OGGO Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue à la 46^e séance du Comité sénatorial permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Nous sommes ici dans un seul but. Nous devons examiner une série de crédits budgétaires qui nous a été renvoyée. Nous avons déjà entendu des témoignages sur certains aspects de ces crédits, tant aux séances du comité principal qu'à celles du sous-comité. J'ai une série de crédits à soumettre au vote du comité. Chaque motion peut faire l'objet d'un débat, mais s'il n'y a pas de débat, nous allons l'adopter. D'accord?

    Monsieur Epp, comme vous êtes le seul député de l'opposition présent, puis-je convenir avec vous que les crédits adoptés sont adoptés avec dissidence?

    Et que je représente huit députés...

    C'est fait.

    Je vais les mettre aux voix.

PATRIMOINE CANADIEN

Commission de la fonction publique

Crédit 110—Commission de la fonction publique—Dépenses du Programme............113 930 000 $, moins la somme de 28 482 500 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 110 est adopté avec dissidence.)

GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ministère

Crédit 1—Gouverneur général—Dépenses du Programme............16 853 000 $, moins la somme de 4 213 250 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

JUSTICE

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Crédit 40—Programme du Commissariat à l'information du Canada—Dépenses du Programme............4 398 000 $, moins la somme de 1 099 500 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 40 est adopté avec dissidence.)

Crédit 45—Programme du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada—Dépenses du Programme............9 817 000 $

    Le président: Monsieur Bryden.

    Monsieur le président, je ne pourrai pas appuyer ce crédit.

    J'aimerais, si possible, expliquer pourquoi je choisis de ne pas le faire.

    C'est une motion pouvant faire l'objet d'un débat, monsieur Bryden.

    Voici ce que je vais faire. Si vous me le permettez, je vais mettre le reste des crédits aux voix, puis lorsque nous les aurons tous passés en revue, je vais revenir à celui-ci.

    Oui, c'est parfait, monsieur le président.

    D'accord.

    (Le crédit 45 est réservé.) 

PARLEMENT

Sénat

Crédit 1—Sénat—Dépenses du Programme............41 705 950 $, moins la somme de 10 426 487 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

CONSEIL PRIVÉ

Ministère

Crédit 1—Conseil privé—Dépenses du Programme..............102 156 000 $, moins la somme de 25 539 000 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

Centre canadien de gestion

Crédit 5—Centre canadien de gestion—Dépenses du Programme..........25 894 000 $, moins la somme de 6 473 500 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 5 est adopté avec dissidence.)

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Crédit 10—Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes—Dépenses du Programme.............3 576 000 $, moins la somme de 894 000 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 10 est adopté avec dissidence.)

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Crédit 15—Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports—Dépenses du Programme..............22 304 000 $, moins la somme de 5 576 000 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 15 est adopté avec dissidence.)

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Crédit 35—Commission des relations de travail dans la fonction publique—Dépenses du Programme.............5 840 000 $, moins la somme de 1 460 000 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 35 est adopté avec dissidence.)

TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Ministère

Crédit 1—Programme des services gouvernementaux—Dépenses de fonctionnement............1 840 511 000 $, moins la somme de 613 503 666,67 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Il s'agit de 1,8 milliards, Tony. C'est un grand changement que vous venez de laisser passer comme cela.

    Voulez-vous nous le lire, puis nous l'adopterons avec dissidence?

    Non, c'est bon.

Crédit 5—Programme des services gouvernementaux—Dépenses en capital............368 684 000 $, moins la somme de 92 171 000 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 5 est adopté avec dissidence.)

Crédit 10—Programme des services gouvernementaux—Subventions et contributions.............6 111 002 $, moins la somme de 1 527 750,50 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 10 est adopté avec dissidence.)

Communication Canada

Crédit 15—Communication Canada—Dépenses de fonctionnement............62 726 000 $, moins la somme de 15 681 500 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 15 est adopté avec dissidence.)

Crédit 20—Communication Canada—Subventions et contributions............31 250 000 $, moins la somme de 7 812 500 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 20 est adopté avec dissidence.)

CONSEIL DU TRÉSOR

Secrétariat

Crédit 1—Secrétariat—Dépenses de fonctionnement............151 617 000 $, moins la somme de 37 904 250 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

Crédit 2—Secrétariat—Contributions.............18 600 000 $, moins la somme de 6 200 000 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 2 est adopté avec dissidence.)

Crédit 5—Secrétariat—Éventualités du gouvernement.............750 000 000 $, moins la somme de 687 500 000 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 5 est adopté avec dissidence.)

Crédit 10—Secrétariat—Initiatives pangouvernementales.............20 783 000 $, moins la somme de 5 195 750 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 10 est adopté avec dissidence.)

Crédit 20—Secrétariat—Assurances de la fonction publique.............1 450 900 000 $, moins la somme de 362 725 000 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (Le crédit 20 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Voilà. Monsieur Bryden, vous aviez quelque chose à dire. Nous les avons tous mis aux voix, à l'exception du numéro 4, crédit 45. Je vous prierais d'être bref.

    Je ne sais pas si je pourrai être bref, mais j'ai diverses réserves quant à ce crédit. D'abord, il se trouve que le commissaire à la protection de la vie privée demande presque le double du montant que reçoit le commissaire à l'information. Ils ont pourtant des rôles similaires au sein du Parlement.

    J'en ai fait mention à plusieurs reprises pendant les débats, particulièrement hier. J'ai été déçu que le commissaire à la protection de la vie privée n'ait pas pu ou pas voulu venir comparaître devant notre comité pour défendre son budget hier, alors que nous l'avions invité.

    Le fait que le commissaire ne soit pas venu, que je m'interroge beaucoup sur les sommes qu'il dépense et que j'aie posé des questions en comité, hier, au représentant du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée, qui est venu nous rencontrer au nom du commissaire me dérange.

    Ces questions sont décrites dans une lettre que vous allez sans doute nous remettre aujourd'hui, monsieur le président. Je présume que vous l'avez présentée, parce que je l'ai reçue.

    Je tiens à informer mes collègues que les réponses fournies aux questions que j'ai posées sont inadéquates. Si vous me le permettez, je peux vous expliquer pourquoi en détail, point par point. Si vous préférez, nous pouvons également le faire à un autre moment.

    Puis-je vous faire une suggestion? Le point que M. Bryden soulève... Pour les députés qui n'ont pas l'habitude de siéger à ce comité, il a soulevé la question à de nombreuses reprises devant notre comité. Il y a d'autres questions en suspens dans ce dossier.

    Je vous propose, monsieur Bryden, de tenir le vote. Nous pouvons procéder au vote par appel nominal, si vous le souhaitez, ainsi nous pourrons consigner officiellement votre position à ce propos.

    Oui, s'il vous plaît.

    Je vais essayer de convoquer une réunion du comité de direction du comité pour discuter de la procédure à suivre pour examiner les questions que vous soulevez, parce que certaines sont liées au budget et d'autres, à d'autres aspects du fonctionnement du Bureau. D'après moi, il serait plus opportun de nous pencher sur la question dans un forum comme celui-là.

    Avec votre permission, je proposerais de passer au vote sur ce crédit pour terminer notre examen du budget.

    L'une des raisons pour lesquelles je préfère ne pas poursuivre ce débat tout de suite, c'est que si nous ne nous occupons pas du budget aujourd'hui, il sera considéré adopté de toute façon. C'est le dilemme qui se pose à nous compte tenu de la procédure en place. Nous allons toutefois revenir à la table pour discuter des problèmes liés au Bureau du commissaire à la protection de la vie privée dès que nous le pourrons.

    Cela me va, monsieur le président, mais j'aimerais dire une dernière chose. Dès que j'aurai reçu le hansard des débats d'hier, j'aimerais vous proposer une lettre que vous pourriez envoyer au commissaire à la protection de la vie privée pour le sommer de répondre à certaines des demandes que je lui ai faites, parce que le document que j'ai sous les yeux ne répond pas à ma question originale. Je dois toutefois d'abord voir le hansard avant de rédiger la lettre. Pour le reste, monsieur le président, vous pouvez mettre la question aux voix.

    Carolyn Bennett.

