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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 25 mars 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 15 h 45 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Tony Valeri, vice-président.

Membres du Comité présents: Carolyn Bennett, Roy Cullen, Ken Epp, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Paul Szabo, Tony Tirabassi et Tony Valeri.

Membre substitut présent: Dick Proctor pour Pat Martin.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Témoins: De l’Alliance de la Fonction publique du Canada: Nycole Turmel, présidente nationale; Kate Rogers, coordonnatrice, Direction de la négociation collective; Jacquie de Aguayo, conseillère juridique, direction de la négociation collective. Du Congrès du travail du Canada: Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier. De la Fédération du travail du Québec: René Roy, secrétaire général; Émile Vallée, conseiller politique.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance n^o 12).

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.

Le président met en délibération l'article 2.

Nycole Turmel, Hassan Yussuff, René Roy font chacun une présentation et, avec Émile Vallée, Kate Rogers et Jacquie de Aguayo, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité
Miriam Burke