INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 9 octobre 2003

0815

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie)

0820

0825

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne)

L'hon. Allan Rock

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Allan Rock

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Allan Rock

0830

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Allan Rock

Mme Cheryl Gallant

Le président

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)

0835

L'hon. Allan Rock

M. Brent St. Denis

0840

L'hon. Allan Rock

M. Brent St. Denis

Le président

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ)

L'hon. Allan Rock

0845

M. Paul Crête

L'hon. Allan Rock

M. Paul Crête

L'hon. Allan Rock

0850

M. Paul Crête

L'hon. Allan Rock

Le président

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)

L'hon. Allan Rock

0855

Mme Paddy Torsney

L'hon. Allan Rock

Mme Paddy Torsney

L'hon. Allan Rock

0900

Le président

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC)

L'hon. Allan Rock

M. André Bachand

L'hon. Allan Rock

0905

M. André Bachand

L'hon. Allan Rock

M. André Bachand

L'hon. Allan Rock

M. André Bachand

Le président

M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.)

0910

L'hon. Allan Rock

M. Joseph Volpe

L'hon. Allan Rock

0915

M. Joseph Volpe

L'hon. Allan Rock

M. Joseph Volpe

Le président

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD)

L'hon. Allan Rock

0920

M. Brian Masse

L'hon. Allan Rock

M. Brian Masse

0925

L'hon. Allan Rock

M. Brian Masse

Le président

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

L'hon. Allan Rock

0930

M. Larry Bagnell

Le président

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Allan Rock

Mme Cheryl Gallant

L'hon. Allan Rock

Mme Cheryl Gallant

Le président

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

0935

L'hon. Allan Rock

M. James Rajotte

L'hon. Allan Rock

M. James Rajotte

L'hon. Allan Rock

Le président

M. James Rajotte

L'hon. Allan Rock

0940

Le président

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.)

L'hon. Allan Rock

0945

M. Dan McTeague

L'hon. Allan Rock

M. Dan McTeague

L'hon. Allan Rock

M. Dan McTeague

L'hon. Allan Rock

M. Dan McTeague

Le président

M. Paul Crête

Le président

L'hon. Allan Rock

0950

M. Paul Crête

L'hon. Allan Rock

M. Paul Crête

L'hon. Allan Rock

M. Paul Crête

L'hon. Allan Rock

M. Paul Crête

L'hon. Allan Rock

Le président

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.)

L'hon. Allan Rock

0955

Le président

M. Brian Masse

L'hon. Allan Rock

M. Brian Masse

L'hon. Allan Rock

M. Brian Masse

L'hon. Allan Rock

Le président

M. Brent St. Denis

Le président

M. James Rajotte

Le président

M. James Rajotte

Le président

M. James Rajotte

1000

L'hon. Allan Rock

M. James Rajotte

L'hon. Allan Rock

M. James Rajotte

1005

L'hon. Allan Rock

Le président

M. Paul Crête

L'hon. Allan Rock

1010

M. Paul Crête

L'hon. Allan Rock

Le président

L'hon. Allan Rock

Le président

L'hon. Allan Rock

Le président

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

NUMÉRO 059

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

¾ (0815)

[Traduction]

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons les conséquences économiques possibles de la mise en œuvre du protocole de Kyoto pour l’industrie canadienne.

Aujourd’hui, nous accueillons Allan Rock, ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie, et le sous-ministre adjoint, David Fransen.

L’objectif, aujourd’hui, consiste à entendre le point de vue du ministre sur le protocole de Kyoto, puis d’avoir des discussions d’abord sur ce protocole. Ensuite, nous discuterons brièvement de la progression des choses du point de vue de l’innovation, le ministre nous donnera une mise à jour sur notre rapport concernant les communications, puis nous allons nous entretenir sur les progrès du CPSCA, vers la fin de la réunion.

Bienvenue, monsieur le ministre, au Comité de l’industrie. Il est encore tôt, si bien que quelques membres manquent encore à l’appel, mais je suis sûr qu’ils arriveront, tôt ou tard. Je tiens à vous remercier d’être venu et d’avoir pris les dispositions nécessaires pour venir discuter avec nous ce matin.

Monsieur le ministre.

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie): Merci, monsieur le président. Je tiens à vous remercier, vous-même et les membres du comité.

Si nous sommes là à 8 h 15 le matin, je dois dire que c’est moi qui en suis responsable. Vous m’avez invité, il y a un certain nombre de semaines, à venir m’adresser au comité à propos de ces sujets. Nous avons travaillé ensemble en vue de trouver une date qui convenait aux deux parties. Plus tard, durant la journée, nous allons, le ministre des Ressources naturelles et moi-même, faire une annonce concernant l’hydrogène à une conférence sur les piles à combustible, ici même, sur la colline. Je voulais en parler d’abord, ici même, devant le comité, avant de m’adresser à ce groupe, pour faire preuve de mon respect envers le comité et le rôle qu’il joue. Nous avons donc convenu de nous réunir à cette date, à cette heure-ci du matin, car, pour être franc, c’est le seul moment où je pouvais être là. J’apprécie vraiment le fait que les membres aient accepté de me recevoir à 8 h 15.

Monsieur le président, vous m’avez demandé de parler du protocole de Kyoto et des conséquences qu’il a pour la compétitivité des entreprises canadiennes. Vous m’avez demandé aussi de parler du plan d’action pour l’innovation. Pour être franc, je crois qu’il existe un lien réel entre ces deux sujets : c’est une harmonie et non pas un conflit que j’envisage quand je pense à nos objectifs en rapport avec le protocole de Kyoto et l’objectif que nous avons de faire de l’économie canadienne une économie plus innovatrice et plus productive ainsi que de concevoir des produits canadiens uniques que nous pouvons mettre en marché dans le monde entier.

[Français]

Permettez-moi de commencer par la stratégie d'innovation du Canada. Comme vous le savez, celle-ci constitue la pierre angulaire de notre politique économique au cours de ce mandat.

Nous avons commencé, il y a 18 mois, par publier une analyse de notre situation économique. Nous avons identifié les forces et les faiblesses de l'économie canadienne ainsi que les défis qu'elle doit relever. Nous avons suggéré un plan d'action comportant certains éléments clés pour renforcer notre économie et en faire l'une des plus innovatrices du monde.

J'ai passé des mois partout au Canada. Nous avons tenu quelque 35 réunions régionales pour enrichir la discussion sur notre avenir économique. Nous avons reçu des commentaires très positifs et des suggestions valables pour améliorer notre stratégie.

En novembre dernier, nous avons tenu un sommet pancanadien à Toronto auquel ont assisté 500 personnes représentant tous les secteurs de l'économie de notre pays. Il y avait des représentants des universités, des collèges, des syndicats et de tous les secteurs de l'économie.

Nous avons terminé ce processus par la publication d'un plan de match pour le reste de la décennie, soit d'ici 2010, pour faire face à certains problèmes de notre économie, pour tirer parti de nos points forts et pour augmenter notre productivité.

Nous avons ciblé certains objectifs concrets d'ici 2010, y compris le pourcentage de notre économie qui devra être investi dans la recherche et le développement.

¾ (0820)

[Traduction]

Cette stratégie d’innovation, selon moi, sera une sorte de plan directeur auquel le gouvernement pourra se fier pour le reste de la décennie, en mettant en place nombre des choses que le comité a recommandées il y a trois ans dans son rapport sur l’innovation, puis répété il y a deux ans dans sa mise à jour du rapport en question. À bien des égards, le plan directeur reflète les travaux du comité. Vous allez le reconnaître, je le sais.

Monsieur le président, un des éléments clés du plan pour l’innovation consiste pour le Canada à déterminer les champs d’action où il est possible d’accélérer la mise au point de techniques nouvelles et de produits et services nouveaux dans la mesure où ils sont uniques, qu’ils arrivent en premier dans le monde et qu’ils, de ce fait, ouvrent des marchés pour le Canada tout autour du globe. Or, les technologies environnementales constituent un des champs d’action en question, ce qui m’amène à parler de Kyoto.

Vous savez que, à la suite d’un débat vigoureux, le Parlement a convenu du fait que nous devions ratifier le Protocole de Kyoto—ce qui est maintenant chose faite—protocole qui expose des objectifs en matière environnementale pour la période allant jusqu’à 2012. Le premier ministre a créé un comité ad hoc de ministres chargé de déterminer la façon dont nous devrions investir les sommes prévues dans le budget de l’an dernier pour nous assurer d’atteindre les buts fixés.

Le 12 août, le premier ministre, le ministre des Ressources naturelles, le ministre de l’Environnement et moi avons annoncé ensemble ce que nous entendions faire du premier milliard de dollars dont l’investissement était prévu à cet égard. Le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Environnement en sont les premiers responsables pour une grande part, mais il y a un champ d’action auquel je m’intéresse particulièrement—la technologie et l’innovation.

Vous remarquerez que, dans le plan prévu, nous annonçons l’attribution de quelque 250 millions de dollars au dossier de la technologie et de l’innovation—depuis les nouvelles sources d’énergie jusqu’à la conception de machines et d’appareils qui réduisent les émissions, en passant par la mise au point de biocarburants. Il en a été question au moment de l’annonce faite le 12 août.

Par ailleurs, monsieur le président, le portefeuille d’Industrie Canada touche à divers égards au protocole de Kyoto. Statistique Canada, qui fait partie du portefeuille, réunit des statistiques et mesure les progrès réalisés. Les conseils subventionnaires, dont le CRSH et le CRSNG, financent des recherches qui se rapportent à nos buts : le CRSH qui étudie, par exemple, la question de l’efficacité de la réglementation environnementale; le CRSNG qui, pour prendre l’exemple de l’année dernière, finance quelque 580 projets de recherche sur le protocole de Kyoto ou sur une mesure environnementale qui permet de réduire les émissions, de manière à ce que nous puissions apporter notre contribution plus rapidement.

Bien entendu, il faut ajouter à tout cela le fait que je suis responsable de l’infrastructure, autre outil très important pour la réalisation de nos buts en matière d’environnement.

[Français]

Au cours des dix dernières années, nous avons effectué ou annoncé des investissements de l'ordre de 12 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures du Canada.

Grâce à l'effet de levier, nous avons investi une somme de 20 milliards de dollars supplémentaires, ce qui fait un total de 32 milliards de dollars investis dans les infrastructures depuis 1993. Nous avons investi une grande partie de cet argent dans des domaines « verts », c'est-à-dire l'eau potable, les transports en commun et d'autres domaines qui nous permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Par conséquent, je considère que l'investissement en infrastructures est l'un des outils clés de notre stratégie visant à respecter nos objectifs liés au Protocole de Kyoto.

[Traduction]

Industrie Canada touche donc à de nombreux égards à la question du changement climatique, particulièrement pour ce qui est de la technologie et de l’innovation. Je crois que cela concorde tout à fait avec notre stratégie d’innovation. Je crois que si nous nous concentrons sur l’idée de mettre au point des technologies qui nous permettent de réaliser nos objectifs, cela fera progresser en même temps notre stratégie d’innovation.

Ce qui m’amène à la question de l’hydrogène, monsieur le président. Plus tard, le ministre Dhaliwal et moi allons rencontrer des gens du secteur des piles à combustible et de l’hydrogène. Nous allons leur dire que, en rapport avec l’hydrogène, nous prévoyons un investissement qui comprend les 80 millions de dollars prévus pour la technologie de l’hydrogène et annoncée par le premier ministre dans le cadre du plan dont il est question et 50 millions de dollars qui ont été investis dans le fonds d’appui technologique au développement durable, dont nous demandons qu’ils soient consacrés à la création de partenariats interministériels touchant les technologies de l’hydrogène. Au portefeuille de l’Industrie, nous allons réattribuer des ressources de manière à trouver 85 millions de dollars qui seront investis pour faire progresser la mise au point de technologies environnementales employant l’hydrogène et pour mieux faire voir en quoi l’économie de l’hydrogène peut servir le Canada et le monde.

Tout cela donne quelque 215 millions de dollars au total. Monsieur le président, nous avons l’intention de préserver la longueur d’avance que le Canada s’est donnée dans bon nombre des champs d’action en question et de nous assurer que le Canada figure parmi les pays qui développent l’économie de l’hydrogène.

Je m’arrêterai là. Merci de l’occasion qui m’est offerte. Je suis disposé à répondre aux questions que mes collègues voudront bien poser.

¾ (0825)

Le président: Madame Gallant, vous disposez de huit minutes.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

S’il faut parler de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, naturellement, il faut parler de l’accès à des sources d’électricité économiques et fiables qu’il faut à l’industrie canadienne pour être compétitive. J’ai été déçue de constater que, dans le cadre de la participation du Canada au projet du Réacteur thermonucléaire expérimental, ou ITER—le projet de recherche sur la fusion—, Industrie Canada n’était pas le ministère responsable. Le projet demeure, comme vous le savez, la responsabilité de Ressources naturelles, qui s’oppose au projet. Comme le ministre le sait, le Cabinet lui-même s’oppose à la recherche sur la fusion, n’y voyant ni une recherche proprement scientifique ni même une priorité en matière d’énergie.

Mardi, j’ai été déçue d’entendre le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles confirmer, à la Chambre, que, du fait d’une politique établie en 1995, le Canada ne participerait pas. Les partisans de ce projet de recherche scientifique de 30 ans ont fait valoir que cela pourrait donner jusqu’à 68 000 emplois, outre la recherche elle-même, et aider le Canada à atteindre les objectifs se rapportant au protocole de Kyoto.

La possibilité que le Canada participe au projet d’ITER s’étant donc effondrée, votre ministère, par l’entremise du CNRC, va-t-il maintenant financer le Centre canadien de neutrons, pour compenser?

L'hon. Allan Rock: Monsieur le président, mon collègue devrait savoir que le gouvernement n’a pas pris de décision concernant l’investissement dans le projet d’ITER. Si c’est mon collègue, le ministre des Ressources naturelles qui est responsable du dossier, c’est que ce dernier est considéré comme relevant de son portefeuille en tant que ministre des Ressources naturelles. Je travaille de concert avec lui, tout comme le font tous les membres du Cabinet, à essayer de comprendre les avantages du projet pour le Canada et à savoir si nous devrions envisager d’en être les organisateurs. Le processus est en marche. Nous sommes encore à étudier les informations qui s’y rapportent. Nous n’avons pas encore annoncé que le Canada décide de soumissionner ou, à l’inverse, de ne pas soumissionner.

L’autre chose que je devrais mentionner, c’est que même si le projet ITER semble attrayant à de nombreux égards, il représente en même temps un engagement financier très important pour le Canada sur la période visée. La question que nous débattons au caucus et au sein du gouvernement, c’est de savoir, en regardant tous les investissements que nous pouvons faire dans les sciences—qu’il s’agisse d’hydrogène ou d’énergie éolienne, de nanotechnologie, du TRIUMF sur la côte Ouest, du Centre de neutrons—, si c’est dans le projet ITER qu’il faut investir à long terme. Je l’ai dit : nous n’en sommes pas encore arrivés à cette conclusion. Nous étudions la question.

Permettez-moi de dire une dernière chose, brièvement. Mon collègue a parlé de la possibilité que le projet d’ITER nous permette de réaliser nos objectifs liés à Kyoto, mais ce n’est pas vraiment le cas, car il s’agit d’un projet d’investissement et de développement de 30 ans. Bien entendu, le délai pour Kyoto est 2012. Il n’y a donc pas vraiment de rapport direct avec Kyoto, quoiqu’il s’agisse, évidement, d’une question liée à l’énergie.

Mme Cheryl Gallant: Si l’un ou l’autre pouvait être proposé, quoique, la semaine prochaine, il sera trop tard, le ministre de l’Industrie va-t-il promouvoir le projet?

L'hon. Allan Rock: Au caucus et au sein du gouvernement, nous n’avons pas encore déterminé s’il faut soumissionner en rapport avec ce projet. Évidemment, si nous décidons de soumissionner, nous allons tous y être à promouvoir le rôle du Canada.

Vous dites : «trop tard». Le processus international a comporté plusieurs délais depuis quelques années. Si je comprends bien, il est maintenant question de décembre, date butoir pour les soumissions. Je ne crois donc pas qu’il soit trop tard. Je crois que nous avons tout de même la responsabilité d’évaluer ce projet, par rapport à de nombreux autres projets possibles, et déterminer si c’est dans ce projet que nous voulons investir notre argent pour les 30 prochaines années.

Mme Cheryl Gallant: Merci.

Dans sa réponse écrite à la question que je lui ai posée durant les audiences du comité au moins de mai, après que vous avez demandé d’avoir plus de temps pour étudier la question de la délimitation du territoire du Nord, le ministre a affirmé qu’il appartient à la province de l’Ontario de fixer les limites en question, et, dans le cas qui nous occupe, au ministère provincial du Développement du Nord et des Mines. Si tel est le cas, le ministre aurait-il l’obligeance d’adresser une lettre au nouveau premier ministre de l’Ontario pour lui demander d’inclure le comté de Renfrew dans le Nord?

L'hon. Allan Rock: Voici ce que je ferai : je serai heureux de soulever la question auprès de mon collègue, le ministre Andy Mitchell, responsable de la FedNor. Et je serai heureux de m’asseoir avec vous et avec lui pour en discuter, si vous voulez qu’on se rencontre, pour en parler, pour voir les avantages et les inconvénients. Je comprends le souci que se fait la députée pour le secteur qu’elle représente et, pour être franc, je ne connais pas toutes les considérations qui se rapportent à une telle démarche, mais je serai heureux d’en discuter avec elle et avec le ministre Mitchell.

¾ (0830)

Mme Cheryl Gallant: Vous avez parlé de Statistique Canada tout à l’heure, et nous avons des arpenteurs, dont la plupart sont des mamans qui demeurent à la maison et qui travaillent depuis leur domicile. Elles doivent être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ce qui nous paraît troublant, c’est qu’elles sont demeurées au même salaire. Elles n’ont pas le droit de compter la ligne téléphonique qu’elles doivent avoir à la maison comme dépense. Fait plus important, les femmes en question doivent parcourir l’arrière pays, là où elles n’ont pas accès au téléphone cellulaire, et elles ne savent pas ce que leur réserve le terrain où elles s’engagent.

Ma question est donc double. Qu’est-ce que peut faire Industrie Canada pour mieux protéger ces femmes et, en deuxième lieu, qu’allez-vous faire au ministère, pour qu’il y ait un plus grand nombre de stations dans les districts ruraux, où, dans certains cas, les résidents n’ont même pas de lignes ordinaires?

L'hon. Allan Rock: Premièrement, pour ce qui est des conditions de travail de Statistique Canada, il y a des pourparlers en ce moment même. Vous savez peut-être que les négociations entre les travailleurs de Statistique Canada et leur employeur—en rapport avec toutes sortes de questions liées au travail—font actuellement l’objet d’une conciliation.

Pour ce qui est du service cellulaire, il est parfois très difficile pour le gouvernement de régler directement des problèmes de cette nature. Nous comptons sur le fait que le secteur privé joue son rôle sur le marché, et Industrie Canada réglemente la construction des stations de base. Nous recevons des demandes et nous appliquons une marche à suivre pour déterminer si elles sont approuvées. Toutes les fois où le secteur privé propose une station cellulaire, que ce soit dans un secteur qui n’est pas desservi ou ailleurs, nous étudions le dossier avec beaucoup de soin.

Ce n’est donc pas tant le gouvernement qui doit fournir le service cellulaire; c’est plutôt le secteur privé. Et quand la demande est là et que le marché est là, il réagit.

S’il y a une aide particulière que la députée croit que je pourrais lui donner, je l’invite à m’en faire part.

Mme Cheryl Gallant: Merci.

Le président: Merci, madame Gallant.

J’aimerais bien faire en sorte que vous ne m’obligiez pas à vous interrompre; je m’adresse aux questionneurs et au ministre à la fois. Nous aurons du temps plus tard pour des questions d’ordre général; pour l’instant, tenons-nous en au sujet, soit le protocole de Kyoto.

Donc, monsieur St. Denis, vous questions à propos de Kyoto.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Monsieur le président, merci beaucoup.

Bonjour, monsieur le ministre. Merci d’être là.

Dans votre déclaration liminaire, vous avez bien parlé d’innovation dans le contexte du protocole de Kyoto. Je suis certain que, depuis que vous être ministre, vous avez rencontré non seulement beaucoup de chefs de file des sciences et de la technologie au Canada, mais en plus certaines des gens qui travaillent avec diligence, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à trouver des solutions originales à certains des problèmes auxquels fait face non seulement le Canada, mais le monde entier.

On a beaucoup parlé des occasions que la situation recèle pour le Canada, non seulement au pays même, mais encore dans le monde entier, pour ce qui est d’aider le monde entier à réaliser les objectifs du protocole de Kyoto. Et vous avez parlé du projet d’utilisation de l’hydrogène, dont vous allez parler encore, plus tard, aujourd’hui.

Je me demande si vous pouvez nous décrire en quoi, selon vous, le Canada peut être un chef de file mondial sur le plan de l’innovation : c’est que nous avons de merveilleux scientifiques. Et, en tant que pays, nous avons ajouté beaucoup aux fonds prévus pour les chaires de recherche et la capacité qu’ont nos universités de faire de la recherche.

Je me demande si vous ne pourriez pas approfondir un peu la question de la capacité qu’a le Canada d’être un chef de file mondial en ce qui concerne la nouvelle technologie utile à la réduction des effets de gaz à effet de serre.

¾ (0835)

L'hon. Allan Rock: Je crois que notre pays est considéré parmi les chefs de file mondiaux en ce qui concerne les technologies environnementales, et celle de l’hydrogène en est un bon exemple.

Nous connaissons tous très bien les piles à combustible Ballard. C’est peut-être l’entreprise canadienne la mieux connue dans le secteur en question, mais ce n’est que l’exemple le plus évident; il existe de nombreuses entreprises qui, partout au Canada et non seulement en Colombie Britannique, sont à la fine pointe des technologies de l’hydrogène.

Il y a une entreprise qui était située dans ma circonscription, mais qui est rendue dans la circonscription voisine. Il s’agit de Systèmes énergétiques Stuart, et Sandy Stuart est bien connu dans le monde en tant pionnier de la technologie de l’hydrogène. Son entreprise remonte à une centaine d’années. Elle a été fondée par ses ancêtres. Elle travaille aujourd’hui à des méthodes nouvelles d’utilisation de l’hydrogène; il mène la charge dans le monde.

Les défis réels que posent les technologies de l’hydrogène comportent trois aspects : comment produire l’hydrogène, comment l’emmagasiner, comment le distribuer. Ils travaillent à toutes ces questions, mais particulièrement à celles des systèmes de distribution. Ils proposent des façons d’employer l’hydrogène pour alimenter les moteurs à combustion interne, pour que nous n’ayons pas à revoir entièrement la conception technique des voitures, mais que, en même temps, nous puissions les alimenter en carburant d’une façon qui élimine pratiquement toutes les émissions.

Il y a à Trois-Rivières un centre d’excellence en technologies de l’hydrogène, de réputation internationale.

Auto 21, à Windsor, fait partie d’un réseau qui étudie la place des technologies de l’hydrogène dans le secteur de l’automobile.

Monsieur le président, je me suis rendu au Japon en avril, où j’ai rencontré les responsables de l’Osaka Gas Company. Ils produisent de l’hydrogène à partir du gaz naturel. Ils m’ont dit que, dans le cadre de leur projet, ils se tournaient vers les technologies canadiennes et les entreprises canadiennes pour trouver des piles à combustible fixes en vue de la production mixte d’électricité et de chaleur dans les domiciles et les bureaux au Japon.

Nous possédons une réelle longueur d’avance dans le domaine de la technologie de l’hydrogène. Si nous continuons notre travail, si nous consolidons, si nous approfondissons, il faut le faire rapidement, car de nombreux autres pays travaillent aussi, et c’est pourquoi l’annonce faite aujourd’hui sera, je crois, importante dans le contexte.

La dernière chose que je fais valoir, puisque je sais que mon ami, M. Rajotte, est là, est la suivante : l’entreprise Ballard a reçu récemment un investissement de Partenariat technologique Canada qui lui a permis de faire progresser sensiblement sa technologie, de la développer, de la mettre en marché.

M. Brent St. Denis: C’est une sorte de question supplémentaire, monsieur le ministre, et merci pour cela.

Je ne suis pas sûr qu’il appartienne à Industrie Canada d’éduquer le consommateur. Certes, les technologies qui vont évoluer grâce à l’aide d’Industrie Canada auront un impact sur le consommateur, directement ou indirectement, qu’il s’agisse des installations du ministère pour la recherche, ici, ou de Ressources naturelles Canada, qui travaille à la question du logement, à des façons nouvelles d’isoler et de chauffer les maisons… je sais que Ressources naturelles Canada et Environnement Canada ont des responsabilités en rapport avec le Protocole de Kyoto.

Nous créons tous des gaz à effet de serre. Industrie Canada a-t-il un rôle à jouer pour ce qui est d’éduquer les consommateurs, les propriétaires de maison, de quelque façon que ce soit à cet égard? Sinon, eh bien, ce n’est pas grave. C’est peut-être la responsabilité de quelqu’un d’autre. Il me semble que les quelques exemples que vous avez donnés ici et de nombreux autres cas intéressants qui prouvent la capacité qu’a le Canada de prêter assistance à l’aspect scientifique de la chose fait partie de ce qu’il faut dire au consommateur. Il s’agit de le sensibiliser, de dire : Voilà, nous devrions jouer un rôle à cet égard, en tant que consommateur.

Je ne suis pas sûr, mais j’apprécierais vos idées.

¾ (0840)

L'hon. Allan Rock: Je crois que nous avons tous la responsabilité de nous assurer que les gens connaissent, d’abord, l’obligation qu’ils ont d’aider et, ensuite, la manière dont ils peuvent aider. Dire aux Canadiens qu’ils doivent faire leur part, c’est une chose, mais, en même temps, il faut faire en sorte qu’ils puissent le faire.

Le «défi d’une tonne», conçu par le ministre de l’Environnement, vise à inciter les Canadiens à changer leur façon de faire, de manière à contribuer à la réalisation du but commun qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si nous voulons qu’ils fassent leur part et qu’ils achètent des produits dont les émissions sont moindres, nous devons encourager le secteur de l’automobile à fabriquer des voitures à l’alimentation hybride ou autre. Nous devrions permettre que les technologies soient mises au point, pour que les consommateurs puissent se les procurer. Nous devons également prévoir des mesures incitatives à la modification des systèmes de chauffage domiciliaire, ce qui favorise la conservation du carburant et rend le procédé plus efficace. Du point de vue de l’infrastructure, nous devrions investir dans le transport en commun, pour que les gens aient le choix de prendre la voiture ou l’autobus pour aller au centre-ville.

Je crois donc que nous partageons à Industrie Canada la responsabilité de montrer le chemin. Nous avons aussi la responsabilité de nous assurer que les gens disposent des moyens voulus pour apporter leur contribution à la cause.

M. Brent St. Denis: Merci.

Le président: Merci.

Monsieur Crête.

[Français]

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Merci, monsieur le président.

Bonjour, monsieur le ministre. Nous sommes très heureux de vous recevoir pour parler des dossiers relatifs au Protocole de Kyoto. Vous vous souvenez que le Bloc québécois a appuyé et demandé à cor et à cri la ratification du Protocole de Kyoto. Il nous apparaissait très important de pouvoir léguer à nos enfants un environnement le plus sain possible. Vous comprendrez qu'à l'heure actuelle, nous sommes surtout intéressés à nous assurer que les mesures relatives à cet accord soient mises en place rapidement.

J'aimerais savoir quelle partie des crédits qui ont été annoncés dans le budget de 2003 a déjà été versée. En ce qui a trait aux mesures annoncées le 12 août 2003 qui touchent la technologie et l'innovation, quand va-t-on en connaître les détails et quand ces mesures seront-elles mises en pratique?

