OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mardi 18 mars 2003
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Reg Alcock, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Ken Epp, Paul Forseth, Judy Sgro, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony Valeri.
Membres substituts présents : John Bryden pour Roy Cullen; le très hon. Joe Clark pour Scott Brison.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn et Nancy Holmes, analystes.
Témoin : Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Conformément à l'article 108(3)g), considération du Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 37, Paul Forseth assume la présidence.
John Bryden donne avis des motions suivantes :
Qu’on demande au commissaire à la protection de la vie privée, M. George Radwanski, de fournir au comité des raisons écrites pour appuyer son affirmation selon laquelle il ne croit pas que le Commissariat à la protection de la vie privée devrait figurer dans la Loi sur l’accès à l’information. Ces raisons doivent parvenir au Comité d’ici un mois.
Qu’on exige que le commissaire à la protection de la vie privée, M. George Radwanski, fournisse au comité un organigramme détaillé du Bureau du commissaire à la vie privée ainsi que la description de poste de chaque personne. Cette information doit parvenir au comité d’ici un mois.
Qu’on exige que le commissaire à la protection de la vie privée, M. George Radwanski, fournisse au comité ses comptes de dépenses personnels pour une période de deux ans et que ceux-ci soient présentés conformément aux directives du Conseil du Trésor. Cette information doit parvenir au comité d’ici un mois.
Qu’on demande au commissaire à la protection de la vie privée, M. George Radwanski, de fournir au comité la liste des organisations et des personnes qui reçoivent les communiqués publiés par son bureau.
À 17 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Miriam Burke