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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mardi 25 mars 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 9 h 00 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Tony Valeri, vice-président.

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Ken Epp, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Judy Sgro, Tony Tirabassi et Tony Valeri.

Membres substituts présents: John Bryden pour Paul Szabo; Odina Desrochers pour Gilles-A. Perron.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Témoins: De l’Association des employé(e)s en sciences sociales: William Krause, président; Claude Danik, directeur des services professionnels; Peter Engelmann, conseiller juridique, Engelmann-Gottheil. Du Réseau des employés professionnels: Andrew Muller, président, « Society of Energy Professionals »; Steve Hindle, président, Institut professionnel de la fonction publique du Canada. À titre personnel: Jean Mercier, professeur titulaire, Département des sciences politiques, Université de Laval.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance n^o 12).

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.

Le vice-président met en délibération l'article 2.

Jean Mercier, William Krause et Andrew Muller font chacun une déclaration et, avec Peter Engelmann, Steve Hindle et Claude Danik, répondent aux questions.

À 10 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité
Miriam Burke