JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le jeudi 5 juin 2003

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 18, dans la salle 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Chuck Cadman, Marlene Jennings, Derek Lee, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John McKay, Pat O'Brien, Joe Peschisolido, l’hon. Andy Scott, Kevin Sorenson.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité considère la procédure des affaires émanant des députés.

Garry Breitkreuz propose, -- Que le Comité recherche des solutions pouvant permettre de régler le problème de résistance massive à l’enregistrement des armes à feu et étudie les conséquences que les contestations de la Loi fondées sur la Charte pourraient avoir sur le coût et l’efficacité du programme.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :

Contre : Pour :

Marlene Jennings Garry Breitkreuz

Derek Lee Chuck Cadman

Paul Harold Macklin

John Maloney

John McKay

Pat O’Brien

Joe Peschisolido

Richard Marceau

(8) (2)

Le Comité reprend l’examen de la procédure des affaires émanant des députés.

Pat O’Brien donne avis de la motion suivante, -- Que le président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne publie un communiqué aussitôt que possible pour corriger la fausse impression que le Comité a adopté en comité le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).

Avec consentement unanime, il est convenu que le président du Comité rédige une lettre à l'intention du président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la procédure des affaires émanant des députés.

À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin