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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le jeudi 27 mars 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 10 h 48, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Membres du Comité présents: Reg Alcock, Carolyn Bennett, Roy Cullen, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Gerry Ritz, Paul Szabo et Tony Tirabassi.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Témoins: De la Commission de la fonction publique du Canada: Scott Serson, président; Gaston Arseneault, avocat général. Du Bureau du Conseil privé: Alex Himelfarb, greffier; Monique Boudrias, sous ministre adjoint, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Voir le procès-verbal du jeudi 27 février 2003, séance n^o 12).

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 est reportée.

Le président met en délibération l'article 2.

Scott Serson fait une déclaration et, avec Gaston Arseneault, répond aux questions.

Alex Himelfarb fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité
Miriam Burke