    Monsieur le président, vous avez laissé entendre que le comité avait le pouvoir de réduire les budgets. Comme le commissaire n'a pas daigné comparaître devant nous et compte tenu des problèmes que M. Bryden a soulevés, je proposerais de réduire ce budget d'un montant symbolique—il m'est égal que ce ne soit que de 1 000 $—afin de montrer que nous ne sommes pas contents du budget. Nous le réduirions donc de 1 000 $. Les comités devraient pouvoir agir de la sorte.

    Puis-je m'exprimer à ce propos, monsieur le président?

    Je crois que pour ce faire, quelqu'un ... C'est une motion. Soyons clair. La motion est la suivante: « Que le crédit 45 sous Justice (Programme du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) au montant de 9 817 000 $, moins la somme de 2 454 250 $ votée au titre de crédit provisoire, soit ... ». Cette motion peut faire l'objet d'amendements. On peut donc proposer des amendements si on le désire.

    Proposez-le, John.

    Je vais donc faire comme le propose ma collègue. Elle a tout à fait raison. Je ne peux pas croire que je n'y ai pas pensé moi-même, mais j'aimerais proposer un amendement. Je crois que son argument tout à fait juste. J'aimerais proposer un amendement que le budget soit réduit d'un montant symbolique pour exprimer notre mécontentement à l'égard de la somme de...

    Punissez-les.

    Mille dollars.

    Je crois que 1 000 $, c'est bien peu. Nous devons marquer le coup, mais 1 000 $ n'est pas un très gros montant. Réduisons le budget de 100 000 $. Ce serait un véritable symbole.

    Proposons un montant qui sera adopté.

    Non? D'accord, alors.

    Puis-je dire quelque chose? Je suppose qu'il ne convient pas que le président intervienne dans ce genre de débat, mais ce président n'agit presque jamais de façon très convenable.

    Le pouvoir de diminuer un crédit est un pouvoir important, et je crois que le comité devrait l'exercer. Cependant, je ne crois pas qu'il devrait l'exercer par caprice.

    Par respect pour vous, M. Bryden, je crois que vous avez consacré beaucoup de temps à dégager des problèmes considérables qui n'ont pas été réglés comme il se doit. Je suis donc d'accord pour dire que le comité devrait pouvoir exprimer son mécontentement, s'il choisit de le faire, mais le fait de lancer un chiffre en l'air, de soustraire un montant supérieur à un simple montant symbolique pour montrer que le comité est mécontent ou de dépasser les limites sans s'appuyer sur des recherches...

    Je suis d'accord.

    Je suis d'accord.

    Cela résume ce que je juge approprié.

    Monsieur le président, je pense que votre parole et celle de ma collègue Carolyn Bennett sont tout à fait logiques et appropriées.

    J'aimerais proposer une motion, peu importe la façon dont la greffière voudra la formuler, qui aura pour effet de réduire le budget du commissaire à la protection de la vie privée de 1 000 $.

    Comment devrions-nous formuler cette motion? Devrions-nous remplacer le montant ou omettre de dire « moins la somme de... »

    Non, comme ceci : « Crédit provisoire soit adopté, réduit de 1 000 $... ou rejeté. »

    C'est comme vous voulez.

    Soit réduit de 1 000 $ et passe à 9 816 000 $.

    Vous n'avez pas à faire le calcul. Il suffit de soustraire la partie entre parenthèses.

    Je vous suis. C'est fait.

    Moins la somme du crédit provisoire.

    Nous avons un amendement proposé par M. Bryden, appuyé par Mme Bennett.

JUSTICE

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

ç	Crédit 45—Programme du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada—Dépenses du Programme.......9 817 000 $, moins la somme de 2 454 250 $ votée au titre de crédit provisoire.

    (L'amendement est adopté.)

    (Le crédit 45 modifié est adopté avec dissidence.)

    Le président: Dernière question : Puis-je faire rapport de ces crédits modifiés à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord et convenu. Je vous remercie beaucoup.

    À titre d'information pour les membres du comité, nous allons nous réunir mardi. Nous avons convenu de convoquer le commissaire à l'information pour qu'il nous parle de son rapport. Voilà pour mardi. Il y aura également une réunion du comité de direction en début de semaine. Je vais la convoquer. Merci.

    La séance est levée.