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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 16

Le mardi 25 mars 2003

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.

Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Gisèle Samson-Verreault, sous-ministre adjoint, Ressources humaines; Claude Boucher, coordonnateur principal pour les relations fédérales-provinciales; Marielle Doyon, directrice, Politique et planification stratégique des ressources humaines.

Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, reprise de l'étude de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (« L'immigration et les communautés de langue officielle en situation minoritaire »).

Gisèle Samson-Verreault et Claude Boucher font une déclaration et, avec l’autre témoin, répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

 

Marc-Olivier Girard