JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 55
Le jeudi 5 juin 2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 18, dans la salle 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, l’hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité considère la procédure des affaires
émanant des députés.
Garry
Breitkreuz propose, -- Que le Comité recherche des solutions pouvant permettre
de régler le problème de résistance massive à l’enregistrement des armes à feu
et étudie les conséquences que les contestations de la Loi fondées sur
la Charte pourraient avoir sur le coût et l’efficacité du programme.
Après
débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal
suivant :
Contre : Pour
:
Marlene Jennings Garry Breitkreuz
Derek Lee Chuck Cadman
Paul Harold Macklin
John Maloney
John McKay
Pat O’Brien
Joe
Peschisolido
Richard
Marceau
(8) (2)
Le
Comité reprend l’examen de la procédure des affaires émanant des députés.
Pat
O’Brien donne avis de la motion suivante, -- Que le président du Comité
permanent de la justice et des droits de la personne publie un communiqué
aussitôt que possible pour corriger la fausse impression que le Comité a adopté
en comité le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande
haineuse).
Avec consentement unanime, il est convenu que le
président du Comité rédige une lettre à l'intention du président du Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la
procédure des affaires émanant des députés.
À
10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin