreprises touristiques, surtout celles qui sont dans les régions rurales, sont souvent considérés comme plus risqués. Voilà pourquoi nous essayons de cibler une partie des fonds pour pouvoir aider ce genre d'entreprises.

    De plus, par le truchement de notre plan d'action sur l'engagement des citoyens, nous essayons de trouver de nouvelles façons de trouver du capital de risque supplémentaire, et d'autres capitaux engagés pour aider le Nord de l'Ontario et les régions rurales.

    Vous voyez que nous avons donc entrepris plusieurs mesures en ce sens. De plus, je vous renvoie à ce que j'ai dit plus tôt au sujet de la mise en marché. Dans la mesure où l'on fait une meilleure mise en marché, et que l'on parvient à attirer plus de gens dans cette région, cela ne peut qu'avoir une incidence positive sur les entrepreneurs. Si vous aidez à organiser de grands événements qui attirent les touristes, c'est très profitable. Si vous aidez aussi à combler certains besoins d'infrastructure desservant la population, ce sera aussi bénéfique.

    Vous voyez que nous oeuvrons sur tous ces fronts. Nous sommes très soucieux de l'importance du tourisme pour le Nord de l'Ontario et pour ses régions rurales—tout comme pour l'ensemble des régions rurales du Canada—et nous faisons tout pour pouvoir faire face aux obstacles qui, je suis d'accord avec vous, sont importants.

º  (1630)  

    Mme Cheryl Gallant: Vous nous avez donné une longue réponse, monsieur le ministre, mais en fin de compte, on ne semble pas accorder de nouveaux crédits aux autres collectivités que Toronto, à part ce qui est déjà prévu dans le Programme de développement des collectivités. Toronto reçoit donc 10 millions de dollars et les autres collectivités, absolument rien.

    Le Programme de développement des collectivités connaît un autre problème, du fait de son passage de DRHC à Industrie Canada. Il y a un manque de coordination entre les programmes d'emploi régionaux qui relèvent encore de DRHC et les nouveaux emplois que devait créer le Programme de développement des collectivités. Un exemple de cela est la communication des statistiques relatives au chômage dans l'industrie du bois d'oeuvre.

    Comment allez-vous combler les lacunes causées par le manque de coordination entre deux filières différentes de développement économique régional?

    M. Andy Mitchell: Eh bien, je ne peux parler au nom de mes collègues qui travaillent au sein d'organismes de développement régional, mais dans le cadre de FedNor, nous collaborons souvent avec DRHC. Un projet donné sera donc appuyé à la fois par FedNor et DRHC.

    Aussi, chez nous, dans le Nord de l'Ontario, ce genre de projet reçoit fréquemment le soutien du gouvernement de l'Ontario. Nous sommes donc sur le terrain avec les agents de DRHC, les employés de FedNor les connaissent et collaborent régulièrement avec eux.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Bagnell, vous voulez poser une brève question.

    M. Larry Bagnell: J'ai effectivement une brève question à poser.

    Je me demande si le ministre est au courant du retrait annoncé par certaines banques à charte du secteur du tourisme. Aussi, depuis le 11 septembre 2001, les frais d'assurance ont augmenté, et toutes sortes d'industries canadiennes sont donc aux prises avec d'énormes hausses des primes, ce qui ajoute une difficulté à celles que doivent déjà affronter les organismes de développement régional.

    M. Andy Mitchell: Tout à fait.

    Mme Cheryl Gallant: Monsieur le président, lorsque le ministre a témoigné devant nous l'année dernière, à cette même période, je lui ai demandé comment on arrive à déterminer qu'une région est nordique. Il avait répondu de façon assez évasive; il n'y avait pas de formule fixe. Maintenant que vous avez eu un an pour effectuer des recherches sur la question, comment en arrive-t-on à désigner une région comme nordique?

    M. Andy Mitchell: Eh bien, je ne pensais pas avoir répondu de façon évasive, mais directe. D'après les témoignages, je vois aussi que vous avez posé la même question à mon collègue le ministre de l'Industrie.

    Lorsque le gouvernement de l'Ontario a conçu son programme de développement du nord de la province dans les années 70, il a d'abord défini la région nordique comme celle situé au nord de la rivière des Français. Le gouvernement fédéral l'a ensuite imité. Dans un deuxième temps, l'Ontario a modifié cette définition pour englober la région située au nord de la limite sud de Parry Sound, et à nouveau le gouvernement fédéral a emboîté le pas. Enfin, la province a altéré sa définition une troisième fois, de manière à inclure la région de Muskoka, et le gouvernement fédéral a ensuite suivi.

    L'année dernière, entre autres choses, je vous ai fait une remarque qui me paraît fort juste et que tous les parlementaires devraient avoir à coeur, à savoir que ce qui compte, ce n'est pas la proximité géographique. En 2003, on ne peut plus affirmer que les écarts entre les régions sont uniquement fonction de facteurs géographiques.

    Certaines de nos régions sont très fortes à certains égards. Par exemple, dans l'Ouest, la situation économique de Calgary est assez bonne, et le corridor Edmonton-Calgary connaît probablement la plus forte croissance au Canada. À mon avis, les écarts tiennent davantage au fait qu'une région est urbaine ou rurale au Canada, et à en juger d'après certains de vos propos, nous sommes d'accord là-dessus. Le problème ne devrait pas s'expliquer en fonction d'une région géographique particulière. Il faut examiner la différence entre le développement des régions urbaines et celui des régions rurales au Canada, et fournir à ceux qui en ont besoin les outils qui les aideront à créer de la richesse et des emplois durables en milieu rural.

º  (1635)  

    Mme Cheryl Gallant: Je vous remercie.

    Compte tenu de sa réponse, est-ce que le ministre pourrait trouver les données relatives aux revenus des régions maintenant regroupées dans la région de Kingston lorsqu'elles préparent leurs statistiques? Ce qui se passe, c'est que dans les régions rurales les statistiques sont regroupées avec celles d'une grande région urbaine, de sorte qu'on ne distingue plus les véritables écarts économiques. Par exemple, pourriez-vous nous trouver les statistiques sur les revenus pour les circonscriptions à l'ouest d'Ottawa, Carleton-Ouest et les autres plus au nord, qui sont maintenant regroupées avec la région de Kingston?

    M. Andy Mitchell: Laissez-moi voir ce que nous pouvons faire. Vous remarquerez que l'une des initiatives figurant dans le plan d'action, la participation des citoyens, correspond justement à votre remarque, à savoir qu'il nous faut des données plus au point. Nous avons donc déjà amorcé le processus en ce sens.

    Vous avez estimé que le revenu est l'une des variables à prendre en compte, et je pense que vous avez raison. Il y en a d'autres cependant que nous voudrons étudier. Quoi qu'il en soit, je m'engage à vous tenir au courant de nos activités à cet égard et de vous consulter sur la meilleure façon de s'y prendre.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu parmi nous aujourd'hui. Nous attendrons avec impatience certains de vos prochains rapports et études. Peut-être que vous aimeriez revenir nous voir au milieu de l'année afin de partager...

    M. Andy Mitchell: Cela me fait toujours plaisir de venir ici, monsieur le président.

    Le président: Alors, nous vous inviterons. Merci beaucoup d'être venu parmi nous.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes, le temps d'accueillir le prochain témoin, un autre ministre.

    M. Andy Mitchell: Je vous remercie.

    Le président: Nous allons suspendre les travaux pendant quelques minutes.

º  (1637)  

---

º  (1641)  

    Le président: Nous poursuivons nos travaux.

    Nous accueillons maintenant M. Claude Drouin, secrétaire d'État à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, M. Marc Lafrenière, sous-ministre, Mme Suzanne Tining, sous-ministre adjointe, et M. Jocelyn Jacques, sous-ministre adjoint, Politique, planification et information.

    Soyez le bienvenu parmi nous, monsieur le ministre. Vous avez la parole.

[Français]

    L'hon. Claude Drouin (secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)): Merci beaucoup, monsieur le président, chers collègues.

    Je suis très heureux de m'adresser à vous encore cette année. Cette comparution me permet de vous présenter des exemples de notre action dans les diverses régions du Québec, ainsi que des résultats que nous obtenons. Je tiens à vous remercier, monsieur le président, de la présentation de mes collègues, le sous-ministre et nos deux sous-ministres adjoints, ainsi que MM. Bordeleau et Thibault, directeurs généraux.

    Développement économique Canada a pour mandat de promouvoir le développement économique des régions du Québec. Nous accordons une attention particulière aux régions dont la croissance économique est lente et les emplois insuffisants.

    Nous exerçons notre mandat de façon à contribuer aussi à la réalisation d'un certain nombre de priorités nationales parmi lesquelles figurent en bonne place l'innovation, le développement des exportations et l'amélioration des infrastructures.

    En termes de rendement global, on estime que l'ensemble des 1 390 nouvelles contributions financières accordées au cours de l'année financière 2001-2002, soit environ 390 millions de dollars, devraient entraîner des investissements totalisant plus de 1,7 milliard de dollars à l'échelle du Québec.

    Passons maintenant au cadre d'intervention de Développement économique Canada, qui guidera notre action au cours de la période 2003-2004 à 2005-2006. Celui-ci définit tant nos priorités que les résultats stratégiques que nous entendons obtenir.

    Développement économique Canada vise l'atteinte de trois grands résultats stratégiques. Il s'agit premièrement du développement des entreprises; deuxièmement, de l'amélioration de l'environnement économique des régions; et troisièmement, du développement et du renouvellement des infrastructures collectives.

    Pour obtenir ces résultats au cours de la période s'étendant de 2003-2004 à 2005-2006, Développement économique Canada prévoit répartir son budget total de contributions de 1 milliard 9 millions de dollars de la façon suivante: une somme de 385 millions de dollars sera affectée au développement des entreprises et 255 millions de dollars seront consacrés à l'amélioration de l'environnement économique des régions. Aussi, 369 millions de dollars seront octroyés au Programme des infrastructures.

    Pour travailler au développement des entreprises et à l'amélioration de l'environnement économique, Développement économique Canada a mis en place, dans chacune des régions du Québec, une stratégie régionale d'intervention. Tournées vers le futur, ces stratégies misent sur l'innovation, mais sur une innovation adaptée au contexte de développement propre à chaque région. Conçues expressément pour mettre en valeur le potentiel de chaque région, les stratégies se fondent sur les forces économiques présentes sur le territoire d'une région et leurs tissus industriel et institutionnel local.

    J'aimerais maintenant vous donner un aperçu de chacun de nos grands résultats stratégiques. Les entreprises sont la principale force motrice du développement et de la création de la richesse dans toutes les régions du Canada. C'est dans ce contexte que nous avons fait du développement des entreprises notre premier résultat stratégique.

º  (1645)  

[Traduction]

    Une première façon pour Développement économique Canada de contribuer au développement des entreprises consiste à améliorer l'accès de leurs dirigeants à des informations susceptibles d'éclairer leurs décisions d'affaires.

[Français]

    Au cours des trois prochaines années financières, nous nous consacrerons également à appuyer l'établissement d'entreprises dans des activités économiques que les intervenants du milieu jugent stratégiques pour le développement de leur région.

    Par ailleurs, dans le contexte de la mondialisation de l'économie, nos entreprises sont fortement appelées à renforcer leur compétitivité. À cet égard, nous miserons sur le développement des compétences des entreprises concernant l'utilisation de pratiques d'affaires avancées. Puis, nous travaillerons à améliorer leur capacité d'adapter et de tester un produit, un service ou un procédé de production, qu'il soit nouveau ou amélioré. Finalement, nous consacrerons un appui financier à des organismes offrant aux entreprises des services reliés à la commercialisation et à l'exportation en vue d'accroître la capacité des entreprises qui innovent.

    Enfin, la dernière priorité que nous nous sommes fixée à l'intérieur de notre résultat stratégique lié au développement des entreprises consiste à favoriser l'essor des petites entreprises locales et régionales. Les petites entreprises sont un élément essentiel au maintien de la vitalité économique des collectivités. Voilà pourquoi nous visons le démarrage et l'expansion de telles entreprises, sans négliger les deux aspects que sont l'amélioration de leur niveau de réussite et leur longévité.

    Notre action sur ce plan bénéficie de la collaboration assidue de nos partenaires sur le terrain, soit les Sociétés d'aide au développement des collectivités, les Centres d'aide aux entreprises et les Corporations de développement économique communautaire.

    Je voudrais maintenant examiner avec vous notre deuxième résultat stratégique, c'est-à-dire l'amélioration de l'environnement économique des régions.

    La capacité de nos entreprises de faire face à la concurrence internationale est fortement tributaire d'un environnement économique propice au développement. Forts de cette constatation, nous désirons rehausser la capacité du milieu à dynamiser le développement de son économie. Pour ce faire, l'agence appuie notamment des organismes qui s'emploient à concerter et à mobiliser le milieu sur des stratégies et des priorités locales ou régionales, à faire de la promotion internationale et à valoriser l'esprit d'entreprise.

    L'amélioration de l'environnement économique des régions passe également par la mise en valeur économique des atouts régionaux. À cet égard, nous entendons appuyer la réalisation de projets susceptibles de générer un impact structurant à long terme. Nous prévoyons ainsi des effets d'entraînement importants sur les activités économiques d'une région.

    Enfin, notre dernière priorité est le développement et le renforcement d'avantages compétitifs fondés sur le savoir. Pour améliorer leur performance sur le plan de la compétitivité, nos entreprises doivent innover sans cesse. C'est dans ce contexte que nous voulons soutenir la réalisation de projets d'infrastructures, de recherche-développement et d'activités de diffusion et de réseautage reliés au savoir. Notre intervention de 25 millions de dollars dans le Centre des technologies de l'aluminium de Saguenay est un bel exemple de ce résultat.

    J'aimerais maintenant vous dire quelques mots au sujet de notre troisième résultat stratégique, soit le développement et le renouvellement des infrastructures collectives. Développement économique Canada veut, en effet, contribuer à améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec, avec un accent particulier sur la qualité de vie des citoyennes et citoyens.

    C'est pourquoi le gouvernement du Canada a instauré, en l'an 2000, un nouveau programme d'appui aux infrastructures et a conclu une entente avec le gouvernement du Québec pour sa réalisation. Développement économique Canada est responsable de la mise en oeuvre du programme au Québec.

    À l'heure actuelle, nous comptons 870 dossiers à diverses étapes de traitement. Ceux-ci font appel à des contributions fédérales totales d'au delà de 450 millions de dollars. Je souhaiterais finalement prendre quelques instants pour vous parler d'autres initiatives qui s'ajoutent à nos activités régulières. Ces programmes mis sur pied en collaboration avec d'autres ministères fédéraux ont tous pour objectif de créer des retombées économiques à long terme dans les régions et les collectivités touchées par une situation particulière. Ainsi, Développement économique Canada a été chargé de la mise en oeuvre au Québec du programme des industries canadiennes du textile et du vêtement. Cette mesure d'aide financière a pour objectif d'aider l'industrie à s'adapter aux effets qui pourraient découler de l'initiative « Accès aux marchés accordés aux pays les moins développés ». Elle vise également à travailler en partenariat avec les entreprises de ce secteur industriel afin de les rendre plus novatrices et mieux outillées.

    Par ailleurs, Développement économique Canada s'est vu confier la mise en oeuvre du Fonds d'adaptation de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre. Au Québec, cette mesure du gouvernement du Canada vise à donner aux entreprises et aux collectivités des huit régions concernées les moyens nécessaires pour explorer les possibilités de diversification et de développement économiques. Il pourrait s'agir, par exemple, de nouvelles gammes de produits forestiers, de programmes de foresterie expérimentale et même d'initiatives entièrement nouvelles dans des domaines tel le tourisme.

º  (1650)  

    Finalement, comme vous le savez, le gouvernement du Canada a annoncé, le 24 avril dernier, la fermeture de la pêche de trois stocks de morue dans le golfe Saint-Laurent et au large de la côte nord-est de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Développement économique Canada assurera la livraison des mesures à court terme pour aider les personnes et les collectivités les plus touchées par la fermeture de ces pêches. Un budget de 14 millions de dollars est prévu au Québec à cet effet. L'agence prendra également une part active à la définition des mesures nécessaires à la mise en oeuvre d'une stratégie à long terme pour tenter d'améliorer la viabilité des économies locales et de diversifier la base économique des collectivités touchées.

    Développement économique Canada est déjà en consultation avec l'industrie et devrait faire l'annonce de ces mesures plus tard à l'automne.

[Traduction]

    Ces interventions illustrent bien la volonté du gouvernement du Canada et de Développement économique Canada d'aider les travailleurs et les collectivités du Québec à trouver de nouvelles sources de prospérité. Tout en oeuvrant à l'atteinte de nos résultats, nous gardons le souci constant d'examiner nos pratiques de gestion, nos processus et nos interventions dans les différentes régions du Québec.

