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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 17

Le mardi 1er avril 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 h 10 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, John Bryden, Yvon Godin, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Membre substitut présent: John Williams pour Scott Reid.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : À titre individuel : John O'Neill, membre du Conseil d'administration de la Fondation des arts et du patrimoine de St. Albert et ancien sous-ministre à la culture et au multiculturalisme (Alberta). De l’Association canadienne-française de l'Alberta : Ernest Chauvet, président.

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, une session d'information sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta au sujet d'une proposition de redécoupage des circonscriptions électorales de cette province et sur le concept de « communauté d'intérêt » émanant de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions fédérales.

John O'Neill et Ernest Chauvet font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

 

Marc-Olivier Girard