OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 novembre 2002
| Á | 1105 |
 |
La greffière du comité |
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M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne) |
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La greffière |
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M. Andy Scott (Fredericton, Lib.) |
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La greffière |
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M. Paul Forseth |
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La greffière |
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Le président (M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.)) |
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La greffière |
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Le président |
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La greffière |
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Le président |
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M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ) |
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Le président |
| Á | 1110 |
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| Á | 1115 |
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M. Paul Forseth |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ) |
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Le président |
| Á | 1120 |
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Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.) |
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Le président |
| Á | 1125 |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
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Le président |
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M. Gilles-A. Perron |
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M. Robert Lanctôt |
| Á | 1130 |
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Mme Liza Frulla |
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Le président |
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M. Gilles-A. Perron |
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Le président |
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Mme Liza Frulla |
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Le président |
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M. Andy Scott |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
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M. Paul Forseth |
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Le président |
| Á | 1135 |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
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M. Gilles-A. Perron |
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Le président |
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Le président |
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M. Andy Scott |
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Le président |
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Le président |
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M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.) |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne) |
| Á | 1140 |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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M. Andy Scott |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
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M. Tony Valeri |
| Á | 1145 |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
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M. Paul Forseth |
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Le président |
| Á | 1150 |
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M. Paul Forseth |
|
Le président |
|
M. Paul Forseth |
|
Le président |
|
M. Robert Lanctôt |
|
Le président |
|
M. Andy Scott |
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Le président |
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Mme Liza Frulla |
| Á | 1155 |
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Le président |
|
M. Andy Scott |
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Le président |
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M. Kevin Sorenson |
|
M. Andy Scott |
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Mme Liza Frulla |
|
M. Kevin Sorenson |
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Mme Liza Frulla |
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M. Kevin Sorenson |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
|
M. Robert Lanctôt |
| Â | 1200 |
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Le président |
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M. Robert Lanctôt |
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M. Gilles-A. Perron |
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M. Robert Lanctôt |
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Le président |
|
Le président |
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M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne) |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. Kevin Sorenson |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1105)
[Traduction]
La greffière du comité: La séance est ouverte. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Je propose la candidature de M. Alcock au poste de président.
La greffière: Y a-t-il d'autres propositions? Non?
La période de mise en candidature est maintenant close.
(La motion est adoptée)
La greffière: Je déclare M. Alcock dûment élu président du comité.
Des voix: Bravo!
La greffière: Une fois les vice-présidents élus, j'inviterai le président à occuper le fauteuil et à présider la réunion.
Je vais maintenant procéder à l'élection des vice-présidents. Y a-t-il des propositions?
M. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Je propose la candidature de M. Tony Valeri au poste de vice-président pour le gouvernement.
La greffière: Y a-t-il d'autres propositions?
Monsieur Forseth.
M. Paul Forseth: Si j'ai bien compris, d'après les nouvelles règles de procédure, nous devons procéder à l'élection d'un premier vice-président, et ensuite procéder à l'élection d'un deuxième vice-président. C'est ce que disent les règles.
La greffière: Oui. Nous allons élire le vice-président pour le gouvernement, et ensuite le vice-président pour l'opposition.
Le président (M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.)): Il n'y a pas d'ordre établi pour l'élection des vice-présidents. On vote tout simplement pour le premier candidat qui est proposé.
La greffière: Y a-t-il, en dehors de M. Valeri, d'autres candidats que vous souhaiter proposer pour le poste de vice-président pour le gouvernement? Non?
La période de mise en candidature est maintenant close.
(La motion est adoptée)
La greffière: Nous allons maintenant procéder à l'élection du vice-président pour l'opposition. Y a-t-il des motions à cet effet?
Monsieur Alcock.
Le président: Je propose la candidature de M. Forseth.
La greffière: Y a-t-il d'autres propositions? Non?
La période de mise en candidature est maintenant close.
(La motion est adoptée)
La greffière: M. Forseth est élu vice-président pour l'opposition.
J'invite maintenant M. Alcock à occuper le fauteuil.
Le président: Merci beaucoup, madame la greffière. Et tout cela, bien entendu, s'est fait sous le sceau du secret, n'est-ce pas? Nous allons voir ce qui va arriver quand nous allons compter les bulletins.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Eggleton, qui a décidé, récemment, de se joindre au comité quand il a su que nous allions nous pencher sur les activités du BCP, un sujet qui l'intéresse au plus haut point.
Nous sommes heureux de vous accueillir.
Est-ce que tout le monde a une copie des motions de régie interne...?
Ah! La greffière me dit qu'on a égaré la valise du comité qui, je présume, contient tous les documents propres aux comités.
Nous pouvons faire deux choses. Nous avons essentiellement convenu—et nous avons démontré aujourd'hui, malgré tout ce qui se passe autour de nous, que nous sommes capables de le faire—que nous allons, dans la mesure du possible, essayer de collaborer ensemble. J'ai rencontré des représentants des divers partis et j'ai discuté avec eux de la façon dont nous allions procéder. C'est à vous de décider. Ces motions de régie interne portent sur la constitution du sous-comité du programme et de la procédure, ainsi de suite. Je peux vous en faire la lecture, ou nous pouvons tout simplement les examiner à notre première réunion, après la semaine de relâche. Vous les aurez, à ce moment-là, devant vous.
Monsieur Perron.
[Français]
M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): J'aimerais, dans la mesure du possible, que les motions que nous aurons devant nous soient bilingues, en français et en anglais, et que, conformément à la règle générale, elles soient disponibles 48 heures à l'avance.
[Traduction]
Le président: Certainement. Voilà pourquoi je dis... nous pouvons en faire une photocopie. Elles sont déjà traduites. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit tout simplement de motions que nous adoptons dans le but de nous assurer qu'il y aura du café, qu'un attaché de recherche de la bibliothèque sera mis à la disposition du comité, ainsi de suite. Nous pouvons, si vous voulez, faire une pause de quatre ou cinq minutes, faire photocopier les motions et en discuter après.
Sinon, je peux demander qu'on en fasse des photocopies et, pendant qu'on attend, aborder certains points avec vous. Qu'en pensez-vous?
Nous pourrions peut-être, pour gagner du temps, discuter de certaines questions de procédure... et je ne parle pas des motions en tant que telles, mais des questions qui font l'objet de discussions. Comme vous êtes nombreux à le savoir, puisque vous avez assisté aux réunions informelles sur la composition du comité, nous avons eu des discussions suivies sur les travaux que nous allons entreprendre.
Le problème, compte tenu de la nature de notre mandat, c'est que nous avons trop de travail à faire. Notre mandat est tellement vaste que nous risquons de nous embourber si nous essayons de tout faire. Nous devons donc, si nous voulons remplir notre mandat de façon responsable, établir un ordre de priorité entre les dossiers que nous devons examiner.
J'ai discuté avec les divers partis ici présents. Nous serons sans doute saisis d'un projet de loi après Noël. Il ne sera probablement déposé à la Chambre qu'à la fin de janvier ou au début de février. Il s'agira d'un projet de loi assez volumineux qui traitera de la réforme de la fonction publique.
Nous devons aussi, dans le cadre de notre mandat, examiner la question de l'utilisation de la technologie de l'information au gouvernement, dans l'ensemble des ministères, et les changements qui doivent être apportés à l'infrastructure de l'information pour faire en sorte que le gouvernement soit plus transparent, plus responsable. Or, cela soulève deux questions. Il y a d'abord la question de la reddition de comptes. Si vous vous souvenez bien, le comité a été mis sur pied, d'une part, parce que la Chambre souhaite participer davantage aux décisions touchant l'utilisation des technologies de l'information et des communications dans la gestion et les opérations du gouvernement et, d'autre part, parce que le rapport Catteral-Williams examine à fond la question de la reddition de comptes—ce qu'on entend par cela, ce que cela implique.
Ces deux questions sont étroitement liées, puisque la reddition de comptes implique que vous savez ce qui se passe et que vous disposez de renseignements. Or, nous avons discuté de la possibilité de créer des sous-comités qui seraient présidés conjointement par un député du parti ministériel et un député de l'opposition, et qui se pencheraient sur plusieurs de ces sujets. Ils ne connaîtraient pas le même sort que certains autres sous-comités—qui, une fois créés, ont tendance à disparaître de la circulation et à ne produire qu'un rapport à l'occasion—mais se chargeraient plutôt d'analyser ces questions importantes pour le comité principal. Les membres du sous-comité se réuniraient pour discuter de thèmes précis.
Donc, les mécanismes de reddition de comptes constitueraient un sujet d'étude parmi d'autres. Bien entendu, il faudra que le comité entreprenne une étude préalable du projet de loi, puisqu'il y a de nombreuses années que l'administration de la fonction publique n'a fait l'objet d'une réforme aussi importante. Il y a longtemps que la loi n'a pas été actualisée.
Á (1110)
Ensuite, et cela fait partie de nos responsabilités, le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l'information relèvent tous les deux du comité. Pour ce qui est de l'accès à l'information, le commissaire, dans son rapport à la Chambre qu'il vient de déposer, mentionne que le gouvernement compte apporter des modifications à l'administration de l'accès à l'information et à la loi. Il encourage fortement la Chambre à se pencher là-dessus. Il demande en fait au gouvernement de ne pas déposer de projet de loi à la Chambre après la deuxième lecture, mais plutôt de déposer un projet de loi à la Chambre et d'en confier tout de suite l'étude à un comité. Ce comité, soutient-il, doit être composé de députés de la Chambre.
Ce que je propose, si le comité est d'accord, c'est qu'on établisse un sous-comité qui se penchera immédiatement là-dessus, parce que ces deux sujets importants sont liés de façon étroite à la question de l'infrastructure informationnelle au gouvernement. Ce sont deux sujets délicats—l'accès à l'information et le respect de la vie privée des particuliers. C'est là le troisième grand thème de notre mandat. Il y a la loi, l'accès et la protection des renseignements personnels, et la reddition de comptes.
J'ai eu l'occasion de discuter de tout cela avec certaines personnes ici réunies, et j'ai l'impression que ces questions soulèvent un certain intérêt. Je propose que le comité profite de la semaine de relâche pour poursuivre ses discussions avec les représentants des divers partis, et qu'il soumette ensuite un plan d'action à la première réunion, soit le mardi après la semaine du 11 novembre, si vous êtes d'accord.
Avez-vous des questions?
Á (1115)
M. Paul Forseth: Vous parlez de créer trois sous-comités. Combien de personnes en feraient partie?
Le président: Que l'on crée deux, trois ou quatre sous-comités, c'est la conclusion à laquelle je suis arrivé à la suite des discussions que j'ai eues. Toutefois, je n'ai pas eu l'occasion d'en discuter à fond avec le Bloc ou le Parti progressiste- conservateur, et je souhaite rencontrer M. Lanctôt et M. Perron avant de me prononcer là-dessus.
Pour ce qui est de la composition des sous-comités, tous les députés peuvent en faire partie. La question est de savoir qui va piloter les dossiers. Tout dépendra de l'intérêt qu'ils soulèvent.
Par exemple, je me suis longuement entretenu avec M. Martin, du NPD. Il connaît bien le milieu ouvrier, et s'intéresse beaucoup à la loi qui régit la fonction publique. Je pense, monsieur Forseth, que vous êtes également le porte-parole de votre parti pour les questions touchant le Conseil du trésor, qui est responsable de la loi. Je sais que M. Cullen s'intéresse lui aussi à cette question.
Le Québec possède sans doute l'une des lois les plus rigoureuses en matière de protection de la vie privée, et Mme Frulla a une certaine expérience dans ce domaine. Je veux rencontrer les députés du Bloc afin de voir s'ils s'intéressent à la question, compte tenu du fait que le gouvernement du Québec s'est doté d'une loi qui semble fonctionner assez bien.
Nous devons donc avoir ce genre de conversations. J'imagine que plusieurs députés vont pouvoir se joindre aux sous-comités de leur choix. L'important, c'est que ayons des groupes qui puissent piloter les dossiers.
Monsieur Lanctôt.
[Français]
M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Merci, monsieur le président.
Dans le cadre de la discussion que nous avons eue lors de la rencontre informelle de la dernière fois, nous avions souligné le fait que nous ne voulions pas créer une multitude de sous-comités, vu le nombre grandissant des comités et sous-comités dont nous faisons partie. En plus d'être chargé de ce sous-comité, je m'occupe aussi de la justice et des transports. C'est un travail énorme. Donc, je voudrais qu'il existe un sous-comité, oui, mais que ce sous-comité fasse l'étude de deux choses plutôt que d'une seule chose afin qu'on ne doive pas en créer trois, quatre, cinq ou six. On perd la route avec tout ça. La dernière fois, on avait signalé qu'un ou deux sous-comités pouvaient être pris en charge et peut-être faire deux choses chacun. Si on commence à étudier la Loi sur l'accès à l'information, qui est aussi importante que la Loi sur la protection des renseignements personnels, et qu'on étudie ensuite les TIC, etc... Je pense que ça n'a aucun bon sens de créer un sous-comité pour chaque cas ou pour chaque thème dont on devra faire l'étude. Je pense qu'on doit donner une plus grande charge de travail aux sous-comités et ne pas en créer plusieurs. On peut en créer un ou deux, mais on ne devrait pas en créer plusieurs. En tout cas, c'est la remarque que j'avais faite la dernière fois.
[Traduction]
Le président: Je comprends ce que vous dites, et je suis d'accord avec vous. J'.étais en train de décrire deux des dossiers qui vont nous être confiés, des dossiers que nous devrons examiner à fond.
Mais vous avez tout à fait raison. Par exemple, pour ce qui est de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, il serait bon que l'on confie ces deux dossiers à un seul groupe. Vous faites partie du comité de la justice, qui est présidé par M. Scott, qui fait également partie de ce comité-ci parce qu'il s'intéresse à... La question de la reddition de comptes, ou encore la question de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels fait partie intégrante de l'infrastructure informationnelle. Nous voulons que les citoyens sachent ce que fait le gouvernement, et nous voulons aussi protéger les renseignements qui concernent les citoyens afin de répondre, de façon raisonnable, à leurs attentes en matière de vie privée.
Ces questions, à mon avis, sont très importantes. Je sais que Mme Frulla s'y intéresse, que M. Scott s'y intéresse aussi, vu qu'il a une certaine expérience dans ce domaine. Je présume que vous allez en entendre parler dans le cadre de vos travaux, au sein du comité de la justice. J'aimerais bien savoir... J'ai rencontré le dirigeant principal de l'information, ou son homologue, au Québec, et je constate qu'ils ont déjà fait beaucoup de progrès intéressants dans ce domaine. Le commissaire à la protection de la vie privée de l'Ontario a fait la même chose.
Le comité principal devra également se pencher, dans le cadre de ses travaux, sur la question de l'information, et examiner la façon dont le gouvernement structure l'information. Par exemple, comment peut-on avoir accès à des renseignements particuliers, et comment peut-on en interdire l'accès? Ce sont là deux choses différentes. Mais, vous avez raison, nous pourrions en discuter ad vitam aeternam, parce que c'est un sujet très important.
Madame Frulla.
Á (1120)
[Français]
Mme Liza Frulla (Verdun—Saint-Henri—Saint-Paul—Pointe Saint-Charles, Lib.): Je voudrais ajouter quelque chose en français parce que la chose dont je vais parler s'est passée au Québec. Comme on le sait, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a été adoptée au Québec, et c'est cette loi qui a fait en sorte que le Canada a ensuite adopté une loi similaire. J'ai été responsable de cette loi en 1990 parce qu'il y avait une clause crépusculaire et qu'il fallait donc la revoir. Se sont ensuite ajoutées la protection de cette information et la protection du citoyen par rapport à l'information. Cela a énormément évolué.
Je pense qu'un comité qui ne s'occuperait que de cela... Je suis d'accord qu'il ne doit pas y avoir une multiplication de sous-comités parce que, finalement, on va tout faire et on ne fera rien, mais s'il y avait deux comités, je pense que cela rejoindrait ce que vous voulez faire, monsieur le président. D'une part, il s'agirait d'avoir un comité qui s'occupe de la Loi sur l'accès à l'information, ce qui est une problématique extrêmement complexe en soi. On a un avantage: cette problématique est constamment étudiée au Québec et il y a des experts québécois auxquels on peut se référer. Donc, je verrais qu'il y ait un sous-comité pour étudier tous les aspects de cette question,
[Traduction]
et ensuite un autre sous-comité sur la reddition de comptes, la responsabilité vis-à-vis du public, et tout le reste. Il faudrait, en plus, qu'on prépare une étude sur le nouveau projet de loi.
Le président: Je voudrais, avant de clore la discussion là-dessus, faire deux commentaires. Voici comment je définirais le travail sur la reddition de comptes et le travail du comité principal. Le comité principal a les mêmes responsabilités que n'importe quel autre comité permanent de la Chambre. Les ministères lui soumettent un rapport. Autrement dit, les Services gouvernementaux lui soumettent un rapport, le BCP lui soumet un rapport, le Conseil du Trésor lui soumet un rapport, tout comme le font le commissaire à l'information, le commissaire à la protection de la vie privée, ainsi de suite. Vous avez déjà la liste en main.
On laisse entendre que les comités doivent insister davantage sur le fait que les ministères doivent rendre des comptes. Ils doivent aussi collaborer avec les ministères quand ils établissent leurs plans annuels. Si nous faisions cela avec tous les ministères, nous ne ferions rien d'autre en raison de l'énormité de la tâche. La question que nous devons donc nous poser est la suivante—et je propose qu'on ne prenne aucune décision là-dessus aujourd'hui, mais qu'on soumette des recommandations à la première réunion: comment choisir les ministères? Et comment classer par ordre de priorité les ministères dont nous choisissons d'examiner les activités?
On a proposé, entre autres, que le comité établisse une liste des ministères, et qu'il décide ensuite combien de ministères il souhaite examiner, combien de ministères il peut raisonnablement examiner. Comme c'est la première fois que nous nous réunissons, nous pourrions être tentés de convoquer, dans un premier temps, les représentants de tous les ministères. Nous pourrions dire que nous voulons examiner x nombre de ministères cette année. L'opposition en choisirait peut-être un elle aussi. L'Alliance dira qu'elle souhaite examiner ce ministère-ci, le Bloc, ce ministère-là, et le parti ministériel, ce ministère-là. Voilà comment nous allons établir notre programme. De cette façon, tout le monde aura la possibilité de choisir des ministères, et ce sont ces ministères-là que le comité principal va convoquer dans le but d'examiner leurs documents de perspectives, leurs rapports de rendement, et finalement, leurs prévisions budgétaires. Ce sont là les ministères sur lesquels nous allons nous concentrer.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que nous avons un mandat à deux volets à remplir. Nous devons nous pencher sur les opérations gouvernementales et voir aussi comment le processus budgétaire peut être amélioré, comment l'information transmise par les ministères doit être modifiée. Ce sont deux volets différentes, mais qui sont liés entre eux. Je sais que le rapport Catterall-Williams porte surtout là-dessus. Nous allons voir, dans le cadre de notre travail, si les suggestions qui ont été formulées peuvent être mises en application. En fait, tous les comités devraient exiger des comptes des ministères dont ils sont responsables.
Au fait, certains d'entre vous n'ont pas rencontré notre attaché de recherche, Jack Stilborn. On vient de me dire que le comité ne l'a pas encore embauché, ce qui veut dire que Jack n'existe pas encore.
Quoi qu'il en soit, Jack Stilborn est l'attaché de recherche qui a été détaché auprès du comité. Il pourra compter sur l'aide du service de recherche. Toutefois, comme les sujets que nous examinons varient beaucoup, d'autres attachés de recherche se joindront à l'équipe, suivant le thème examiné.
