NDVA Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 1

Le jeudi 7 novembre 2002

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 9 h 04, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président et deux vice-présidents, conformément à l’article 106(2) et (3) du Règlement.

Membres du Comité présents : Rob Anders, Claude Bachand, Leon Benoit, Cheryl Gallant, Joe McGuire, John O'Reilly, Janko Peric, Louis Plamondon, David Pratt, David Price, Carmen Provenzano, Peter Stoffer, Elsie Wayne, Bob Wood.

Membres substituts présents : Suzanne Tremblay pour Louis Plamondon; Steve Mahoney pour Colleen Beaumier.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel Rossignol.

Conformément aux articles 106(3) du Règlement, le greffier préside à l’élection du président et des vices-présidents.

Sur motion de David Price, il est convenu que David Pratt soit élu président du Comité.

Par conséquent, David Pratt est déclaré dûment élu président du Comité.

Sur motion de John O’Reilly, il est convenu que David Price soit élu vice-président du Comité pour le gouvernement.

Par conséquent, David Price est déclaré dûment élu vice-président du Comité.

Cheryl Gallant propose, -- Que Leon Benoit soit élu vice-président du Comité pour l’opposition.

Peter Stoffer propose, -- Que Elsie Wayne soit élue vice-présidente du Comité pour l’opposition.

Conformément à l’article 106(3) du Règlement, on procède au scrutin secret.  Elsie Wayne est dûment élue vice-présidente du Comité.

David Pratt prend place au fauteuil.

Le Comité examine des motions courantes.

John O’Reilly propose, -- Que le président, les deux vice-présidents, les deux secrétaires parlementaires et un député du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Avec consentement unanime, il est convenu de remplacer « du Parti progressiste-conservateur » par « de l’Alliance canadienne. »

Leon Benoit propose l’amendement suivant, - Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « les deux secrétaires parlementaires », des mots « deux députés libéraux. »  Un débat s’ensuit. Après débat, l’amendement, mis aux voix à la main levée, est rejeté.

POUR : 5                                                                                CONTRE : 8

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu -- Que le Comité retienne, au besoin, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.

Sur motion de Joe McGuire, il est convenu -- Que le président soit autorisé à tenir des séances et à entendre des témoignages en l’absence de quorum, à condition qu'au moins cinq (5) membres du Comité soient présents, dont deux (2) députés de l'opposition et que, après quinze (15) minutes, ce nombre soit réduit à trois (3) membres, dont un (1) député de l'opposition.

Claude Bachand propose, -- Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour leur présentation et que, pour les interroger, le Comité accorde dans la première ronde sept (7) minutes à chacun des partis dans l'ordre suivant : Alliance canadienne, Bloc québécois, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti progressiste-conservateur et, en deuxième ronde, que cinq (5) minutes soient allouées à chacun des partis dans le même ordre.

Leon Benoit propose l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après « première ronde » et leur remplacement par ce qui suit : «  sept (7) minutes à l’Alliance canadienne, sept (7) minutes au parti libéral, sept (7) minutes au Bloc québécois, sept (7) minutes au parti libéral, sept (7) minutes au Nouveau Parti démocratique, sept (7) minutes au parti libéral, sept (7) minutes au Parti progressiste-conservateur; et, dans la deuxième ronde, cinq (5) minutes aux députés libéraux, cinq (5) minutes aux députés de l’Alliance canadienne, cinq (5) minutes aux députés libéraux, cinq (5) minutes aux députés du Bloc québécois et cinq (5) minutes aux députés libéraux qui reste. » Il s’élève un débat.

David Price propose, -- Que la question soit soumise au Sous-comité du programme et de la procédure.  Il s’élève un débat.  Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote par appel nominal :

            POUR                                                

Joe McGuire

            John O’Reilly

            David Price

            Elsie Wayne: --4

            CONTRE

            Janko Perić

            Carmen Provenzano

            Bob Wood

            Rob Anders

            Leon Benoit

            Cheryl Gallant

            Claude Bachand

            Suzanne Tremblay

            Peter Stoffer: --9

Après débat, la motion de Leon Benoit est mise aux voix et adoptée avec dissidence :

POUR

Joe McGuire

John O’Reilly

Janko Perić

David Price

Rob Anders

Leon Benoit

Cheryl Gallant: --7

CONTRE

Claude Bachand

Suzanne Tremblay

Peter Stoffer

Elsie Wayne

Carmen Provenzano

Bob Wood:--6

Après débat, la motion principale, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée.

POUR

Joe McGuire

John O’Reilly

Janko Perić

David Price

Rob Anders

Leon Benoit

Cheryl Gallant:--7

CONTRE

Claude Bachand

Louis Plamondon

Peters Stoffer

Elsie Wayne

Carmen Provenzano

Bob Wood:--6

Sur motion de David Price, il est convenu, -- Que, à la discrétion du président, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés pour des frais raisonnables, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et ce, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.

Sur motion de Joe McGuire, il est convenu, -- Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, le greffier obtienne et distribue le curriculum vitae de chacune des personnes faisant l'objet d'une nomination par décret ou d'un certificat de nomination renvoyé au Comité.

Sur motion de John O’Reilly, il est convenu, -- Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Bob Wood, il est convenu, -- Que, lorsque des témoins comparaissent devant le Comité, les motions de fond, pour lesquelles un avis de 24 heures est exigé, soient examinées à la fin de la séance et mises aux voix au début de la prochaine séance du Comité, à moins que le Comité en décide autrement.

Sur motion de Elsie Wayne, il est convenu, -- Que, conformément au 19e rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, un membre de la Tribune de la presse qui désire enregistrer une séance du Comité sur bande vidéo soit tenu d’en aviser le greffier du Comité 48 heures à l’avance en toutes circonstances.

Sur motion de David Price, il est convenu, -- Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement et vu les événements du 11 septembre 2001 et, par conséquent, l’accroissement de la charge de travail du Comité et l’importance accrue que continueront de prendre les questions de défense dans un avenir prévisible, un Sous-comité des affaires des anciens soit constitué pour étudier les questions concernant les anciens combattants; que le sous-comité soit composé de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) membres du parti ministériel et quatre (4) membres de l’opposition représentant chacun des partis de l’opposition; et que le sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à siéger au plus une fois par semaine, à moins que le Comité en décide autrement, lorsque le Comité principal ne siège pas.

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, -- Que, lorsque le ministre comparaît devant le Comité, le président essaie de tenir séance dans une salle d’où la séance peut être télédiffusée.

À 10 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

José Cadorette

greffier de comité