OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 27 mars 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 9 h 00, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Membres du Comité présents: Reg Alcock, Roy Cullen, Paul Forseth, Robert LanctôtGerry Ritz, Judy Sgro, Paul Szabo and Tony Tirabassi.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Témoins: De l’Association de la communauté du service extérieur: Judith P. Wiesinger, présidente; Suzanne Beaulieu-Gingras, Emploi des conjoints; Christine Jensen, Emploi des conjoints; Tova Lynch, coordonnatrice du bureau. De « External Advisory Group (EAG) on Embracing Change »: Errol Mendes, professeur, Faculté du droit, Université d'Ottawa; Beverly S. Nann, membre; Ray Williams.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance n^o 12).

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.

Le président met en délibération l'article 2.

Judith Wiesinger, Errol Mendes, Ray Williams, Bevely Nann chacun fait une déclaration et, avec Suzanne Beaulieu-Gingras and Christine Jensen, répondent aux questions.

À 10 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Miriam Burke