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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mercredi 19 mars 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Tony Valeri, vice-président.

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Ken Epp, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Gerry Ritz, Judy Sgro, Paul Szabo et Tony Valeri.

Membres substituts présents : l’hon. Andy Scott pour Reg Alcock; Dominic LeBlanc pour Carolyn Bennett; l’hon. Lawrence McAulay pour Tony Tirabassi.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, renvoyé au Comité le mercredi 26 février 2003 (voir le procès-verbal du lundi 17 mars 2003).

Témoins : De la Commission de la fonction publique du Canada: Scott Serson, président; Greg Gauld, vice-président, Politiques, recherche et communications; Gaston Arsenault, avocat général; Maureen Stewart, directeur, Politiques de renouvellement du personnel et législation. À titre personnel : Lawrence Strong, ancien président, Comité consultatif sur le maintien en poste du personnel de direction. Du Conseil des ressources humaines : Joanne Toews, présidente, Conseil des ressources humaines, sous-ministre adjointe (ressources humaines), Développement des ressources humaines Canada; George DaPont, vice-président, Conseil des ressources humaines, sous-ministre adjoint (ressources humaines), Pêches et océans Canada.

Le vice-président met en délibération le crédit 2b sous la rubrique Conseil du trésor.

Sur motion de Judy Sgro, le crédit 2b est adopté avec dissidence.

Le vice-président met en délibération le crédit 15b sous la rubrique Conseil du trésor.

Sur motion de Judy Sgro, le crédit 15b est adopté avec dissidence.

Le vice-président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Travaux publics et services gouvernementaux.

Sur motion de Judy Sgro, le crédit 1b est adopté avec dissidence.

Le vice-président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Travaux publics et services gouvernementaux.

Sur motion de Judy Sgro, le crédit 5b est adopté avec dissidence.

Le vice-président met en délibération le crédit 20b sous la rubrique Travaux publics et services gouvernementaux.

Sur motion de Judy Sgro, le crédit 20b est adopté avec dissidence.

Le vice-président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Conseil privé.

Sur motion de Judy Sgro, le crédit 1b est adopté avec dissidence.

Le vice-président met en délibération le crédit 20b sous la rubrique Conseil privé

Sur motion de Andy Scott, le crédit 20b est adopté avec dissidence.

Le vice-président met en délibération le crédit 25b sous la rubrique Conseil privé

Sur motion de Andy Scott, le crédit 25b est adopté avec dissidence.

Le vice-président met en délibération le crédit 40b sous la rubrique Conseil privé

Sur motion de Andy Scott, le crédit 40b est adopté avec dissidence.

Le vice-président met en délibération le crédit 65b sous la rubrique Conseil privé.

Sur motion de Andy Scott, le crédit 65b est adopté avec dissidence.

Le vice-président met en délibération le crédit 40b sous la rubrique Justice.

Sur motion de Dominic LeBlanc, le crédit 40b est adopté.

Le vice-président met en délibération le crédit 45b sous la rubrique Justice.

Sur motion de Dominic LeBlanc, le crédit 45b est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ – Que le vice-président fasse rapport à la Chambre du Budget supplémentaire (B) en tant que Premier rapport du Comité.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance n^o 12).

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reporté.

Le vice-président met en délibération l’article 2.

Scott Serson fait une déclaration et avec Gaston Arseneault répond aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Lawrence Strong et Joanne Toews font chacun une déclaration et, avec George DaPont, répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Miriam Burke