Je pense avoir dit l'essentiel, n'est-ce-pas, Jack?
Je propose donc qu'on examine les motions de régie interne. Si nous sommes d'accord, nous les adopterons telles quelles. Si vous jugez qu'elles doivent être modifiées, et si nous sommes d'accord, nous les adopterons. Sinon, nous ne les adopterons pas.
La greffière me dit que les motions peuvent être modifiées. Mais il est inutile de vous dire tout cela, car le comité est libre de changer ce qu'il veut, n'est-ce-pas?
La première motion porte sur la constitution du sous-comité du programme et de la procédure. Il ne fait pas partie des sous-comités que nous avons décrits plus tôt. Il s'agit du comité de direction qui se réunit habituellement pour établir le calendrier de travail.
Est-ce que quelqu'un souhaite proposer la motion?
M. Andy Scott: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Nous passons à la motion sur l'audition de témoignages et leur publication en l'absence de quorum. La motion propose que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages, pourvu que trois députés soient présents.
M. Andy Scott: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: La motion suivante porte sur «l'embauche de Jack». Elle propose tout simplement qu'on retienne les services d'un attaché de recherche.
Á (1125)
[Français]
M. Robert Lanctôt: J'en fais la proposition.
[Traduction]
Le président: Bien.
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Les dépenses des témoins. Est-ce que quelqu'un souhaite proposer la motion?
M. Paul Forseth: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Distribution de documents. Aucun document ne sera distribué tant qu'il n'aura pas été traduit.
Monsieur Perron.
[Français]
M. Gilles-A. Perron: J'aimerais proposer un léger amendement à cette motion, et que cette dernière se lise comme suit: «que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité tous les documents reçus lorsque ceux-ci ont été traduits dans les deux langues officielles». Cela implique que les documents reçus du public ou du greffier, bref, tous les documents déposés ici, devraient être dans les deux langues officielles.
En enlevant les mots «du public», on laisse sous-entendre que tous les documents, que ce soit du public ou de l'interne, doivent être dans les deux langues.
M. Robert Lanctôt: Je vois des sourcils qui se... . Ce que cela signifie, c'est que l'amendement demandé consisterait à ajouter le mot «tous» entre «Comité» et «les» et à retirer les mots «du public». De cette façon, tous les documents, qu'ils proviennent d'un collègue ou de chacun des partis, sont inclus.
Á (1130)
Mme Liza Frulla: C'est une question de précision, parce qu'il est sûr que les documents que l'on reçoit de la régie interne sont des documents bilingues. On ne fait que mettre en évidence un fait, tout simplement. Je pense que cela apporte une précision. Je suis d'accord.
[Traduction]
Le président: Parfois, on énonce une vérité d'évidence pour des raisons purement symboliques, et c'est important, n'est-ce pas?
Donc, oui, absolument. L'amendement, pour que les choses soient bien claires, et pourvu que vous soyiez d'accord avec la version française, dit, dans la version anglaise...
M. Gilles-A. Perron: Tous les documents reçus doivent être traduits dans les deux langues... ou quelque chose du genre. J'entends par cela tous les documents—qu'il s'agisse de documents internes ou externes.
Le président: La motion, en anglais, se lirait comme suit:
| That the Clerk of the Committee be authorized to distribute to the members of the Committee all documents received only when they have been translated in both official languages. |
Donc, on enlèverait les mots «from the public», et on ajouterait «all» avant «documents».
Ensuite, la version française...
[Français]
Mme Liza Frulla: On enlève «du public».
Le président: C'est cela.
Monsieur Scott.
[Traduction]
M. Andy Scott: Monsieur le président, je tiens à préciser, pour le compte rendu, que les documents du gouvernement doivent tous être présentés dans les deux langues. Nous n'exerçons aucun contrôle là-dessus, et la motion n'en fait aucune mention. Il est uniquement question, ici, des documents reçus du public. Ce que nous essayons de dire, c'est que ces documents doivent être traduits avant d'être déposés. Voilà pourquoi la motion est libellée de cette façon. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les documents que nous recevons du Conseil du Trésor, sauf qu'ils doivent être distribués dans les deux langues.
Le président: C'est ce que dit essentiellement Mme Frulla. C'est une redondance, mais elle n'est pas inutile.
[Français]
M. Robert Lanctôt: Ce n'est pas inutile parce que nous recevons souvent des témoins de l'extérieur qui peuvent venir de Toronto ou de la Colombie-Britannique. Je sais que si on enlève les mots «du public» et qu'on dit seulement «tous les documents», cela veut dire les documents du gouvernement et les mémoires que les témoins nous apportent. Or, ils arrivent souvent avec un document qu'ils n'ont pas eu le temps de traduire. On demande de ne pas le distribuer et d'attendre la prochaine séance afin que les traducteurs aient le temps de le traduire et que tout le monde ait l'information en même temps, même celle provenant de l'extérieur.
[Traduction]
Le président: Messieurs et mesdames les membres du comité, est-ce que vous adoptez l'amendement?
Monsieur Forseth.
M. Paul Forseth: Sur ce point, nous savons par expérience qu'il y a parfois des témoins qui arrivent à la dernière minute et qui n'ont pas les moyens de faire traduire leur mémoire. On demande parfois au comité de faire une exception à la règle. Le comité examine alors la situation des témoins, leur capacité relative, afin d'établir s'ils auraient eu le temps de faire traduire leur mémoire ou s'ils auraient eu les moyens de le faire. D'autres comités ont accepté, à l'occasion, que des documents soient déposés uniquement en anglais ou en français, en raison de circonstances particulières, ou parce que le comité préférait entendre le témoin plutôt que de le renvoyer.
Le président: Mais, si j'ai bien compris, cette motion n'empêche pas un témoin de comparaître devant le comité. Elle dit tout simplement que si un témoin dépose un mémoire qui est uniquement en français, le document sera traduit avant d'être distribué aux membres du comité. Le témoin peut déposer son mémoire, et le comité va se charger de fournir des services d'interprétation, sauf que le document ne sera pas distribué aux membres du comité. Par exemple, les documents en anglais ne seront pas distribués aux députés de langue anglaise en attendant que le texte soit traduit, et vice versa. Les députés recevront tous le document en même temps, c'est-à-dire une fois qu'il aura été traduit.
Vous avez raison, monsieur Forseth, il peut y avoir... Je pense, par exemple, au cas où quelqu'un présente un tableau ou quelque chose du genre pour insister sur un point. On pourrait demander: «Est-ce que vous acceptez qu'on distribue ce document...?»
Mais il s'agira là d'une exception. Chaque cas sera évalué séparément.
Á (1135)
[Français]
M. Robert Lanctôt: Je suis d'accord, et c'est exactement l'explication: c'est pour remettre et déposer les documents. Cela n'empêche pas le témoin de témoigner. Il peut faire son allocution, mais on n'a pas le document en notre possession. Si le document est seulement en français et que vous avez de la difficulté à lire le français alors que moi, j'ai le temps de le lire pour poser des questions à celui qui va faire l'allocution... C'est justement pour éviter ce déséquilibre. C'est pour que tous les membres du comité reçoivent le document en même temps, mais cela n'empêcherait pas le témoin de faire son allocution.
[Traduction]
Le président: Monsieur Forseth, est-ce que cela répond à votre question?
Monsieur Perron.
[Français]
M. Gilles-A. Perron: J'aimerais ajouter quelque chose au point soulevé par Robert. Soyez assurés qu'on n'est pas ici pour faire de l'objection systématique. Il y aura sûrement, durant notre mandat, des exceptions ou des urgences qui feront qu'on acceptera qu'un document soit présenté en français ou en anglais à condition que la traduction en soit faite subito presto. On parle ici de la situation en général.
Au Comité des comptes publics, il est arrivé une fois depuis 1997 qu'on ait eu à demander le consentement unanime.
[Traduction]
Le président: J'aimerais ouvrir une parenthèse. M. Scott et moi faisions tous les deux partie, en 1994, du comité chargé d'examiner les activités de DRHC. Nous avions visité, à l'époque, beaucoup de petites localités au Québec, des localités où les gens ne parlaient que le français, où les documents n'étaient soumis qu'en français.
Je comprends donc la frustration que vous ressentez, et je crois qu'il est normal qu'on s'attende à ce que tous les membres soient traités également.
(L'amendement est adopté)
(La motion modifiée est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Nous passons maintenant à la motion sur les nominations par décret. La motion dit essentiellement que toutes les nominations...le comité a le droit de recevoir des informations sur les nominations par décret après coup—cela dit sans interprétation de ma part—et, s'ils le souhaitent, les membres du comité peuvent, après en avoir été informés, manifester le désir de rencontrer le nouveau titulaire. Nous pouvons décider de le rencontrer, mais la motion autorise simplement la greffière à distribuer les informations.
La greffière me dit que cette motion l'autorise à se procurer le curriculum vitae de chaque nouveau titulaire et à en distribuer une copie aux membres du comité.
M. Andy Scott: J'en fais la proposition.
Le président: Voulez-vous en discuter?
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Nous passons maintenant à la motion sur l'avis de 48 heures. On dit que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures, soumis au greffier du comité, doit être donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond, et que la motion doit être déposée auprès du greffier et distribuée aux membres de tous les partis. Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité.
M. Tony Valeri (Stoney Creek, Lib.): J'en fais la proposition.
Le président: Ou M. Lanctôt...
[Français]
M. Robert Lanctôt: Je ne propose pas la motion; j'ai un amendement.
[Traduction]
Le président: Non, pour en discuter, il faut d'abord en faire la proposition. M. Valeri ayant proposé la motion, nous pouvons maintenant en discuter.
[Français]
M. Robert Lanctôt: Merci, monsieur le président.
À la lumière de l'expérience que j'ai des comités ici, au Parlement, je pense qu'un avis de 24 heures est préférable. J'ai vu des avis de 24 heures au Comité de l'environnement et ailleurs. Les séances ont souvent lieu le mardi et le jeudi. Lorsqu'on arrive en fin de séance le mardi, et qu'on veut présenter une motion pour la prochaine rencontre, qui doit avoir lieu le jeudi, on a un problème lorsqu'un avis de 48 heures est nécessaire. Quand il faut un avis de 24 heures, tous les membres du comité peuvent voir la motion, l'étudier et en parler à la séance suivante. Ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit d'une réunion tenue le jeudi, car la réunion suivante a lieu seulement le mardi suivant, mais le problème survient entre le mardi et le jeudi. Donc, cela nous permet de déposer nos motions pour que tout le monde en prenne connaissance. Je propose donc que nous ayons un avis de 24 heures au lieu de 48 heures.
[Traduction]
Le président: M. Lanctôt propose un amendement à la motion, pour que l'avis soit de 24 heures plutôt que de 48 heures. Voulez-vous en discuter?
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le président ou madame la greffière, est-ce que de grandes ou de petites modifications ont été apportées à l'une ou l'autre de ces motions depuis la dernière législature? Ce document est-il exactement le même, et n'y a-t-il eu aucun changement?
Á (1140)
Le président: La réponse à votre question est oui.
Monsieur Lanctôt.
[Français]
M. Robert Lanctôt: Voulez-vous parler de ce comité-ci pendant l'autre législature?
[Traduction]
Le président: Je m'excuse, vous avez demandé si...?
M. Kevin Sorenson: La motion à l'étude est exactement la même que celle qui existait avant.
Le président: Oui. Le problème pour notre comité, c'est qu'il n'a tenu que sa séance d'organisation avant l'ajournement de la Chambre. Vous avez devant vous les motions que nous avons adoptées la dernière fois, mais le comité n'a absolument aucune expérience pratique à leur sujet.
Nous voulons vraiment que la collaboration soit plus grande. Ce ne sera pas toujours le cas, et c'est bien normal dans notre milieu. Nous pouvons adopter n'importe quelle motion, sans tenir compte de l'avis de 48 heures ou de 24 heures, s'il y a consentement unanime. Il faut simplement qu'il y ait consentement unanime pour agir dans ce délai. Qu'il soit de 48 heures ou de 24 heures, peu m'importe.
Oui, monsieur.
M. Kevin Sorenson: Est-ce que le fait qu'il s'agisse d'une «motion de fond» a une incidence? Il faut un avis de 48 heures pour «toute motion de fond». Comme vous l 'avez dit, monsieur le président, nous n'avons certes pas d'objection à ce que l'avis soit de 24 heures pour certaines motions. C'est peut-être la question de la «motion de fond» dont il faut discuter.
Le président: Je vais donner la parole à M. Scott, puis à M. Lanctôt.
M. Andy Scott: Monsieur Lanctôt, au sein du comité de la Justice, que M. Sorenson et moi connaissons un peu, l'avis est de 48 heures. Une motion de fond n'est tout simplement pas une motion de forme; c'est une motion indépendante, qui est sans rapport avec le sujet qui est à l'ordre du jour des discussions.
Par exemple, le lundi après notre retour, nous discutons du plan de travail, et tout le monde sait que c'est le sujet des discussions ce jour-là. Cela veut dire que, ce lundi-là, nous pourrions en fait accepter une motion sur le plan de travail. Cependant, si vous ou moi voulions présenter une motion pour convoquer M. Easter à parler d'un autre sujet—ce qui ne serait pas inusité—nous ne pourrions pas l'accepter. Ce serait une motion de fond, indépendante du plan de travail convenu lors de notre dernière réunion.
C'est la différence. C'est au président de décider, mais je pense que c'est ce dont il s'agit.
Le président: Monsieur Lanctôt.
[Français]
M. Robert Lanctôt: C'est une très bonne explication. Par contre, au Comité de l'environnement, on accepte cette motion de fond de 24 heures. La raison pour laquelle j'en fais la proposition ici, alors que c'est peut-être moins dans d'autres comités--si je n'avais pas été absent hier, lors de la réunion du Comité de la justice, j'aurais aussi suggéré un avis de 24 heures--, c'est que le bien-fondé d'une motion comme celle-là est qu'on peut présenter une motion s'il y a une urgence. Il est évident que si la motion qu'on veut présenter est «moins importante», le délai n'est pas important, mais au moins, si on adopte une telle motion, on pourra le faire, surtout entre le mardi et le jeudi, cela pour permettre à l'Alliance canadienne ou au Parti libéral...
Cela nous est arrivé. Pourquoi se passerait-on de ce genre de motion d'urgence alors qu'un comité comme le Comité de l'Environnement l'a? Je pense que notre comité est tellement large qu'il pourrait y avoir des situations d'urgence dont on aimerait parler à l'intérieur d'un délai de 24 heures. Sinon, quand c'est mardi, on ne peut pas être entendu avant l'autre mardi, même s'il y a une urgence. Cela nous permettrait d'en parler le jeudi dans le cadre d'une motion.
J'apprécierais que les membres du comité acceptent la modification.
[Traduction]
Le président: Monsieur Valeri.
M. Tony Valeri: Je n'ai vraiment pas d'objection à ce que l'avis soit de 24 ou de 48 heures pour une motion de fond, mais je pense qu'il faut également faire remarquer que, si l'avis reste de 48 heures et qu'il y a une situation d'urgence, pour assurer l'esprit de collaboration dont nous parlons, le comité peut passer outre au délai de 48 heures pour discuter de l'urgence. Il n'est pas précisément nécessaire d'avoir un délai de 24 heures pour discuter de l'urgence...
Cela dit, je signale que je n'ai pas d'objection à ce que le délai soit de 24 ou 48 heures. Je veux m'assurer que le comité travaille dans la collaboration et que l'on commence à examiner nos dossiers.
Á (1145)
Le président: Monsieur Lanctôt.
[Français]
M. Robert Lanctôt: Je suis d'accord là-dessus, sauf que le problème, c'est que votre urgence ne sera pas nécessairement la mienne et que je ne vous donnerai pas le consentement unanime, et vice versa. C'est pour éviter cela, surtout que cela créerait de l'animosité à l'intérieur du comité, alors qu'on n'est pas là pour ça; on est là pour faire fonctionner les choses habituellement. Donc, cela permettrait à tout le monde de suivre la même règle afin qu'une motion puisse être présentée.
[Traduction]
Le président: La greffière me dit qu'il y a aussi une certaine souplesse au sujet du délai de 48 heures. Bien sûr, c'est comme bien des choses; quand tout va bien, il n'y a pas de problème, n'est-ce pas? C'est seulement quand nous nous opposons à propos de certains dossiers, quand le gouvernement ne veut pas renoncer au délai de 48 heures alors que c'est ce que veut l'opposition, que vous pouvez m'intimider dès que nous n'avons pas la majorité.
Il ne semble pas y avoir d'objection majeure à ce que le délai soit de 24 heures, même que cette proposition suscite de l'intérêt. Je pense que c'est un pas dans la direction que le comité veut prendre, c'est-à-dire vers une plus grande collaboration.
Comme il ne semble pas y avoir d'autres commentaires, je vais mettre aux voix l'amendement proposant de réduire l'avis de 48 à 24 heures.
(L'amendement est adopté)
(La motion amendée est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Au sujet des transcriptions, c'est-à-dire de la transcription des séances à huis clos seulement, il est proposé que le greffier en conserve un exemplaire à son bureau, pour que les membres puissent le consulter s'ils veulent vérifier ce qui a été décidé, par exemple, et que les transcriptions soient détruites à la fin de la session.
Je m'excuse, la greffière me signale que je n'ai pas parlé de la deuxième partie de cette motion qui propose qu'à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos. C'est normal, c'est entendu.
M. Andy Scott: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: Au sujet du temps accordé pour l'interrogation des témoins, c'est ce qui se faisait avant.
Y a-t-il des questions, monsieur Forseth?
M. Paul Forseth: Oui. Il n'est peut-être pas nécessaire de l'inscrire dans la motion, mais c'est ce que font les autres comités. En général, c'est l'opposition officielle, l'Alliance canadienne, qui commence; ensuite, c'est au tour de parti ministériel peut-être, puis c'est de nouveau à l'opposition; et on continue ainsi jusqu'au deuxième tour. Au deuxième tour, c'est comme on l'indique, cinq minutes pour chaque intervenant, quel que soit celui qui demande la parole. Le greffier en fait simplement la liste. Et c'est ouvert à tous, ou du moins c'est ce que je pense.
Cela semble confus, c'est vrai. Au sein de notre comité, je ne pense pas que les choses soient aussi rigides qu'elles peuvent l'être dans le cas du comité de la justice, où les problèmes sont différents.
Je me demande quelle est l'intention du président à ce sujet.
Le président: Je n'ai pas encore pris de décision à ce sujet, et je n'ai pas présidé de comité depuis un certain temps. J'ai l'impression que, souvent, en raison de ces limites, nous nous sentons obligés d'interroger les témoins pour utiliser le temps mis à notre disposition. J'aimerais plutôt qu'on leur pose des questions pour obtenir des informations utiles.
Je pense qu'il y a un certain ordre de priorité à suivre ici. À mon avis, tous les membres veulent pouvoir s'exprimer, et je vais essayer de leur en donner l'occasion. Je n'ai pas de problème à suivre l'ordre de priorité, parce qu'il tient aussi compte du nombre de personnes autour de la table. Pour moi, ces considérations sont des lignes directrices comme autre chose.
Si le comité fonctionne bien, si les gens trouvent que c'est utile, je ne pense pas que vous allez vouloir faire ce que font d'autres comités quand les sujets sont brûlants et qu'on se demande si on a bien eu droit à tout le temps qui nous est dû, à la seconde près. Je sais que certains comités font alterner les intervenants de l'opposition et du parti ministériel, en faisant valoir qu'il y a autant de membres du parti ministériel que de membres des autres partis. Mais je crois qu'au sein du comité, il y a cinq opinions à exprimer, étant donné qu'il y a cinq partis, et on ne voudrait pas exclure...et il y a l'Alliance et le Bloc qui sont représentés ici...mais je pense que M. Masse et les progressistes-conservateurs voudront poser des questions et être représentés eux aussi.
Et si nous suivons rigoureusement l'alternance entre l'opposition et le parti ministériel, les autres partis n'auront jamais le temps d'intervenir. Donc, si vous m'accorder une certaine latitude, je vous dirai simplement que j'ai l'intention de faire en sorte que le débat soit intéressant et je vais tout faire pour que les membres aient la possibilité de poser leurs questions.
Á (1150)
M. Paul Forseth: Je ne vois pas pourquoi l'alternance entre l'opposition et le parti ministériel devrait être précisée dans la motion.
M. Kevin Sorenson: Ce n'est pas ce que dit la motion. Il est question de «chaque parti».
M. Paul Forseth: Je m'attendrais à ce que ce soit l'Alliance canadienne qui commence, suivie du parti ministériel; ensuite, ce serait au Bloc, au NPD et aux conservateurs d'intervenir au premier tour. Au deuxième tour, les interventions seraient de cinq minutes, dans n'importe quel ordre.
Le président: Puis-je répondre à cela? Si on procédait de cette façon, les témoins auraient dix minutes chacun pour faire leur déclaration, puis chaque parti aurait droit à dix minutes. Il y aurait déjà à peu près une heure qui serait écoulée.
M. Paul Forseth: On n'accorde pas souvent dix minutes à chaque parti. L'opposition officielle a droit à dix minutes, puis on accorde sept minutes aux autres intervenants, et cinq minutes seulement au NPD et aux conservateurs, pour le premier tour.
Le président: Oh je m'excuse, monsieur Lanctôt; je devrais à tout le moins vous laisser réagir ici.
[Français]
M. Robert Lanctôt: On a posé la question et vous deviez y répondre. J'aimerais intervenir avant qu'on passe à un autre sujet.
À mon avis, il faut préciser que dans un comité comme celui-ci , lors du premier tour, chaque parti a droit à dix minutes. Des idées comme celle d'allouer dix, sept et cinq minutes n'ont aucun sens. Il faut que lors du premier tour, avant de s'adresser aux députés du gouvernement, on donne la parole à chacun des partis, comme c'est le cas dans d'autres comités d'importance. De cette façon, l'opposition officielle et les autres partis de l'opposition peuvent, lors du premier tour, disposer de dix minutes.
Au deuxième tour, on peut faire de l'alternance, étant donné qu'il y a beaucoup plus de députés du gouvernement. Ainsi, au cours des dix premières minutes, chacun peut exprimer sa position. Ensuite, au deuxième tour, où chacun dispose de cinq minutes, on peut procéder, par exemple, en commençant avec l'Alliance, passer au parti du gouvernement, faire revenir le Bloc, puis le parti du gouvernement. Lors du premier tour, dans un comité comme le nôtre, on va avoir des choses à dire; il faut donc que le même temps soit alloué à chacun et que ce ne soit pas en alternance avec le parti du gouvernement. Ce dernier va disposer d'un certain temps. Ce n'est pas ce qui est important, au départ.
Au premier tour, il faut savoir ce que chacun des groupements de l'opposition demande au gouvernement; celui-ci prend ensuite position pour répondre à nos questions. Puis, au deuxième tour, chacun des membres du comité peut parler ou on peut également passer son tour; c'est la même chose pour nous. Je crois d'ailleurs qu'au Comité de la justice, c'est la façon dont on procède.
[Traduction]
Le président: M. Scott, suivi de Mme Frulla.
M. Andy Scott: Disons que nous avons deux heures pour discuter d'un sujet et que nous accueillons deux témoins. Cela nous donne une heure par témoin. Si les déclarations liminaires durent vingt minutes et que nous accordons dix minutes à chacun des trois premiers partis, il ne restera plus de temps pour les deux derniers partis. Et, en fait, cela ne serait pas possible.
Donc, tous les partis disposent de sept minutes au premier tour pour exprimer leur point de vue, poser des questions et le reste. C'est le moment qui est probablement avantageux pour l'opposition, si je puis dire.
Au deuxième tour, par contre, on dispose de trois minutes, en alternance. C'est à ce moment-là que tous les membres du parti ministériel qui siègent au comité ont l'occasion de s'exprimer l'un après l'autre.
Cette formule fonctionne assez bien pour le comité de la justice, sauf quand je dois interrompre M. Sorenson. Autrement, c'est très efficace, et c'est une solution que je recommanderais.
[Français]
Le président: Madame Frulla.
[Traduction]
Mme Liza Frulla: Je recommande la même chose. C'est la formule adoptée ailleurs, pour permettre à tous les partis de s'exprimer. Ensuite, on alterne, ce qui rend, à mon avis, la discussion plus animée. Il y a aussi un délai très précis pour les questions.
Nous pouvons le faire, mais nous devons essayer de rendre le débat aussi dynamique et agréable que possible pour les gens que nous recevons.
Á (1155)
Le président: Que voulez-vous faire, alors?
M. Andy Scott: Je voudrais présenter un amendement proposant que chaque parti dispose de sept minutes au premier tour, puis de trois minutes aux tours suivants, et qu'il y ait alternance entre l'opposition et le parti ministériel. Il faut accorder sept minutes plutôt que dix, sinon on va manquer de temps.
Le président: Voilà l'amendement. Nous allons en discuter et je vais ensuite proposer autre chose.
M. Kevin Sorenson: C'est une bonne formule, mais je peux vous dire qu'elle comporte un inconvénient, même pour le parti ministériel. Le troisième député de l'opposition officielle à prendre la parole a vraiment très rarement l'occasion de s'exprimer, mais c'est la même chose pour le dernier intervenant du parti ministériel.
M. Andy Scott: Monsieur le président, d'après mon expérience, malheureusement, il vaut mieux que ce soit le troisième intervenant du premier parti—ou le quatrième du nôtre—qui n'ait pas l'occasion de prendre la parole que la dernière personne du côté de l'opposition, à vrai dire. Si on fonctionne par parti politique, quand il y a des rondes de dix minutes, on manque bien souvent de temps . De cette façon, c'est un compromis pour les deux.
Je n'en dirai pas plus là-dessus.
Mme Liza Frulla: J'essaie simplement de comprendre; c'est mon premier comité. Est-il possible de faire un roulement entre vous?
M. Kevin Sorenson: Oh, oui, mais c'est seulement le troisième intervenant qui...
Mme Liza Frulla: Disons que vous avez une position commune, de sorte qu'on entend au moins la position commune de tout le monde, et on décide ensuite, entre nous, qui va prendre la parole. On ne peut pas tout mettre sur papier non plus.
M. Kevin Sorenson: Oui.
Le président: Laissez-moi résumer la situation. J'ai le sentiment qu'on approuve l'amendement de M. Scott sur la façon de procéder, mais j'ai deux observations à faire. Ensuite, je vais mettre la question aux voix, et nous avons une autre brève question à discuter avant de mettre fin à la séance.
J'espère que nous allons pouvoir mettre de côté tous nos mécanismes traditionnels pour trouver une autre façon de travailler. Les règles dont nous disposons ont été établies pour nous protéger quand nous ne sommes pas du même avis, quand nous sommes en conflit. C'est pourquoi on demande un avis de 48 heures et qu'il y a toutes sortes de règles. Dans la mesure où nous pouvons trouver une autre façon de fonctionner...
Franchement, j'aimerais que les députés des deux côtés de la Chambre collaborent et posent la même question à un témoin parce qu'ils veulent connaître sa réponse et non pour perpétuer de vieilles luttes entre eux. Je ne dis pas que, dans certains cas, ce ne sera pas nécessaire... comme dans le cas des projets de loi. Pour les projets de loi, il va y avoir des questions qui sont soumises à la ligne de parti, et nous allons devoir faire ce que nous faisons d'habitude.
Mais j'aimerais que nous arrivions... à quoi, je ne le sais pas. Je proposerais donc que nous réexaminions cette mesure quand nous reprendrons nos travaux à la fin de janvier, pour voir si les choses fonctionnent et pour savoir si vous trouvez que je suscite la participation de tout le monde. Nous allons réviser cette motion dans la mesure où nous allons l'adopter telle que modifiée pour l'instant et nous y reviendrons en janvier pour voir si elle nous satisfait. Je pense que nous voulons voir comment les choses fonctionnent après un certain temps.
Êtes-vous d'accord là-dessus?
M. Scott a présenté un amendement. Tout le monde l'a entendu.
[Français]
M. Robert Lanctôt: Je suis d'accord pour que M. Scott présente son amendement.
[Traduction]
Le président: Êtes-vous d'accord?
(L'amendement est adopté)
(La motion modifiée est adoptée--Voir le Procès-verbal)
[Français]
M. Robert Lanctôt: Oui, mais dans l'amendement, il faudrait aussi prévoir que les trois minutes sont accordées en alternance et qu'on doit écouter chacun des partis. Au début, on dit: « sept minutes soient allouées pour la première question et réponse de chaque parti ». Il faut qu'il y ait la même chose pour les trois minutes. On dit seulement: « chaque autre intervenant ». Il faut préciser ici aussi qu'il s'agit de questions et réponses de chaque parti afin qu'il y ait alternance. Comprenez-vous?
 (1200)
[Traduction]
Le président: J'ajouterais autre chose, monsieur Lanctôt; votre président souffre d'un déficit de l'attention et donc, si je me désintéresse de ce qui se passe, l'horaire ne sera pas respecté de toute façon.
Je pense que les tours de trois minutes visent à permettre aux gens d'ajouter autre chose. Chaque parti a déjà exprimé son point de vue et, si une personne ou une autre a quelque chose d'intéressant à ajouter, on peut lui donner la parole sans suivre l'ordre des partis. Pour vérifier l'utilité de cette formule, il faudra se demander si le président accorde la parole de façon équitable, pour qu'aucun parti ne se sente lésé. Vous m'accorderez peut-être la latitude nécessaire pour vérifier si cela fonctionne. Si on décide d'avoir un deuxième tour de trois minutes en suivant l'ordre des partis, nous faisons simplement répéter ce que nous faisions avant.
Il serait intéressant de voir les membres des différents partis collaborer pour connaître le point de vue du témoin. Voilà ce à quoi je veux en venir ici.
[Français]
M. Robert Lanctôt: Je préfère avoir aussi l'alternance lors du deuxième tour. Il y a souvent trois députés de l'Alliance et deux députés du Bloc. Donc, on a souvent un collègue qui veut prendre parole lors d'un deuxième tour. On a l'alternance entre les questions de l'opposition et les questions du gouvernement, mais on doit quand même suivre l'ordre: l'Alliance et ainsi de suite. Ce n'est pas prévu pour le tour de trois minutes. Il s'agit de le préciser une deuxième fois.
M. Gilles-A. Perron: M. Scott a prévu cela dans son amendement.
M. Robert Lanctôt: Je vais donc écouter l'amendement.
[Traduction]
Le président: Nous sommes d'accord là-dessus, et nous allons réexaminer la formule en janvier.
Il y a deux dernières petites choses à discuter. Je crains que la prochaine motion ne fasse beaucoup jaser, parce qu'elle traite des déjeuners de travail.
Ce sera proposé par... Qui est le plus affamé ici?
M. Paul Forseth: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée--Voir le Procès-verbal)
Le président: J'ai une dernière chose à vous demander. J'ai discuté avec certains d'entre vous de notre programme. Étant donné que nous n'avons pas beaucoup de temps et que nous avons par ailleurs beaucoup de questions à étudier, nous allons présenter un plan de travail la prochaine fois que nous nous réunirons un mardi. Devrions-nous aussi inviter à cette séance un des ministres qui pourrait commencer à nous fournir des informations? Par exemple, Mme Robillard du Conseil du trésor pourrait venir nous rencontrer, ou Ralph Goodale de TPSGC. Ce sont deux gros ministères.
Si nous consacrons une demi-heure au plan de travail, comme la réunion est de deux heures, aimeriez-vous procéder de cette façon, ce qui nous éviterait d'attendre à un autre jour pour commencer?
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne): Ralph va parler pendant quatre heures.
Le président: Pour faire sa déclaration liminaire?
Cela vous intéresserait-il? Avez-vous une préférence entre Mme Robillard ou M. Goodale, ou puis-je choisir moi-même?
Des voix: D'accord.
Le président: Bien. C'est donc ce que je vais faire.
La greffière demande si nous devrions prévoir un témoin mardi et un autre jeudi. Je pense que nous allons examiner le plan de travail et accueillir un ministre, puis nous déciderons dans notre plan ce que nous allons faire ensuite.
M. Kevin Sorenson: Quel est l'horaire des séances régulières?
Le président: Apparemment, elles se tiennent les mardis et les jeudis, de 11 à 14 heures, parce que personne n'a proposé une réunion de six heures le lundi matin, ce qui serait amusant, je pense. Mais nous allons en rediscuter.
Merci beaucoup. Bon congé à tous. Portez-vous bien.
La séance est levée.