[Français]

    C'est ainsi que nous sommes en mesure d'améliorer de façon continue la pertinence, l'efficacité et l'efficience de nos programmes. Il nous est également possible d'offrir des services de qualité.

    Finalement, nous maintenons de hauts taux de satisfaction auprès de notre clientèle. Ainsi, en favorisant les meilleures conditions possibles de développement, nous contribuons à bâtir un pays où l'égalité des chances et la qualité de vie sont des réalités tangibles.

    Monsieur le président, j'ai fait un peu plus vite afin d'avoir plus de temps pour répondre aux questions de mes collègues, en espérant que vous saurez apprécier.

[Traduction]

    Le président: Je vous remercie vivement de vous en être tenu aux 10 minutes prescrites, cela nous permet de passer promptement aux questions.

    La parole est d'abord donnée à M. Fitzpatrick.

    M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Monsieur le secrétaire, j'aimerais parler de façon précise de l'histoire de la compagnie Papiers Gaspésia, une usine de pâtes et papiers de Chandler, au Québec. Vous me corrigerez si je me trompe.

    En 1999, l'Abitibi Consolidated possédait une usine là-bas et l'a fermée. C'était une décision d'affaires, l'entreprise estimant que l'exploitation n'était pas rentable. Un consortium a alors réussi à convaincre le gouvernement—votre ministère, je suppose—à injecter 80 millions de dollars afin de relancer l'usine. Peut-être pourriez-vous me dire quels renseignements ont réussi à persuader votre ministère qu'un tel investissement était judicieux et que la décision d'Abitibi Consolidated était une erreur.

[Français]

    M. Claude Drouin: Merci, monsieur le président. Je veux remercier mon collègue pour cette question importante. Cette mesure a été prise par notre gouvernement et le gouvernement du Québec, car il faut se rappeler que c'est un dossier sur lequel les deux paliers de gouvernement ont travaillé. C'est un secteur où il y a certaines difficultés. Toutefois, la Gaspésia produit un papier spécial, un produit unique en Amérique du Nord qui ne fait aucunement concurrence à aucune industrie de pâtes et papier.

    J'aimerais vous rappeler que la Gaspésie était la troisième région la plus défavorisée au Canada après les deux régions de Terre-Neuve.

[Traduction]

    M. Brian Fitzpatrick: Je comprends cela, monsieur Drouin. Puis-je passer à ma prochaine question?

    Je suis sûr que vous vous êtes fondé sur d'importants documents pour permettre un tel investissement. Lorsque la vérificatrice générale se penche sur ce genre de transactions et d'autres, elle insiste toujours pour étudier les documents à l'appui.

    Je crois savoir que des renseignements sur l'évolution du marché ont été fournis à votre ministère. Je ne peux toutefois pas en obtenir copie car ils appartiennent au consortium. Le gouvernement du Canada ne détient aucun droit de propriété dans ce rapport; bien qu'on doive s'y reporter pour les besoins de la transaction, on n'y a aucun droit. Les contribuables canadiens ne sont pas autorisés à consulter ces documents pour savoir si leur gouvernement a pris oui ou non la bonne décision. N'avons-nous pas droit à ce genre de choses?

    Pourquoi est-ce que je ne peux pas obtenir copie de cette évaluation?

º  (1655)  

[Français]

    M. Claude Drouin: Comme vous le savez très bien, nous sommes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information. Nous sommes obligés de le transmettre sur demande tout ce qui est assujetti à la loi, ce que nous avons toujours fait jusqu'à présent. Toutefois, pour ce qui n'est pas assujetti à la Loi sur l'accès à l'information, nous devons avoir l'autorisation de l'entreprise, parce que cela pourrait nuire à sa compétitivité. Si on n'a pas son autorisation, ce n'est pas notre volonté de ne pas transmettre l'information. L'entreprise a ce droit et on suit carrément la Loi canadienne sur l'accès à l'information.

[Traduction]

    M. Brian Fitzpatrick: À cela, je répondrai que le consortium ne demande pas un soutien financier privé mais bien un investissement public. Chaque Canadien investit dans cette entreprise, qu'il le veuille ou non. On nous force à le faire. En tant que contribuable, je suis actionnaire, et je crois donc avoir le droit de consulter les renseignements qui portent sur l'affaire. Si on me refuse l'accès aux renseignements, on ne doit pas demander notre participation.

    N'est-il pas juste de réclamer cela? Comprenez-vous ma position?

[Français]

    M. Claude Drouin: Il faudrait s'assurer de bien suivre la Loi sur l'accès à l'information, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, il y a du financement privé également, sauf que les paliers de gouvernement sont là. Tant mieux si vous êtes actionnaire. J'espère que vous serez heureux et qu'on aura de bonnes retombées, mais on va créer des centaines d'emplois dans la région. C'était le but visé dans un procédé unique en Amérique. Ça n'existe pas, ça ne fait pas compétition à d'autres secteurs des pâtes et papier. Tout ce qui est accessible en vertu de la Loi sur l'accès à l'information vous sera transmis, monsieur Fitzpatrick. Toutefois, la partie qui n'est pas assujettie à la Loi sur l'accès à l'information...

[Traduction]

    M. Brian Fitzpatrick: Si vous permettez, j'aimerais maintenant aborder l'aspect de l'emploi.

    Dans l'ensemble, l'industrie nord-américaine est en pleine mutation. Ces bouleversements n'affectent pas que le secteur du bois d'oeuvre mais aussi celui des pâtes et papiers. Une source industrielle m'a d'ailleurs dit qu'en Amérique du Nord, on observe en ce moment une capacité de production excédentaire de 20 p. 100, et qu'il y aura donc des mises à pied. Cela a déjà commencé dans d'autres régions du pays.

    Ce qui me préoccupe, monsieur Drouin, c'est de savoir si le gouvernement, par ses subventions et contributions, n'est pas en train de déterminer qui va survivre à la réorganisation, ou si c'est le marché qui aura le dernier mot.

[Français]

    M. Claude Drouin: Monsieur Fitzpatrick, ce ne sont pas les gouvernements qui décident d'un marché, sauf qu'on avait une occasion de créer au Canada une entreprise qui n'existe pas, qui ne nuit pas, qui ne fait pas concurrence aux autres entreprises de pâtes et papier. On devrait se féliciter, en tant que gouvernement, d'avoir réussi à soutenir une entreprise qui ne fait pas de production dans ce sens, qui va créer des emplois chez nous pour des centaines de personnes qui vont payer des taxes et des impôts, créer de la richesse, ce qui fera des chômeurs en moins.

    Donc, c'est une excellente nouvelle qui ne nuit pas à l'entreprise existante. Même si vous avez raison en ce sens que ça ne va pas nécessairement bien, ce ne sont pas des concurrents. Ils ne sont pas dans le même marché du tout.

[Traduction]

    M. Brian Fitzpatrick: D'après vous, ce serait donc un succès retentissant? Le projet a réussi haut la main, il est tout à fait avantageux pour le contribuable, la population canadienne, etc.?

[Français]

    M. Claude Drouin: Jusqu'à preuve du contraire, le processus fonctionne très bien. D'ailleurs, je vous ferai remarquer que le gouvernement, dans le passé, tant au niveau provincial que fédéral, peu importe, a pris des risques avec des entreprises qui aujourd'hui sont performantes et qui sont passées de 100, 200 à 5 000 ou 10 000 emplois. Il y avait un certain degré de risque et on l'a pris avec eux; c'est pour ça qu'on est là. Mais ça donne des résultats et jusqu'à présent, rien ne nous dit que cette entreprise ne sera pas bonne et efficiente, sauf qu'elle a quelques années pour atteindre un rendement positif. Je suis persuadé qu'ils vont réussir: il y avait une bonne expertise là-dedans.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Fitzpatrick.

    Monsieur Normand.

[Français]

    L'hon. Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, Lib.): Monsieur le ministre, d'abord, je suis heureux de voir que vous demandez de l'argent pour Développement économique Canada, qui a fait ses preuves en matière de développement des régions. Il y a une chose sur laquelle vous avez insisté et qui me sourit beaucoup, c'est que dorénavant, les priorités iront aux régions. Vous avez laissé entendre que dorénavant les régions établiraient elles-mêmes leurs priorités. À ce moment-là, est-ce que ça veut dire que le mur à mur va disparaître ou qu'il y aura plus d'élasticité dans les programmes? C'est ma première question.

    Deuxièmement, comment pensez-vous pouvoir harmoniser cela avec la nouvelle politique du gouvernement du Québec, qui a dit la semaine dernière qu'au lieu de subventionner les gros projets, il va se concentrer beaucoup plus sur la petite entreprise?

»  (1700)  

    M. Claude Drouin: Merci, honorable collègue.

    Dans un premier temps, je voudrais dire que ce dont je parlais dans mon allocution se situait au niveau des initiatives régionales stratégiques qui, depuis le début de leur existence, sont faites en fonction des besoins des régions. On consulte les régions, les leaders socio-économiques de chaque région et on détermine ce qu'on doit prioriser pour soutenir le développement économique de chaque région. Donc, vous avez une IRS dans votre région qui est différente d'une IRS en Gaspésie ou au Saguenay ou en Abitibi, parce que ce ne sont pas les mêmes besoins, ce ne sont pas les mêmes préoccupations. On s'assure de travailler en fonction des intérêts des leaders socio-économiques.

    Toutefois, il n'y a pas de programmes parfaits ni de recettes miracles. Il peut arriver qu'une région puisse décider d'arriver avec un projet qui, malheureusement, ne cadre pas avec ce qui a été décidé par le milieu. Mais on est là, je pense, avec nos IRS, pour travailler avec les régions et faire preuve de souplesse.

    Quant au deuxième volet, celui des PME, c'est notre créneau, et cela va nous aider à renforcer notre action, sauf qu'au Québec, on allait beaucoup également dans la grande entreprise et dans les gros projets, alors que nous y étions moins. Je pense que ça devrait être très positif.

    M. Gilbert Normand: Vous avez parlé des secteurs qui pourraient être touchés: le textile, le bois d'oeuvre et les pêches, particulièrement.

    En ce qui concerne le textile, c'est sûr que la politique qui devait se limiter à l'Afrique mais qu'on a ouverte ailleurs va nous causer des problèmes; ça a déjà commencé chez nous. Quant au bois d'oeuvre, je pense qu'on n'a pas besoin de revenir là-dessus; tout le monde le sait.

    Je vais parler des pêches, ce qui ne touche pas à mon comté, afin de ne pas être accusé de faire de la partisanerie.

    De 1997 à 1999, j'étais secrétaire d'État aux pêches. Ce qui s'en venait était prévisible. Malheureusement, le ministère des Pêches et des Océans a toujours été un ministère axé sur la police beaucoup plus que sur le développement. Lors de mon arrivée au ministère, en 1997, il y avait six personnes qui travaillaient au développement de l'aquaculture. J'avais réussi à faire nommer un commissaire à l'aquaculture. Je pense que Développement économique Canada aura intérêt à s'assurer, surtout en ce qui a trait aux pêches, parce que les populations de régions ressources... Vous allez en avoir plusieurs sur les bras, particulièrement avec la Côte-Nord et la Gaspésie, car même si ce n'est pas dû aux décisions récentes, il y a eu les décisions passées. Ces gens-là ont vécu dans ces régions-là parce qu'il y avait, à ce moment-là, de la pêche. On n'a jamais présenté de mesures de rechange.

    Je peux vous dire, par exemple, pour avoir visiter un pays comme le Portugal, qui était le plus gros producteur de sel de mer, que du jour au lendemain, cette production a tombé, et en même temps, les pêches ont tombé. Le gouvernement a eu l'intelligence de recycler tout ce qui servait de marais salin pour faire de l'aquaculture et de se servir des anciens pêcheurs pour faire cette aquaculture. En même temps qu'on rachetait les permis de pêche, on brûlait les bateaux, pour ne pas que les pêcheurs les regardent avec nostalgie. Au moins, ils pensaient à faire autre chose.

    Alors, je me demande de quelle façon vous allez réussir à vous harmoniser avec un ministère comme Pêches et Océans qui, à mon avis, est beaucoup plus un ministère de police qu'un ministère de développement. L'aquaculture me tient beaucoup à coeur. C'est peut-être là où était l'agriculture il y a 100 ans, mais si on veut que ça se développe, il faut lui donner un coup de main. Dans des régions comme celles-là, par exemple--pour ne pas être accusé de prêcher pour ma province--, je me demande de quelle façon vous allez travailler en harmonie avec les ministères concernés pour permettre à ces gens-là de refaire non seulement leur vie, mais de reconstruire leur tissu social.

    M. Claude Drouin: Merci beaucoup, Gilbert.

    Dans un premier temps, le 24 avril dernier, lorsqu'on a fait l'annonce de la fermeture, on faisait l'annonce, parallèlement, de mesures à court terme. On a mis 14 millions de dollars disponibles pour des mesures à court terme pour la Gaspésie et la région de la Basse-Côte-Nord. Parallèlement à cela, on a travaillé sur une consultation pour des mesures à long terme. Nous reviendrons au Cabinet à l'automne pour aller dans le sens, comme vous le dites, de la diversification.

    Si on n'a plus de poisson, même si on entretient la pêche, on ne réglera pas le problème. Donc, il faut travailler à diversifier. Je peux vous dire que la consultation avait commencé avant même l'annonce des mesures à court terme. Il y a plusieurs projets en place présentement qui seront annoncés bientôt et qui vont démontrer à quel point on était prêts à réagir rapidement avec ces mesures-là. De plus, nous allons consulter--c'est déjà commencé--afin d'avoir des mesures à long terme et essayer de travailler à la diversification, parce que s'il n'y a plus de poisson, on n'attendra pas qu'il revienne. S'il ne revient pas, on va rester sur le quai pendant des années. On essaie de trouver des mesures de remplacement pour ces gens-là, qui veulent travailler. On va faire ça avec eux, en collaboration avec le gouvernement du Québec, les travailleurs et les municipalités. Tous ensemble, nous réussirons à relever ce défi et à garder la dignité des gens qui veulent travailler.

»  (1705)  

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Madame Girard-Bujold.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Je suis très heureuse que vous soyez là parce que j'ai beaucoup de questions à vous poser.

[Traduction]

    Le président: Je vous demanderais de poser des questions brèves et précises, autrement vous allez manquer de temps. Je vous en remercie.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, j'ai six minutes, alors je vais m'en servir.

    Le mandat premier de votre agence est de promouvoir le développement économique des régions du Québec. Lorsqu'on parle de régions, il me semble qu'on devrait inclure le Saguenay--Lac-Saint-Jean, l'Abitibi, la Gaspésie.

    Dans ce cas, comment se fait-il que votre agence ait versé 64 millions de dollars en contributions, en 2001-2002, au comté de Westmount--Ville-Marie et 38 millions de dollars au comté de Louis-Hébert, alors qu'on dit que c'est pour promouvoir le développement économique des régions? Cela veut dire que le tiers de votre budget pour 2001-2002 a été dépensé dans ces deux seuls comtés. Alors, je me demande comment il se fait que vous justifiez cela?

    M. Claude Drouin: C'est assez facile...

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Voyons! On sait qu'il y a beaucoup d'autres programmes pour la région de Montréal.

    M. Claude Drouin: On travaille beaucoup avec les universités, entre autres, et il y a beaucoup d'organisations qui sont regroupées au niveau provincial qui sont établies dans ce comté-là, mais qui travaillent à la grandeur du Québec. Donc, cet argent va là parce que ça prend une adresse. Mais cet argent ne sert pas strictement là. Si vous faites ce parallèle, expliquez-moi pourquoi on a mis 25 millions de dollars dans le Centre des technologies de l'aluminium au Saguenay--Lac-Saint-Jean. Montréal est aussi une région.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Pour moi, Il y a 17 régions économiques au Québec.

    M. Claude Drouin: Dont Montréal.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Alors, pourquoi y a-t-il seulement deux régions, sur les 17, qui ont eu le tiers de votre budget? Il ne restait que des miettes pour les autres.

    M. Claude Drouin: Les régions reçoivent environ 40 p. 100 du budget et elles représentent 12 p. 100 de la population, madame Girard-Bujold. Si vous me dites que ce n'est pas équitable, ça me pose un problème.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Dans votre exposé, à la page 3, vous dites: « Il s'agit premièrement du développement des entreprises, deuxièmement, de l'amélioration de l'environnement économique des régions [...] » Vous savez que présentement, nos régions souffrent d'un exode, souffrent de devoir changer leur créneau. Par exemple, dans ma région, les gens ont toujours été à la mamelle de l'Alcan, de l'Abitibi-Consol. On sait que ces régions ne créent plus d'emplois.

    On veut faire en sorte de s'occuper d'une deuxième et d'une troisième transformations. Également, avec des créneaux qu'on définit chez nous, on veut faire l'inverse: ramener des gens dans la région. Il nous faut beaucoup plus de moyens pour le faire.

    Vous savez, monsieur le ministre, que Montréal et Québec ont d'autres programmes qui peuvent les aider à combler tout ce que les régions n'ont pas parce que les régions, ce sont des économies très, très ciblées, compte tenu que ce sont des régions ressources. Nous sommes des ressources pour le reste du Québec. Tout ce qui vient des régions est transformé à l'extérieur.

    C'est ce qu'on a voulu faire avec le gouvernement du Québec et on se demande s'il va continuer. C'est pour cette raison que lorsque que vous dites que c'est pour changer la vision et aider d'une façon pointue en fonction de ce qui avait été décidé par la région... Le CRCD, tous les gens qui gravitent autour du Conseil régional de développement économique avaient dit que c'était ça la priorité des régions. Je constate qu'il y a beaucoup de beaux discours, mais qu'il n'y a pas beaucoup d'argent pour donner un coup de pouce additionnel.

    Vous parlez aussi de tourisme. Ça fait partie du tourisme aussi. Lorsqu'on invite des touristes dans nos régions, s'il n'y a plus rien à voir... On a un zoo, on aura peut-être une ancienne usine de pulpe fermée, mais il faut qu'il y ait aussi une activité économique pour le tourisme.

    Alors, je trouve cela inquiétant d'entendre votre discours et de constater que le contraire se produit dans nos régions. Il y a peu d'argent pour permettre à des investisseurs... Ce sont toujours les investisseurs qui vont investir dans les régions.

»  (1710)  

    M. Claude Drouin: C'est le discours que je tiens ou que vous auriez souhaité que je tienne. Ce que je dis, c'est qu'on va travailler avec les régions.

    Le meilleur exemple, c'est que lorsque je parle des 25 millions de dollars pour le Centre des technologies de l'aluminium, ce ne sont pas 25 millions de dollars mais 57 millions de dollars que le gouvernement du Canada a mis. Ce sont 80 chercheurs qui vont travailler dans l'aluminium parce qu'on est un des plus gros producteurs d'aluminium au monde, mais malheureusement, on importe des produits finis. Nous avons décidé d'agir dans votre région. Nous avons mis 25 millions de dollars complémentaires aux 32 millions de dollars du CNRC, ce qui fait 57 millions de dollars. Déjà, au moment où on se parle, la bâtisse n'est pas terminée et il y a des retombées positives, et l'Alcan va mettre annuellement 15 millions de dollars en recherche qui vont venir se greffer à cela.

    Deuxièmement, Alumiform--vous êtes au courant; c'est dans votre comté--est une entreprise de l'Ontario qui a fait appel à une entreprise du Québec pour éviter d'aller chercher la production aux États-Unis, ce qui va créer quelque 75 emplois. Nous avons contribué pour 2,9 millions de dollars. Ce sont des exemples concrets.

    Vous parlez de tourisme. On a mis plus de 10 millions de dollars pour le Zoo de Saint-Félicien.

    Ce sont des exemples concrets qui démontrent que Développement économique Canada était dans votre région. Ce sont de bonnes nouvelles; j'aurais aimé que vous applaudissiez.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: J'ai toujours dit que c'est le juste retour de nos impôts et que ce n'est pas beaucoup. En passant, c'est juste...

    M. Claude Drouin: C'est vrai qu'on ne paie pas beaucoup d'impôt au fédéral; vous avez raison.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je constate aussi, à la lecture de vos prévisions budgétaires pour 2003-2004, que votre budget est amputé de 58 millions de dollars cette année. Cinquante-huit millions de dollars, c'est beaucoup. Les programmes IRS et IDÉE-PME ont vu leur budget fondre dramatiquement. Ils sont là pour aider les régions. Alors, qu'est-ce que vous avez à dire à ce sujet? Comment se fait-il que vous ayez permis cela?

    M. Claude Drouin: Lorsque vous avez lu ce document, c'était une lecture qui avait été faite, une photo qui avait été prise à un temps donné. Il y avait eu des fonds reportés des années antérieures de l'ordre de 35 millions de dollars. Il y avait 12 millions de dollars pour l'accroissement des transferts à différents ministères, il y avait des contributions remboursables pour un montant de 9,4 millions de dollars et il y avait la fin du Fonds spécial Québec Côtier et le Collège militaire de Saint-Jean, pour un montant de 5,6 millions de dollars.

    Ce que je peux vous dire, c'est qu'aujourd'hui, au moment où on se parle, nous avons l'équivalent de ce que nous avions l'an passé pour s'assurer que nos actions soient concrètes en termes de développement économique dans toutes les régions.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: À ce sujet...

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, madame Bujold.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Marcil.

[Français]

    M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    À vous entendre, monsieur le ministre, j'aimerais avoir le quart de la moitié de ce que le Canada a investi dans la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean. Je sais qu'il y a un député là-bas qui travaille fort; il s'appelle André Harvey. Pour moi, c'est un député modèle. Depuis qu'il s'est mis à la tâche, je vous dirai qu'ils en ont reçu beaucoup, et c'est tant mieux pour eux. Il ne faut pas enlever à Pierre pour donner à Jean. Je pense que chaque région à ses particularités.

    Chez nous, monsieur le ministre, c'est également une région qui a été développée par la grosse industrie à l'époque, dont l'Alcan, PPG, Goodyear, etc. Ce n'est pas une industrie qui s'est transformée, qui s'est modernisée. C'est toujours malheureux lorsque de grosses entreprises comme celles-là décident un jour de fermer leurs portes. Cela a un impact négatif. Pour notre collègue André, c'est la même chose. Quand une entreprise ferme et qu'elle met plus de 1 000 personnes à pied, c'est une masse salariale d'environ 90 millions de dollars par année qu'une région perd rapidement.

    Je vous en ai déjà parlé, monsieur le ministre, et je vous demande toujours du secours pour ma région. On attend toujours que Développement économique Canada fasse une analyse de notre milieu en vertu du programme qu'il a mis de l'avant.

    Tout un travail a été fait par Développement économique Canada, plusieurs programmes ont été développés dans le but de travailler en partenariat avec le gouvernement du Québec pour qu'on puisse bâtir ensemble des régions plus fortes au Québec et pérenniser davantage ces régions. Je sais qu'on a toujours eu de la difficulté.

    Comment le bébé se présente-t-il, avec un nouveau gouvernement libéral à Québec? Sentez-vous qu'il pourrait y avoir une plus grande ouverture? Sentez-vous qu'on pourra travailler davantage en équipe pour pouvoir favoriser le développement des régions?

»  (1715)  

    M. Claude Drouin: La différence que l'on vit est incroyable.

[Traduction]

    Le président: Je crois que c'est au tour du ministre d'intervenir.

[Français]

    M. Claude Drouin: Depuis l'élection du gouvernement libéral à Québec, j'ai eu plus de discussions avec les ministres que j'en avais eu au cours des six mois précédents avec le gouvernement précédent. C'est plus facile, effectivement, parce qu'on a une même façon de faire pour atteindre nos objectifs. Sans vouloir jeter la pierre à qui que ce soit, j'apprécie beaucoup le travail que l'on fait présentement avec les libéraux. On travaille main dans la main pour essayer de trouver des solutions pour soutenir le développement économique des régions.

    J'étais avec le ministre québécois du Développement économique et régional, Michel Audet, jeudi dernier. Je parle constamment à M. Béchard aussi, mon personnel également. Nous avons eu une bonne discussion et j'espère que ça va continuer de cette façon; j'en suis persuadé.

    M. Serge Marcil: Est-ce qu'il y a une demande au niveau du gouvernement du Québec visant à prolonger ou à procéder à l'élaboration d'un nouveau programme d'infrastructure? Est-ce qu'il y a des propositions du Québec dans ce sens-là actuellement?

    M. Claude Drouin: On devait avoir une discussion avec M. Fournier lundi. Je ne sais pas si cette discussion aura lieu. Nous savons que dans le budget de février, il y a eu un engagement de notre part pour un montant de 3 milliards de dollars pour les infrastructures, dont 2 milliards de dollars pour les infrastructures stratégiques et 1 milliard de dollars pour reconduire le programme existant. Il y aura des discussions là-dessus, mais j'espère de tout coeur que nous pourrons travailler avec le gouvernement du Québec pour continuer à soutenir nos municipalités et nos régions, qui ont des besoins immenses.

    Il y a eu des demandes pour 5,8 milliards de dollars, madame Girard-Bujold. J'ai les chiffres et on a les demandes au bureau. C'est 5,8 milliards de dollars, et non 4,5 milliards de dollars, et nous avions 1,6 milliards de dollars.

    Donc, il y a beaucoup plus de demandes que d'argent disponible, et les besoins sont criants et urgents, d'où l'importance d'ajouter de l'argent. On va discuter rapidement de ce sujet avec Québec.

    M. Serge Marcil: Normalement, dans une fédération où il y a des partenaires provinciaux, le gouvernement du Canada, lorsqu'il développe des programmes, devrait s'asseoir avec ses partenaires et voir comment il peut être complémentaire dans le développement des programmes.

    Au niveau du Québec et de Développement économique Canada, est-ce que vous avez l'intention de procéder à une revue de programmes pour pouvoir vous asseoir avec le gouvernement du Québec, si c'est une possibilité, afin qu'on puisse développer des programmes complémentaires.

    Tout à l'heure, Gilbert parlait justement de concentrer davantage nos efforts sur la petite entreprise dans les régions. Comme c'est l'orientation que le gouvernement du Québec veut se donner, est-ce qu'il y aurait une possibilité de revoir et de présenter une nouvelle programmation qui pourrait être complémentaire à celle du gouvernement du Québec?

    M. Claude Drouin: Nous aurons certainement des discussions. M. Audet a demandé à me rencontrer et j'ai hâte, moi aussi, de le rencontrer. Cela devrait se faire sous peu. Ils connaissent notre programmation. On sait d'où vient M. Audet; il a travaillé avec les programmes de Développement économique Canada, donc il connaît notre programmation. Ils sont en restructuration. Ils sont arrivés alors que la situation financière était difficile et ils ont beaucoup d'ajustements à faire pour s'assurer de respecter leur budget. Donc, on doit les laisser faire cet exercice, mais parallèlement à cela, ils savent qu'on est prêts à travailler avec eux et qu'on va le faire avec plaisir pour s'assurer de donner de meilleurs services à la population. Vous pouvez en être persuadé.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Marcil.

    Monsieur Bachand.

[Français]

    M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, bonjour. En passant, la Gaspésia, c'est un très bon dossier. J'espère qu'on pourra vous en présenter un pour Magnola bientôt. On aura sûrement l'appui de l'Alliance canadienne.

    J'ai quelques petites questions rapides à vous poser et, bien sûr, je finirai par une question sur la région d'Asbestos, si vous me le permettez, monsieur le président. C'est une région qui est en train de se reprendre en main.

    Les postes de direction générale sont-ils tous comblés? Y a-t-il encore des intérims au niveau des directions générales? C'est juste pour me mettre à jour.

    M. Claude Drouin: À ma connaissance, tous les postes ont été comblés.

    M. André Bachand: Tous les postes de gestion ont été comblés. Je sais qu'à un moment donné, ça créait des petits problèmes dans certaines régions.

»  (1720)  

    M. Claude Drouin: C'était le cas particulièrement en Estrie, mais c'est réglé depuis plusieurs mois.

    M. André Bachand: Au niveau du programme d'intervention, vous disiez tout à l'heure, en réponse à une question de ma collègue, que si on enlève tous les programmes et toutes les dépenses qui ont été transférés, pour 2003-2004, Développement économique Canada aura le même montant pour des interventions. Par rapport à 2001-2002, est-ce que c'est une hausse ou est-ce qu'on voit plutôt un gel dans le programme d'intervention directe de Développement économique Canada?

    M. Claude Drouin: Je n'ai pas les chiffres exacts, mais bon an mal an, c'est pas mal toujours similaire.

    M. André Bachand: Donc, il n'y a pas vraiment de hausse.

    M. Claude Drouin: Mais il n'y a pas de baisse. C'est une bonne nouvelle.

    M. André Bachand: Je le sais, mais ce qu'on ne montre pas... Ça vous prendrait un petit peu de viagra financier dans votre programme.

    M. Claude Drouin: C'est un point important.

    M. André Bachand: Je suis un ardent défenseur de Développement économique Canada. À un moment donné, on voit des chiffres de 500 millions de dollars, de 400 millions de dollars, mais la réalité, c'est qu'au niveau de l'intervention sur le terrain, malheureusement, il n'y a pas de hausse. Donc, en termes d'initiatives, le temps pour la mise en oeuvre est plus long parce que les réserves financières dont vous disposez--c'est un commentaire--sont stables, alors qu'il y a de plus en plus une incertitude économique dans les régions du Québec. De plus en plus, j'aurais espéré voir votre budget augmenter. C'est ce que je voulais dire.

    M. Claude Drouin: C'est un bon commentaire et je peux vous assurer que je partage votre opinion à l'effet que notre budget devrait augmenter. Toutefois, notre budget augmente. Il ne faut jamais oublier qu'on donne des services en vertu de programmes comme ceux pour le bois d'oeuvre, le textile, le poisson. Tout ça, c'est de l'argent à part. Ce n'est pas compté dans notre programmation; c'est de l'argent ajouté. Donc, notre budget augmente. L'expertise que Développement économique Canada a créée fait en sorte qu'on est capables de livrer les services d'autres ministères. Donc, des sommes d'argent nous sont transférées et je suis persuadé qu'on aura de bonnes nouvelles.

    Le Fonds pour la création d'emplois à été transféré chez nous, et si l'économie va mieux... On se souvient que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 1993, le taux de chômage était de 11,4 p. 100; il est maintenant de 7,5 p. 100. Il y a peut-être certains domaines où on a moins besoin d'aide, alors que d'autres domaines en ont besoin autant, sinon plus. Mais nos budgets augmentent et on travaille très fort, en espérant réussir à les bonifier encore.

    M. André Bachand: Vos budgets augmentent, mais ce sont des budgets ad hoc. Le budget d'intervention des programmes n'augmente pas ou n'augmente pratiquement pas. C'est là le problème.

    On sait que le Fonds de développement industriel est détaché, légalement, du gouvernement; j'en ai déjà parlé. Quelle est votre idée sur le FDI? Il y a eu plusieurs très bons exemples d'investissements. C'est un programme qui a très bien fonctionné, similaire au SADC ou aux centres d'aides, un programme qui fonctionne bien. Quel est votre objectif face au FDI maintenant? Est-ce que vous le laissez aller pour toujours ou si le gouvernement va peut-être redevenir partenaire du FDI? Je parle du Fonds de développement industriel, des fonds Laprade. Ils vous ont déjà rencontré dans le passé et ont rencontré votre prédécesseur. Ils sont là, mais il n'y a plus de lien juridique comme tel avec le gouvernement fédéral. C'est un outil en vertu duquel plusieurs millions de dollars ont été investis dans des programmes qui ont très bien fonctionné. Je sais qu'il y a eu des représentations auprès du ministère, mais j'aimerais savoir ce que vous envisagez au niveau du Fonds de développement industriel.

    M. Claude Drouin: Je n'ai pas mis un terme à ma façon de faire au niveau du Fonds de développement industriel, mais il y a eu des représentations, effectivement. On pourra examiner cela de nouveau, mais jusqu'ici, nous sommes des partenaires, avec les Centres d'aide aux entreprises, avec les SADC et les Corporations de développement économique communautaire. C'est là qu'on privilégiait qu'il y ait des fonds pour aider les entreprises. On va examiner cela de nouveau et on verra s'il y a un besoin.

    M. André Bachand: Excusez-moi de vous presser, mais j'ai deux autres questions.

    Quel est le montant accordé pour le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement pour le Québec?

    M. Claude Drouin: Il est de 8 millions de dollars.

»  (1725)  

    M. André Bachand: Seulement pour l'exportation? Est-ce que ça peut aider les entreprises de textile en région qui vendent à Montréal?

    M. Claude Drouin: Oui. L'amélioration technologique, l'innovation, la vente par des moyens électroniques sont des secteurs touchés par le programme.

    M. André Bachand: En ce qui concerne la région d'Asbestos...

    M. Claude Drouin: Depuis le début, nous avons été sollicités dans ce dossier. Nous avons immédiatement réagi en travaillant avec la SADC, qui est notre collaborateur, notre direction régionale en Estrie. J'ai rencontré personnellement la mairesse. Nous avons discuté avec ces gens et nous avons consulté les entreprises. Nous travaillons très fort pour essayer de trouver de la diversification. Nous sommes là depuis le début et nous allons continuer d'y être, sauf que ça prend un certain temps.

    Malheureusement, les mauvaises nouvelles sont toujours annoncées à la dernière minute et il faut réagir rapidement. Si on avait les mauvaises nouvelles six mois à l'avance, ça nous permettrait de se préparer et de réagir pour ne pas qu'il y ait de contrecoup.

    Au moment où on se parle, M. Charest a pris des engagements pour faire en sorte que le gouvernement du Québec y soit. Alors, nous allons travailler avec eux. On a mis de l'argent pour avoir un diagnostic afin de connaître la lecture de la problématique là-bas et de voir de quelle façon on pourrait trouver les meilleures solutions pour agir rapidement et donner du travail concret à la région. Donc, on va continuer à travailler en ce sens.

    M. André Bachand: Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Bagnell.

    M. Larry Bagnell: J'ai deux brèves questions à poser. Vous êtes manifestement convaincu de l'efficacité de l'Agence pour ce qui est de créer des emplois et d'appuyer l'économie des régions éloignées et du Nord. Ma circonscription, située au nord du 60^e parallèle, est la seule région du Canada à ne pas recevoir d'aide financière au développement régional. En raison du succès que vous avez vous-même observé, j'espère que vous apporterez votre message au Cabinet.

[Français]

    M. Claude Drouin: C'est avec plaisir que je vais transmettre le message. Nous avons un SOS meeting demain; j'en parlerai directement et par la suite aussi.

[Traduction]

    M. Larry Bagnell: Merci beaucoup.

    Ma seconde question porte sur certains de ces avantages. Dans votre rapport, il est question de 1 390 nouvelles contributions qui devraient entraîner des investissements totalisant 1,7 milliard de dollars, ce qui est excellent. Avez-vous aussi des chiffres sur les autres avantages que les Québécois peuvent tirer du projet, comme les emplois, les impôts, les revenus, etc.?

[Français]

    M. Claude Drouin: Pour bien répondre, l'agence a contribué, en 2001-2002, au maintien de 7 900 emplois. Ces emplois sont ceux déclarés par les clients ayant fait des affaires avec l'agence au cours de cette année-là. Le suivi des projets d'enquête annuelle permettent d'arriver à ces chiffres. Toutefois, il faut toujours tenir compte du fait qu'on aide parfois une entreprise à créer 5 ou 10 nouveaux emplois à un temps donné, mais que souvent, cette aide ponctuelle va faire en sorte que dans le futur, on développera 10, 20, 30 ou 40 nouveaux emplois. Nous prenons la lecture en fonction du projet tel qu'il a été proposé et nous disons que c'est le nombre d'emplois qui seront créés, mais souvent, il y a des retombées positives à moyen et à long termes beaucoup plus grandes, mais qui sont difficilement quantifiables pour nous parce qu'on ne peut pas garder les livres ouverts pour tous les projets pendant de nombreuses années. Vous comprendrez que c'est très, très positif et qu'il faut continuer en ce sens.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Bagnell.

    Madame Gallant, vous pouvez poser une brève question, après quoi nous allons donner la parole à M. Rajotte.

    Mme Cheryl Gallant: Bien.

    Le projet de voie navigable Champlain sera très avantageux pour les deux côtés de la vallée de l'Outaouais, depuis le lac Témiscamingue au nord, en passant la rivière des Outaouais, jusqu'à la région du Pontiac d'un côté et celle de Renfrew de l'autre, et enfin jusqu'à la ville d'Ottawa. Toutefois, il pourrait s'effondrer s'il ne reçoit pas de capitaux.

    Je sais fort bien que FedNor doit limiter ses activités au Nord de l'Ontario, mais j'aimerais savoir comment, en tant que ministre du Développement économique pour le Québec, vous collaborerez avec le ministre chargé de FedNor pour que le projet de voie navigable reçoive le soutien financier dont il a besoin pour aller de l'avant?

»  (1730)  

[Français]

    M. Claude Drouin: On va sûrement travailler avec FedNor, comme on l'a fait dans le passé.

    Mon sous-ministre me mentionne qu'aux États-Unis, il y a trois ou quatre juridictions qui sont impliquées dans ce dossier, ce qui fait que c'est très complexe et très long. Mais on travaille sur le dossier et on a une excellente collaboration avec FedNor. On va faire tout ce qu'on peut, dans la mesure du possible, pour aider ce projet, en respectant nos programmations .

[Traduction]

    Mme Cheryl Gallant: Bien. Je conclurai en précisant que nous pouvons compter sur la pleine collaboration des autorités municipales et provinciales. C'est celle du gouvernement fédéral qui se fait attendre. À l'heure actuelle, c'est là où se trouve l'obstacle.

    Le président: Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte: Je vous remercie, monsieur le président.

    Soyez le bienvenu parmi nous, monsieur le ministre. Il est toujours agréable de vous voir ici. Revenez aussi souvent que vous le voulez.

    J'aimerais vous interroger sur deux sujets. La première question porte sur un rapport de la Fédération canadienne des contribuables. L'organisme a présenté un rapport détaillé et complet comportant une analyse du développement économique au Canada sur le plan du financement, des années 1989-1990 à 2000-2001.

    Pour la période observée, le rapport fait état de versements de 1,78 milliard de dollars par le truchement de 9 000 initiatives distinctes. L'organisme a cependant découvert que quelque 1,4 milliard de dollars, soit 81 p. 100 de tous les fonds déboursés, ont pris la forme de contributions et de subventions non remboursables. Évidemment, en tant que chiens de garde des contribuables, les parlementaires se préoccupent de ce qu'une proportion aussi élevée de ces montants ne soit pas remboursable.

    J'aimerais simplement savoir si les chiffres relatifs à cette période sont exacts, et si tel est le cas, s'ils vous paraissent acceptables en tant que ministre chargé de cet organisme?

[Français]

    M. Claude Drouin: Vous me corrigerez si je ne vais pas dans le sens de votre question. Est-ce qu'ils préféreraient avoir un crédit aux entreprises au lieu de l'aide que l'on apporte directement, dans un premier temps? Les contributions que l'on donne aux PME sont remboursables. Donc, lorsqu'on fait un prêt, elles ont un congé pendant deux ans et elles ont ensuite cinq ans pour nous rembourser sans intérêt. Elles nous remboursent l'argent, et on le prête à une autre entreprise.

[Traduction]

    M. James Rajotte: Pour tirer cela au clair, le rapport établit que 81 p. 100 des fonds accordés ont pris la forme de contributions non remboursables. Toutefois, vous affirmez aujourd'hui que 100 p. 100 des montants que vous déboursez sont remboursables, c'est bien cela?

[Français]

    M. Claude Drouin: Non, pas du tout. Ce sont des contributions remboursables, sauf si ce sont des organismes sans but lucratif. À ce moment-là, c'est une contribution non remboursable.

    Par exemple, on travaille avec l'Université du Québec à Chicoutimi où on crée un centre des technologies de l'aluminium. Donc, c'est une contribution non remboursable, mais on crée un centre de recherche. Dans le cas des entreprises, ce sont des contributions remboursables. Donc pour nous, c'est contraire à ce que nous faisons.

[Traduction]

    M. James Rajotte: Dans ce cas, quel pourcentage est remboursable, et lequel ne l'est pas? Je vous serais très reconnaissant de m'obtenir des chiffres là-dessus.

[Français]

    M. Claude Drouin: Avec plaisir.

    Cinquante-trois pour cent des prêts que nous faisons dans le cadre du programme IDÉE-PME sont remboursables, ce qui ne veut pas dire, dans le cas des 47 p. 100 restants, que les entreprises ne remboursent pas. C'est parce que ce sont des organismes sans but lucratif ou des corporations qu'ils ne doivent pas rembourser la contribution. Si vous faites le total combiné de notre aide, c'est environ 35 p. 100 des contributions...

»  (1735)  

[Traduction]

    Le président: Monsieur le ministre, j'aimerais que cela soit consigné au compte rendu. Je vais demander à M. Rajotte de poser sa question à nouveau, puis je vous demande d'y répondre. Nous nous efforçons d'obtenir de vrais éclaircissements au sujet de tous les aspects du développement.

    Monsieur Rajotte, auriez-vous l'obligeance de poser votre question à nouveau?

    M. James Rajotte: Dans un de ses rapports, la Fédération canadienne des contribuables affirme que 81 p. 100 des fonds accordés ont pris la forme de contributions et subventions non remboursables. Depuis 1993, quel pourcentage des montants en question serait remboursé et quel pourcentage ne le serait pas, qu'il s'agisse d'entreprises à but non lucratif ou non?

    Si vous ne disposez pas de ces chiffres aujourd'hui, je vous serais reconnaissant de nous les fournir ultérieurement.

    J'ai une dernière question à poser, monsieur le président.

    Le président: La question était clairement à savoir, des contributions accordées depuis 1993, combien sont allées à des entreprises? Est-ce qu'il s'agissait de sommes remboursables? Aussi, qu'est-il arrivé aux autres, aux montants destinés à d'autres organismes à part les entreprises?

    Vous pourrez nous faire parvenir cela plus tard.

[Français]

    M. Claude Drouin: Merci, monsieur le président.

    Nous allons vous faire parvenir cette information. Comme je vous le disais, 53 p. 100 des contributions aux PME sont remboursables. Je dois vous signaler que depuis 1995, depuis la revue des programmes, il n'y a plus de subventions. Ce sont soit des contributions remboursables ou non remboursables, mais il n'y a plus de subventions directes. Pour que la contribution soit non remboursable, il faut aider un organisme sans but lucratif

    Nous vous ferons parvenir les détails, James.

[Traduction]

    M. James Rajotte: Bien.

    Le président: Envoyez les renseignements au greffier.

    Monsieur Rajotte, quelle était votre autre question?

    M. James Rajotte: La seconde question est également tirée du rapport de la Fédération canadienne des contribuables. L'organisme a découvert qu'au cours des dix dernières années, les dettes d'un tiers des entreprises ayant reçu des prêts de cette organisme ont été radiées.

    Je viens de recevoir la réponse à une question inscrite au Feuilleton, où je demandais l'identité des 50 premières entreprises dont les dettes envers les organismes de développement régional ont été radiées chaque année depuis 1993. Si je consulte ma feuille, en 1993-1994, les sommes radiées dépassaient 6 millions de dollars, l'année suivante, plus de 20 millions de dollars, l'année d'ensuite, plus de 35 millions de dollars—plus 10 millions de dollars, 5 millions de dollars, 10 millions de dollars, 3 millions de dollars et 7 millions de dollars—ont été des prêts radiés. Les données que je communique proviennent du gouvernement du Canada.

    Or, si l'on cherche à la rubrique « raison sociale »—car j'ai demandé à savoir le nom des compagnies qui ne remboursaient pas, on ne voit que des blancs et une mention disant : « Il est impossible de fournir ces renseignements car ils pourraient être préjudiciables aux entreprises ».

    Si j'ai bien compris, une compagnie reçoit un prêt du gouvernement du Canada, c'est-à-dire des contribuables du Canada, ne le rembourse pas puis elle n'est même pas obligée de voir son nom inscrit dans les comptes publics, où l'on pourrait apprendre qu'elle n'a pas remboursé, tout cela parce que ça pourrait nuire à ses intérêts.

    Je trouve renversant que des contribuables, du Québec ou d'ailleurs, acceptent sans broncher que leur argent durement gagné aille à des entreprises qui ne remboursent pas et dont le nom ne figure même pas dans les comptes publics du Canada. C'est proprement incroyable, et j'aimerais bien que vous me l'expliquiez.

[Français]

    M. Claude Drouin: En ce qui concerne la première partie de votre question, je vous dirais qu'aussitôt que la faillite est déclarée, on peut divulguer les noms. Mais on ne peut pas le faire avant, c'est sûr. Tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir, et si l'entreprise peut réussir à respecter ses engagements, on doit lui en donner la chance, mais une fois que le syndic a décidé qu'il y a faillite, on peut divulguer les noms parce que, effectivement, c'est l'argent des contribuables.

    En 2002-2003, 91 dossiers ont été radiés, pour une somme totale de 7 millions de dollars. C'est environ 3 p. 100 du budget, si ma mémoire est bonne. Il y en avait 81 pour insolvabilité, 9 qui n'avaient aucun actif et il y a eu une entente à l'amiable, pour un total de 91 ou environ 7,9 millions de dollars.

[Traduction]

    M. James Rajotte: Encore une fois, je trouve qu'on n'a pas du tout répondu à ma question.

    Les radiations de dettes des entreprises ayant reçu de l'argent de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec atteignaient plus de 6 millions de dollars en 1993-1994, et plus de 35 millions de dollars en 1996-1997. Malgré cela, le nom d'aucune des compagnies n'est indiqué, au motif qu'un tel renseignement pourrait leur nuire. Il n'y a donc ni reddition des comptes, ni transparence pour les contribuables du Québec qui assument pourtant le financement de ce programme de développement régional.

    Quoi que nous pensions de l'Agence, en tant que parlementaires, le strict minimum que nous devons exiger, c'est la reddition de comptes et la transparence afin que si des entreprises reçoivent de l'argent du gouvernement—et ces prêts sont radiés et ne seront pas remboursés, même si ce sont des contributions remboursables—, on devrait comptabiliser le tout, indiquer qui a reçu cet argent et qui n'a pas remboursé. Ça me paraît assez simple et élémentaire de demander cela.

»  (1740)  

[Français]

    M. Claude Drouin: Nous allons vous fournir la liste de toutes les entreprises qui ont déclaré faillite. Nous allons la soumettre au comité. Vous aurez une liste écrite de toutes les entreprises qui ont fait faillite. Ça va?

[Traduction]

    M. James Rajotte: Mais il ne s'agit pas nécessairement d'une compagnie en faillite. Il peut y avoir d'autres raisons pour lesquelles une entreprise n'a pas remboursé son prêt. C'est ce que nous sommes en train de découvrir. Si une compagnie est rentable et ne rembourse pas ses prêts, il faut alors de toute évidence demander pourquoi.

    Le président: Je dois intervenir ici.

    Monsieur le ministre, ici j'aimerais apporter une précision que vous et d'autres ministres avez faite, à savoir que nous n'accordons pas de subventions aux entreprises mais bien des prêts, et ces montants sont remboursables. Il arrive que les sommes ne sont pas remboursées pour cause de faillite. Voilà pour une catégorie. Toutefois, il semble qu'il y ait aussi non-remboursement de la part d'entreprises rentables. Pour une raison quelconque, la dette est radiée, c'est du moins ce qu'on peut en penser. Nous vous serions donc reconnaissants d'étudier la question et de fournir votre réponse au greffier. Nous la remettrons aux membres du comité.

    J'espère m'être expliqué clairement à l'intention des sous-ministres qui feront le travail. Je vous remercie.

[Français]

    M. Claude Drouin: Merci, monsieur le président.

    Je ne me répéterai pas, parce que je vous ai fait la nomenclature pour 2002-2003, mais j'aimerais vous dire, James, que si une entreprise fait des profits, elle sera obligée de rembourser. Nous avons un service juridique qui va s'occuper de réclamer l'argent; on l'a toujours fait et on va toujours le faire.

    Mais effectivement, nous allons vous transmettre toutes les informations par écrit.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Vous savez, nous allons probablement tenir d'autres discussions en comité, parce que nous avons posé ce genre de questions à tous les ministres.

    Je vous remercie vivement d'être venu aujourd'hui, ainsi que vos collaborateurs. Tous nos voeux de succès vous accompagnent. Encore une fois, merci.

[Français]

    M. Claude Drouin: Merci beaucoup.

[Traduction]

    Le président: Un dernier point à l'intention du comité. Jeudi, nous avons réservé du temps afin de nous pencher sur les renseignements et les communications que le greffier et les attachés de recherche nous ont préparés en vue des réunions de la semaine prochaine. Nous allons donc consacrer 30 minutes à la lecture de ces notes. Elles sont en cours de traduction et vous seront distribuées soit demain, soit jeudi matin.

    Mme Cheryl Gallant: Me permettez-vous de vous poser une brève question de régie interne?

    Le greffier m'a dit que la raison pour laquelle notre séance n'a pas été télédiffusée est que ce n'était pas notre journée normale de réunion. Est-ce que nous pouvons demander qu'à chaque fois qu'un ministre est appelé à témoigner, cela se fasse un jour normal de réunion afin que nos travaux puissent être télédiffusés?

    Le président: Le problème, car il y a problème—et il faudra que nous en discutions à notre retour des vacances—c'est lorsque des changements sont apportés. Il faut que nous mettions un terme aux modifications qui viennent des cabinets des ministres. La question est de savoir comment faire pour que les choses se passent.

    La séance est levée.