OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mercredi 19 mars 2003
Le Comité
permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se
réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la
présidence de Tony Valeri, vice-président.
Membres du Comité
présents : Roy
Cullen, Ken Epp, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Gerry Ritz, Judy
Sgro, Paul Szabo et Tony Valeri.
Membres substituts
présents : l’hon.
Andy Scott pour Reg Alcock; Dominic LeBlanc pour Carolyn Bennett; l’hon.
Lawrence McAulay pour Tony Tirabassi.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Jack Stilborn, analyste.
Conformément à l'article
81(5) du Règlement, le Comité reprend l’étude du Budget supplémentaire des
dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, renvoyé au Comité le
mercredi 26 février 2003 (voir le procès-verbal du lundi 17 mars 2003).
Témoins : De la Commission de la fonction
publique du Canada: Scott Serson, président; Greg Gauld, vice-président,
Politiques, recherche et communications; Gaston Arsenault, avocat général;
Maureen Stewart, directeur, Politiques de renouvellement du personnel et
législation. À titre personnel : Lawrence Strong, ancien président,
Comité consultatif sur le maintien en poste du personnel de direction. Du
Conseil des ressources humaines : Joanne Toews, présidente, Conseil des
ressources humaines, sous-ministre adjointe (ressources humaines),
Développement des ressources humaines Canada; George DaPont, vice-président,
Conseil des ressources humaines, sous-ministre adjoint (ressources humaines),
Pêches et océans Canada.
Le vice-président met en
délibération le crédit 2b sous la rubrique Conseil du trésor.
Sur motion de Judy Sgro, le
crédit 2b est adopté avec dissidence.
Le vice-président met en
délibération le crédit 15b sous la rubrique Conseil du trésor.
Sur motion de Judy Sgro, le
crédit 15b est adopté avec dissidence.
Le vice-président met en
délibération le crédit 1b sous la rubrique Travaux publics et services
gouvernementaux.
Sur motion de Judy Sgro, le
crédit 1b est adopté avec dissidence.
Le vice-président met en
délibération le crédit 5b sous la rubrique Travaux publics et services
gouvernementaux.
Sur motion de Judy Sgro, le
crédit 5b est adopté avec dissidence.
Le vice-président met en
délibération le crédit 20b sous la rubrique Travaux publics et services
gouvernementaux.
Sur motion de Judy Sgro, le
crédit 20b est adopté avec dissidence.
Le vice-président met en
délibération le crédit 1b sous la rubrique Conseil privé.
Sur motion de Judy Sgro, le
crédit 1b est adopté avec dissidence.
Le vice-président met en
délibération le crédit 20b sous la rubrique Conseil privé
Sur motion de Andy Scott,
le crédit 20b est adopté avec dissidence.
Le vice-président met en
délibération le crédit 25b sous la rubrique Conseil privé
Sur motion de Andy Scott,
le crédit 25b est adopté avec dissidence.
Le vice-président met en
délibération le crédit 40b sous la rubrique Conseil privé
Sur motion de Andy Scott,
le crédit 40b est adopté avec dissidence.
Le vice-président met en délibération
le crédit 65b sous la rubrique Conseil privé.
Sur motion de Andy Scott,
le crédit 65b est adopté avec dissidence.
Le vice-président met en
délibération le crédit 40b sous la rubrique Justice.
Sur motion de Dominic
LeBlanc, le crédit 40b est adopté.
Le vice-président met en
délibération le crédit 45b sous la rubrique Justice.
Sur motion de Dominic
LeBlanc, le crédit 45b est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ – Que le
vice-président fasse rapport à la Chambre du Budget supplémentaire (B) en tant
que Premier rapport du Comité.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la
fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la
Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications
corrélatives à d'autres lois (voir le procès-verbal du jeudi 27 février
2003, séance no 12).
Conformément à l’article
75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reporté.
Le vice-président met en
délibération l’article 2.
Scott Serson fait une
déclaration et avec Gaston Arseneault répond aux questions.
À 16 h 35, la séance est
suspendue.
À 16 h 40, la séance
reprend.
Lawrence Strong et Joanne Toews
font chacun une déclaration et, avec George DaPont, répondent aux questions.
À 17 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke