NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 7 novembre 2002
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à 9 h 04, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président
et deux vice-présidents, conformément à l’article 106(2) et (3) du Règlement.
Membres du Comité
présents : Rob
Anders, Claude Bachand, Leon Benoit, Cheryl Gallant, Joe McGuire, John
O'Reilly, Janko Peric, Louis Plamondon, David Pratt, David Price, Carmen
Provenzano, Peter Stoffer, Elsie Wayne, Bob Wood.
Membres substituts
présents :
Suzanne Tremblay pour Louis Plamondon; Steve Mahoney pour Colleen Beaumier.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: Wolf Koerner et Michel Rossignol.
Conformément aux articles
106(3) du Règlement, le greffier préside à l’élection du président et des
vices-présidents.
Sur motion de David Price,
il est convenu que David Pratt soit élu président du Comité.
Par conséquent, David Pratt
est déclaré dûment élu président du Comité.
Sur motion de John
O’Reilly, il est convenu que David Price soit élu vice-président du Comité pour
le gouvernement.
Par conséquent, David Price
est déclaré dûment élu vice-président du Comité.
Cheryl Gallant propose, --
Que Leon Benoit soit élu vice-président du Comité pour l’opposition.
Peter Stoffer propose, --
Que Elsie Wayne soit élue vice-présidente du Comité pour l’opposition.
Conformément à l’article
106(3) du Règlement, on procède au scrutin secret. Elsie Wayne est dûment élue vice-présidente du Comité.
David Pratt prend place au
fauteuil.
Le Comité examine des
motions courantes.
John O’Reilly propose, --
Que le président, les deux vice-présidents, les deux secrétaires parlementaires
et un député du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti
progressiste-conservateur forment le Sous-comité du programme et de la
procédure.
Avec consentement
unanime, il est convenu de remplacer « du Parti progressiste-conservateur » par
« de l’Alliance canadienne. »
Leon Benoit propose
l’amendement suivant, - Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots
« les deux secrétaires parlementaires », des mots « deux députés libéraux.
» Un débat s’ensuit. Après débat,
l’amendement, mis aux voix à la main levée, est rejeté.
POUR : 5 CONTRE
: 8
Sur motion de Peter Stoffer,
il est convenu -- Que le Comité retienne, au besoin, les services d'un ou de
plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider
dans ses travaux, à la discrétion du président.
Sur
motion de Joe McGuire, il est convenu -- Que le président soit autorisé à tenir
des séances et à entendre des témoignages en l’absence de quorum, à condition
qu'au moins cinq (5) membres du Comité soient présents, dont deux (2) députés
de l'opposition et que, après quinze (15) minutes, ce nombre soit réduit à
trois (3) membres, dont un (1) député de l'opposition.
Claude Bachand propose, -- Que dix
(10) minutes soient allouées aux témoins pour leur présentation et que, pour les
interroger, le Comité accorde dans la première ronde sept (7) minutes à chacun
des partis dans l'ordre suivant : Alliance canadienne, Bloc québécois, Parti
libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti progressiste-conservateur et, en
deuxième ronde, que cinq (5) minutes soient allouées à chacun des partis dans
le même ordre.
Leon
Benoit propose l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par
suppression de tous les mots après « première ronde » et leur remplacement
par ce qui suit : « sept (7) minutes
à l’Alliance canadienne, sept (7) minutes au parti libéral, sept (7) minutes au
Bloc québécois, sept (7) minutes au parti libéral, sept (7) minutes au Nouveau
Parti démocratique, sept (7) minutes au parti libéral, sept (7) minutes au
Parti progressiste-conservateur; et, dans la deuxième ronde, cinq (5) minutes
aux députés libéraux, cinq (5) minutes aux députés de l’Alliance canadienne,
cinq (5) minutes aux députés libéraux, cinq (5) minutes aux députés du Bloc
québécois et cinq (5) minutes aux députés libéraux qui reste. » Il s’élève
un débat.
David Price
propose, -- Que la question soit soumise au Sous-comité du programme et de la
procédure. Il s’élève un
débat. Après débat, la motion,
mise aux voix, est rejetée par un vote par appel nominal :
POUR
Joe McGuire
John
O’Reilly
David Price
Elsie Wayne: --4
CONTRE
Janko Perić
Carmen
Provenzano
Bob Wood
Rob Anders
Leon Benoit
Cheryl
Gallant
Claude
Bachand
Suzanne
Tremblay
Peter
Stoffer: --9
Après débat, la motion de
Leon Benoit est mise aux voix et adoptée avec dissidence :
POUR
Joe McGuire
John O’Reilly
Janko Perić
David Price
Rob Anders
Leon Benoit
Cheryl Gallant: --7
CONTRE
Claude Bachand
Suzanne Tremblay
Peter Stoffer
Elsie Wayne
Carmen Provenzano
Bob Wood:--6
Après débat, la motion
principale, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée.
POUR
Joe McGuire
John O’Reilly
Janko Perić
David Price
Rob Anders
Leon Benoit
Cheryl Gallant:--7
CONTRE
Claude Bachand
Louis Plamondon
Peters Stoffer
Elsie Wayne
Carmen Provenzano
Bob Wood:--6
Sur motion de David Price, il
est convenu, -- Que, à la discrétion du président, les témoins invités à
comparaître devant le Comité soient remboursés pour des frais raisonnables,
conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et ce, à
raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.
Sur motion
de Joe McGuire, il est convenu, -- Que, conformément au paragraphe 111(4) du
Règlement, le greffier obtienne et distribue le curriculum vitae de chacune des
personnes faisant l'objet d'une nomination par décret ou d'un certificat de
nomination renvoyé au Comité.
Sur motion de John O’Reilly, il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à
distribuer les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans
les deux langues officielles.
Sur motion de Bob Wood, il est
convenu, -- Que, lorsque des témoins comparaissent devant le Comité, les
motions de fond, pour lesquelles un avis de 24 heures est exigé, soient
examinées à la fin de la séance et mises aux voix au début de la prochaine
séance du Comité, à moins que le Comité en décide autrement.
Sur motion de Elsie Wayne, il est convenu, --
Que, conformément au 19e rapport du Comité de la procédure et des affaires de
la Chambre, un membre de la Tribune de la presse qui désire enregistrer une
séance du Comité sur bande vidéo soit tenu d’en aviser le greffier du Comité 48
heures à l’avance en toutes circonstances.
Sur motion de David
Price, il est convenu, -- Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement et
vu les événements du 11 septembre 2001 et, par conséquent, l’accroissement de
la charge de travail du Comité et l’importance accrue que continueront de
prendre les questions de défense dans un avenir prévisible, un Sous-comité des
affaires des anciens soit constitué pour étudier les questions concernant les
anciens combattants; que le sous-comité soit composé de neuf (9) membres ou
membres associés, dont cinq (5) membres du parti ministériel et quatre (4)
membres de l’opposition représentant chacun des partis de l’opposition; et que
le sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la
production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à siéger au
plus une fois par semaine, à moins que le Comité en décide autrement, lorsque
le Comité principal ne siège pas.
Sur motion de Peter
Stoffer, il est convenu, -- Que, lorsque le ministre comparaît devant le
Comité, le président essaie de tenir séance dans une salle d’où la séance peut
être télédiffusée.
À 10 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
José Cadorette
greffier de comité