L'hon. Allan Rock: Lors de la présentation du budget de février 2003, nous avons annoncé que 2 milliards de dollars seraient consacrés à des mesures visant à mettre en oeuvre le plan d'action de Kyoto. De cette somme, 250 millions de dollars ont été consacrés au Fonds d'appui technologique au développement durable. Il restait alors 1,7 milliard de dollars dans le fonds. Le 12 août, le premier ministre a annoncé un milliard de dollars d'investissements, ce qui comprenait 250 millions de dollars réservés aux technologies. Nous avons annoncé les grandes lignes de ces investissements, que l'on retrouve dans le communiqué de presse que vous avez devant vous. Quatre-vingt millions de dollars seront investis dans les technologies de l'hydrogène, et aujourd'hui même, M. Dhaliwal et moi annoncerons les détails concernant non seulement cette somme de 80 millions de dollars, mais aussi les détails concernant quelle partie des 50 millions de dollars du Fonds d'appui technologique au développement durable sera consacrée aux technologies de l'hydrogène. De plus, je vais annoncer aujourd'hui que mon ministère va consacrer 85 millions de dollars de ses fonds existants aux technologies de l'hydrogène.

Précisons à quoi serviront les sommes consacrées aux technologies de l'hydrogène. Nous allons consacrer 60 des 80 millions de dollars à des projets de démonstration, pour permettre aux gens qui ont développé de nouvelles technologies, notamment les piles d'énergie, de les mettre en application, par exemple, dans des autobus, dans des villes ou dans des édifices. Vingt de ces quatre-vingts millions de dollars seront consacrés à la recherche et au développement, et 50 millions de dollars du Fonds d'appui technologique au développement durable seront utilisés pour créer des partenariats entre des ministères du gouvernement et certains secteurs de l'économie, pour coordonner la recherche déjà entreprise. La somme de 85 millions de dollars qui proviendra de mon ministère sera utilisée, par exemple, pour financer davantage de projets dans les conseils subventionnaires, pour les technologies de l'hydrogène. Il s'agit donc d'un fonds qui contient un vaste éventail de mesures visant à faire progresser nos connaissances et nos capacités en ce qui a trait aux technologies de l'hydrogène.

¾ (0845)

M. Paul Crête: On a aussi annoncé, le 12 août, des mesures concernant les nouvelles technologies, entre autres les nouvelles sources d'énergie renouvelable, comme l'énergie éolienne et solaire. Dans la perspective de répondre aux besoins réels et d'obtenir des résultats concrets, la somme de 30 millions de dollars a paru à plusieurs nettement insuffisante.

Est-ce que le gouvernement a l'intention de majorer cette somme ou d'adopter d'autres mesures pour appuyer le développement de ces sources d'énergie renouvelable?

L'hon. Allan Rock: Il est vrai que ce n'est qu'un début et qu'il reste beaucoup à faire. Néanmoins, avec les montants que nous avons annoncés, le processus est en marche. Je suis d'accord pour dire qu'il faut investir davantage pour développer des sources d'énergie renouvelable comme l'énergie éolienne et solaire. Dans ces domaines, les conseils subventionnaires ont déjà financé certains projets canadiens.

En outre, il est important de savoir que certaines mesures fiscales ont été adoptées l'an passé pour encourager les investissements de ce type. Ainsi, nous avons augmenté le crédit d'impôt portant sur les investissements en matière d'énergie éolienne. Il faut continuer dans ce sens.

Ce n'est pas suffisant, mais c'est un début. Il est avant tout important d'investir ces montants de façon appropriée. On pourra ensuite construire sur cette base.

M. Paul Crête: En tant qu'élu, j'aimerais vous faire une suggestion. L'application de ces mesures pourrait avoir des répercussions intéressantes sur le développement économique des différentes régions du Québec et du Canada.

Par exemple, dans ma circonscription, on a prévu se consacrer à la culture du peuplier hybride. Cet arbre, qui pousse en 20 ans, permettrait de développer des puits de carbone plus rapidement. Il s'agit peut-être ici d'un sujet qui touche davantage les ressources naturelles, mais je l'utilise néanmoins comme exemple. Une papetière veut développer cette ressource. Par ailleurs, le gouvernement provincial n'a pas tous les fonds nécessaires pour créer les plans et les mettre en application. Je sais qu'il y a de l'argent disponible; j'ai écrit à M. Dhaliwal à ce sujet. Toutefois, le lien entre le besoin et l'argent disponible s'est fait de façon quasi accidentelle.

Or, est-ce qu'il serait possible de diffuser plus d'information de cette nature aux députés, de façon à ce qu'ils puissent être davantage au courant des derniers développements et qu'ils soient en mesure de réaliser dans les régions les possibilités de développement qui se présentent?

L'hon. Allan Rock: Bien sûr. Il faut diffuser cette information de manière à préciser quelles sont les possibilités qui se présentent dans les différentes régions du Canada. Nous sommes toujours disposés à vous donner des détails sur les programmes déjà mis en oeuvre et à discuter des possibilités que vous envisagez, en tant que député, dans votre comté.

Je suis d'accord avec vous pour ce qui est des possibilités de développement. Durant l'été, j'ai visité la Gaspésie et j'ai pris connaissance d'un projet financé par le gouvernement du Canada visant à favoriser l'énergie éolienne. C'est un bon projet et l'endroit est idéal pour ce qui est du vent; c'est directement en face de l'eau et il y a beaucoup de vent, 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

Il ne s'agit là que d'un exemple de possibilité économique. Il faut conjointement regarder de près ce genre de chose, et si je peux vous faire part d'informations dont vous avez besoin, faites-le moi savoir.

¾ (0850)

M. Paul Crête: Ma dernière remarque a trait au programme d'infrastructure, au milliard de dollars qui sera consacré aux petites municipalités et aux effets directement reliés au Protocole de Kyoto que pourraient subir ces dernières.

Est-il possible d'accélérer la négociation et d'obtenir que cet argent soit dépensé le plus tôt possible? Depuis longtemps, on fait état de besoins considérables. Or, à mon avis, ce programme permettra d'atteindre chacune des petites municipalités, ce qui évitera par le fait même qu'on fasse à nouveau l'erreur de consacrer tout l'argent dans de très grands projets.

Vous serait-il possible de nous donner une idée de l'état des négociations concernant ce milliard de dollars, et ce, à l'égard de chacune des provinces? Il faut que les fonds se rendent jusqu'aux municipalités le plus tôt possible. Bien souvent, entre le moment de l'annonce et celui où on commence à dépenser l'argent, il se passe des années.

L'hon. Allan Rock: Vous avez entièrement raison. Nous avons annoncé le montant d'un milliard de dollars au mois de février. Nous avons terminé le processus interne du gouvernement avec le Cabinet, les comités du Cabinet, le caucus et le Conseil du Trésor il y a quelques semaines. Nous sommes maintenant en train de négocier les ententes avec les gouvernements provinciaux. M. Andy Mitchell travaille avec moi là-dessus. Nous faisons des progrès et nous sommes proches du but.

Toutefois, je suis d'accord sur le fait qu'il faut faire avancer ces négociations et accélérer la livraison de ces montants, car nous en avons besoin. J'espère que nous serons en mesure d'annoncer sous peu comment les municipalités et les petites communautés peuvent présenter des demandes pour le financement de ces projets.

[Traduction]

Le président: Merci.

Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Merci.

Monsieur le ministre, je crois que le Protocole de Kyoto et ce qu’il représente constitue des occasions incroyables que doivent saisir les entreprises canadiennes et les Canadiens. Avant d’être élue, j’étais experte-conseil, à une époque où les gens essayaient de composer avec la question des déchets solides, avec l’installation des trois R et la modification de nos habitudes. Les changements étaient nombreux, et bien des gens ont eu de la difficulté à traiter cela. De fait, les entreprises ont découvert qu’il y avait des économies incroyables à faire; il y avait d’autres façons de faire des affaires.

Quant aux conséquences du Protocole de Kyoto et ce que nous allons devoir faire, cela servira à améliorer la qualité de l’air et, à long terme, cela donnera des économies en ce qui touche la consommation énergétique et tout le reste.

Disons que cette démarche, ou ces changements, se font en partie au ministère de l’Environnement et en partie à votre ministère. Est-ce que nous nous sommes assurés du fait que, à Industrie Canada, qu’il s’agisse de financement de l’infrastructure ou des sciences et des techniques, nous encourageons le plus possible les innovations environnementales pertinentes? Je veux dire en rapport avec le protocole de Kyoto, mais aussi pour ce qui touche les améliorations qui se révéleront significatives non seulement pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, mais qui représenteront aussi des possibilités d’exportation intéressantes, une fois que les produits en question sont prêts.

L'hon. Allan Rock: C’est certainement notre intention. On peut toujours faire mieux, mais je suis fier de la façon dont nous avons réparti les sommes visant à encourager la conception de produits, d’idées ou de technologies que nous pourrons exporter. J’ai parlé du cas du Japon et de l’usage qu’on y fait de notre technologie des piles à combustible. C’est un scénario qui peut se répéter partout dans le monde. Nous avons une réputation internationale pour ce qui touche l’innovation, en ce sens.

À Partenariat technologique Canada, nous nous attachons notamment à la question du changement climatique et des technologies environnementales, nous encourageons la R-D «à prix concurrentiel» qui se rapporte aux investissements à long terme dans des technologies nouvelles destinées à être exportées. Cela vaut aussi pour les projets de recherche au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil national de recherches du Canada lui-même.

Le Canada compte une population relativement restreinte : 31 millions d’habitants. Le grand marché, c’est celui de l’exportation. Dans le seul cas de l’hydrogène, les chiffres sont ahurissants. On parle d’un marché annuel de 46 milliards de dollars pour les produits de l’hydrogène, d’ici la fin de la décennie 2010-2011. Voilà un potentiel énorme.

Le gouvernement américain s’est engagé à investir dans le développement de l’économie de l’hydrogène. En Angleterre et en Europe, on constate qu’il y a aussi à cet égard d’importants engagements gouvernementaux. C’est donc d’un effort mondial dont il s’agit. Plus nous sommes rapides pour concevoir et mettre en marché les produits, plus nous sommes rapides pour tirer parti de cette conscience internationale de la nécessité d’adopter cette voie.

J’y vois un grand potentiel pour le Canada, et c’est pourquoi, ce matin, j’ai d’abord dit au président qu’il existe un lien très réel entre les deux sujets dont nous traitons aujourd’hui : comment réaliser nos objectifs liés aux protocole de Kyoto et comment nous assurer de réaliser nos objectifs en matière d’innovation. Les efforts dans un cas sont utiles dans l’autre : une des façons de nous approcher des mégatonnes qui constituent l’objectif du protocole de Kyoto, c’est de mettre au point des technologies que nous n’avons pas aujourd’hui, mais qui nous permettront d’y arriver. Cela sera utile aussi à notre plan d’action pour l’innovation : créer des produits nouveaux qui attirent l’investissement, créent des emplois et ouvrent des marchés partout dans le monde.

¾ (0855)

Mme Paddy Torsney: Vous avez parlé de la taille du marché canadien, et ça peut, un peu, être un problème. Je sais que, cette semaine, vous avez rencontré le ministre irlandais de l’Industrie et de l’Innovation. Les Irlandais ont certes un marché intérieur plus petit que le nôtre et des raisons d’internationaliser le dossier beaucoup plus rapidement que nous le faisons.

Avez-vous tiré quelque leçon utile de cela? Est-ce qu’il y a des programmes que nous devrions envisager de refaire ou d’améliorer au Canada, compte tenu des discussions que vous avez eues avec le ministre de l’Irlande?

L'hon. Allan Rock: J’ai passé quelque temps avec le ministre de l’Industrie d’Irlande. Elle est aussi vice-première ministre.

Oui, j’ai entendu parler de ce que font les Irlandais à cet égard, mais la leçon principale que j’ai tirée de l’exercice, c’est que cela nous rappelle bien à quel point la concurrence est forte entre les pays du monde dans ce secteur.

L’Irlande fait tout ce qu’elle peut pour continuer de croître au rythme extraordinaire qu’elle a connu récemment, pour continuer à attirer des sommes remarquables en investissement étranger direct, pour attirer l’élite du monde de la recherche et pour poursuivre l’expansion qu’elle a connue depuis dix ou 12 ans, de la façon la plus impressionnante qui soit.

L’Irlande a son propre plan d’action pour l’innovation, qui s’apparente beaucoup au nôtre. Elle essaie de faire tout à fait ce que nous essayons de faire. À ce moment-là, quand elle est à la recherche d’immigrants, ce sont les mêmes que nous recherchons. Quand elle est à la recherche d’investisseurs étrangers, ce sont les mêmes marchés qu’elle vise. Quand elle conçoit des technologies, c’est la même voie qu’elle choisit, et elle veut y arriver en premier.

J’admire ce que fait la république. Elle présente, depuis dix ou 12 ans, un bilan extraordinaire du point de vue de la croissance économique et des réalisations. Mais c’est un très bon rappel, monsieur le président, du fait que nous ne sommes pas le seul pays dans tout cela. Les pays sont nombreux, et il faut être plus intelligent, plus diligent, investir avec plus de soins, car c’est une course et que nous devons gagner.

Mme Paddy Torsney: Une des questions que je vous ai déjà posées—et, étant donné mon expérience dans ma circonscription, cela m’a toujours causé du souci—concerne le cas où une entreprise étrangère essaie d’investir au Canada et étudie divers emplacements au pays. À l’évidence, il y a diverses questions qui entrent en jeu en ce qui concerne les taux de chômage, l’accès aux installations de recherche, les trucs qui diffèrent d’un endroit à l’autre, qu’on se trouve en région éloignée ou en milieu urbain. Par contre, une des choses qui me semblent importantes, c’est d’établir un processus très clair selon lequel on dit à l’entreprise : n’essayez pas de miser sur la concurrence entre les diverses régions du pays. Il faut s’assurer que cela forme un tout, pour que toute entreprise qui vient au Canada et souhaite investir et créer des emplois ait le même accès, que ce soit à Terre-Neuve ou en Ontario ou en Alberta.

Êtes-vous d’avis que les ministères se sont bien organisés pour attirer au Canada des investissements sans que les gens essaient d’exploiter la situation—«Est-ce que leur député est vraiment bon et qu’est-ce qu’on peut en tirer?»—d’une façon qui reconnaît qu’il existe certains programmes provinciaux pour compléter les mesures du gouvernement fédéral, mais, dans la mesure du possible, pour s’assurer que le gouvernement fédéral donne un message constant et équitable où qu’on aille au Canada?

L'hon. Allan Rock: Je ne peux en être sûr, mais je crois bien que oui.

Notre objectif, dans le cas de l’infrastructure, par exemple, consiste à nous assurer que, partout au pays, il y a un réseau routier, des systèmes de base pour l’approvisionnement en eau et des systèmes de communication, y compris l’accès à la bande large, qui permettront d’égaliser les chances et de faire en sorte que toutes les régions du pays puissent attirer des investissements.

De même, nous répartissons nos investissements technologiques au pays de manière à tirer parti du talent qui se trouve dans les universités et collèges et dans le secteur privé, dans chacune des régions.

Cela dit, monsieur le président, il y aura inévitablement des grappes, et, de fait, nous encourageons cela, si bien que le sud de l’Ontario et du Québec est considéré comme un endroit où le secteur de l’automobile est très fort, même si les fournisseurs de pièces peuvent être situés dans toutes les régions du Canada.

La biotechnologie semble être centrée à Montréal, Toronto et Vancouver. Nous avons toute une grappe scientifique qui s’articule autour du Synchrotron en Saskatchewan. Nous avons une grappe de biosciences maritimes à Halifax, de sciences nutritives à l’Île-du-Prince-Édouard, de commerce électronique au Nouveau-Brunswick, étant donné la présence du centre d’excellence du CNRC à l’Université du Nouveau-Brunswick, à Fredericton.

Inévitablement, ces grappes vont prendre naissance, puis attirer d’autres investissements, parce que ce sont des secteurs d’expertise. Quand les gens viennent au Canada pour y investir dans un certain secteur, ils vont penser d’abord et avant tout à ces lieux.

Par ailleurs, nous essayons d’établir un cadre d’investissement qui fait que toutes les régions du Canada ont les éléments de base essentiels pour attirer des investissements et les utiliser à bon escient.

¿ (0900)

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Bachand.

[Français]

M. André Bachand (Richmond—Arthabaska, PC): Bonjour, monsieur le ministre.

Lors de la discussion sur le Protocole de Kyoto, plusieurs provinces étaient en faveur, dont le Québec, et plusieurs provinces avaient des hésitations, dont l'Alberta. À l'heure actuelle, quel genre de participation, de consultations ou de négociations concernant Kyoto le Parlement du Canada a-t-il avec ses partenaires que sont les provinces?

L'hon. Allan Rock: Le ministre des Ressources naturelles, M. Dhaliwal, dirige présentement des négociations avec les provinces, plus particulièrement avec le secteur privé, afin que tous connaissent les détails du plan que nous avons proposé ainsi que leur propre rôle à l'intérieur de ce plan, afin qu'ils soient à l'aise quant au rythme de nos investissements et au courant des changements que nous avons proposés. C'est donc M. Dhaliwal qui est chargé de ces négociations, avec le ministre de l'Environnement, M. David Anderson.

Nous sommes également impliqués au ministère de l'Industrie. M. Fransen et ses collègues du ministère sont au courant des discussions. Toutefois, c'est M. Dhaliwal qui est responsable de ce dossier.

M. André Bachand: Merci. Vous avez beaucoup parlé d'hydrogène. Il a beaucoup été question aussi de l'industrie de l'automobile, qui est très présente au Canada, surtout en Ontario.

Vous avez parlé de réduire l'émission de gaz à effet de serre de ces véhicules. Plusieurs groupes ont suggéré, depuis fort longtemps, d'avoir une taxe spéciale sur les gros véhicules utilitaires, comme les Hummer de ce monde, qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou industrielles, mais simplement pour bien paraître sur la rue Wellington en face du Parlement.

Que pensez-vous de la suggestion d'avoir ce genre de taxe ou un moyen financier pour décourager l'utilisation de ces gros véhicules qui sont énergivores et très polluants comparativement à d'autres petits véhicules, dont les hybrides? Surtout, quelle serait, à votre avis, la réaction des grands constructeurs d'automobiles au Canada si le gouvernement, dans sa lutte contre les gaz à effet de serre, envisageait l'imposition d'une taxe sur les véhicules très polluants qui ne servent pas à des fins commerciales ou industrielles, car il ne faut pas pénaliser, par exemple, les routiers? Êtes-vous en faveur d'une telle imposition pour lancer un message très clair? En tant que ministre de l'Industrie, quelle serait la réaction de l'industrie canadienne, selon vous?

L'hon. Allan Rock: Je vais laisser le soin à mon collègue, le ministre des Finances, de se prononcer sur ce qui touche le système de taxation. C'est à lui d'en discuter.

Quant au secteur de l'automobile, ma préoccupation jusqu'à maintenant a été de travailler avec les constructeurs, pour pouvoir atteindre notre objectif de réduire de 25 p. 100, d'ici 2012, les émissions de gaz à effet de serre de leurs produits. Nous sommes optimistes et confiants que nous pourrons atteindre l'objectif qui a été fixé. Nous travaillons actuellement en ce sens avec le secteur de l'automobile.

¿ (0905)

M. André Bachand: Si je comprends bien, présentement, ce qu'on veut faire, c'est laisser circuler les véhicules plus polluants et investir dans une nouvelle technologie.

Je comprends que le domaine de la taxation relève d'autres ministères que le vôtre, monsieur le ministre, mais, à titre de ministre de l'Industrie, quelle serait votre réaction si, lors de l'étude prébudgétaire ou lors de l'annonce d'un budget, il y avait l'imposition d'une taxe sur les véhicules plus polluants qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou industrielles, comme les grands VUS de ce monde? Comment voyez-vous cela en tant que ministre de l'Industrie? Quelle serait votre position?

L'hon. Allan Rock: Comme je l'ai dit, je vais laisser à mon collègue tous les commentaires concernant le système de taxation. Si le Comité des finances reçoit une telle recommandation, je suis certain qu'il va en informer M. Manley et que ce dernier va réagir. Pour ma part, je préfère lui laisser le soin de discuter du système de taxation.

M. André Bachand: À propos de ma dernière question, ce que je voulais dire, c'est que tout en étant crédible dans l'application du Protocole de Kyoto, en même temps--et c'était une crainte de plusieurs groupes industriels et de plusieurs provinces--, il faut lancer les bons messages et poser les bons gestes, sans toutefois se tirer dans le pied.

Par conséquent, les VUS et les Hummer de ce monde, par exemple, sont peut-être même des véhicules moins polluants que d'autres gros véhicules. Mais il y a un équilibre qui est difficile à atteindre lorsqu'on aborde ces questions.

Dernière question. Lorsqu'il s'agit de fournir des incitatifs aux Canadiens et aux Canadiennes, il y a un volet qui concerne les unités de chauffage dans les maisons. On sait qu'on veut inciter les gens à acquérir des unités de chauffage beaucoup plus performantes; on ne parle pas nécessairement de climatisation.

Pouvez-vous nous dire où en est rendu ce programme?

L'hon. Allan Rock: C'est un programme administré par le ministère des Ressources naturelles. Alors, je dois demander à M. Dhaliwal et à ses fonctionnaires de me fournir une mise à jour. Franchement, je ne connais pas les développements depuis l'annonce, mais je sais que M. Dhaliwal est en train de mettre en place un mécanisme pour la réalisation de ce programme. Je peux demander à ses fonctionnaires de m'en fournir un sommaire, et je serai très heureux de vous le donner.

M. André Bachand: Merci beaucoup.

Je veux simplement faire un commentaire. Je ne sais pas si d'autres députés ont été mis au courant de cette question, mais plusieurs personnes ont été intéressées à moderniser et à améliorer leur système de chauffage résidentiel, justement pour aller vers cet objectif. Cependant, on exige que les résidants fassent une étude qui coûte entre 300 $ et 400 $ et même plus, alors que la subvention qui leur est octroyée se situe autour de 1 000 $ ou 1 200 $, selon l'unité et le nombre de pièces. Je voudrais juste vous dire que si, a priori, l'idée peut sembler bonne, le coût obligatoire d'une étude complète sur la résidence par rapport au montant d'aide accordé pour l'unité de chauffage rend le programme moins intéressant.

C'est simplement un commentaire qui a été fait dans mon bureau de circonscription. Il faudrait s'assurer que le programme soit vraiment optimisé pour inciter les gens du pays à faire leur propre effort. En faisant leur propre effort chez eux, sûrement qu'ils pourront soutenir d'autres initiatives gouvernementales. Ce sont de petites problématiques auxquelles nous sommes confrontés dans nos comtés et que je voulais quand même partager avec vous, monsieur le ministre.

Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Bachand. Pour votre gouverne, en réponse à une partie de votre question, M. Manley doit témoigner devant le Comité de l’environnement à la fin du mois.

Monsieur Volpe.

M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, merci beaucoup de venir vous adresser à notre comité. Notre intervention est un peu inattendue, même si nous avons approfondi quelque peu cette question. Comme le commentaire et certaines des question ont pu le laisser voir, nous insistons sur le rôle que peut jouer Industrie Canada pour réaliser les objectifs généraux de Ressources naturelles et Environnement en ce qui concerne le changement climatique.

Avant de commencer la question, je me demande si nous pouvons nous parler, de collègue à collègue, à propos des objectifs—ceux du gouvernement, ceux du pays—car il s’agit d’une question nationale; ce n’est pas une question sectaire. Comme le Canada fait partie d’un groupe de pays qui ont décidé que le Protocole de Kyoto représentait un objectif mondial louable, où en sommes-nous, étant donné l’intransigeance des Russes face à la signature du protocole? Comme vous le savez, bien entendu, le protocole n’est pas exécutoire et il ne sera pas mis en œuvre par tous si les Russes ne signent pas. Est-ce que c’est notre intention, en tant que pays, de continuer à réaliser les objectifs fixés, même si nous ne possédons pas, en tant que planète un nombre suffisant de signataires?

¿ (0910)

L'hon. Allan Rock: Comme le ministre Anderson l’a dit la semaine dernière en réponse à l’ambivalence du président Poutine, nous avons l’intention de continuer dans la même veine. Nous avons décidé, en tant que pays, qu’il s’agit ici d’un effort louable. Nous avons décidé qu’il importe pour nous de faire notre part, en tant que bon citoyen mondial. Nous avons en place un plan d’action auquel nous avons consacré beaucoup d’énergie, de concert avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé, et nous allons y donner suite. Nous croyons qu’il est question ici d’un problème et d’un défi dont l’importance est telle qu’il nous faut poursuivre, quelle que soit la voie que choisit la Russie.

Monsieur le président, à la suite des travaux d’une commission royale d’enquête au Royaume Uni, le gouvernement britannique a promis de réduire de 60 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050—réduction de 60 p. 100. Cet objectif est beaucoup plus ambitieux que celui de Kyoto, et le délai est beaucoup plus tardif; toutes les personnes ici présentes seront peut-être mortes à ce moment-là, mais il est question ici de l’avenir de nos enfants. Ce n’est pas une question politique, comme mon ami a pu le souligner. Ce n’est pas une question sectaire ou régionale; c’est une question nationale. Nous habitons une planète qui est très petite et qui a un problème. Si nous ne réglons pas ce problème, les glaces vont continuer à fondre, le niveau d’eau va continuer à augmenter, les températures vont augmenter, l’agriculture sera perturbée, la santé sera affectée, et la qualité même de l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants sera gravement touché.

Nous avons décidé que—question de moralité et question de responsabilité—nous devons faire quelque chose. Nous faisons quelque chose non seulement parce que nous avons signé le Protocole de Kyoto, et que celui-ci soit ratifié dans les formes ou non ne déterminera pas notre action, mais en plus nous le faisons parce que nous croyons qu’il importe pour nous non seulement de faire notre part, mais aussi de montrer l’exemple, pour que d’autres pays puissent regarder le Canada et dire : regardez ces gens—malgré le fait que les Américains aient choisi de ne pas ratifier le protocole, malgré le fait qu’il y ait une certaine controverse quant aux objectifs et aux délais, ce pays est allé de l’avant, il a relevé le défi, et il veille à ce que les objectifs soient atteints.

Oui, quoi qu’il advienne en Russie ou ailleurs, la politique de notre gouvernement consiste à donner suite à cet engagement, car c’est vraiment de l’avenir dont il est question; c’est des enfants et des petits-enfants et de la qualité de vie qu’ils auront. C’est un effort qu’il vaut la peine de faire dès aujourd’hui.

M. Joseph Volpe: Ce sont là des objectifs louables, et cela fait que je me sens bien, en tant que Canadien.

Je sais que notre ministère de l’Industrie… cela a été pour nous une préoccupation. Non seulement que les industries canadiennes demeurent compétitives, mais en plus, et c’est peut-être encore plus important, si nous devons apporter une contribution que nous nous imposons nous-mêmes—puisque c’est de ça qu’il s’agit, une contribution et un objectif international que nous nous imposons nous-mêmes… Quels sont les éléments de notre plan stratégique à Industrie—seulement à Industrie; je ne veux pas parler des deux autres ministères qui jouent ici un rôle clé—pouvons-nous établir quels sont donc les éléments qui nous font voir que cela fera plus qu’atténuer l’impact des échanges de gaz à effet de serre, selon ce qu’ont établi Bruxelles et New York, pour contourner tout avantage pouvant découler directement des efforts déployés par les industries partout, pour contrer les émissions de gaz à effet de serre?

L'hon. Allan Rock: Comme je l’ai dit dans ma déclaration liminaire, Industrie en tant que ministère, mis à part tout le reste, a un rôle important à jouer : s’assurer que nous encourageons la création de technologies qui vont accélérer la réalisation des objectifs liés à Kyoto et, de fait, les objectifs à long terme d’assainissement de la planète. Cela se fait, par exemple, au moyen d’investissements dans les procédés faisant appel à l’hydrogène. Cela se fait grâce aux investissements dans le Fonds d’appui technologique au développement durable. Cela se fait grâce au projet des villes propres que nous parrainons en grande partie. Cela se fait par l’entremise de nos conseils subventionnaires, qui remettent des sommes d’argent pour les projets de recherche, notamment sur le changement climatique, et cela se fait grâce à une collaboration avec les secteurs de l’économie qui sont prêts à faire leur part, que ce soit par un investissement dans la recherche préconcurrentielle, par l’entremise du fonds de Partenariat technologique Canada—car nous avons investi dans des technologies environnementales par l’entremise de PTC—ou grâce au programme IRAC, pour fournir...

¿ (0915)

M. Joseph Volpe: Nous allons avoir un système de rapport sur le rendement, un bulletin en quelque sorte, pour que le grand public puisse se rassurer sur le progrès accompli en vue de la réalisation des objectifs que nous avons établis, surtout grâce à ces initiatives particulières?

L'hon. Allan Rock: Je sais que le ministre de l’Environnement entend présenter des rapports périodiques aux Canadiens à propos du progrès accompli, à la fois pour les encourager, en montrant ce qui a bien fonctionné, et pour consigner notre progression en vue des objectifs fixés. Je crois donc que les Canadiens ont droit à des rapports périodiques.

Quant à mon portefeuille à moi, aujourd’hui, je dois rencontrer les responsables de Piles à combustible Canada, qui coordonne le travail du très grand nombre d’entreprises canadiennes qui participent à l’exercice. Ils vont faire le point sur les progrès réalisés jusqu’à maintenant, sur les marchés qu’ils ont réussi à pénétrer, sur le volume des ventes, sur l’état d’avancement de leur technologie. Pour une bonne part, cette technologie doit sa naissance à Industrie Canada, grâce au Conseil national de recherches du Canada et à l’Institut d’innovation en piles à combustible, à Vancouver, ou par l’entremise des investissements que nous avons faits en R-D.

Oui, il y aura donc des rapports et, de fait, je suis là aujourd’hui pour fournir un rapport sur ce que nous avons fait jusqu’à maintenant. Vous pouviez vous attendre à ce que le ministre, à l’avenir, quel qu’il soit, vienne présenter un rapport semblable à votre demande. Il importe de vous donnes des mises à jour.

Nous faisons aussi rapport sur l’innovation. À compter de novembre, nous aurons un rapport annuel produit par le Conference Board du Canada, tierce partie indépendante, pour mesurer la progression du Canada dans la réalisation des objectifs que nous nous sommes donnés en novembre dernier, surtout, depuis la R-D en tant que pourcentage du PIB, jusqu’à la réduction des formalités administratives, en passant par l’accroissement de l’investissement étranger direct.

Quand j’étais à Santé Canada, nous avons travaillé ensemble, vous et moi. Nous avons beaucoup parlé des bulletins de santé. Les bulletins représentent une bonne façon pour le gouvernement de faire preuve de transparence, mais, en même temps, ils rappellent aux Canadiens la distance qu’il faut encore parcourir, et les encouragent en révélant les progrès que nous faisons, pour qu’ils se fassent une idée plus positive de l’effort déployé.

M. Joseph Volpe: Monsieur le président, il est certain que nous avons eu d’excellentes relations de travail à la Santé. Nous avons accompli de nombreuses choses. Cela augure bien, je pense, pour le même genre de bulletin de santé établi pour le ministère de l’Industrie puisque nous avons établi les mêmes relations. C'est excellent. Je suis heureux que vous ayez soulevé la question.

Le président: Je vous remercie, monsieur Volpe.

Monsieur Masse.

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur le ministre, bonjour.

L’une des choses que vous avez dites dans votre exposé, et j’ai été content de l’entendre, concernait l’infrastructure et les effets possibles sur l’amélioration des émissions et du transport au sens de Kyoto partout au pays, sans même parler de l’économie.

À Windsor, on a fait l’annonce il y a un an du montant de 300 millions de dollars, mais nous n’avons encore rien constaté de concret sur le terrain. Pouvez-vous me dire maintenant où en est le plan en neuf points au sein de votre ministère, surtout compte tenu du changement de gouvernement provincial, que préoccupe lui aussi le plan en neuf points?

L'hon. Allan Rock: Vous avez raison de dire que, il y a plus de un an, le premier ministre et le premier ministre provincial ont annoncé que leur gouvernement respectif allait investir 150 millions de dollars dans l’infrastructure frontalière entre Windsor et Detroit. Inutile de rappeler au député que cette infrastructure joue un rôle crucial pour notre économie—celle de l’Ontario, mais aussi celle de la nation tout entière. Trente-cinq pour cent des exportations québécoises vers les États Unis passent par ce poste frontière. C’est le plus important que nous ayons pour nos relations commerciales les plus importantes. Il est crucial.

En même temps, monsieur le président, l’état de l’infrastructure de Windsor est tel que de très gros camions se retrouvent dans les rues de Windsor pour tenter de court-circuiter l’encombrement sur les autoroutes qui conduisent au pont. L’importance de la circulation dans les rues de Windsor pose de réels problèmes de santé, de sécurité et de qualité de vie dans la ville. Il fallait donc faire quelque chose.

Tout de suite après l’annonce du premier ministre et du premier ministre provincial, nous avons entrepris des travaux avec un groupe local dirigé par M. Walker, qui a produit un rapport contenant des recommandations. De concert avec la province et la ville, nous avons élaboré des propositions, lesquelles ont été rendues publiques en décembre dernier, mais n’ont pas été favorablement accueillies.

Nous sommes donc retournés à la planche à dessin, et nous avons tenté de définir d’autres approches avec la collectivité. C’est ainsi que, avec l’aide du maire, du gouvernement provincial et du secteur privé, nous avons mis au point ce que le député a appelé le plan en neuf points, dont l’annonce a été faite en mai ou en juin, si je ne m’abuse. Nous en sommes actuellement au stade de l’examen de la mise en œuvre, soit l’étape des mises en chantier, de la conclusion des études environnementales et de la poursuite du projet.

Il y a eu un changement de gouvernement provincial. Nous allons avoir des pourparlers avec le nouveau gouvernement et le nouveau ministre pour déterminer ce qu’ils pensent du plan. Je n’en ai pas encore eu l’occasion; nous ne savons pas qui sera le ministre responsable. J’entends le faire dès que cela sera possible. Bien entendu, il y aura aussi une élection municipale à Windsor, le 10 novembre. Le plan fait partie des enjeux électoraux. Le maire actuel ne s’est pas représenté.

Il y a donc dans l’air certaines questions politiques. Je tiens toutefois à donner au député l’assurance du fait que la question était urgente il y a un an et qu’elle l’est encore aujourd’hui. Nous devons procéder. Dès que possible, je vais rencontrer le ministre provincial, le nouveau maire et les représentants du conseil de ville pour établir comment nous pouvons faire avancer les choses. Si le député est en mesure de jouer un rôle constructif à cet égard, je lui en saurai gré.

¿ (0920)

M. Brian Masse: Il est encourageant de vous entendre dire que vous allez le rencontrer. Je pense que cela constitue un élément important du leadership.

Lorsque vous vous êtes rendu dans notre collectivité et que vous avez dit aux enfants de l’école Benson que vous vous préoccupiez de la qualité de l’air qu’ils respirent, je crois que vous étiez sincère. Cependant, le problème est si grave que le conseil de ville a préparé une résolution, que le maire appuiera peut-être, en vertu de laquelle il s’opposera au plan. En fait, on a retenu l’un des plus éminents avocats en droit de l’environnement du Canada pour faire la lutte aux gouvernements fédéral et provincial dans ce dossier. Je pense donc que le leadership dont vous pourrez faire preuve là-bas jouera un rôle très important.

Dans certains domaines, cependant, un consensus se dégage. Je pense notamment à l’aménagement d’une aire de traitement préalable en dehors de la ville. À l’heure actuelle, les enfants de l’école Benson respirent des émissions de camions refoulés à côté d’eux sur la rue, tout juste devant leur école. Dans certains de ces camions, on trouve des matières dangereuses contenant des déchets contaminés et même, dans certains cas, des déchets radioactifs. Pourtant, ces camions demeurent immobiles dans les rues de notre ville. Au sein de la collectivité, la création d’une aire de traitement préalable qui empêcherait qu’un tel phénomène se produise fait consensus, d’autant plus que la mesure entraînerait une réduction des émissions dans le contexte du Protocole de Kyoto. Au fait, il y a là des dizaines de milliers de camions immobilisés.

Pourquoi ne pas amorcer une initiative que la collectivité appuie sans réserve? À ce propos, il n’y a pas de division; à l’occasion des réunions tenues il y a plus de un an, les citoyens se sont prononcés on ne peut plus clairement à ce sujet. Même parmi les opposants au plan, qu’il s’agisse du conseil de ville, de commettants, d’entreprises ou même de moi-même, il n’y a pas de consensus… Pourquoi ne pas faire bouger les choses pour la ville puisqu’il y a consensus et des fonds disponibles?

L'hon. Allan Rock: Le plan en neuf points prévoit l’aménagement d’aires de traitement préalable. De concert avec Mme Caplan et le ministère du Revenu, nous allons tenter d’effectuer une partie des formalités administratives avant que les camions n’arrivent à la frontière. Même s’ils font l’objet d’un traitement préalable quelque part le long de l’autoroute, les camions devront malgré tout se rendre au pont, ce qui va les obliger à passer par les rues en question.

Dans le plan en neuf points, on s’attaque à l’ensemble des problèmes, pas uniquement au traitement préalable. Il faut aussi aménager une nouvelle route entre la 401 et l’E. C. Row Expressway, l’élargir et en faire une route provinciale, de façon qu’elle constitue un moyen efficient d’accéder à l’embranchement de Huron Church Road. Il faut aussi ouvrir la 401 ici, sur Huron Church Road, jusqu’à l’E. C. Row Expressway, de façon que les camions ne soient pas tenus de s’arrêter à tous les feux de circulation et ne court-circuitent pas les autoroutes pour passer par les rues de Windsor. Cela fait partie d’un tout.

Même si les aires de traitement préalable étaient aménagées demain, les camions devraient malgré tout se rendre au pont. Voilà pourquoi cette question revêt une importance si grande.

M. Brian Masse: Eh bien, cela ne fait aucun doute.

Je ne partage pas votre analyse de la situation puisqu’un grand nombre de facteurs influent sur l’E. C. Row et je ne sais trop quoi, mais ça ne fait rien. Je ne veux pas en débattre ici. La vérité, c’est qu’on pourrait éviter que tous ces camions tournent au ralenti dans les rues de la ville, les détourner vers une aire où les moteurs pourraient être arrêtés en attendant le traitement, au lieu de faire la queue dans les rues. Voilà le fin mot de l’histoire. À l’heure actuelle, ils encombrent les rues de la ville et tournent au ralenti; ils n’avancent pas. On pourrait plutôt les amener ailleurs, où ils pourraient fermer leur moteur, et leur faire traverser la ville à un rythme beaucoup plus efficient, ce qui aurait pour effet de réduire les émissions polluantes. Il s’agit également d’une question de sécurité pour les citoyens de la ville.

Je ne vois pas en quoi cet aspect est lié au reste du plan en neuf points dans la mesure où les émissions au sens du Protocole de Kyoto sont touchées et que la mesure aurait pour effet d’améliorer l’infrastructure et la sécurité des citoyens… ce qui fait consensus. Je ne vois tout simplement pas pourquoi ce projet ne pourrait pas être réalisé tout seul.

¿ (0925)

L'hon. Allan Rock: La raison, je crois, est la suivante : si nous effectuons ces investissements de façon incohérente, nous risquons d’aménager les infrastructures en question à des endroits non compatibles avec les routes qui seront tôt ou tard aménagées. Si nous mettons en œuvre le plan en neuf points, les aires de traitement préalable doivent être aménagées conformément aux propositions, dans le respect du réseau routier prévu dans le plan en neuf points.

Voilà pourquoi il s’agit à mes yeux d’un tout. Nous souhaitons aller de l’avant le plus rapidement possible. Nous serions prêts à effectuer la première levée de terre dès demain. Si le gouvernement provincial qui vient tout juste d’être élu est disposé à donner suite au plan, toutes choses étant égales par ailleurs, nous allons procéder. À mon avis, entreprendre une seule partie d’un projet de façon incohérente ne constitue pas la meilleure façon d’investir. Il s’agit à mes yeux d’un plan intégral, dont chacune des parties doit contribuer à la réalisation des objectifs.

M. Brian Masse: Navré de vous l’entendre dire.

Le président: Je suis presque certain que vous allez vous présenter comme maire pour assurer la coordination du projet.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie.

Monsieur Bagnell.

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci, monsieur le président.

J’aimerais poursuivre dans le dossier des infrastructures. La plupart des questions liées à l’Accord de Kyoto s’adressent à M. Dhaliwal. En effet, elles portent sur le logement résidentiel, les échangeurs thermiques, ainsi de suite.

Évidemment, le réchauffement de la planète a des effets encore plus spectaculaires dans le Nord—dans ma circonscription—qu’ailleurs au pays. En fait, aujourd’hui, j’accueille ici le spécialiste de la souveraineté de l’Arctique et du réchauffement de la planète. Je l’ai rencontré ce matin, et je vais le rencontrer de nouveau cet après midi à ce propos.

Les changements semblent des plus radicaux. La plupart des scientifiques s’entendent pour dire que la glace de l’Arctique fond au rythme de 3 p. 100 par décennie, mais une nouvelle étude de la NASA laisse entendre que la fonte pourrait en réalité être trois fois plus rapide. Le chiffre serait de 10 p. 100 par décennie. C’est donc tragique, et les effets se font vraiment sentir sur l’infrastructure du Nord. Une partie de cette infrastructure est enfouie dans le pergélisol; si le pergélisol fond, l’infrastructure, les tuyaux et tout le reste seront écrasés. C’est très coûteux, et ces dépenses s’ajoutent à celle qu’entraînent la présence d’un petit nombre de contribuables et les longues distances que doivent franchir les éléments qui entrent dans la fabrication de l’infrastructure.

Et l’infrastructure, si elle est conçue pour lutter contre le réchauffement de la planète, coûte plus d’argent, selon ses caractéristiques. Il s’agit aussi d’un outil de développement économique. Dans ma circonscription, au Yukon, notre économie vient à l’avant-dernier rang au pays, avant Terre Neuve.

Je me demandais simplement si vous pourriez faire état de certaines initiatives récentes ou de ce que le gouvernement pourrait faire du point de vue de l’infrastructure, compte tenu surtout des conditions particulières en vigueur dans le Nord.

L'hon. Allan Rock: Au nord du 60^e parallèle, les besoins en infrastructure sont considérables; dans des lieux comme le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, l’infrastructure est aussi la clé du développement économique.

Comme vous le savez, je me suis rendu dans votre circonscription du Yukon, la semaine dernière, et nous avons ensemble fait l’annonce d’un très important investissement dans l’infrastructure. Habituellement, les fonds sont, dans l’ensemble du pays, alloués en fonction du nombre d’habitants, mais cela n’a pas beaucoup de sens dans une région comme le Yukon, où il n’y a que 29 000 habitants. Si on s’en tenait à l’allocation par habitant, moins de 1 million de dollars seraient engagés. Dans le cadre du fonds stratégique d’infrastructure, nous avons donc déterminé que le montant de 20 millions de dollars serait alloué à chacun des territoires; dans le cadre du fonds pour l’infrastructure en milieu rural, nous avons fixé à 1,5 p. 100 ou 15 millions de dollars l’investissement minimal dans chacune des 13 administrations, somme à laquelle s’ajoute une allocation par habitant. Pour le Yukon, le montant se chiffre à 15,6 millions de dollars.

Le week-end dernier, nous avons annoncé un fonds de deux fois 20 millions de dollars auxquels s’ajoutent 15,6 millions de dollars. Il s’agit donc d’une somme de 55,6 millions de dollars qui sera investie dans l’infrastructure. La première tranche de 15 millions de dollars a été annoncée le week-end dernier. La somme servira à la réfection de la route de l’Alaska, principale artère touristique et commerciale du Yukon : ainsi, les biens pourront arriver au marché et les touristes d’été et d’hiver arriver à destination de façon plus sécuritaire et efficiente.

Pour l’autre tranche de 5 millions de dollars faisant partie des premiers 20 millions de dollars, nous envisageons certains projets d’aménagement hydrauliques à Carcross; pour le reste des fonds disponibles, nous avons entrepris des discussions avec vous et le gouvernement territorial. En fait, vous et moi avons rencontré le ministre vendredi dernier pour parler des moyens de tirer le meilleur parti possible de ces investissements, qu’égalera le gouvernement territorial.

À propos des problèmes que vous avez soulevés en rapport avec le changement climatique et la disparition du pergélisol, j’ai moi-même constaté que les routes se soulèvent et s’affaissent, sans parler des techniques de construction particulières qu’il faut utiliser pour tenir compte du changement climatique. C’est un véritable problème. Lorsqu’ils parlent des coûts de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, les gens ne devraient pas perdre de vue les coûts du problème que nous nous efforçons ici de régler. Ils sont énormes.

L’autre chose dont nous avons parlé au sujet du nord du 60^e parallèle, le week-end dernier, concerne l’investissement dans la large bande. Monsieur le président, nous avons annoncé un investissement de 155 millions de dollars dans l’infrastructure à large bande, somme qui servira à l’achat de répéteurs de satellite grâce auxquels les collectivités du Nord et du moyen-Nord du pays pourront bénéficier d’un accès à Internet grande vitesse. Des centaines de collectivités seront habilitées par ce projet, dont le Yukon sera le principal bénéficiaire.

L’infrastructure représente donc un enjeu critique pour le Nord. À moins d’aménager des routes dans les Territoires du Nord Ouest, nous ne pourrons pas mettre les diamants en marché, nous ne pourrons pas mettre le pétrole et le gaz en marché—nous ne réussirons pas à exploiter le potentiel économique du territoire. À moins d’investir dans l’infrastructure du logement au Nunavut, nous ne serons pas en mesure de faire face à la croissance démographique rapide de la population. En collaboration avec le député, monsieur le président, nous nous occupons du dossier. Nous lui sommes reconnaissants de son aide, et je pense que nous réalisons des progrès.

¿ (0930)

M. Larry Bagnell: Il me reste du temps?

Le président: Aviez-vous une courte question à propos de l’Accord de Kyoto?

Je vous remercie beaucoup.

Madame Gallant, vous vouliez poser une question. Après, nous entendrons M. Rajotte.

Mme Cheryl Gallant: D’accord.

Pour favoriser la réalisation des objectifs de Kyoto, les particuliers peuvent notamment faire en sorte que leur maison soit plus efficiente sur le plan structurel et énergétique, et le PAREL, programme administré par votre ministère, s’adresse aux personnes à faible revenu qui doivent d’urgence faire construire un nouveau toit ou installer une nouvelle chaudière chez elles. Selon le fonctionnement actuel du programme, de nombreuses personnes reçoivent une lettre confirmant leur admissibilité. On précise aussi qu’elles seront déclarées inadmissibles si elles entreprennent les travaux avant d’avoir le chèque en main. Après des semaines d’attente, on leur dit que tout l’argent a été dépensé et qu’ils n’ont qu’à attendre quelques mois pour que le programme de l’exercice suivant débute.

Ma question est la suivante : quelles mesures prenez-vous pour faire en sorte que l’argent arrive finalement aux personnes qui en ont le plus besoin?

L'hon. Allan Rock: La députée fait référence à un programme qui, si ne m’abuse est administré par Travaux publics ou encore par M. Mahoney, le secrétaire d’État au Logement.

Une voix: Il s’agit de la SCHL.

L'hon. Allan Rock: Je ne suis pas en mesure de répondre à la question concernant le programme, mais je me ferai un plaisir de poser des questions à la SCHL et d'obtenir pour la députée l'information dont elle a besoin. J'ai bien peur de ne pas pouvoir faire de commentaires sur les détails.

Mme Cheryl Gallant: Très bien.

Dans le cadre des chantiers de construction, on doit également s’assurer de l’efficience énergétique des immeubles, et cela relève de l’infrastructure, dont nous avons déjà parlé. Je crois comprendre qu’on s’affaire toujours à la rédaction des lignes directrices pour le nouveau fonds destiné aux infrastructures municipales et rurales d’une valeur de un milliard de dollars, et j’aimerais savoir si on a songé à inclure des établissements de soins de longue durée dans la liste des projets admissibles.

L'hon. Allan Rock: On a publié les paramètres du programme le 19 août. Nous en sommes à conclure des accords avec les provinces sur les modalités de réception et d’évaluation des projets de même que sur le processus décisionnel. Nous espérons que tout sera en place très bientôt.

Nous n’avons pas fait du logement à long terme une catégorie particulière pour les fins des investissements, mais je ne vois pas pourquoi de tels projets seraient exclus. Si les municipalités souhaitent proposer de tels projets, on les étudiera.

Mme Cheryl Gallant: Je vous remercie.

Le président: Monsieur Rajotte.

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Je vous remercie, monsieur le président. Bonjour, monsieur le ministre.

J’ai quelques questions à poser, en particulier sur le plan de mise en œuvre de l’Accord de Kyoto. D’abord, comme vous le savez, de nombreuses industries et sociétés s’inquiètent vivement de l’absence de détails dans le plan de mise en œuvre du gouvernement, avant et après la ratification. On me pose souvent la question, et j’ai entendu des réponses différentes de la part du gouvernement. Tous les renseignements que vous serez en mesure de me fournir seront fort utiles.

De 1997 à 2002, de nombreuses sociétés ont pris des initiatives pour réduire à la fois l’intensité de leurs émissions et leurs émissions générales. Elles sont intervenues de façon précoce et ont récolté ce qu’elles appellent les fruits «les plus faciles d’accès». À l’époque, elles ont volontairement pris de nombreuses mesures, et j’ai entendu des signaux contradictoires de la part du gouvernement en ce qui a trait aux éventuels crédits que les entreprises et les industries en question pourraient recevoir pour ces interventions précoces.

Pouvez-vous nous dire si les industries et les sociétés qui ont pris des mesures entre 1997 et 2002 obtiendront des crédits en contrepartie de la réduction de leurs émissions?

¿ (0935)

L'hon. Allan Rock: Il en est actuellement question à la table que préside le ministre des Ressources naturelles. Il tient des rencontres avec les secteurs où on a agi de la sorte pour négocier avec eux les meilleurs moyens de traiter ces interventions précoces.

M. James Rajotte: Quand pouvons-nous attendre une décision?

L'hon. Allan Rock: Vous allez devoir, j’en ai bien peur, poser la question au ministre des Ressources naturelles, qui dirige ces discussions.

M. James Rajotte: À propos de la deuxième sérieuse question que j’ai soulevée, j’ai eu des discussions avec certaines sociétés—de grandes sources d’émissions industrielles. L’une d’entre elle dit avoir réduit ses émissions de 24 p. 100 depuis 1997. Lorsque, devant une deuxième société, on parle de celle qui dit avoir réduit ses émissions de 24 p. 100, la deuxième affirme que ce n’est pas vrai, et ses chiffres montrent que la réduction a été de l’ordre de 12 p. 100. De toute évidence, on fera face à des situations où des sociétés appartenant à diverses industries seront en désaccord sur l’importance relative des résultats obtenus au titre de la réduction des émissions.

À votre avis, qui arbitrera de tels différends? Les gouvernements provinciaux ou les gouvernements fédéral et provinciaux? Face à deux sociétés appartenant à une seule et même industrie, qui sera en mesure de dire si celle-ci ou celle-là a réduit ses émissions de 12 p. 100 et non de 24 p. 100? Qui aura le dernier mot?

L'hon. Allan Rock: Mon collègue soulève un point important. Je suis certain que cette question fait partie des discussions que RNCan a actuellement avec les secteurs industriels. L’établissement de méthodes de mesure objectives fait partie des problèmes qu’on va devoir régler : si des crédit sont accordés, sur quoi se fondera-t-on pour les établir? Comment s’y prendra-t-on pour dégager un consensus sur les chiffres qu’il convient de retenir?

J’ignore si vous avez l’intention d’entendre le ministre des Ressources naturelles.

Le président: Nous avons tenté de rencontrer le ministre, mais nous nous butons à de nombreux problèmes d’horaire. L’un de ces problèmes vient du fait que les questions sont posées du point de vue de l’industrie : devrions-nous attendre que le ministre comparaisse devant nous ou inviter quelqu’un du ministère de l’Industrie à donner suite à ces questions en son nom? Nous devons y réfléchir à fond. Peut-être pourriez-vous nous communiquer le nom d’une personne de votre ministère qui serait en mesure de nous aider à répondre aux questions qui nous viennent du secteur industriel sur tous les fronts.

M. James Rajotte: Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, voilà d’où vient la frustration, de ma part en tout cas et certainement de la part d’un bon nombre d’industries. Le Canada a ratifié l’accord à la fin de 2002, mais il l’a signé en 1997.

Vous avez fait référence au leadership. Franchement, du point de vue du leadership, bon nombre de ces sociétés ont réagi, tandis que, avouons-le, le gouvernement fédéral ne l’a pas fait. Pendant toutes ces années, le gouvernement fédéral n’a pratiquement pas fait preuve de leadership. Il est aujourd’hui question de dépenses de l’ordre de 2 milliards de dollars et plus.

Le Protocole de Kyoto vise la réduction des gaz à effet de serre. Comme les États Unis, qui sont responsables de 25 p. 100 des émissions, refusent de signer et que la Russie, responsable de 17 p. 100 des émissions, poursuit sa valse-hésitation, on a l’impression que le Protocole de Kyoto, en ce qui concerne l’objectif principal qui consiste à réduire des émissions de gaz à effet de serre, constituera un échec cuisant.

Notre parti est, je crois, très favorable aux mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, mais, si nous ne sommes pas en mesure de répondre à ces questions fondamentales, comment allons-nous atteindre nos objectifs? En quoi l’octroi de subventions dans le cadre du programme Partenariat technologique Canada va-t-il nous permettre d’atteindre nos objectifs en matière de réduction des émissions, étant donné que le Canada a signé l’accord en 1997 pour le ratifier en 2002 et, entre temps, a laissé les émissions augmenter? À moins que ce genre de détails ne nous soient communiqués, comment les Canadiens ou l’un ou l’autre d’entre nous peuvent-ils avoir l’assurance que les émissions vont effectivement être réduites au Canada et partout dans le monde?

L'hon. Allan Rock: Je pense que nous allons trouver les réponses aux questions que mon ami soulève dans le cadre du débat parlementaire, de la négociation du plan de mise en œuvre du Protocole de Kyoto avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé ainsi que dans l’annonce faite par le premier ministre en août dernier.

Au cours de la période visée, nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de 240 mégatonnes. Au moyen de calculs, nous avons déterminé comment nous allions y parvenir. Nous avons rendu publique notre stratégie, et nous avons parlé de la réduction des gaz à effet de serre produits par les grandes sources industrielles. À l’heure actuelle, nous négociions avec elles les modalités de répartition de ce fardeau entre les secteurs, de façon que notre objectif général soit atteint, sans qu’une société ou un secteur donné ne subisse des effets disproportionnés.

Nous avons parlé des mesures que peuvent prendre les Canadiens pour contribuer au défi d’une tonne, des moyens de changer nos habitudes de consommation afin de réduire les émissions. Nous avons parlé de miser sur Industrie Canada et ses instruments, de l’investissement de l’infrastructure de transport urbain rapide jusqu’à l’octroi de fonds aux conseils de recherche en vue de trouver les solutions de demain, en passant par l’investissement dans les technologies de l’hydrogène, de concert avec le secteur privé, pour accélérer le recours à des sources de combustibles de remplacement. Ainsi, je ne partage pas l’opinion selon laquelle nous n’avons pas une idée claire de ce qu’il faut faire. Je crois que les travaux que nous avons menés au cours des trois ou quatre dernières années nous ont donné une idée claire de ce qu’il y a à faire.

Le gouvernement n’a pas chômé après la négociation de Kyoto en 1997. Je me souviens d’avoir travaillé, en 1998, lorsque j’étais ministre de la Santé, avec le ministre de l’Environnement de l’époque et d’avoir rencontré des groupes afin de déterminer comment atteindre les cibles et de cerner les mesures qu’on pourrait prendre dans le milieu de la santé pour atténuer certains des dommages causés par les gaz à effet de serre.

Ainsi, nous travaillons constamment sur cette question depuis 1997, et nous avons maintenant un plan concret. Nous travaillons encore à négocier certains détails avec les intervenants, mais je crois que nous avons une idée claire de ce que nous devons faire pour atteindre nos objectifs.

¿ (0940)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Rajotte, madame Gallant.

Monsieur McTeague.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Monsieur le président, merci.

Monsieur le ministre, merci d’être ici aujourd’hui. Il y a déjà plusieurs mois que nous avons promulgué la loi habilitante qui permettra au Canada de respecter ses engagements liés à Kyoto.

Votre annonce d’aujourd’hui m’a fait plaisir, car cela accroîtra la capacité du milieu de affaires de relever le défi consistant à offrir des sources d’énergie de remplacement—et, fait plus important encore, d’énergie propre.

À cet égard, sans vouloir vanter publiquement les mérites d’une entreprise de ma circonscription, je crois qu’il est important de parler de l’hydrogène au cours des dix prochaines années, ou peut-être des 30 à 50 prochaines années, à titre de source d’énergie de l’avenir. Je crois que cela rejoint les préoccupations de M. Bachand concernant les émissions de véhicules utilisés à des fins inutiles. Mais en attendant, nous avons la possibilité, grâce à des entreprises comme Dynamic Fuel Systems, à Pickering, qui a décroché un contrat assez important auprès du ministère des Transports du Royaume-Uni, de verser l’équivalent d’une tasse d’hydrogène, ou d’eau, dans le moteur d’un camion, par exemple, ce qui permettrait d’accroître d’environ 60 p. 100 la puissance ou le rendement du moteur, et de produire quatre fois moins d’émissions. Cette technologie existe au Canada.

Cela me préoccupe de constater qu’Ottawa n’est pas au courant de choses comme ça. Il est très difficile pour moi de mettre de l’avant ce type de nouvelle technologie, qu’on vend partout dans le monde, mais qui ne semble pas susciter l’intérêt du Canada.

Je suppose que, lorsque nous envisageons les piliers, comme Ballard, Ontario Hydro et tous les autres noms très connus qui assurent une présence marquée ans les médias, nous avons tendance à oublier ceux qui nous aideront à passer de l’économie actuelle à une économie complètement fondée sur l’eau ou l’hydrogène, ou presque complètement.

Est-ce que votre ministère travaille conjointement avec Ressources naturelles Canada en vue de déterminer ce que nous devons faire, non seulement pour respecter nos engagements liés à Kyoto, mais aussi pour nous aider à traverser cette période au cours de laquelle nous pouvons recourir à des technologies hybrides misant sur des combustibles fossiles classiques, qui nous rapprochent beaucoup plus de l’ère de la pile à combustible ou de l’hydrogène?

L'hon. Allan Rock: Oui.

Le député soulève un aspect important lorsqu’il rappelle qu’il ne faut pas perdre de vue certaines technologies habilitantes qui sont des étapes menant vers l’atteinte de notre but.

L’un des aspects sur lesquels nous voulons faire porter votre attention, monsieur le président, c’est que 60 des 80 millions de dollars du plan d’action sont destinés à des projets pilotes. Par exemple, si Dynamic Fuel Systems soumet une proposition susceptible de faire l’objet d’un projet-pilote au Canada… ou peut-être que l’exemple le plus évident consisterait à doter certaines de nos villes d’autobus à hydrogène, grâce à un projet dont les frais seraient partagés avec les municipalités, les gouvernements provinciaux et, peut-être, le secteur privé. Nous voulons utiliser ces 60 millions de dollars, ainsi, peut-être que les 85 millions de dollars que je réaffecte au sein d’Industrie Canada, pour créer un fonds nous permettant de mettre en pratique certaines de ces idées, de saisir l’imagination du grand public, de montrer comment ces idées fonctionnent, de montrer leur succès, et de les utiliser à titre d’outils de marketing auprès de gens de partout dans le monde qui viennent au Canada et qui seraient peut-être suffisamment impressionnés pour les importer chez eux.

Ainsi, j’aimerais travailler avec le député et l’entreprise de sa circonscription, ainsi qu’avec tous les députés, afin de repérer des débouchés—je suis certain que vous en connaissez tous—où nous pourrions investir cet argent pour montrer que cette technologie fonctionne, pour la mettre en pratique, pour la roder et résoudre les problèmes, et pour aider ces entreprises à commercialiser ces technologies en montrant qu’au moins le gouvernement du Canada est confiant à l’égard de ces technologies, et qu’il croit pouvoir apporter son aide.

¿ (0945)

M. Dan McTeague: Merci. Je compte certainement vous accueillir dans ma circonscription dans un avenir rapproché, monsieur le ministre.

Dans le même ordre d’idées, et je crois que cela aiderait certainement les gens de la région de M. Rajotte, dans le cas de l’Ouest canadien, des chercheurs m’ont dit que la forme de combustible fossile la plus efficace n’est ni le pétrole, ni l’électricité, mais bien le charbon, et que la quantité d’énergie qu’on peut produire en le brûlant est microscopique. Tous les pays du monde y ont accès, sous une forme ou une autre, généralement avec une forte teneur en soufre. La Chine s’apprête à tenter une incursion très audacieuse dans nos marchés internationaux, et sa principale source d’énergie est le charbon.

Les connaissances scientifiques actuelles nous permettent de recourir à la séquestration, c'est-à-dire de capter tous les gaz à effet de serre, comme le CO2, le NOx, le SOx, etc.—en partie grâce à des partenariats entre chercheurs américains et canadiens—ce qui permet de faire brûler du charbon sans produire d’émissions.

Par conséquent, monsieur le ministre, je me demande s’il vous serait possible de conseiller au Cabinet qu’on envisage, au lieu de déclasser les centrales au charbon, ou de chercher la source limitée de gaz naturel, lequel, nous le savons bien, sera plutôt rare cet hiver… et à la lumière de mon expérience en ce qui concerne l’offre de remises aux particuliers, je ne crois pas vouloir revivre ça. Mais est-il possible, en ce qui concerne nos engagements ou nos cibles conformément au protocole de Kyoto, d’envisager la possibilité d’exploiter le charbon sans produire d’émissions, au moyen de la séquestration, compte tenu du fait que le Canada jouit aussi d’une abondante réserve de serpentine. Est-ce une option que vous seriez prêt à envisager, ou dont vous seriez prêt à parler avec d’autres ministres, en particulier votre ministre des Ressources naturelles?

L'hon. Allan Rock: Oui.

M. Dan McTeague: Merci.

L'hon. Allan Rock: Et c’est ça le plan. L’examen du processus de séquestration ou des technologies misant sur le charbon épuré est l’un des domaines où on envisage d’octroyer du financement...

M. Dan McTeague: Excellent.

L'hon. Allan Rock: ... afin de favoriser le progrès des recherches et la conception de nouvelles technologies.

M. Dan McTeague: Bien. Merci.

Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Crête.

[Français]

M. Paul Crête: Merci, monsieur le président. J'ai une question, mais elle ne porte pas sur le Protocole de Kyoto, elle porte sur le rapport sur les télécommunications.

[Traduction]

Le président: Il serait peut-être indiqué d’entendre le ministre en premier. Il nous reste environ 25 minutes.

J’aimerais que le ministre nous fasse un compte rendu de notre rapport. Même si vous nous avez fait parvenir une réponse, et que vous avez soumis la proposition au Cabinet, et ainsi de suite, pourriez-vous seulement nous mettre à jour en ce qui concerne notre rapport sur les télécommunications? Ensuite, vous pourriez peut-être formuler un bref commentaire sur le CPSCA, et nous pourrions passer à des questions générales.

L'hon. Allan Rock: En ce qui concerne les télécommunications, le Cabinet a examiné votre rapport pendant l’été.

[Français]

Je peux répondre en français si vous préférez. Nous avons étudié étroitement les recommandations contenues dans votre rapport et nous avons fourni notre réponse il y a deux semaines.

Premièrement, merci, parce que le travail que vous avez fait était extraordinaire. C'était une analyse en profondeur d'une question complexe et importante. Nous avons beaucoup apprécié la l'étendue de votre examen et le détail de vos recommandations. C'était extraordinaire.

Deuxièmement, nous avons reconnu que vos recommandations concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications sont appropriées. Mais en même temps, nous avons reçu un rapport d'un autre comité de la Chambre, le Comité permanent du patrimoine canadien, qui n'est pas d'accord. En fait, il est contre. Il a formulé des recommandations assez différentes.

Le Cabinet m'a demandé de travailler là-dessus pour qu'on puisse, je l'espère, harmoniser les deux perspectives, la vôtre et celle de l'autre comité de la Chambre, afin de développer une approche coordonnée. On m'a demandé de retourner devant le Cabinet au printemps et de proposer une approche. Par conséquent, j'ai l'intention de rencontrer les membres de l'autre comité et d'en discuter.

¿ (0950)

M. Paul Crête: Dans la lettre, vous nous dites qu'il n'y aura pas de réponse avant le printemps 2004. Dans ce contexte, connaissant l'échéancier, on peut donc s'attendre à ce qu'il n'y ait pas de modifications avant les prochaines élections.

L'hon. Allan Rock: Quand les prochaines élections auront-elles lieu?

M. Paul Crête: Elles devraient avoir lieu quelque temps entre mai 2004 et, disons, Noël 2004.

L'hon. Allan Rock: On verra, mais...

M. Paul Crête: Et si on est sérieux, on peut parler du dernier lundi du mois de mai.

L'hon. Allan Rock: Mais franchement, il s'agit d'un dossier important pour moi. C'est pour cela que j'ai demandé à l'origine que ce comité se penche là-dessus. En même temps, nous avons une réalité, des opinions diverses parmi les députés et les comités, et franchement, je ne m'attends pas à ce que nous soyons en position de déposer un projet de loi pour donner suite à votre recommandation avant le printemps, parce qu'il faut travailler avec l'autre comité et trouver une solution. Or, cela va prendre du temps.

M. Paul Crête: J'ai une courte question d'un tout autre ordre. Vous savez que les intervieweuses de Statistique Canada sont en négociation depuis très longtemps; la négociation traîne. Quatre-vingt-dix pour cent des personnes impliquées dans cette négociation sont des femmes. On est déjà intervenu à la Chambre à ce sujet.

Est-ce que vous pouvez faire preuve d'optimisme? Est-ce qu'il y a moyen de s'assurer que vous interveniez pour que la négociation aboutisse? On a là des gens qui sont en attente d'un résultat et dont le statut est très précaire depuis plusieurs années.

L'hon. Allan Rock: L'objectif de Statistique Canada dans ce dossier est de trouver une entente juste et équitable pour tous les intervenants et les employés. Nous continuons à travailler là-dessus. Il y a un processus de conciliation qui se poursuit avec un groupe. Avec l'autre groupe, je pense que c'est maintenant terminé, et nous avons des problèmes. Mais nous continuons de travailler à l'intérieur des lignes directrices fournies par le Conseil du Trésor, et j'espère que nous serons en position sous peu de régler cette question.

Je suis pleinement conscient que ces employés ont des craintes importantes, mais en même temps, les représentants de Statistique Canada travaillent actuellement pour solutionner ces problèmes, et le processus continue.

[Traduction]

Le président: Monsieur Marcil, trois minutes.

[Français]

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous parliez un peu du statut du PTC, le Partenariat technologique Canada. Est-ce que son statut, son mandat est à réviser? Si oui, dans quel sens? Quelle orientation le Partenariat technologique Canada va-t-il prendre à l'avenir?

L'hon. Allan Rock: Oui, nous sommes en train de réexaminer le mandat du Partenariat technologique Canada. Cela fait maintenant quelques années déjà qu'on a établi ce programme et lorsqu'il a été créé, il était voué principalement à certains secteur comme l'aérospatial et les technologies de l'information. Mais les besoins pour un tel programme sont plus vastes que cela. On a maintenant tout un éventail de secteurs de notre économie qui ont besoin d'investissements pour favoriser ou permettre la recherche et le développement et faire avancer nos objectifs selon la stratégie d'innovation du Canada. On examine présentement ce qu'on peut faire pour améliorer le programme afin qu'il puisse respecter les objectifs et produire des résultats positifs sur le terrain.

Cela étant dit, monsieur le président, nous sommes très satisfaits du rendement de ce programme jusqu'à maintenant. Je sais que certains ne sont pas nécessairement d'accord, mais moi, je regarde ce qui se passe ailleurs dans le monde. Je regarde en Europe où l'Union européenne a consacré 1,4 milliard de dollars pour des programmes comme celui-là, et ce, en plus des investissements particuliers, individuels, des pays.

On regarde comment aux États-Unis on utilise le vaste budget du secteur militaire pour subventionner la recherche et le développement au nom de la défense. Ici, au Canada, il faut compétitionner avec tout cela, il faut être concurrentiel, et nous avons inventé un programme assez modeste par rapport aux programmes ailleurs dans le monde. De plus, cela est conforme aux exigences de l'OMC. Alors, je pense qu'il est très important que l'on continue d'agir à cet égard, nonobstant les points de vue contraires.

Il est préoccupé, alors il ne m'entend pas, et j'en suis très heureux.

¿ (0955)

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Marcil.

Monsieur Masse, avez-vous une dernière question?

M. Brian Masse: Merci, monsieur le président.

Il faut tenir compte, dans le cadre de la mise en œuvre de mesures comme le Protocole de Kyoto, de l’imminent changement de chef du parti libéral et de premier ministre. Le prochain premier ministre a formulé des commentaires très critiques à l’égard de Kyoto, et il a soulevé certaines questions à cet égard.

Avez-vous discuté avec lui afin de vous assurer que nos efforts se poursuivront? Qu’est ce que vous lui avez dit afin de veiller à ce que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto aille de l’avant, et à ce que des ressources soient affectées à la mise en œuvre de mesures au cours de la prochaine génération?

L'hon. Allan Rock: Monsieur le président, je crois que M. Martin a clairement déclaré qu’il appuie le Protocole de Kyoto et la position du gouvernement. Nous pouvons nous attendre à ce qu’il maintienne le cap lorsqu’il entrera en fonction et dirigera le gouvernement.

M. Brian Masse: Est-ce que vous le rencontrez? D’autres ministres affirment qu’ils rencontrent M. Martin afin de le tenir informé.

L'hon. Allan Rock: Non.

M. Brian Masse: Ne serait-ce pas une bonne idée?

L'hon. Allan Rock: Eh bien, M. Martin est un membre du caucus. Il participe activement à nos discussions sur le sujet. Il est évident qu’il a clairement fait connaître sa position, et il fait partie de l’équipe. Il sera bientôt à la tête de l’équipe, et il a clairement déclaré qu’il comptait diriger les efforts de l’équipe pour mettre en œuvre les mesures que nous avons entreprises.

Le président: Merci.

Monsieur St. Denis, avez-vous d’autres questions?

M. Brent St. Denis: Non, ça va, merci.

Le président: Monsieur Rajotte, avez-vous d’autres questions?

M. James Rajotte: Combien de temps me reste-t-il? Quinze minutes?

Le président: Non, vous avez trois ou quatre minutes.

M. James Rajotte: S’il n’y a pas d’autres questions, monsieur le président....

Le président: Eh bien, vous allez peut-être les vouloir toutes.

M. James Rajotte: J’aimerais d’abord donner suite à une question qui porte sur le Protocole de Kyoto, puis nous allons peut-être pouvoir revenir à la question des télécommunications, monsieur le ministre.

Dans le Protocole de Kyoto, en envisageant de manière réaliste les sources d’énergie à notre disposition aujourd’hui, nous constatons que le nucléaire représente environ 8 p. 100, l’hydroélectrique, 11 p. 100, le charbon, 12 p. 100 environ, et le gaz naturel, 26 p. 100 environ. Or, une partie du problème que nous avons eu au Canada, et je sais très bien que vous avez eu ce problème en Ontario, réside dans l’approvisionnement en gaz naturel et dans le résultat, une dépendance excessive, comme l’a dit mon collègue, envers le gaz naturel en tant que source.

Il a parlé de la technologie d’épuration du charbon, qui fera l’objet, je le conçois très bien, d’un examen de votre part. Une des choses dont il a été question dans l’un de vos plans précédents, c’était la construction d’un pipeline pour le gaz carbonique et la séquestration du gaz carbonique.

Est-ce qu’il y a eu des progrès à ce chapitre—en fait, qui construirait le pipeline en question? Qui en assumerait les frais? Je sais qu’il s’est passé des choses dans le sud de la Saskatchewan à cet égard, mais pouvez-vous faire le point sur la question de la construction d’un pipeline pour le CO2?

À (1000)

L'hon. Allan Rock: Je crains de ne pouvoir le faire, mais je serai heureux de me renseigner et de vous faire parvenir la réponse par écrit dès que possible. Ce projet est surtout la responsabilité de Ressources naturelles Canada, mais nous allons faire les recherches et vous faire parvenir une réponse.

En posant une question plus tôt, M. McTeague a souligné que le charbon était utilisé, que l’on aime cela ou non, et qu’il le serait encore pendant un bon moment, car c’est une source si abondante.

Les technologies de la séquestration et de l’épuration du charbon sont des éléments expressément inclus dans ce plan d’action. Je sais que les responsables de Ressources naturelles Canada travaillent à la mise au point de propositions touchant la construction d’un pipeline.

M. James Rajotte: Si nous déterminons le stade où nous en sommes et le but que nous nous fixons, évidemment, à mon avis, tout le monde est favorable à des choses comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire, mais il faut du temps pour en arriver là. Quel est le rôle que vous entrevoyez donc pour la technologie de l’épuration du charbon, voire pour l’énergie nucléaire? Croyez-vous que cela va répondre aux besoins immédiats et à moyen terme, pendant que nous progressons du côté de l’énergie éolienne et de l’énergie solaire?

L'hon. Allan Rock: Ce n’est pas un procédé que j’aime employer, mais je dois proposer que vous vous adressiez au ministre des Ressources naturelles. Je ne souhaite pas lui causer de difficultés. Nous avons en commun des responsabilités qui sont légèrement différentes. Il se soucie des sources d’énergie, et son travail consiste à s’assurer que nous gérons les sources à notre disposition et que nous nous donnions de nouvelles sources d’énergie renouvelable.

Ma responsabilité à moi consiste davantage à travailler à la mise au point des nouvelles sources en question, par l’innovation et par une interface avec le milieu des affaires et l’industrie, au profit du ministère des Ressources naturelles, pour que nous puissions préserver notre compétitivité tout en nous acquittant des obligations environnementales dont il est question.

Je n’essaie donc pas de m’esquiver en affirmant que le ministre Dhaliwal est mieux placé pour commenter la question particulière qu’il posait à propos des sources d’énergie utilisées en ce moment, pour savoir laquelle il faudrait favoriser et comment devrait se dresser le plan de l’offre énergétique du pays.

Permettez-moi de dire que j’en suis tout à fait conscient : l’énergie éolienne est une possibilité qui est très mal exploitée au pays. Nous n’en faisons pas assez, nous ne sommes pas assez rapides pour tirer parti de l’énergie éolienne, et nous serions très bien placés pour le faire. Il y a là un potentiel énorme et une technologie extraordinaire. Nous avons modifié certaines règles fiscales en vue d’améliorer le crédit d’impôt applicable. Nous avons effectué certains investissements dans certains projets, parfois de concert avec des investisseurs étrangers, mais nous pouvons en faire plus, et nous devons en faire plus.

Voilà ce qui me paraît être mon champ de responsabilité, et je peux vous en parler. Pour ce qui est des divers éléments qui composeraient l’offre énergétique du pays et les approches stratégiques à appliquer dans le contexte, cela relève davantage du mandat de M. Dhaliwal.

M. James Rajotte: Je pourrais peut-être changer de sujet et parler des télécommunications. Je dois le dire, j’ai été heureux de lire nombre des affirmations que vous faites dans votre lettre à l’intention du comité, mais j’ai été très déçu de lire, à la page 4, ce qui suit :

Par conséquent, le gouvernement du Canada a décidé d’amorcer immédiatement une analyse de la question. Cette analyse sera achevée rapidement, et d’ici le printemps 2004, le gouvernement du Canada sera en mesure d’examiner des solutions possibles.

Je crois que vous savez pourquoi je suis déçu.

Il me semble que nous avons produit un rapport qui, comme vous le savez, est un rapport très approfondi, mais qui comportait quatre recommandations de base. Le gouvernement et l’opposition officielle étaient certes d’accord avec cela, et je crois que vous aviez certainement, à mon avis, le mandat pour agir en tant que ministre. Vous parlez d’harmonisation en faisant allusion à notre comité et au Comité du patrimoine.

Pour être franc, je ne crois pas qu’il soit possible d’harmoniser. Je crois qu’il faut faire preuve de leadership et faire un choix, que ce soit du point de vue de notre comité ou de celui de l’autre. En dernière analyse, c’est ce que le gouvernement devra faire.

Je vous encouragerais donc à saisir vraiment l’enjeu et à faire preuve de leadership. Pour être franc, si nous remettons cela au printemps 2004, nous savons tous qu’il y aura probablement des élections, puis cela sera reporté jusqu’à l’automne. Pour être franc, du point de vue des entreprises qui ont vraiment besoin d’accéder à des capitaux, il semble que nous nous contentions d’étudier la question tout en remettant toujours l’échéance de leur point de vue.

Je ne sais pas si vous voulez commenter la situation. Je crois que c’est une question qui vous aurait permis d’interpeller l’opposition officielle, et le gouvernement était d’accord. Pour être franc, monsieur le ministre, je crois que vous allez devoir prendre une décision au Cabinet : adopter la perspective de notre comité ou adopter la perspective du Comité du patrimoine.

À (1005)

L'hon. Allan Rock: Vous avez raison. Nous sommes en train de le faire.

Je crois que le Cabinet m’a dit : avant que nous faisions cela, voyons si nous pouvons concilier les deux points de vue. Arrêtons-nous et parlons des préoccupations du Comité du patrimoine et essayons de le rassurer quelque peu, d’essayer de comprendre les préoccupations qu’il soulève.

Écoutez-moi, je veux que cette question se règle. Si je vous l’ai signalée, c’est que je crois que l’idée d’attirer des investissements directs étrangers constitue un élément important de notre stratégie d’innovation. Je ne crois pas qu’il y ait un seul intérêt stratégique au pays qui soit menacé par l’adoption des modifications que vous recommandez. Pour être franc, nous avons un certain travail à faire pour essayer de rassurer les gens qui ont exprimé des préoccupations, pour voir si nous ne pouvons répondre à ces préoccupations, pour voir si nous pouvons régler la question.

L’autre chose que je pourrais dire, c’est que le secteur a assez bien réagi à la position du gouvernement. Nombreux ont été ceux qui y ont vu une approche prudente, une bonne première étape, la chose à faire. Le secteur a donc adopté une attitude assez positive.

En dernier lieu, comme vous le savez et comme le comité a pu le faire valoir, ce n’est qu’une partie de ce qu’il faut au secteur des télécommunications canadien pour prospérer. Nous avons besoin de concurrence sur le marché. Le CRTC, dans les décisions qu’il rend depuis quelques années, essaie de plus en plus d’encourager cela. Nous l’avons encouragé, particulièrement dans le cas de la décision prise en rapport avec la décision touchant le plafonnement des prix et dans le discours que j’ai fait à ce moment-là. Il faut une réglementation sensée dans ce dossier, et il faut adopter une réglementation convenable au sens où ce serait efficient, et il faut du capital. D’où la question des restrictions sur les intérêts étrangers. Cela fait donc partie d’un tableau d’ensemble. Nous allons continuer de travailler à ces trois questions.

Je m’intéresse à la question de l’appartenance des entreprises de télécommunication à des intérêts étrangers, et je vais continuer à m’y intéresser. J’espère bien que, d’ici le printemps, nous allons pouvoir annoncer une position claire qui est dans l’intérêt public.

Le président: Merci, monsieur Rajotte.

Monsieur Crête, vous pouvez poser une question brève, car j’ai quand même promis au ministre que nous allions le laisser s’en aller un peu plus tôt que prévu.

[Français]

M. Paul Crête: Vous avez parlé tout à l'heure, en réponse à une question de M. Marcil, de l'avenir du Partenariat technologique Canada et de nouveaux champs d'action.

J'aimerais, sans que la liste soit exhaustive, que vous nous donniez une idée de ce que cela pourrait inclure. Est-ce que, par exemple, on pourrait l'élargir au secteur de la santé comme un nouveau projet visant de plus en plus à faire de la santé un levier économique? Il y a aussi toute la question de l'automobile et celle des biotechnologies. Je sais que ces secteurs sont déjà compris dans la liste, mais j'aimerais connaître les nouveaux champs.

Il y a eu un investissement chez nous qui est très profitable, très intéressant. Il pourrait y en avoir d'autres, dans les régions du Québec et du Canada, qui permettraient de relancer les économies régionales.

Pourriez-vous nous dire un peu vers quoi vous vous dirigez en termes de nouveaux champs d'application pour le Partenariat technologique Canada?

L'hon. Allan Rock: Premièrement, malgré le fait que nous ayons commencé avec une concentration dans les secteurs de l'aérospatial et des technologies de l'information, au cours des six ou sept dernières années, nous avons élargi notre programme. En conséquence, nous avons déjà fait des investissements, par exemple dans les secteurs de la marine et de la santé, en ce sens que nous avons investi dans certaines technologies utilisées dans le secteur de la santé.

Toutefois, ce qu'on examine actuellement, c'est la question à savoir dans quels autres secteurs on doit investir davantage. Faut-il limiter les secteurs, ou les investissements sont-ils ouverts à tous les secteurs de l'économie? On peut penser, par exemple, à la recherche, aux nouvelles technologies et aux nouveaux développements dans chacun des secteurs de notre économie et dans chacune des régions de notre pays.

L'autre côté de la médaille, c'est le coût. Combien d'argent a-t-on à investir là-dedans? Avec les autres pressions exercées sur notre budget, il est difficile de prédire à quel point on peut fournir plus d'argent pour le programme. Mais je peux vous assurer, monsieur Crête, qu'on examine présentement exactement cette question. Étant donné les questions qui ont été soulevées par certains en ce qui concerne le fonctionnement du programme, le temps est venu d'avoir une discussion franche et ouverte sur l'avenir du PTC.

À (1010)

M. Paul Crête: Cela peut être aussi coûteux de ne pas investir que d'investir. Ce n'est pas une dépense, c'est un investissement. Dans les accords internationaux, c'est peut-être la voie vers laquelle on devrait se diriger maintenant.

Je prends comme exemple la crise du bois d'oeuvre. Il y a peut-être des secteurs où on aurait pu investir en recherche et développement, sans entrer en contradiction avec les accords internationaux, et donner une chance à notre industrie. Je donne cela comme exemple.

L'hon. Allan Rock: Je suis d'accord.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Crête.

Merci, monsieur le ministre, d’être venu comparaître aujourd’hui et d’avoir été là si tôt, à 8 h 15.

L'hon. Allan Rock: Merci de m’avoir accueilli à 8 h 15.

Le président: Si vous voulez faire une déclaration finale, je vous invite à le faire.

L'hon. Allan Rock: Non, je donnerai suite aux points que les membres ont fait ressortir, avant d’avoir l’occasion de vous rencontrer de nouveau.

Le président: Merci beaucoup.

La réunion reprendra après la prochaine pause.

INST Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 9 octobre 2003

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

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Le jeudi 9 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION