INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 28 mai 2003

1535

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

Le président

L'hon. Rey Pagtakhan (secrétaire d'état (sciences, recherche et développement))

1540

1545

1550

1555

Mme Marie Tobin (directrice générale, Direction générale de la politique d'innovation, ministère de l'Industrie)

M. Rey Pagtakhan

1600

Le président

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

1605

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

1610

M. Thomas Brzustowski (président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada)

Le président

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.)

M. Rey Pagtakhan

M. Andy Savoy

M. Rey Pagtakhan

1615

M. Andy Savoy

M. Rey Pagtakhan

Mme Marie Tobin

M. Rey Pagtakhan

Mme France Landriault (directrice, Division du rendement institutionnel, de l'évaluation et de la vérification, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada)

1620

M. Andy Savoy

M. Thomas Brzustowski

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

1625

Mme Marie Tobin

Le président

M. Rey Pagtakhan

Le président

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

Mme Marie Tobin

M. Rey Pagtakhan

Mme Pat Mortimer (secrétaire générale, Conseil national de recherches Canada)

1630

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

Le président

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.)

1635

M. Rey Pagtakhan

M. Dan McTeague

1640

M. Rey Pagtakhan

Le président

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)

M. Rey Pagtakhan

M. Thomas Brzustowski

1645

M. Brent St. Denis

M. Thomas Brzustowski

Mme Pat Mortimer

1650

Le président

L'hon. Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, Lib.)

M. Rey Pagtakhan

M. Gilbert Normand

M. Rey Pagtakhan

Mme Marie Tobin

1655

M. Rey Pagtakhan

M. Gilbert Normand

M. Rey Pagtakhan

Le président

M. Rey Pagtakhan

Mme Marie Tobin

1700

M. Gilbert Normand

M. Rey Pagtakhan

Mme Marie Tobin

M. Gilbert Normand

Mme France Landriault

M. Gilbert Normand

Mme France Landriault

M. Gilbert Normand

Mme France Landriault

M. Gilbert Normand

Le président

Mme Pat Mortimer

Le président

Mme Pat Mortimer

1705

Le président

M. Rey Pagtakhan

Le président

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

1710

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

Mme Marie Tobin

M. Rey Pagtakhan

Mme Pat Mortimer

M. James Rajotte

M. Rey Pagtakhan

M. Thomas Brzustowski

1715

M. Rey Pagtakhan

Mme France Landriault

M. James Rajotte

Le président

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

NUMÉRO 047

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 28 mai 2003

[Enregistrement électronique]

¹ (1535)

[Traduction]

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 26 février 2003, nous examinons le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, crédits 75, 80, 85, 90, 95, 110 et 115, sous la rubrique Industrie.

J'aimerais, avant que nous n'entendions le ministre, livrer un petit renseignement au comité. Cela concerne la question 184, une demande d'un certain nombre de renseignements faite par M. Rajotte au ministère de l'Industrie.

J'aimerais confirmer que ce rapport a été reçu.

Monsieur Rajotte.

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Il a été reçu, monsieur le président. Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant, conformément au programme prévu pour aujourd'hui, entendre l'honorable Rey Pagtakhan, Secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement). Nous accueillons également Marie Tobin,directrice générale, Direction générale de la politique d'innovation; du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, M. Thomas Brzustowski; du Conseil de recherches en sciences humaine du Canada, France Landriault; et du Conseil national de recherches Canada, Pat Mortimer, secrétaire générale.

Bienvenue, monsieur le ministre, au comité de l'industrie. Si j'ai bien compris, votre voix est un petit peu fatiguée et il vous faudra faire appel aux autres.

Je vous invite à commencer, et nous verrons par la suite.

Merci beaucoup.

L'hon. Rey Pagtakhan (secrétaire d'état (sciences, recherche et développement)): Merci, monsieur le président et membres distingués du comité permanent.

Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour faire une mise à jour au sujet du portefeuille de l'Industrie et sur ce qu'on a fait l'an dernier en matière de sciences, de recherche et de développement.

Les fonctionnaires que le président vient à l'instant de vous présenter m'ont accompagné ici pour me prêter main-forte. Monsieur le président, si ma laryngite devait m'empêcher de poursuivre mon exposé, j'inviterais alors, si vous le voulez bien, Mme Tobin à poursuivre à ma place.

J'aimerais dire, monsieur le président, que c'est vous qui, dans le cadre de ma discussion avec vous hier, m'avez insufflé le courage de venir, sachant que vous compreniez ma situation, et c'est ainsi que j'ai décidé de venir. Comme vous le savez, mes responsabilités en qualité de Secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) sont triples. D'abord, préconiser une gestion prudente et efficace des investissements fédéraux dans les sciences et la technologie. Ensuite, promouvoir un environnement de recherche qui sert les intérêts de tous les Canadiens. Et, enfin, toujours garder un oeil rivé sur ce qui pointe à l'horizon dans le domaine des sciences.

Dans ce contexte, permettez-moi de prendre quelques minutes pour vous présenter les principales réalisations en matière de sciences, de recherche et de développement du portefeuille de l'Industrie au cours de la dernière année. Je suis fier de ce que nous avons accompli.

Ensuite, j'aimerais aborder la question de la coordination horizontale de la politique gouvernementale en matière de sciences et de technologie.

Enfin, je parlerai brièvement du rapport sur les sciences et la technologie fédérales, intitulé Avis en sciences et en technologie - Au-delà du cadre établi, qui vient tout juste de paraître.

La deuxième transparence montre qu'en gros, les activités du portefeuille de l'Industrie dans les domaines de la recherche et du développement se divisent en trois catégories: exécution, financement et facilitation de la recherche et des sciences.

Comme le montre la troisième transparence, dans la catégorie exécution, le principal établissement de recherche et de développement du Canada--le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)--loge à l'enseigne du portefeuille de l'Industrie. Pat Mortimer nous en parlera un petit peu plus, si besoin est, pendant la période des questions. Le CNRC dirige 21 instituts qui exercent leurs activités dans quelque 20 collectivités partout au Canada et qui emploient plus de 3 000 des meilleurs cerveaux au pays, que ce soit dans le domaine de la biotechnologie, dans celui de la science des matériaux ou encore dans celui de la nanotechnologie.

Et, dans le budget de 2003, le gouvernement a de nouveau jugé approprié d'accroître le budget de 660 millions de dollars du CNRC en matière de sciences et de technologie, lui ayant alloué 20 millions de dollars de plus sur deux ans. Ces sommes serviront à assurer la participation du Canada à des projets de pointe en astronomie et aideront à établir de nouveaux centres d'innovation, ou « grappes technologiques », à Regina et à Charlottetown.

Pour ce qui est de notre rôle d'exécution, je tiens aussi à souligner le rôle modeste mais important qu'Industrie Canada joue en recherche et en développement. Je dis « modeste » parce que son rôle est principalement axé sur les télécommunications. Mais les travaux réalisés dans ce domaine cible sont vitaux et influent sur la capacité du Canada à se mesurer au reste du monde.

Je parle ici du travail du Centre de recherches sur les communications (CRC). Cet organisme, doté d'un budget annuel de 36,3 millions de dollars, continue à chercher de nouveaux moyens de réduire les coûts et d'améliorer le rendement des systèmes par satellite à large bande.

Le CRC s'enorgueillit d'une longue liste de réussites dont nous pouvons tous être fiers--des réussites comme le développement de la technologie de la fibre optique, qui a généré des recettes de plus de 9,5 millions de dollars au cours des huit dernières années, et d'autres réussites encore, comme la radio privée virtuelle, qui assure des communications sûres et claires aux Canadiens, et le Centre d'innovation du CRC, considéré comme l'un des incubateurs sur place les plus prospères au Canada.

¹ (1540)

Monsieur le président, vous serez d'accord avec moi pour dire qu'en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada, le Centre de recherches sur les communications et d'autres organismes, le portefeuille de l'Industrie joue un rôle important dans le domaine des sciences et de la technologie de l'État.

La transparence suivante montre que le portefeuille, en tant que bailleur de fonds, intervient aussi de façon dynamique pour favoriser l'apport d'investissements stratégiques nouveaux et continus dans le domaine de la recherche et du développement, tant dans le secteur privé que dans les milieux universitaires. La principale façon d'intervenir pour le secteur privé passe par Partenariat technologique Canada, ou PTC. PTC fait des investissements stratégiques en recherche et en développement pour maintenir et élargir la base et les capacités technologiques de l'industrie canadienne. Il encourage aussi les petites et moyennes entreprises à prospérer partout au Canada.

Ce rôle est complémentaire à celui du Programme d'aide à la recherche industrielle, programme qui existe depuis longtemps--et, si j'ai bien compris, le président s'intéresse tout particulièrement à ce programme du CNRC--et qui reste indispensable à la promotion de la croissance technologique dans les petites entreprises et l'un des programmes les plus populaires du gouvernement fédéral. Le budget de 2003 prévoyait 50 millions de dollars de plus sur deux ans pour renforcer le réseau de conseillers technologiques du PARI et pour fournir aux entreprises plus d'aide à la recherche et au développement.

Finalement, nous favorisons la science et la recherche novatrices grâce à des partenariats entre le secteur privé et le secteur public. Cela comprend des investissements dans le Perimeter Institute de Waterloo, par l'intermédiaire de notre partenaire, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), et des contributions au Medical and Related Sciences (MaRS) Centre de Toronto. Le budget de 2003 prévoyait 20 millions de dollars pour le financement du MaRS. Ce centre promet d'être un lieu de convergence de calibre mondial qui accélérera la commercialisation de la recherche universitaire novatrice dans des domaines comme la biotechnologie, le matériel médical et la génétique.

Permettez-moi maintenant, monsieur le président, de vous parler de notre rôle dans le financement de la recherche universitaire. Je suis accompagné aujourd'hui de représentants de deux de nos trois conseils subventionnaires: le CRSNG et le Conseil de recherches en sciences humaines. Le troisième conseil, les Instituts de recherche en santé du Canada, relève, comme vous le savez, du ministre de la Santé.

Depuis 1998, l'appui à ces trois organismes a augmenté chaque année. Cette année ne fait pas exception. Le budget de 2003 a prévu un nouveau financement annuel de 125 millions de dollars--ce qui représente une hausse de 10 p. 100--ainsi qu'un financement annuel de 225 millions de dollars pour les coûts indirects de la recherche appuyée par le gouvernement du Canada dans les universités, les collèges et les hôpitaux universitaires.

Les trois organismes ont investi leur argent prudemment, non seulement en finançant des projets de recherche individuels, mais aussi en ouvrant la voie à des partenariats de recherche entre la communauté et les universités, dans le cas du Conseil de recherches en sciences humaines, et à des partenariats industriels par le financement de chaires de recherche, dans le cas du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, pour n'en nommer que deux.

Les deux conseils ont participé activement au financement de la recherche dans le Nord et ont répondu à l'appel lancé dans le budget de 2003 et selon lequel il faut accorder plus d'importance à cette orientation, sans dépasser le financement de base qui a été accru de 10 p. 100.

Comme nous parlons de la recherche dans le Nord, permettez-moi une observation rapide sur l'engagement récent du gouvernement du Canada, qui a promis d'affecter 16 millions de dollars de plus au cours des deux prochaines années à la recherche dans le Nord et à la logistique connexe. Ainsi, le gouvernement du Canada contribue à une meilleure connaissance des questions importantes pour cette collectivité et, en fait, pour nous tous.

Monsieur le président, si nous voulons que notre pays réussisse dans l'économie du savoir, nous devons appuyer les femmes et les hommes qui repoussent les frontières de la connaissance et sont les moteurs de l'innovation. Nous devons intervenir sur plusieurs fronts afin de promouvoir un contexte d'excellence en recherche.

¹ (1545)

Passant maintenant à la transparence suivante, comparons, si vous le voulez bien, monsieur le président, la création du savoir dans nos universités à un voyage--et il nous faut remercier M. Brzustowski pour cette transparence. Nous constatons d'abord que, par l'intermédiaire de la Fondation canadienne pour l'innovation, nous avons acquis les véhicules nécessaires au voyage. Grâce aux Chaires de recherche du Canada, nous appuyons les conducteurs de ces véhicules. Les nouveaux programmes de financement des coûts indirects de la recherche universitaire nous procurent les terrains de stationnement et les garages qu'il faut.

Le programme des Bourses d'études supérieures du Canada, qui vient tout juste d'être annoncé, servira à encourager nos jeunes à faire le voyage. Et finalement, nos conseils subventionnaires--le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie--fournissent le carburant nécessaire au voyage.

Permettez-moi de vous expliquer, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. L'une des principales annonces du budget de 2003 dans le domaine des sciences a porté sur la création du Programme des bourses d'études supérieures du Canada, qui sera administré par les trois conseils subventionnaires. Il y a quelques années, nous avons créé le programme des Chaires de recherche du Canada pour permettre aux universités canadiennes de recruter et de retenir les meilleurs cerveaux au pays. Nous créons le programme des Bourses d'études supérieures du Canada pour que nos meilleurs étudiants puissent poursuivre des études de deuxième et troisième cycles et acquérir la formation nécessaire pour devenir les chercheurs de demain.

Nos trois conseils subventionnaires aidaient déjà quelque 5 600 étudiants des cycles supérieurs, mais ce nouveau programme leur permettra d'accroître le nombre de boursiers de 70 p. 100 et de faire en sorte que le Conseil de recherches en sciences humaines puisse offrir des bourses aux étudiants du niveau de la maîtrise. En 2007, année où le programme sera pleinement mis en oeuvre, 2 000 étudiants au doctorat et 2 000 autres à la maîtrise se verront accorder une aide financière chaque année grâce à un fonds de 105 millions de dollars.

Enfin, permettez-moi de faire mention de plusieurs autres investissements importants dans l'infrastructure de la recherche universitaire annoncés dans le budget de 2003. Si l'on pouvait retourner à la transparence précédente, la numéro 4, celle-ci montre une contribution supplémentaire de 500 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) pour qu'elle investisse dans les hôpitaux de recherche. Cette contribution porte le montant total de l'investissement fédéral dans la FCI à plus de 3,6 milliards de dollars, et je suis fier de dire que plus de 2 400 projets ont déjà été financés à l'échelle du pays.

Il est aussi important de financer les possibilités d'exploration et de découverte dans les domaines nouveaux et excitants qui sont à l'avant-garde de la science d'aujourd'hui. C'est pourquoi nous avons créé Génome Canada et l'avons doté d'un investissement fédéral total de 300 millions de dollars pour qu'il explore les frontières de la génomique. Grâce au budget de 2003, nous avons investi 75 millions de dollars de plus pour appuyer les projets de grande envergure dans le domaine de la génomique appliquée aux soins de santé. Enfin, comme je l'ai déjà mentionné, le budget de 2003 prévoyait 225 millions de dollars pour établir un programme de financement des coûts indirects liés à la recherche.

Je passe maintenant à la transparence 6. Alors que l'établissement d'un programme permanent aide l'ensemble des universités canadiennes, il permet particulièrement aux petites universités d'accroître leurs capacités de recherche.

Voyons maintenant le rôle de facilitation qui s'ajoute aux rôles d'exécution et de financement dont j'ai parlé plus tôt. J'aimerais souligner ici l'importante responsabilité en matière de cueillette, d'analyse et de diffusion de l'information. Le CNRC, en particulier, fournit des services consultatifs par l'intermédiaire notamment des services de bibliothèque de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique, ou ICIST, du Réseau canadien de technologie ou RCT, et des services consultatifs fournis par le PARI.

Une autre caractéristique principale de notre rôle de facilitation est la promotion des sciences. Nous voulons encourager et inspirer les jeunes, particulièrement ceux et celles qui commencent à s'intéresser aux sciences ou envisagent de faire carrière dans ce domaine. Il est important que nous cherchions toujours de nouveaux moyens de sensibiliser davantage la population, surtout les jeunes, à l'importance des sciences et au rôle vital qu'elles jouent dans notre économie, notre écosystème et notre prospérité future.

¹ (1550)

Partout au gouvernement fédéral, les ministères et organismes à vocation scientifique, comme l'Agence spatiale canadienne, ou ASC, montrent aux jeunes de tout le Canada à quel point les sciences sont emballantes. Un exemple nous est fourni par PromoScience, programme parrainé par le CRSNG, qui appuie les organismes oeuvrant auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens pour leur ouvrir toutes grandes les portes des sciences et du génie.

Autre exemple: le programme Shad Valley, qui est appuyé depuis longtemps par Industrie Canada. Nous avons fourni plus de 6 millions de dollars pour aider à améliorer le programme d'entrepreneurship, de sciences et de technologie Shad Valley.

Monsieur le président, jusqu'ici, je vous ai parlé des investissements que les partenaires du portefeuille de l'Industrie ont fait dans la recherche, les sciences et la technologie, ainsi que dans les personnes et les connaissances qui sont au coeur de ces activités. Les initiatives dont j'ai parlé jusqu'à maintenant non seulement aident à bâtir des collectivités plus ingénieuses et plus fortes à l'échelle du pays, mais elles aident aussi le Canada à atteindre son objectif en matière d'innovation, qui est de devenir l'un des cinq premiers pays au monde pour ce qui est de la recherche et du développement.

Passons, si vous le voulez bien, à mon deuxième sujet, la coordination horizontale de la politique en matière de sciences.

La science constitue une discipline qui est trop vaste et trop dynamique pour être sous le contrôle et la responsabilité d'un seul niveau de gouvernement, et encore moins d'un seul portefeuille.

Notre gouvernement reconnaît que le succès dans ce domaine s'articule autour de deux axes: faire en sorte que les ministres individuels soient habilités à prendre dans le domaine scientifique des décisions qui relèvent directement de leurs mandats, et veiller à ce que des mécanismes de coordination existent à l'échelle du gouvernement. Il n'y a pas de tour de passe-passe dans ce que nous faisons--nous n'essayons pas de gérer le dossier des sciences.

Permettez-moi de prendre un moment pour souligner notamment le travail du Conseil d'experts en sciences et en technologie, ou CEST, dont je suis le président. Cet organisme donne au gouvernement du Canada des conseils d'expert sur la gestion des activités horizontales du gouvernement du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie. Plus tôt ce mois-ci, le CEST a publié son plus récent rapport, Les communications scientifiques et la participation du public, qui contient d'excellentes observations. Dans l'une des observations clés, le Conseil souligne que les communications font partie intégrante de la gestion et de la conduite des activités fédérales en sciences et en technologie.

La communication d'activités gouvernementales judicieuses dans le domaine des sciences permet à la population d'avoir confiance dans les produits qu'elle utilise.

Ce dernier rapport du CEST s'inscrit dans la foulée d'un rapport antérieur, diffusé en décembre dernier, qui s'intitulait Les employés, pierre angulaire de l'excellence. Dans ce rapport, le CEST fait état des quatre éléments qui, selon lui, doivent être en place pour assurer l'excellence dans le système fédéral des ressources humaines en sciences et en technologie. Il s'agit du leadership, de la gestion, des possibilités et de la structure législative et stratégique.

Les liens dans le domaine des sciences et de la technologie sont un autre sujet que le Conseil d'experts en sciences et en technologie continue d'étudier--les liens à l'intérieur du gouvernement et entre les ordres de gouvernement, et avec le secteur privé et les universités. Et c'est là que se situe notre rôle. Le CEST se penchera sur ce que le gouvernement du Canada peut faire pour tirer le meilleur parti de ces relations, afin de canaliser les ressources en sciences et en technologie où qu'elles se trouvent au Canada. À titre de président j'ai hâte de participer à l'élaboration de ce rapport.

Pour être clair, monsieur le président, il est question de plus qu'une simple association avec des partenaires. Je m'attends à ce que le CEST mette le gouvernement au défi de trouver de nouvelles façons de faire des affaires et d'échanger de l'information. Nous devons trouver des moyens de surmonter les différences entre les groupes, y compris les différences au niveau des normes organisationnelles, des valeurs, des capacités des ressources, de la tolérance au risque et de la capacité d'échanger les résultats.

¹ (1555)

La huitième transparence porte sur le troisième point dont j'aimerais vous entretenir--le dernier rapport sur les activités fédérales en sciences et en technologie intitulé Avis en sciences et en technologie--Au-delà du cadre établi, qui est publié aujourd'hui.

Mme Marie Tobin (directrice générale, Direction générale de la politique d'innovation, ministère de l'Industrie): J'ai apporté des copies toutes fraîches pour vous tous. Il s'agit du cinquième rapport à être publié depuis que le gouvernement du Canada a diffusé sa stratégie en matière de sciences et de technologie en 1996. Il s'agit d'un rapport important et je suis sûre qu'il intéressera tous les membres du comité. J'aimerais profiter de l'occasion pour vous parler de certains points saillants de ce document.

Les auteurs du rapport soutiennent que de bons conseils dans le domaine des sciences sont essentiels à l'élaboration des politiques d'intérêt public d'un pays, et le Canada ne fait pas exception. Le rapport montre comment le gouvernement du Canada donne suite aux conseils reçus et comment il les utilise au mieux. Ainsi, il en fait la base sur laquelle le Canada peut continuer de développer les outils et les compétences nécessaires pour rester concurrentiel sur le marché mondial.

De plus, le rapport fait état de certaines des principales réalisations du Canada en sciences et en technologie en 2002 et, le cas échéant, fait ressortir les mesures prises pour mettre en oeuvre le cadre établi.

Il montre également comment divers organismes fédéraux travaillent ensemble en vue d'incorporer la coordination horizontale de la politique dans leurs activités scientifiques. Il s'agit d'un point important, car il sert à nous rappeler les nombreux liens qui existent dans le milieu des sciences. En effet, nous devons continuer à travailler ensemble pour éliminer les barrières institutionnelles entre les activités scientifiques des gouvernements, des universités et du secteur privé, de manière que tous les partenaires puissent contribuer pleinement à l'amélioration de la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens.

La brochure Données en sciences et technologie 2002 est diffusée avec le rapport. Cette brochure format de poche, remplie de faits et de données sur les sciences et la technologie au Canada et sur notre place dans le monde, est un document de référence très utilisé partout au Canada et dans le monde. Industrie Canada produit cette brochure de données tous les ans depuis 1987.

J'ai hâte de savoir ce que le comité pense du rapport et de la brochure.

M. Rey Pagtakhan: En conclusion, comme vous pouvez le voir, le gouvernement et le portefeuille de l'Industrie sont fermement engagés à l'égard des sciences, de la recherche et du développement. Nous investissons prudemment dans l'innovation, le savoir et la recherche, ainsi que dans les personnes qui sont les moteurs de ces activités.

Dans le Budget de 2003, le gouvernement du Canada a adopté des outils pour continuer le travail entrepris et accroître notre productivité. Près de 1,7 milliard de dollars ont été investis dans la recherche et l'apprentissage afin de stimuler l'innovation.

Nous continuerons de chercher des moyens pour que les partenaires en sciences puissent communiquer de manière efficace et efficiente. Et, fait tout aussi important, nous nous efforcerons d'écouter et de suivre les conseils donnés par nos partenaires en sciences.

Les prochaines années sont en effet extrêmement prometteuses pour le Canada et, grâce au travail en cours au ministère, nous contribuons à la réussite future de notre pays.

Alors je vous dis, thank you, Mr. Chairman, and distinguished Committee members. Je serai heureux de répondre à vos questions au sujet du portefeuille de l'Industrie, notamment en ce qui concerne la place qu'il réserve à la science, à la recherche et au développement.

º (1600)

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Nous allons maintenant ouvrir la période de questions avec M. Rajotte, qui dispose de huit minutes.

M. James Rajotte: Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre, à vous et à vos collaborateurs, d'être venus ici aujourd'hui. Nous avons plusieurs questions.

J'aimerais cependant déclarer auparavant, afin que cela figure au procès-verbal, que l'Alliance canadienne est très en faveur de l'excellent travail que font les conseils subventionnaires et que nous appuyons certainement le gouvernement dans son augmentation d'une année sur l'autre du financement de ces conseils, ce qui leur permet de poursuivre certains des projets à long terme auxquels ils se consacrent.

Pour ce qui est de ma première question, j'aimerais parler de la politique générale en matière de sciences et de technologie et de l'influence au sein du gouvernement. Monsieur le ministre, vous portez en quelque sorte deux chapeaux. Vous êtes responsable des affaires des anciens combattants ainsi que de la science et de la technologie. Je dois avouer que je préférerais que le gouvernement décide d'avoir une personne responsable de la science et de la technologie et peut-être même qu'il pourrait envisager d'en rehausser l'importance en créant un poste de ministre à part entière.

Lorsque vous comparez cela à la situation, mettons, de notre voisin du Sud, les États-Unis... J'ai récemment lu la transcription d'une entrevue avec John Marburger, qui est le conseiller en matière de sciences du président Bush. On lui a demandé s'il exerçait quelque influence. La personne qui menait l'entrevue l'a en fait acculé en lui disant plus ou moins qu'il n'exerçait aucune influence auprès du président Bush. Sa réponse a été qu'il assiste chaque matin à 7 h 30 à une réunion aux côtés d'Andrew Card, Ari Fleischer, Condoleezza Rice et Karl Rove--en gros le noyau de l'équipe du président Bush. Je pense que cela témoigne de l'importance de la science et de la technologie pour l'administration Bush.

Cela me préoccupe que notre gouvernement ici au Canada ne prenne pas autant au sérieux la science et la technologie étant donné que c'est une charge de secrétaire d'État et que l'on vous ajoute les responsabilités de ministre des Affaires des anciens combattants. En ce qui concerne la politique en matière de sciences et de technologie, participez-vous à des séances de breffage quotidiennes avec le premier ministre, avec le ministre de l'Industrie et avec d'autres collègues du Cabinet, ce dans le but d'orienter la politique en matière de sciences et de technologie au Canada?

M. Rey Pagtakhan: Je ne rencontre pas chaque jour le premier ministre. Je pense que ce n'est le cas d'aucun ministre. Lorsque j'étais son secrétaire parlementaire, oui, je le voyais presque tous les jours.

Il me faut cependant dire, en réaction à votre suggestion que l'on en fasse un ministère à part entière, que c'est la prérogative du premier ministre, étant donné que cela relève de la structure gouvernementale.

Quant à votre crainte que le fait que je sois en même temps responsable des Affaires des anciens combattants vienne diluer mon effort en la matière, je vous remercie de votre compassion.

Il me faut dire que les organisations d'anciens combattants dans ce pays s'y sont eux aussi opposés lorsqu'on m'a ajouté la science, la recherche et le développement. Mais lorsque j'en ai rencontré les représentants, je leur ai parlé de dix projets de recherche qui avaient été faits et qui avaient eu une incidence sur les aînés et les anciens combattants. À partir de ce moment-là, ils ne se sont plus jamais inquiétés. De fait, il y a à peine quelques minutes, j'ai essayé d'aider les responsables du projet Télésoins à domicile à appliquer la technologie scientifique et de recherche en vue de la prestation de soins de santé à nos anciens combattants.

Quant à ce que nous faisons d'autre, je rencontre régulièrement le ministre de l'Industrie. Sauf incompatibilité d'horaires, les mercredis, tous les secrétaires d'État rencontrent le ministre de l'Industrie. Nous essayons de nous réunir une fois par semaine. Je siège au Comité du Cabinet sur l'union économique et au Comité du Cabinet sur l'union sociale, deux comités qui traitent de sciences, de recherche et de développement, et je discute régulièrement avec mes collègues de tous les aspects de la science.

Je pense donc avoir mon mot à dire en matière de sciences, de recherche et de développement. Je vous remercie à nouveau de comprendre à quel point ce fardeau peut à l'occasion être très lourd, mais comme mon professeur à St. Louis nous le disait autrefois, le travail n'a jamais tué personne.

º (1605)

M. James Rajotte: La deuxième question que j'aimerais aborder avec vous est la suivante. L'une des choses qui me préoccupent relativement à la politique en matière de sciences et de technologie et à la R-D au Canada est le fait que nous financions et formulions cela à l'intérieur d'une bureaucratie à paliers multiples, ce qui est, je pense, contraire, en définitive, à une politique efficace en matière de sciences et de technologie.

Vous faites du financement par le biais des conseils subventionnaires, ce que nous appuyons certainement, mais vous financez également par le biais de Partenariat technologique Canada. Il existe tellement de couches de bureaucratie, et de nombreux groupes, y compris des gens de Synchrotron et de la Coalition for Canadian Astronomy, sont venus nous voir nous disant: « Créez une source unique de financement. Vous pouvez financer par le biais de différents organismes, mais laissez-nous, s'il vous plaît, aborder une seule source gouvernementale et lui soumettre notre projet, comme par exemple la Coalition for Canadian Astronomy, et obtenir alors le financement dont nous avons besoin ».

Je me souviens de réunions avec eux au cours desquelles ils étaient si frustrés parce qu'ils avaient eu à rencontrer des ministres, le secrétaire d'État, deux ministères, deux comités parlementaires. Ils obtenaient un petit peu d'argent du Centre d'innovation, un petit peu d'argent du CNRC, un petit peu d'argent d'Industrie, puis Industrie disait qu'il leur faudrait plus d'argent du CNRC. Ils retournaient alors au CNRC et celui-ci leur disait qu'il leur fallait plus d'argent du Centre d'innovation. Celui-ci disait alors, nous vous donnerons l'argent si Industrie fait de même. Au bout du compte, avec le dernier budget, ils ont obtenu leur financement, mais le processus avait été si frustrant pour eux.

En l'an 2000, le vérificateur général avait recommandé que vous créiez une seule autorité qui dirait que tel projet mérite du financement, et le gouvernement aurait alors à trouver les sources--que ce soit le Centre d'innovation, Industrie, le CNRC--et financerait le projet en question. Le vérificateur général a recommandé cela en 2000 et cela fait environ deux ans que je pose des questions là-dessus.

Pourquoi un tel système n'a-t-il pas encore été établi? Convenez-vous qu'il serait préférable d'avoir cela plutôt que d'obliger les gens à s'adresser à trois ou quatre organismes et ministères gouvernementaux différents?

M. Rey Pagtakhan: J'ai, certes, le plus grand respect pour le Bureau du vérificateur général. Il me faut cependant dire que l'actuelle structure nous sert, je pense, bien, car les conseils subventionnaires et la FCI sont des organes indépendants, de telle sorte que nous n'intervenons pas dans leurs décisions d'accorder des subventions à des demandeurs qualifiés et il n'y a donc aucun risque d'ingérence politique. Cela est très important.

Il nous font continuer de bâtir l'excellence en matière de recherche et d'enlever un maximum de partis pris politiques. En même temps, s'agissant de besoins réels de l'industrie, nous avons TPC et le PARI, et donc une approche complémentaire.

En même temps, nous avons également des relations de partenariat avec des universités, les milieux d'affaires et le secteur privé. Je pense que ce que nous avons façonné au Canada est une solution faisable, au lieu d'avoir une seule grosse bureaucratie qui imposerait ses vues aux conseils subventionnaires, qui devraient continuer de fonctionner à distance, pouvant ainsi s'imposer à la FCI, qui devrait elle aussi fonctionner à distance. C'est ainsi que je pense que nous sommes en mesure de poursuivre ce sentiment d'indépendance de la part de nos chercheurs, afin qu'ils examinent les demandes sur la base de leur mérite et de leur excellence uniquement.

M. James Rajotte: Je ne conteste pas cela. En fait, j'appuie l'indépendance par rapport à toute ingérence politique. Là n'est pas ma question.

Ma question concerne l'idée d'un guichet unique. Des chercheurs représentants des établissements de recherche nationaux comme le Centre canadien de rayonnement sinchroton, TRIUMF et le détecteur de neutrinos de Sudbury ont recommandé que soit établie aux fins de leurs installations une source unique de fonds d'exploitation. La question n'est pas celle de savoir si les organismes sont ou non autonomes. L'important est qu'il y ait une source de financement unique et que les gens sachent qu'ils peuvent obtenir les fonds pour un projet donné et pour une période donnée.

Est-ce là une chose vers laquelle nous devrions tendre au Canada? Je le pense, personnellement, et j'ose espérer que vous adopteriez cette approche.

M. Rey Pagtakhan: Vous reconnaissez que vous croyez en l'indépendance et en la beauté de l'actuel système, mais l'actuel système d'indépendance et de travail autonome disparaîtrait s'il n'y avait qu'une seule source de financement. Aborderiez-vous le ministre de l'Industrie, et le ministre de l'Industrie aurait-il un rôle équivalent à celui de l'actuel conseil subventionnaire, et dirait-il: « J'aimerais bien ce projet ». Voyez-vous que le système d'examen par les pairs pourrait alors être amené à disparaître?

J'estime que l'actuel système fonctionne.

Aimeriez-vous ajouter quelque chose à cela, Marie, étant donné que vous avez de l'expérience là-dedans?

º (1610)

[Français]

M. Thomas Brzustowski (président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada): Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelques mots.

[Traduction]

La question de la charge de travail des chercheurs universitaires canadiens est très réelle. Cela est reconnu, et nous tous autour de cette table faisons ce que nous pouvons, à notre façon, pour tenter de le réduire, ou en tout cas de ne pas imposer autre chose en plus. Il est très clair que nous nous efforçons de réduire le nombre de sources, de simplifier les programmes autant que cela est possible à l'intérieur de nos mandats respectifs, et de réduire les délais entre la date limite et la décision. Par exemple, notre délai pour notre plus important programme d'environ 3 000 demandes par an pour les subventions de découvertes est le 1^er novembre, et l'on garantit que les résultats seront à la poste le 31 mars au plus tard.

Mais la science est en train de devenir de plus en plus complexe, et nous constatons que les chercheurs doivent de plus en plus faire appel à des collègues de diverses disciplines pour mener à bien leur travail. Je pense que cette complexité croissante, ainsi que l'échelle croissante, nous montrent qu'il nous faudra travailler avec le milieu de recherche pour tenir compte de tous les points que vous avez soulevés et de ceux qu'a soulevés le ministre. Il nous faudra travailler ensemble en vue de la mise au point de meilleurs moyens de traiter des très gros projets. Nous n'y sommes pas encore. Nous réussissons à faire du bon travail avec ceux qui existent, mais je pense que la pression va être davantage axée sur des projets de plus grande envergure.

Le président: Merci beaucoup de vos commentaires, mais je pense que ce que tentait de souligner M. Rajotte est que le client, qui dans ce cas-ci est le chercheur, est en train de se faire dire d'aller d'un ministère à l'autre au sein du gouvernement, afin de mener à terme son projet. C'est cette frustration de la communauté de la recherche que M. Rajotte tentait d'exprimer.

Merci beaucoup, monsieur Rajotte. Nous vous reviendrons.

Monsieur Savoy.

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre, d'être venu comparaître aujourd'hui.

Notre but ici au Canada est de nous classer parmi les cinq premiers pays en matière de recherche d'ici 2010, et bien que nous ayons fait des progrès au cours des quatre ou cinq dernières années, je sais que nos dépenses brutes au titre de la R et D, exprimées en tant que pourcentage du PIB, ont augmenté. Je pense que cela se situe aujourd'hui entre 1,69 p. 100 et 1,82 p. 100. Je crois que nous avons fait des progrès sur ce front, mais nous nous classons toujours, en dépit de ce bon chiffre, au 15^e rang mondial pour les dépenses au titre de la recherche.

Pour pouvoir continuer de progresser sur cette voie, je pense que nous avons pris un bon départ, mais l'on estime qu'il nous faudra doubler le nombre de chercheurs et d'ingénieurs diplômés que nous avons à l'heure actuelle à l'intérieur de notre système. On nous dit également qu'il nous faudra investir davantage d'argent. Je dirais quant à moi qu'il nous faudrait également nous pencher sur l'aspect commercialisation: Comment assurer la diffusion? Comment promouvoir la R et D au sein des milieux d'affaires.

Pour ce qui est de la question particulière du personnel, pour avancer en ce sens, et de la nécessité de doubler le nombre d'ingénieurs et de chercheurs d'ici à l'an 2010, pensez-vous...? Et j'applaudis à l'initiative récente visant à intégrer au cours des quatre prochaines années 2 000 étudiants de niveau maîtrise en sciences et 2 000 de niveau doctoral, mais je ne pense pas que cela suffise pour nous amener là où il nous faut véritablement être. Je crois que cela nous donnerait une augmentation de 70 p. 100.

Quelles autres initiatives, en dehors du programme de bourses d'études supérieures que je viens de mentionner, est-on en train d'envisager en vue d'accroître ces nombres?

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, je pense que M. Savoy a raison dans son constat selon lequel si nous ne comptons que sur le financement consenti et l'objectif de 2 000 étudiants de niveau maîtrise et de 2 000 de niveau doctoral, nous aurons 4 000 chercheurs sur une période de temps donnée. Étant donné que notre objectif est d'atteindre environ 12 000, nous n'aurons réalisé que 30 p. 100 du but visé. Mais le programme sera examiné à la fin de la période, et l'on espère que l'examen sera favorable et que les ressources gouvernementales seront là pour augmenter cette dotation pour les étudiants des deuxième et troisième cycles afin qu'il nous soit possible de constituer cette masse critique de chercheurs.

M. Andy Savoy: Très bien.

Pour ce qui est des programmes du CRSNG, du CRC et des IRSC, qui sont très précieux pour la communauté de la recherche, que comptez-vous faire dans le cadre de ces programmes pour attirer dans le milieu de la R-D des éléments qualifiés et de haut calibre?

M. Rey Pagtakhan: Premièrement, pour que des chercheurs et d'autres s'y intéressent, il leur faut y entrevoir un avenir prometteur; il leur faut voir qu'ils seront en mesure de poursuivre leur champ d'intérêt sur le plan recherches. Il leur faut avoir l'assurance que les installations, que l'infrastructure, seront là. L'augmentation du financement, ces 500 millions de dollars supplémentaires pour la FCI, sont certainement un pas dans la bonne direction.

Vous avez également mentionné le programme de bourses d'études supérieures. Cela va certainement faciliter le perfectionnement de nos jeunes chercheurs. D'autre part, les Chaires de recherche du Canada attireront les meilleurs éléments. Et une fois que vous aurez attiré les meilleurs chercheurs au monde, alors ceux-là pourront à leur tour attirer de jeunes étudiants désireux de parfaire leurs connaissances auprès de ces grands savants. Voilà donc quelles sont certaines des initiatives.

Certes, même dans le cas des bourses, les montants d'argent consentis devront correspondre à un niveau de soutien financier concurrentiel à l'échelle mondiale, car si les autres pays accordent beaucoup plus... Je faisais il y a longtemps partie de cette même catégorie. La nature humaine étant ce qu'elle est, vous voulez aller là où on vous offre plus. Le Canada était autrefois, et notamment pendant que je faisais mes études entre 1968 et 1971, l'un des meilleurs endroits. La bourse de recherche était exonérée d'impôt. Je savais que je ne touchais que x dollars, mais je savais que c'était mon revenu net. Ce genre de chose devrait peut-être donc être revue par le gouvernement à l'avenir.

º (1615)

M. Andy Savoy: Merci.

Pour ce qui est de l'aspect valeur, lors de notre examen par les pairs en fait, l'une des questions que j'avais concernait la quantification de la véritable valeur de la R-D. Nous avons eu beaucoup de difficultés avec notre mécanisme d'évaluation, en d'autres termes, pour dire quel travail de R-D nous avait rapporté le plus pour notre investissement. Il y a également eu une discussion au sujet des programmes qui rapporteraient le plus aux Canadiens et à notre économie, qu'il s'agisse du CNR, du CRSH ou des IRSC. Nous avons en gros demandé lesquels revêtaient le plus de valeur.

Vous est-il possible d'examiner ou d'évaluer la R-D dans le cadre de ces programmes et de lier cela aux véritables avantages économiques découlant de ces investissements? Quel travail a été fait en la matière en vue de quantifier de façon plus précise les véritables gains économiques?

M. Rey Pagtakhan: L'évaluation de tout programme existant est certainement aujourd'hui une règle au sein du gouvernement. Par exemple, lorsque nous avons lancé la stratégie d'innovation, un aspect du programme était l'évaluation du rendement.

C'est une excellente question que vous posez là, et je vais demander à Mme Marie Tobin de vous fournir davantage de précisions sur ce qui est en place s'agissant de notre approche en matière d'évaluation, dans le but d'évaluer la R-D et nos objectifs.

Mme Marie Tobin: La première chose qu'il me faut dire est que nous nous appuyons sur diverses études économiques générales effectuées ailleurs et portant sur la valeur de la R-D pure, pas en comparant un secteur à un autre mais en tenant compte de ce que l'on appelle la recherche fondamentale dans l'ensemble des secteurs.

La valeur pour la société, qu'elle soit d'ordre économique ou social, l'emporte, et de loin, sur le coût, selon toutes les études que nous avons vues. Nous pourrions vous en faire parvenir quelques-unes, si vous le voulez, mais c'est là une donnée absolue. Edwin Mansfield, aux États-Unis, a fait énormément d'études pour quantifier les avantages économiques et sociaux.

Cela étant dit, nous convenons de façon générale que l'investissement dans la R-D, dans la recherche fondamentale, rapporte au Canada. Et dans le cadre des différents programmes mis au point par les organes subventionnaires à l'intérieur de leurs sphères d'influence respectives, ce dans le but d'améliorer la recherche dans leur domaine, chacun a des objectifs spécifiques et les résultats sont mesurés par rapport à ceux-ci. Et les objectifs ne se résument pas simplement--et je suis certaine que Tom et France pourront parler plus éloquemment de cela--à produire un certain nombre de publications, mais englobent également la diffusion de connaissances en vue d'avoir une incidence sur la société et de favoriser la création de nouveaux produits et de nouvelles techniques. Et tous leurs rapports font ressortir les réussites qu'ils ont affichées, mais quelqu'un voudra peut-être ajouter quelque chose à cela.

M. Rey Pagtakhan: Aimeriez-vous répondre à la question? Oui?

Mme France Landriault (directrice, Division du rendement institutionnel, de l'évaluation et de la vérification, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada): Étant donné la nouvelle exigence fédérale que l'on mette l'accent sur les résultats, nous nous efforçons d'élaborer des programmes dotés d'objectifs assortis de résultats mesurables. Nous sommes en train de mettre au point toute une gamme d'outils destinés à contrôler les progrès réalisés par rapport à des objectifs précis. Nous établissons pour nos programmes des cadres de reddition de comptes axés sur les résultats qui sont assortis d'indicateurs liés très précisément aux retombées.

Au Conseil de recherches en sciences humaines, nous avons mis au point un formulaire de rapport de recherche électronique qui saisira les données sur toutes les initiatives de recherche que nous appuyons, et nous pourrons donc faire rapport au Parlement, par le biais de notre rapport annuel sur le rendement, des résultats et réalisations issus de nos programmes.

º (1620)

M. Andy Savoy: En ce qui concerne ces trois conseils subventionnaires, s'est-il jamais fait d'études sur la valeur économique par dollar de recherche investi par conseil subventionnaire, en d'autres termes par le CRSH, les IRSC ou le CNRC, pour déterminer le rendement concret de l'investissement?

Je comprends qu'il y a certaines questions sociales dont il vous faut tenir compte, mais s'agissant du rendement économique de l'investissement, a-t-on des chiffres là-dessus?

M. Thomas Brzustowski: Les études citées par Mme Tobin font état de rendement annuel de 28 p. 100, mais les études que nous faisons sont très différentes. Nous avons, par exemple, examiné les ramifications économiques de la recherche fondamentale et venons tout juste de publier notre troisième édition d'une publication intitulée La recherche, une question d'affaires, un sondage de 134 entreprises de première génération dont on peut retracer l'émergence à une subvention pour de la recherche fondamentale, c'est-à-dire non axée sur l'innovation, et qui remonte parfois 10, 20 ou même 30 ans en arrière.

Ces entreprises emploient environ 10 000 personnes hautement qualifiées, surtout détentrices de maîtrise ou de doctorat. Leurs ventes, parmi celles qui les rapportent, dépassent les 2 milliards de dollars, et il ne s'agit ici que d'entreprises de première génération.

Mais de l'autre côté, il y a l'industrie établie et nos programmes de recherche et de partenariat avec celle-ci, à l'intérieur de laquelle nous avons typiquement chaque année environ 600 projets, dont 100 correspondent à de nouvelles entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs et 500 sont des partenaires continus ou acquis. Ces partenariats sont justifiés par les entreprises en fonction de leurs attentes ou de leurs expériences, et elles mettent sur la table près de deux dollars pour chaque dollar du CRSNG consenti à des universités.

Nous décernons par exemple chaque année des prix. Cette année marque la septième ou peut-être même la huitième année de reconnaissances spéciales pour souligner ces genres de partenariats université-industrie. Pour ce qui est des réalisations économiques, je ne peux pas vous donner de chiffre d'ensemble car cela varie beaucoup d'une industrie à l'autre, mais vu la régularité avec laquelle nos partenaires industriels nous reviennent, il est clair qu'en ce qui les concerne, ils y trouvent de la valeur dans leur modèle d'affaires. J'aimerais beaucoup pouvoir vous donner un chiffre global, mais je suis certain qu'il serait difficile d'en produire un qui soit totalement crédible.

M. James Rajotte: J'ai de la chance aujourd'hui, monsieur le ministre, car vu que je suis le seul député de l'opposition ici, j'ai le droit de poser la moitié des questions.

J'aimerais parler de la R-D et notamment du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. J'ai un rapport ou un mémoire de l'Association canadienne de technologie de pointe traitant tout particulièrement du programme d'innovation.

L'association estime qu'il y a un gros problème avec le crédit d'impôt et que celui-ci devrait être revu. L'un des problèmes selon elle est que les compagnies privées sont admissibles au crédit d'impôt qu'elles soient rentables ou non, tandis que les sociétés publiques, qui font le gros de la R-D, ne peuvent bénéficier de ces crédits que lorsqu'elles sont rentables.

La recommandation de l'association est que le gouvernement revoie le programme de crédit d'impôt à la RS-DE afin que celui-ci soit un stimulant efficace pour la R-D, et ce pas juste en période de vaches grasses mais également lorsqu'il y a des fléchissements, en rendant les sociétés publiques admissibles au crédit, qu'elles soient rentables ou pas. Il s'agit là d'une suggestion venant d'une organisation très crédible, et j'aimerais savoir si vous seriez favorable à cette recommandation particulière et si vous pensez que le crédit d'impôt doit être remanié d'une façon ou d'une autre, ou si vous estimez que le crédit fonctionne bien tel quel.

M. Rey Pagtakhan: Il me faut reconnaître que je ne suis pas expert en la matière et je vais donc demander à Mme Marie Tobin de nous donner une réponse technique plus précise. Je sais que lors du sommet sur l'innovation il a été question d'une proposition en vue d'améliorer notre crédit d'impôt pour la science et la technologie. Je pense qu'il faudrait effectuer une étude avant d'apporter des changements, mais je vais inviter Mme Tobin à nous renseigner là-dessus.

º (1625)

Mme Marie Tobin: Malheureusement, je ne suis pas en mesure de vous renseigner beaucoup. Cela relève plutôt de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, plutôt que de nous. Industrie Canada ne surveille pas ce qui se passe à ce niveau-là.

M. Rajotte a raison de dire qu'il y a eu un rapport là-dessus. Il n'est pas nouveau et d'après ce que nous avons compris, on est en train de consulter des gens à ce sujet. Quant à savoir si des mesures vont ou non être prises en la matière, je ne le sais pas, mais il y a plusieurs questions--notamment celle soulevée par M. Rajotte, mais il y en a d'autres dont il a été question au sommet national--dont l'ADRC a été saisie, et l'on nous dit qu'elle est en train de mener des consultations de bonne foi pour voir de quelle façon elle pourrait améliorer ses règlements et ouvrir le système.

C'est un programme qui réussit très bien, mais il y a toujours moyen de faire mieux.

Le président: Permettez-moi de vous interrompre ici, monsieur Rajotte, étant donné que vous disposez aujourd'hui de beaucoup de temps.

L'un des problèmes que nous avons en ce qui concerne les crédits d'impôt pour la R-D--et ce n'est pas quelque chose de nouveau; le comité se penche là-dessus depuis de nombreuses années--est qu'il importe qu'ils soient améliorés. Nous comptons sur le secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) pour en être le champion et en faire rapport par la suite au comité de l'industrie, car ce qui se passe c'est que dès que nous nous aventurons dans des domaines comme celui-ci, autant inviter simplement le ministère des Finances à venir nous faire rapport là-dessus.

Je vous demanderais donc, monsieur le ministre, de vous engager à travailler avec votre collègue et à nous revenir pour nous faire rapport sur la façon dont les crédits d'impôt vont aider l'industrie dont nous sommes responsables, c'est-à-dire les entreprises et notamment les petites qui font des demandes sous la rubrique de la recherche et du développement. Je vous demanderais d'en assumer la responsabilité.

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, je prends très au sérieux votre suggestion. Je vais certainement soulever cela, tout d'abord avec le ministre de l'Industrie et, deuxièmement, avec le ministre des Finances.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Rajotte.

M. James Rajotte: Merci, monsieur le président.

Je vous soumettrai néanmoins respectueusement, monsieur le ministre, que vous êtes secrétaire d'État responsable des Sciences, de la Recherche et du Développement. Vous dites dans votre mémoire que vos responsabilités sont triples.

D'abord, préconiser une gestion prudente et efficace des investissements fédéraux dans les sciences et la technologie, ce qui est, j'en conviens, un élément clé. Ensuite, promouvoir un environnement de recherche qui sert les intérêts des Canadiens, et je pense que c'est là tout l'objet de ce crédit d'impôt. Il s'appelle crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, alors je vous soumets respectueusement qu'il s'agit là d'un important crédit d'impôt que vous devriez très bien connaître.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir recommuniquer avec nous pour nous dire si vous approuvez cette recommandation de l'Association canadienne de technologie de pointe ou si vous pensez que ce crédit devrait être remanié d'une façon autre.

J'aimerais maintenant revenir à la question d'une source unique de financement, car j'estime que c'est là un élément critique de la politique canadienne en matière de sciences et de technologie, car une autre des recommandations de la CATA Alliance a été que les programmes industriels de R-D du gouvernement--y compris la RS-DE, le PARI et Partenariat technologique Canada--relèvent d'un seul et même organisme de prestations de programmes. Je ne parle donc pas de la question de savoir si ce doit fonctionner de façon autonome ou non. Mais ne serait-il pas logique de suivre cette recommandation et d'inscrire tous ces programmes à l'intérieur d'un seul et même organe?

M. Rey Pagtakhan: Avant de passer à la question suivante, pour ce qui est du crédit d'impôt R-D, j'aimerais souligner qu'on me dit que nous avons l'un des crédits de R-D les plus généreux au monde. Mais cela étant dit, l'engagement que j'ai pris auprès du président de discuter plus avant de cela avec les ministres de l'Industrie et des Finances demeure.

Mme Marie Tobin: Peut-être que Pat pourrait nous parler du PARI.

M. Rey Pagtakhan: Aimeriez-vous dire quelques mots là-dessus?

Mme Pat Mortimer (secrétaire générale, Conseil national de recherches Canada): Je peux vous entretenir de l'aspect PARI de la recommandation que nous connaissons. Cela découle des consultations sur la stratégie en matière d'innovation et on en a discuté. Quant à savoir si cela a ou non été embrassé par la communauté, c'est là une toute autre question. Il s'agit de programmes qui appuient l'industrie, mais pas tous de la même manière. Les différents éléments travaillent étroitement ensemble, mais je ne suis pas convaincue qu'il soit préférable pour la communauté ou pour les clients de les combiner véritablement au sein d'une seule et même agence distincte.

Le programme PARI bénéficie grandement de son lien avec le Conseil national de recherches, car il vise les premières étapes de R-D au niveau de la petite entreprise. Il y a une séquence entre les premières étapes de R-D qui sont uniquement appuyées par le biais de contributions PARI au titre du PARI-PTC et les plus importantes contributions remboursables, lorsqu'on est rendu plus loin dans le processus de développement, consenties au titre du programme Partenariat technologique. Il s'agit là d'un genre de gestion différent des services directs de type consultatif consentis dans le cadre du PARI.

Notre sentiment est que nous travaillons fort pour veiller à ce que le PARI soit aussi efficace que possible et oeuvrons avec les autres agences qui aident l'industrie--il n'y a pas que ces trois-ci--pour veiller à ce qu'il y ait pour le client un point d'entrée unique. Vous pouvez vous présenter à n'importe quel bureau du PARI n'importe où au Canada et l'on vous guidera. Si vous n'êtes pas à la bonne étape dans l'échelle d'innovation, alors on travaillera avec vous pour trouver à quelle porte aller frapper. Je pense donc que ce que nous gagnerions avec un point d'entrée unique, nous le perdrions s'agissant de la synergie qui existe à l'heure actuelle avec le Conseil national de recherches.

º (1630)

M. James Rajotte: Très bien. permettez-moi alors d'aborder cela d'un angle différent. Je vais poser une question très précise.

Quelle logique y a-t-il à financer le Centre canadien de rayonnement synchrotron par le biais du CNRC et de Diversification de l'économie de l'Ouest, par le biais d'une agence gouvernementale et d'un ministère gouvernemental ou d'un programme de développement régional, et quelle logique y a-t-il à financer la recherche génomique au Canada par le biais de Génome Canada, de Diversification de l'économie de l'Ouest et de Développement économique Canada pour les régions du Québec? Ne serait-il pas plus logique de financer le Centre canadien de rayonnement synchrotron uniquement par le biais du CNRC, ou la recherche génomique par le biais de Génome Canada?

M. Rey Pagtakhan: En ce qui concerne la diversité d'intérêts dans le pays, la complexité de la recherche scientifique elle-même, la grosseur ou la petitesse des entreprises scientifiques, les grandes différences qui existent au pays quant à la façon dont chaque région définit son propre intérêt, je pense que cet arrangement rend possible ce genre d'approche sur mesure dans toute région du pays.

Cela étant dit, le CNRC est en train d'élaborer un protocole d'entente, un arrangement avec les différents organismes régionaux dans le but de verser de l'argent au PARI. Il y a donc une approche axée sur la collaboration, mais qui ne vise pas à éliminer complètement les agences régionales telles qu'elles existent à l'heure actuelle, car je pense que la réalité est que le système est très apprécié par les gens dans ces régions.

M. James Rajotte: Vous êtes donc en train de financer le Centre canadien de rayonnement synchrotron par le biais du CNRC et de Diversification de l'économie de l'Ouest parce que sans cela, le projet ne serait pas financé par la région? Je ne suis pas certain de la logique là-dedans.

M. Rey Pagtakhan: Non, les agences économiques régionales se voient verser un montant d'argent pour l'exercice financier donné, et doivent alors examiner les demandes en tenant compte des possibilités de croissance et de développement économiques pour la région. Il peut y avoir une petite part de recherche; il peut y avoir des études de faisabilité; il peut s'agir de faire du travail pilote pour un projet donné. Je ne pense pas que cela relève--en tout cas pas la plupart du temps--des conseils subventionnaires, qui ne regardent pas que les critères.

Le président: Merci, monsieur Rajotte. Nous vous reviendrons.

Monsieur McTeague.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Monsieur le ministre, merci d'être des nôtres et toutes mes excuses les plus sincères. Vous vous débrouillez très bien malgré votre laryngite. C'est peut-être quelque chose que je devrais apprendre. Je constate que mon collègue M. Savoy a apparemment attrapé le même microbe. Je sais que chacun de vous se trouvait dans des régions différentes du pays la semaine dernière, alors j'aimerais savoir ce qui est arrivé la semaine dernière et dont je ne suis pas au courant.

Monsieur le ministre, en vertu d'un des chapeaux que vous portez, vous êtes responsable du CNRC et, bien sûr, du PARI. En tant que député qui ne suis pas seulement le vice-président du comité mais également le député de Durham, cela m'intéresse bien évidemment. Notre communauté et, je pense, le pays, risquent de perdre ou de gagner l'un des plus importants projets de ce siècle, quelque chose qui serait comparable ou supérieur à la participation du Canada à des projets novateurs comme l'Avro Arrow ou peut-être le pendant canadien de la NASA, mais pour une question de dollars de dix cents, le gouvernement du Canada pourrait en fait amener dans ce pays et dans notre région une masse critique d'infrastructures scientifiques comme on en a rarement vues.

J'aimerais poursuivre avec vous, si vous le voulez bien--une décision n'a bien sûr peut-être pas été prise par le Cabinet, et dans l'affirmative elle n'a en tout cas pas été rendue publique--, compte tenu de tous les avantages et du soutien potentiel qui existe pour cela, la question des efforts déployés par votre ministère en vue de la réalisation du projet ITER à Clarington, en Ontario.

º (1635)

M. Rey Pagtakhan: Je sais et reconnais l'importance de ce domaine scientifique particulier, et il est clair, en tout cas a priori, qu'une participation au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international serait une bonne chose pour le pays.

Je pense que la réalité, comme cela a été discuté avec mes autres collègues, et notamment le ministre des Ressources naturelles, est qu'il faut déterminer l'engagement requis, la durée de cet engagement et décider en même temps si c'est quelque chose que le pays devrait financer, étant donné tous les autres projets en matière de sciences, de recherche et de développement qui attendent.

Je ne dirais pas qu'aucune décision n'a été prise, mais tout juste l'autre jour le groupe ITER a présenté des instances et j'ai vu leur dossier selon lequel ce serait bien non seulement pour faire avancer notre capacité de recherche et notre niveau scientifique dans ce domaine, mais parce que c'est en fait la source énergétique de l'avenir.

Je leur ai dit que bien que je sois en train d'examiner cela de façon plus sérieuse--ainsi que toutes les retombées économiques en découlant--la plus grosse entrave, si je puis appeler cela ainsi, sera de déterminer si le pays est prêt à consacrer un tel montant d'argent à ce projet particulier. Je vais attendre la recommandation du ministre des Ressources naturelles, car nous lui avons demandé de nous revenir et de partager avec nous son analyse et ses sentiments. Je l'écouterai avec une oreille objective.

M. Dan McTeague: Monsieur le ministre, j'apprécie cela. Je trouve cela tout à fait rafraîchissant et encourageant.

Je suis au courant de l'engagement de 2,3 milliards de dollars sur 30 ans que l'on demande au gouvernement fédéral et qui, bien sûr, serait la contrepartie de ce qui est en train d'être fait au niveau provincial, et j'estime que cela en vaut certainement l'effort, sachant qu'une collaboration internationale signifierait que le Canada n'aurait pas à contribuer tout l'argent au départ mais pourrait très bien, par suite de cet engagement, obtenir ce que de nombreux autres pays souhaiteraient avoir. Je sais qu'il y a à l'heure actuelle un certain débat furtif à ce sujet et il s'agit bien sûr d'une question intéressante pour nous tous ici étant donné que nous croyons que tout ce qui pourrait faire avancer le développement de nouvelles technologies sur notre territoire et nous apporter le genre de respect et le genre de moteur économique qu'amènent de nouvelles technologies produira certainement de nombreuses retombées positives.

J'ai souvent été un membre très critique du parti au pouvoir, comme vous le savez, mais j'ai également été à bien des égards un innovateur, peut-être même plus que l'Alliance canadienne.

Le vice-président est en train de me donner raison ici. Je vois, monsieur le ministre, que le président rit en acquiesçant.

Je suis très optimiste dans mon espoir que le gouvernement du Canada prendra la bonne décision ici, et pour toutes les bonnes raisons. J'estime en tout cas que la considération financière vaut bien l'effort. C'est un petit versement initial en vue d'un avenir fantastique.

Permettez-moi de changer un instant de vitesse, monsieur le ministre. J'apprécie le travail qui a été fait par nombre de ces agences, les trois organismes subventionnaires, et ainsi de suite, dont vous vous occupez. Nous avons déjà posé cette question à des représentants des Ressources naturelles, mais j'aimerais vous la soumettre ici.

Il semble que lorsqu'il se présente de nouvelles technologies essentiellement bonnes--et j'ai donné comme exemples la possibilité de rajuster le ballast d'une lampe fluorescente pour qu'elle ne consomme plus que le tiers d'énergie, ou la récupération des échappements de moteur diesel pour reconfigurer cela avec une petite quantité d'hydrogène de façon à ce qu'un moteur diesel produise le double de chevaux vapeur--lorsque quelqu'un a une idée formidable au Canada, on lui dit, écoutez, nous pensons que c'est une idée fantastique et nous vous aiderons un petit peu, mais nous avons cette conviction que le meilleur endroit pour cela c'est sans doute le secteur privé. Malheureusement, le secteur privé est très concurrentiel et souvent, ces intérêts du secteur privé ne sont pas canadiens. En conséquence, de bonnes techniques canadiennes capables, par exemple, de s'inscrire dans nos engagements en vertu de Kyoto, finissent par être contrôlées, capitalisées ou dominées par des intérêts étrangers. Bien que je n'aie pas de problème avec cela en tant que tel, j'estime que le Canada est en train de perdre des technologies plutôt importantes.

Je respecte ce que nous avons fait avec Ballard, mais je me demande, monsieur le ministre, si vous-même et les agences que vous représentez ne pensez pas que nous pourrions et devrions faire plus au Cabinet afin que des techniques canadiennes puissent être appuyées par des silos de financement au sein du gouvernement canadien lorsque les possibilités sont réelles et prometteuses, et je reviendrai ici encore aux deux technologies que j'ai mentionnées au début de ma question.

º (1640)

M. Rey Pagtakhan: Merci, monsieur le président.

Certainement, en ce qui concerne sa participation au programme du gouvernement en matière de changement climatique, le portefeuille Industrie est très engagé. Je pourrais vous citer une ou deux initiatives prises par Industrie: le consentement de financement pour des infrastructures de transport urbain, ce dans le but de réduire les émissions néfastes, et la mise au point de nouvelles sources énergétiques, notamment la pile à hydrogène. J'ai tout récemment annoncé un projet à Winnipeg, ma propre ville. Il y a donc un intérêt à ce niveau: Industrie Canada est très engagée dans le programme de lutte contre le changement climatique.

Le président: Merci.

Nous allons maintenant passer à M. St. Denis.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président. Merci beaucoup, monsieur le ministre, et merci à vos collaborateurs qui vous ont accompagné.

Le domaine auquel je m'intéresse est celui des programmes d'éducation scientifique. Je sais que les provinces gardent solidement leur juridiction s'agissant tout particulièrement de l'éducation secondaire, mais également postsecondaire. Nous n'y avons pas de participation directe, mais j'aimerais savoir de quelle façon le gouvernement fédéral participe ou pourrait participer, ou directement auprès des écoles secondaires ou par le biais des commissions scolaires.

Je songe surtout au niveau secondaire. C'est à ce niveau-là que vous engagez réellement les gens, car c'est à ce moment-là que les jeunes décident de ce qu'ils vont faire de leur vie. Dans le cas des jeunes Autochtones plus particulièrement, la plupart d'entre eux fréquentent des écoles secondaires dans des collectivités non autochtones voisines, et c'est là qu'ils prennent des décisions quant à leur carrière en sciences ou autre, et il faudrait qu'un plus grand nombre de jeunes Autochtones choisissent de se lancer dans les sciences.

J'aimerais savoir ce que nous faisons ou pourrions faire, en tant que gouvernement fédéral, pour intervenir auprès des ministres provinciaux et territoriaux d'éducation et des commissions scolaires en allant par exemple y appuyer des expos-sciences. Compte tenu des compressions budgétaires provinciales, les commissions scolaires sont nombreuses à sabrer dans des programmes que l'on pourrait considérer comme étant des luxes, mais les foires scientifiques ne sont certainement pas un luxe. En ce qui me concerne, en tout cas, elles sont aussi importantes que les programmes de hockey en école secondaire. J'appuie les deux choses.

J'aimerais simplement savoir quelles possibilités existent. Je sais, docteur Pagtakhan, que vous êtes vous-même médecin et que vous avez, j'en suis certain, été amené à travailler avec beaucoup de jeunes gens. Que pensez-vous de ce que je viens de dire, monsieur?

M. Rey Pagtakhan: En fait, le gouvernement participe à plusieurs initiatives par le biais de ses conseils. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie a un certain nombre de programmes ciblés--certains existent déjà et d'autres seront lancés très prochainement--comme par exemple le programme PromoScience, le programme de Bourses de recherche de premier cycle, et les Chaires de recherche.

Je vais inviter M. Brzustowski à vous fournir davantage de précisions là-dessus.

M. Thomas Brzustowski: Merci, monsieur le ministre.

Monsieur le président, cette question est très importante pour nous également, car lorsqu'on s'est interrogé sur la source de personnes hautement qualifiées capables de nous aider à asseoir cette capacité de R-D supérieure dans ce pays, il est ressorti clairement qu'il faut remplir le pipeline avec des jeunes gens qui ont très tôt été passionnés de sciences, peut-être grâce à une expérience merveilleuse à l'école élémentaire lors de leur premier cours de sciences ou de maths, et qui sont restés emballés depuis.

Comme vous l'avez souligné, nous sommes très sensibles, en tant qu'organisme fédéral, à nos limites. C'est pour nous une donnée de départ que tout ce que nous faisons en la matière doit être fait en collaboration avec les provinces.

Notre programme PromoScience fonctionne au niveau communautaire. En gros, nous appuyons des efforts bénévoles--et il y en a beaucoup à l'échelle du pays--visant à intéresser des jeunes et à leur donner des possibilités en matière de sciences en dehors de ce qui leur est proposé à l'école. Nous appuyons certainement ce programme. Nous le faisons depuis quelque temps déjà. Notre budget pour cela est en fait de 2,5 millions de dollars. Chaque année, nous offrons des douzaines de bourses. Nous remettons également des bourses aux personnes ou aux groupes qui ont réalisé le plus.

Mais nous allons plus loin encore. À l'heure actuelle, nous discutons partout au pays avec des gens des facultés d'éducation et des sciences pour tenter de déterminer ce qui est fait dans les universités qui ont des facultés d'éducation pour attirer vers des carrières dans l'enseignement des passionnés des sciences et des maths.

Il est vraiment merveilleux de découvrir tout ce qui se fait. Ce n'est pas un dossier historique; tout cela est prospectif. Nous pourrons peut-être rehausser ce volet en appuyant des chaires, par exemple--et cela est pour l'heure prospectif--conjointement avec des facultés d'éducation et de sciences; ou nous pourrions peut-être, avec l'appui des provinces, bien sûr, offrir dans le cadre de nos bourses de recherche de premier cycle aux étudiants désireux de devenir professeurs de maths ou de sciences des stages en recherche.

Nous sommes en train d'envisager toutes ces choses. Nous reconnaissons qu'en tant qu'agence fédérale, le mieux que nous puissions faire est de participer à des partenariats avec ceux qui sont responsables des programmes pour tenter d'y exercer une influence. Il s'agit d'un domaine très actif pour nous et très important.

º (1645)

M. Brent St. Denis: Merci.

S'il me reste un peu de temps, monsieur le président, j'aurais encore une question pour M. Brzustowski.

Pour revenir au programme d'innovation du gouvernement, l'une des idées dont il a été question et qui présente, je pense, beaucoup de mérite, est celle des grappes technologiques. Je pense que c'est une chose à laquelle pourrait participer le Conseil de recherches.

Ma circonscription se trouve dans le nord de l'Ontario, et la ville de Sudbury, voisine de ma circonscription, s'efforce désespérément de devenir un centre d'excellence dans le secteur minier, dans l'espoir que cela débouche sur la création d'une grappe technologique minière.

Vous-même ou l'un de vos collaborateurs pourrait-il nous entretenir un petit peu des grappes technologiques et de ce qu'elles représenteraient pour le Canada?

M. Thomas Brzustowski: Je vais commencer la réponse et je céderai ensuite la parole à Pat Mortimer.

La proximité physique à un centre de compétence dans un domaine particulier est extrêmement importante pour les entreprises établies et pour les petites entreprises en devenir.

Nous avons certains programmes qui visent justement cela. Nous avons les réseaux de recherche du CRSNG, des petits réseaux locaux hautement concentrés. Nos partenariats université-industrie fonctionnent un petit peu dans le même sens, mais le programme de plus grande envergure axé sur les grappes relève du Conseil national de recherches. Pat Mortimer pourrait peut-être vous fournir une meilleure réponse que moi.

Mme Pat Mortimer: Les grappes technologiques occupent depuis plusieurs années le Conseil national de recherches, d'abord en tant que concept puis dans le cadre d'une initiative opérationnelle.

Nous nous penchions sur l'expérience que nous avions eue avec un certain nombre de grappes réussies un petit peu partout au pays et avons constaté les avantages concrets en matière de développement économique enregistrés à l'intérieur des collectivités ainsi que lorsque des collectivités travaillent ensemble.

Il y a bon nombre de composantes. C'est plus que tout simplement une organisation de R-D et le financement de travail scientifique: il faut une source de personnes hautement qualifiées; il faut du financement; il faut des mentors; il faut des installations d'incubation; il faut des sociétés novatrices intéressées par les retombées de la R-D.

Nous nous sommes lancés dans un certain nombre d'initiatives ciblées proportionnelles à la capacité de notre agence de les financer, dans des domaines, notamment, dans lesquels nous avions l'expertise technique ou les installations requises, ce simplement en vue d'augmenter nos chances de réussite. Une dizaine environ d'initiatives de grappes du genre sont en cours, et c'est tout un défi.

Nous investissons de l'argent, mais il s'agit d'initiatives menées par la communauté. Cela ne peut pas fonctionner si cela se résume au versement d'argent dans la circonscription par le gouvernement fédéral pour que celui-ci se retire ensuite. La collectivité tout entière doit s'unir; il faut qu'elle s'entende sur un but; il faut qu'elle contribue ses propres ressources. Nous affichons d'assez belles réussites, mais nous n'en sommes encore qu'à la troisième ou quatrième année de la stratégie mise en oeuvre.

En plus des initiatives ciblées dans le cadre desquelles nous investissons de nouveaux fonds et tentons de créer d'importantes grappes, il y a le programme PARI qui, dans certains des domaines moindres, favorise l'établissement de grappes de façon à ce que des entreprises oeuvrant dans des domaines semblables ou avec des techniques semblables, au lieu de se livrer concurrence, oeuvrent main dans la main pour augmenter leurs avantages économiques. L'un des meilleurs exemples de cela nous est offert par l'industrie viticole de la région de Niagara.

Nous sommes de fervents partisans de la théorie des grappes--étant donné que nous sommes un groupe de chercheurs, nous nous sommes d'abord penchés sur la théorie--et nous oeuvrons aux côtés des collectivités pour que cela se concrétise. Nous sommes au courant de l'intérêt qu'il y a dans le Nord de l'Ontario. Nous ne sommes à l'heure actuelle pas en mesure de bouger beaucoup, mais ce que nous pouvons faire c'est aider la collectivité à identifier les éléments nécessaires à sa réussite et prendre quelques mesures préliminaires pour aider la collectivité elle-même à se rassembler et à bénéficier de leçons offertes par les grappes technologiques.

º (1650)

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Normand.

[Français]

L'hon. Gilbert Normand (Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet, Lib.): Monsieur le secrétaire d'État, merci d'être présent parmi nous.

Je me pose une question, un peu dans la foulée de celle qu'a posée plus tôt M. Rajotte. Dans votre présentation, vous avez parlé du CEST, qui a parlé de la coordination au sein du gouvernement et qui, dans un rapport antérieur, a fait état du fait que le gouvernement avait lui-même un très grand défi à relever, à savoir remplacer près de 5 000 scientifiques à l'intérieur même du gouvernement au cours des cinq prochaines années, soit 1 000 par année.

Je ne sais pas s'il y a eu un suivi à ce sujet au cours des deux dernières années. Pour que le gouvernement soit au diapason du monde scientifique, il faut qu'il ait ses propres scientifiques et que ceux-ci soient compétents.

[Traduction]

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, pour ce qui est des grappes, j'aimerais simplement ajouter que j'ai tenu à ce sujet un atelier à Winnipeg, dans le but de cerner les meilleures pratiques, et il s'agit certainement là d'une façon de renforcer les collectivités.

Quant à la nécessité d'avoir 5 000 nouveaux chercheurs et au conseil consultatif, j'ai manqué la dernière partie de votre question.

[Français]

M. Gilbert Normand: Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement fédéral, que ce soit au sein du ministère de l'Agriculture, des Ressources naturelles ou de la Santé, va devoir remplacer 5 000 chercheurs. J'aimerais savoir si le gouvernement a pris des mesures pour remplacer ces gens.

[Traduction]

M. Rey Pagtakhan: Madame Tobin, pourriez-vous répondre à cette question?

[Français]

Mme Marie Tobin: Monsieur le président, je crois que 5 000 est le chiffre qu'a utilisé le vérificateur général dans son rapport sur la science et la technologie. Le Conseil d'experts en sciences et en technologie a fait une étude à ce sujet. Après analyse, on s'est rendu compte qu'il y avait indéniablement un problème, mais que ce problème n'était peut-être pas tout à fait aussi aigu que le disait le vérificateur.

Il semble en effet que les scientifiques du gouvernement soient passionnés par la science et ne prennent pas leur retraite aussi tôt que d'autres fonctionnaires. Ainsi, ils sont prêts à rester au travail, bien que plusieurs d'entre eux soient déjà des scientifiques émérites. Cela nous donne en quelque sorte un sursis.

De plus, on a obtenu la collaboration de la Commission de la fonction publique et du Conseil du Trésor pour permettre aux laboratoires du gouvernement d'accélérer certaines procédures de dotation qui, quelquefois, peuvent prendre énormément de temps. Cela permettra à de jeunes scientifiques d'être embauchés et de profiter de la présence des plus vieux; ils pourront ainsi profiter de la mémoire corporative avant de prendre la relève.

L'avenir nous dira si ces mesures auront été suffisantes. C'est un défi de taille, mais on essaie de trouver des façons de faciliter la relève.

º (1655)

[Traduction]

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, j'aimerais ajouter que la ministre responsable du Conseil du Trésor a également indiqué qu'elle aimerait qu'il y ait des gens plus jeunes au sein de la fonction publique et l'essentiel, à cette fin, bien sûr, est que nous ayons un bassin dans lequel puiser. Nos programmes doctoraux sont donc une avenue.

[Français]

M. Gilbert Normand: J'avais déjà signalé le problème de coordination, principalement entre les ministères, au sein du gouvernement dans le domaine des sciences. Souvent, les ministères ne savent pas ce que font les autres. Il est possible, par exemple, que des recherches sur la mise en conserve des aliments se fassent à la fois à Pêches et Océans et à Agriculture Canada.

Je ne sais pas si des progrès ont été faits à l'égard de la coordination. On parlait plus tôt d'un point unique. Pour ma part, j'ai déjà suggéré qu'un ministre délégué ou un ministre d'État supervise cela, ce qui impliquait la présence d'un conseiller scientifique au bureau du premier ministre.

Toutefois, je sais que vous êtes un surhomme, monsieur le secrétaire d'État, et que vous êtes en plus ministre des Anciens Combattants. Il me semble que cela démontre clairement qu'il ne s'agit pas d'une priorité pour le gouvernement.

[Traduction]

M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, lorsque j'entends cette question de l'un de mes prédécesseurs, bien sûr, cela fait toujours naître chez moi beaucoup d'agitation--

Des voix: Oh! Oh!

M. Rey Pagtakhan: --parce qu'il a certainement étudié très sérieusement cette question, parmi d'autres.

Le président: Je pense que la même question est venue de M. Rajotte.

M. Rey Pagtakhan: Oui, je le reconnais, mais il s'agit certes ici de l'une des questions que le Comité du Cabinet sur l'union économique a plus tôt ce mois-ci chargé le Conseil d'experts en sciences et en technologie d'examiner en vue d'établir des liens entre ministères du gouvernement et entre le gouvernement lui-même et des sources externes, de façon à déterminer où se trouvent les gens de talent.

Il faut espérer que l'une des recommandations ou l'une des études du Conseil portera sur les domaines de duplication potentielle. A priori, la duplication est synonyme de gaspillage d'efforts et de ressources, mais si le projet vient renforcer le projet antérieur, alors cela peut en soi être une force.

Voilà donc ce qu'entreprend le Conseil d'experts en sciences et en technologie, qui espère déposer son rapport l'an prochain au printemps.

Quant à la question de savoir si un conseiller scientifique devrait être affecté au bureau du premier ministre, encore une fois, le conseil consultatif est certainement en mesure de nous apporter des conseils émanant de quantité d'experts. L'avantage d'un conseil consultatif est qu'il ne correspond pas à une discipline scientifique donnée. En théorie, par exemple, si le chercheur en chef s'inscrit dans une perspective donnée, alors celle-ci peut prendre plus d'importance que les autres disciplines.

[Français]

Mme Marie Tobin: Je ne sais pas s'il y a beaucoup à ajouter, monsieur Normand, mais le mécanisme qui existe à l'heure actuelle, celui du Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, fonctionne. Ce comité a des sous-comités qui étudient attentivement la question de la gouvernance et la façon de créer des mécanismes plus formels de coopération. De plus, il y aura un rapport sur l'étude que le CEST fait à ce sujet. Ce comité existe depuis un certain temps, et il y a beaucoup plus de projets de collaboration. La science devenant de plus en plus complexe, plusieurs ministères font face au même problème.

» (1700)

M. Gilbert Normand: Concernant le projet ITER, j'ai eu personnellement à négocier sur ce projet avec d'autres pays. La position du Canada a toujours été de dire qu'il était prêt à fournir l'emplacement, mais qu'il n'investirait pas un sou. Est-ce que la position du Cabinet à cet égard a changé? Est-ce que le Cabinet est maintenant prêt à investir de l'argent? Il est difficile de négocier avec d'autres pays quand on n'a pas un cent en poche et qu'on n'a rien à offrir, sauf un terrain. Est-ce que le Cabinet a changé sa vision à cet égard? Le Cabinet est-il prêt à investir de l'argent pour attirer le projet ITER ici, au Canada?

[Traduction]

M. Rey Pagtakhan: Lorsque j'ai lu la transcription, je pense avoir relevé que le ministre de l'Industrie avait également dit que cette question était en fait en train d'être débattue entre collègues et qu'aucune décision n'avait encore été prise.

[Français]

Mme Marie Tobin: Je pense que le ministre a déjà répondu. Selon ce que je sais, aucune décision n'a été prise. C'est le ministre des Ressources naturelles qui parraine le projet, puisque c'est un projet énergétique, mais la décision sera celle du Cabinet.

M. Gilbert Normand: Dans le document, on voit que le budget du Conseil de recherches en sciences humaines a augmenté de près de 250 millions de dollars de 2002-2003 à 2003-2004. Est-ce que cette augmentation de 250 millions de dollars est attribuable aux frais indirects des universités?

Mme France Landriault: Oui.

M. Gilbert Normand: En fait, cela ne fait pas partie du budget du Conseil de recherches en sciences humaines.

Mme France Landriault: Vous avez tout à fait raison. Il s'agit du budget de 225 millions de dollars pour le nouveau programme de coûts indirects qui transite par le Conseil de recherches en sciences humaines, puisque c'est le secrétariat interconseil pour le Programme des chaires de recherche du Canada qui va administrer ce programme.

M. Gilbert Normand: Mais pourquoi ne pas avoir ventilé ce montant? On a maintenant l'impression que la recherche en sciences humaines bénéficie de plus d'argent alors que ce n'est pas le cas.

Mme France Landriault: C'est ainsi qu'on doit remplir les tableaux du Conseil du Trésor. Mais je crois qu'il y a une note qui explique cette croissance énorme.

M. Gilbert Normand: Oui, c'est la note 14. Mais dans la présentation, il faut regarder entre les lignes, comme on dit. Cela laisse supposer qu'il y a une augmentation de budget alors qu'il n'y en a pas.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Normand.

Avant de donner la parole à M. Rajotte, je vais poser une question à Mme Mortimer qui, je le sais, l'attend.

Monsieur le ministre, je crois comprendre que le budget du PARI a été augmenté, dans le volet A, de 25 millions de dollars par an. En même temps, il ne ressort pas très clairement si les agences ont réduit les 30 millions de dollars ou les entre 25 millions de dollars et 30 millions de dollars qu'elles contribuaient autrefois au PARI. Si j'ai bien compris, certains secrétaires d'État responsables de volets du développement régional maintenaient l'accord visant à financer le PARI à un niveau supérieur, tout en sachant fort bien que le comité ici réuni a à deux reprises recommandé que le PARI soit doublé, la petite entreprise semblant se retrouver ici avec le petit bout du bâton.

J'aimerais mieux comprendre ce qui se passe. Les agences régionales se sont-elles entendues quant à des fonds supplémentaires pour le programme PARI?

Mme Pat Mortimer: Oui, quatre des agences régionales, l'APECA, DEC, DO et FedNor, ont convenu de contribuer 3 millions de dollars par an, ce qui donnera en tout 12 millions de dollars. Nous avons des accords triennaux signés avec elles en vue de la réaffectation de ressources à l'appui du PARI. Il s'agit là de fonds qui seront versés aux sociétés.

Si vous permettez que je tire au clair le budget, car je sais que c'est confus, celui-ci a consenti 25 millions de dollars au PARI. Bien que le budget stipule que c'est pour deux ans, je peux vous dire que le Conseil du Trésor a confirmé qu'il s'agit d'une augmentation continue du budget du PARI, ce qui est une bonne nouvelle.

Le président: Cela fait-il partie de votre budget A pour l'avenir?

Mme Pat Mortimer: Cela fera dorénavant partie de la base A pour le PARI. Une partie de cet argent est nécessaire pour transférer les CTI du PARI, qui sont présentement visés par des accords de contribution, afin qu'ils puissent devenir des employés en vertu des règles actuelles en matière de paiements de transfert. Mais, clairement, au moins 12 millions de dollars en fonds permanents ont été ajoutés au programme.

Avec l'ajout des autres 12 millions de dollars, la réaffectation de fonds des agences régionales, il y aura une augmentation réelle du budget du PARI.

» (1705)

Le président: Je tiens à vous remercier pour cela, sauf que notre programme PARI va néanmoins manquer de fonds au bout de sept, huit ou neuf mois, non pas parce que nous avons rabaissé la barre, mais bien parce que nous avons mis en place un système qui a fonctionné avec un très grand nombre de petites entreprises un peu partout au pays, mais qui va manquer d'argent.

Pour en revenir à la question de M. McTeague, l'on est en ce moment dans de nombreux cas en train de retarder la recherche dans les petites entreprises. Je suppose que j'aimerais que l'on me rassure que tous les efforts possibles seront déployés pour verser davantage d'argent dans le PARI, étant donné surtout que l'on semble prêter moins attention aux petites entreprises car elles ne demandent que 15 000 $, 50 000 $ ou 100 000 $, et non pas des millions, au contraire de ce qui se passe dans le cadre d'autres programmes destinés aux grosses boîtes.

J'ose espérer que vous nous donnerez des assurances que vous travaillerez là-dessus.

M. Rey Pagtakhan: Certainement, monsieur le président. Comme cela a déjà été dit, cela fait maintenant partie du financement permanent de la base A, de telle sorte que, quelle que soit l'augmentation consentie, le PARI recevra cette part.

Le fait que les agences régionales aient accepté est en effet très bon signe. Le ministre de l'Industrie est certainement très engagé à l'égard du PARI.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Rajotte.

M. James Rajotte: Merci beaucoup, monsieur le président.

J'aimerais enchaîner sur certaines des questions posées par M. Normand, et j'aimerais tout particulièrement tirer au clair la façon dont le gouvernement fédéral décide de financer une grosse installation de recherche nationale ou internationale. M. McTeague a mentionné le projet ITER, qui est à l'étude.

Aux fins d'éclaircissement et pour ma propre gouverne, vous pourriez peut-être parcourir le processus avec moi. Si j'étais de ceux qui oeuvraient à l'un de ces projets, quel processus devrais-je suivre, étape par étape, s'agissant de la détermination par le gouvernement fédéral du mérite du projet auquel j'oeuvre en vue de l'appuyer ou non?

M. Rey Pagtakhan: En gros, la première chose est de veiller à communiquer avec le ministère approprié. Bien sûr, avec la brochure d'information que nous avons, et avec la sensibilisation publique accrue à laquelle on s'attend avec les programmes existants, les entreprises intéressées sauraient qui contacter. Industrie Canada jouerait en tout cas un rôle essentiel quant aux ramifications pour l'industrie d'un projet d'envergure, et l'on sait que la science, la recherche et le développement relèvent d'Industrie Canada, qui est donc le ministère à aborder en la matière.

Il pourrait bien sûr y avoir des cas dans lesquels un ministère donné aurait une certaine responsabilité. Par exemple, il y a Énergie atomique du Canada, qui relève du ministère des Ressources naturelles. Étant donné que le projet ITER relève plus ou moins de Ressources naturelles Canada, il a été décidé que le ministre des Ressources naturelles soumettrait cette question au Comité du Cabinet et la redéposerait auprès du Cabinet en vue d'une décision.

Bien sûr, le processus prévoit des discussions entre ministres, tout comme c'est le cas dans toute entreprise. Les ministres discutent de diverses choses, notamment les résultats attendus, les avantages économiques et sociaux escomptés et les possibilités financières compte tenu des différentes priorités en concurrence les unes avec les autres.

Tout se ramène parfois à une question de priorités concurrentielles. Par exemple, l'on vient d'entendre qu'il importe d'augmenter notre financement pour le programme d'aide à la recherche industrielle. Je sais que le président aimerait que le financement soit doublé--bien qu'il soit reconnaissant de l'augmentation consentie à ce jour. Mais j'aimerais moi aussi augmenter le budget du PARI. Si donc cela devient une question de priorités concurrentielles, alors il importe de produire une analyse de rentabilité.

M. James Rajotte: Si j'ai bien compris, donc, le projet est déposé et le ministère décide dans quoi il cadre le mieux. Même s'il cadre dans plus d'un ministère, un seul sera retenu; il sera renvoyé ou à Ressources naturelles Canada ou... Et ce ministre est alors responsable de le défendre au Cabinet et c'est en bout de ligne le Cabinet qui prend la décision en matière de financement.

M. Rey Pagtakhan: Oui. Et, bien sûr, dans le cadre du processus politique, les groupes intéressés voudront s'adresser directement au ministre pour exposer leur cas et susciter l'intérêt et augmenter les connaissances des différents ministres, ou alors s'adresser à d'autres députés, qui pourront alors soumettre la question aux fins de discussion et de débat. Le fait d'écouter les citoyens fait partie de notre processus.

» (1710)

M. James Rajotte: Je vais donc simplement vous interroger au sujet d'un projet qui a attiré beaucoup d'attention il y a quelques années, le Centre canadien de neutrons. Était-ce une décision du Cabinet de ne pas financer le Centre canadien de neutrons? Est-ce à ce niveau-là qu'il y a eu un refus? Est-ce toujours une possibilité?

M. Rey Pagtakhan: Celui à Chalk River. Aimeriez-vous répondre à cela?

Mme Marie Tobin: D'après ce que j'ai compris du processus, et je pense que cela est connu du comité et c'est pourquoi je peux me prononcer là-dessus, il fut un temps où le processus du Cabinet était tel qu'étaient soumises au Cabinet pour décision ce que l'on appelait alors des « propositions non financées ». Il y avait beaucoup trop de propositions non financées par rapport aux fonds disponibles. D'après ce que j'ai compris, le Centre canadien de neutrons faisait partie de cette catégorie.

Avec le temps, tout projet de cette envergure change, les coûts diffèrent et quantité de choses peuvent survenir. Le Conseil national de recherches est l'organisme chef de file en la matière. J'ignore si Pat a quelque chose à ajouter, monsieur le président, mais je pense que l'explication est qu'il y a des fonds limités et une multitude de projets scientifiques méritoires.

M. Rey Pagtakhan: Pat, aimeriez-vous ajouter quelque chose à cela?

Mme Pat Mortimer: D'accord. Il me faudrait également mentionner qu'il y a encore un autre projet en matière d'énergie. Je pense que cela ne facilite aucunement les choses qu'il y ait un volet recherche lié à nos intérêts du côté du Conseil national de recherches, mais qu'il y ait également des besoins de recherche émanant d'Énergie atomique du Canada limitée, qui fait partie de Ressources naturelles Canada.

Ce sont Ressources naturelles Canada et EACL qui sont autorisés à exploiter le réacteur, et qui auraient des réacteurs de ce type, et il leur faut une approbation en vue ou de renouveler ou de reconstruire. Nous pouvons travailler avec eux pour faire avancer le volet scientifique de la chose.

Dans le contexte actuel, c'est vraiment une question pour RNCan et leurs plans pour EACL, s'agissant de leurs plans en matière de recherche dans le domaine. Nous communiquons avec eux, mais je pense que c'est là où en sont les choses pour l'instant.

M. James Rajotte: Merci.

La deuxième question que j'aimerais aborder concerne véritablement le financement des conseils subventionnaires. Il y a ici des représentants, les chefs de deux de ces conseils subventionnaires et des représentants des trois conseils. J'allais demander si vous aimeriez avoir davantage d'argent, mais je trouve que c'est une question délicate à poser au Secrétaire d'État ici présent.

J'aimerais vous demander ceci, car certaines personnes m'ont abordé, me disant qu'elles estiment qu'il y a un meilleur moyen de financer ou de doter les conseils. L'une des frustrations que j'entends est que si le financement est fait d'une année sur l'autre, il est très difficile de planifier à long terme pour vos chercheurs, vos scientifiques, et je songe ici tout particulièrement à la période de compressions qui a été vécue au milieu des années 90. Il serait préférable, non pas de créer une fondation FCI, mais bien d'en financer une à la manière de la FCI, sachant que vous aurez une base constante pour, mettons, une période de cinq ou de dix ans et que vous pouvez compter là-dessus.

Est-ce un meilleur mode de financement? Y aurait-il moyen de prévoir cela? Est-ce une question loyale à poser aux trois conseils subventionnaires?

M. Rey Pagtakhan: Je vais demander à un président de conseil de répondre.

M. Thomas Brzustowski: Je pense que c'est une question très loyale à poser car les milieux de recherche s'attendent, notamment en ce qui concerne les subventions de découverte, à ce que nous nous engagions sur plusieurs années. Bien sûr, c'est un petit peu un défi de recevoir des fonds de façon annuelle, peut-être assortis de garanties dans le budget pour les deux ou trois années suivantes, différents aspects étant alors définis dans la base A au moment où les politiques du gouvernement qui sont conçues en vue de promouvoir la recherche réussissent et que la pression de faire plus vient donc s'exercer sur nous.

La situation que vous décrivez serait presque unique au monde. La plupart de nos homologues aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France et ailleurs se trouvent confrontés aux mêmes genres de situations, soit assortir les crédits annuels consentis par la gouvernement d'une stabilité à long terme pour les personnes qui se consacrent aux projets à long terme. Il s'agit d'un problème générique, mais nos réussites dans ce contexte sont néanmoins tout à fait remarquables.

Si vous permettez, monsieur le président, je vous ai dit que je voulais partager une très bonne nouvelle avec la collectivité, et cela est très étroitement lié à cette question-ci. Nous sommes à l'heure actuelle au beau milieu d'un renouveau étonnant des universités canadiennes. C'est une combinaison de facteurs démographiques et de rencontres constructives avec les politiques et les programmes déjà en place. Les professeurs d'université recrutés à la fin des années 60 et au début des années 70 lors de l'explosion des universités canadiennes sont aujourd'hui en train de prendre leur retraite. Seule une fraction des personnes oeuvrant dans notre domaine, celui des sciences naturelles et du génie, ont été actives jusqu'au tout dernier jour dans le domaine de la recherche, mais l'on s'attend à ce que tous leurs remplaçants fassent de la recherche, veuillent en faire, et ce qu'il y a de mieux pour le pays est que ces personnes sont qualifiées pour faire cette recherche. Il s'agit de personnes extrêmement compétentes.

Pour vous donner un exemple, lors du dernier concours pour les subventions de découverte tenu en février, sur 3 000 demandes environ, 894 demandeurs étaient nouveaux, de nouveaux professeurs, qui venaient tout juste d'être nommés à des postes dans des universités canadiennes. Seuls 266 étaient des retraités. Tout cela doit s'inscrire sur une toile de fond d'un nombre total de professeurs qui a été fixe et qui va peut-être tout juste commencer à augmenter lentement au cours des années à venir du fait que les provinces aient engagé des fonds en réaction aux niveaux d'inscriptions. Cela veut dire que même s'il s'agit de pressions budgétaires à court terme et qu'il nous faut les gérer, et la dernière augmentation nous a aidés dans ce pays, les choses sont à la hausse. Nous sommes en train de mettre en place les conditions nécessaires pour que les personnes qualifiées passent d'un niveau de capacité de recherche à un niveau supérieur. Je ne pourrais rien imaginer de mieux.

Il nous faut leur promettre des subventions de trois, quatre ou cinq ans. Il est clair que nous devons faire cela. Cela limite l'importance des subventions que nous pouvons consentir. Cela limite notre capacité, notre flexibilité quant à la gestion de notre budget, mais ce n'est pas chose impossible. Nous le faisons et nous les lançons. Voilà ce que je dis. Il s'agit d'un problème de gestion à court terme et d'une excellente nouvelle à long terme pour le pays.

» (1715)

M. Rey Pagtakhan: Les chaires de recherche du Canada, monsieur Brzustowski, sont ce à quoi vous songez lorsque vous parlez de choses à plus long terme que sur un an.

Mme France Landriault: C'est le cas de nombre des programmes que nous appuyons chez les conseils subventionnaires. Dans le cadre des programmes réguliers, des subventions de recherche standard, nous consentons trois années d'aide aux chercheurs. Dans le cas des programmes de plus grande envergure, comme par exemple les grandes initiatives de recherche coopérative, nous consentons un appui sur cinq ans. Par conséquent, bien que nous obtenions normalement des augmentations annuelles plutôt que sur des périodes de temps plus longues, cela n'entrave pas notre capacité d'assurer un soutien pluriannuel aux chercheurs. On les soigne bien s'agissant de leurs besoins sur une période de temps donnée.

M. James Rajotte: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup.

Quelqu'un d'autre là-bas a-t-il une question?

Mon dernier commentaire sera que j'ai beaucoup apprécié le travail que vous avez fait dans les universités et les différents nouveaux centres de recherche qui ont connu un véritable essor. Je mentionnerais le Centre viticole de l'Université Brock, qui est en train de s'agrandir du fait qu'une si grosse part de son travail s'applique également à la floriculture. Et on y oeuvre à l'heure actuelle à la mise au point d'une fleur de la péninsule de Niagara et une nouvelle grappe de serres est en train de voir le jour. Tout cela a commencé grâce à la chaire de recherche à l'Université Brock et aux nouveaux chercheurs qui s'y trouvent. Je trouve cela formidable ce qui y prend forme.

Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps d'être des nôtres ici aujourd'hui. Nous sommes très intéressés par ce domaine. En fait, nous rencontrerions normalement d'autres intervenants comme le PTC et la FCI, pas seulement dans le cadre de l'examen des prévisions budgétaires mais dans le courant de l'année, pour nous faire des mises à jour, et nous ferons sans doute appel à ces deux-là à l'automne pour qu'on vienne nous expliquer les progrès réalisés du côté investissement et rendement de l'investissement. Merci beaucoup, donc, et merci aux fonctionnaires qui sont venus aujourd'hui pour nous aider à comprendre ce que vous faites et ce sur quoi vous dépensez tout cet argent.

Merci beaucoup. Nous reprendrons demain et, en attendant, la séance est levée.

INST Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 28 mai 2003

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Le mercredi 28 mai 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION