OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 1er octobre 2003
| ¹ | 1540 |
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Le président (M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.)) |
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M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) |
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Le président |
| ¹ | 1545 |
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M. Paul Forseth |
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M. Reg Alcock |
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M. Ron Wall (conseiller en politique étrangère, Secrétariat pour la Politique étrangère et la défense, Bureau du Conseil privé) |
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M. Paul Forseth |
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M. Ron Wall |
| ¹ | 1550 |
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M. Paul Forseth |
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M. Ron Wall |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 1er octobre 2003
[Enregistrement électronique]
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(1540)
[Traduction]
Le président (M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.)): Nous allons ouvrir la séance, car je constate que le quorum est atteint, même s'il n'est pas très important.
Nous devons donner suite à un point à l'ordre du jour et si nous arrivons assez rapidement à en finir avec ce projet de loi complexe et difficile au cours du temps prévu pour cette séance, je demanderai aux députés de m'accorder un peu de temps pour régler quelques points dans le cadre d'une séance à huis clos.
La plupart de ceux qui sont présents aujourd'hui l'étaient aussi lundi dernier pour la discussion initiale du projet de loi et les explications. Avant de passer à la mise aux voix relative à l'étude article par article, y a-t-il d'autres questions? Monsieur Forseth, vous aviez demandé un moment de réflexion. Êtes-vous prêt à passer à l'étude article par article?
M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): La question dont nous avons débattu hier concernait la façon dont les rédacteurs devraient différencier les choses. C'est au procès-verbal. Je n'ai rien d'autre à ajouter pour l'instant.
Le président: Permettez-moi alors de demander à M. Cuzner, qui représente le ministre, s'il a des commentaires à faire avant que je ne passe à la mise aux voix relative à l'étude article par article.
M. Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre): Monsieur le président, merci de me donner cette possibilité, mais je représente ici mon collègue, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre qui s'est rendu à Halifax par suite de l'ouragan Juan. Je tiens à vous dire que je ne suis pas là pour chercher à vous éblouir ou à vous distraire en vous faisant part de mes vastes connaissances techniques au sujet du projet de loi; je suis surtout entouré par des gens fort compétents et loyaux et je suis sûr que je pourrais leur demander de répondre à toute question susceptible de surgir au cours de l'étude article par article.
Le président: Merci, monsieur Cuzner. Nous avons déjà entendu amplement de propos éblouissants au sujet de ce projet de loi, si bien que je vais peut-être passer à ses éléments plus complexes.
L'article 1, j'imagine, est réservé jusqu'à ce que nous ayons traité des autres articles.
Comme aucun amendement n'est proposé, je fais poser la question suivante pour commencer : Les articles 2 à 32 sont-ils adoptés?
(Les articles 2 à 32 inclusivement sont adoptés.)
Le président : Le titre abrégé est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le président doit-il faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix : D'accord.
Le président :Tout est adopté.
Monsieur Cuzner, avant votre départ, permettez-moi de régler deux points. Si je ne me trompe, monsieur Forseth, vous avez une question de nature plus générale au sujet du projet de loi, du processus. Pourquoi ne pas la poser? Nous obtiendrons une réponse; après quoi j'aimerais faire quelques observations.
¹ (1545)
M. Paul Forseth: Le comité a appris qu'il arrive peut-être une fois par session que l'on reçoive un tel projet de loi, qui est un ramassis de points restés en suspens; j'aimerais que vous nous informiez quant au processus suivi. Lorsque divers ministères examinent leurs lois et que de tels points surgissent, qui en est le dépositaire et comment un tel projet de loi est-il créé? Il semble qu'une façon de procéder est prévue, qu'il s'agit de la normale, et que nous sommes saisis de deux catégories de projets de loi; celui-ci est un peu plus substantiel que la loi corrective qui ne vise qu'à corriger les fautes de frappe et qui est peut-être de nature plus administrative. J'aimerais avoir quelques explications sur la façon dont procèdent habituellement les ministères lorsqu'ils tombent sur des questions inattendues ou lorsqu'ils ont eux-mêmes des questions à régler. Qui sert de dépositaire? Qui est chargé de rassembler tous ces points et de décider ce qui va s'y trouver et ce qui va être exclu? Qui décide de la création du projet de loi? Nous tenons à comprendre la dynamique, non seulement au sujet de ce projet de loi, mais aussi au sujet de celui qui va nous être présenté l'année prochaine et de celui qui nous a été présenté l'année dernière.
M. Reg Alcock: Permettez-moi simplement d'apporter quelques précisions, car j'ai peur d'avoir augmenté la confusion. Si j'ai bien compris Don à la dernière séance, un projet de loi traitant véritablement de ces questions non consécutives, de nature technique, est présenté une fois par législature et fait l'objet d'une procédure bien particulière. J'ai cru que nous étions saisis d'un tel projet de loi, mais ce n'est pas le cas. Ce genre de projet de loi pourrait être présenté plus d'une fois, une fois par session ou une fois par an en fait, s'il y en a plusieurs, mais les deux sont tout à fait distincts. Ces points peuvent être consécutifs. Les autres points, par définition, sont de nature technique.
M. Ron Wall (conseiller en politique étrangère, Secrétariat pour la Politique étrangère et la défense, Bureau du Conseil privé): Il faut parler du processus de la loi corrective dont nous devrions être saisis au début de l'année prochaine. Il s'agit d'un avant-projet de loi déposé en tant que document à la Chambre et qui est renvoyé au Comité de la justice de la Chambre et au Sénat. Comme vous l'avez dit, il traite uniquement des erreurs typographiques et de questions qui n'entraînent pas de dépenses et qui sont jugées comme ne prêtant pas à controverse. Cela se produit une fois tous les deux ans et c'est le ministère de la Justice qui en assure la coordination. Le ministre de la Justice présente la loi au Parlement.
M. Paul Forseth: Il existe donc au ministère de la Justice un service qui en assume la responsabilité, qui rassemble toutes ces données, lesquelles sont ensuite présentées au cabinet à des fins d'approbation par l'entremise du ministre de la Justice. Est-ce ainsi que cela se passe? Terminez votre réponse.
M. Ron Wall: Il existe également un autre projet de loi de nature technique que le leader du gouvernement à la Chambre présente comme loi corrective technique omnibus, qui vise les questions nécessitant des dépenses, comme les dispositions relatives à la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, et des questions qui sont jugées plus importantes que de simples erreurs typographiques. Le gouvernement a commencé à les rassembler et à les présenter une fois tous les deux ans à peu près. Vous avez donc ces deux manières de procéder et le projet de loi correctif technique, celui dont nous sommes saisis, représente le second procédé. Nous essayons de les présenter une fois tous les deux ans environ.
J'aimerais souligner que dans les deux cas, tout ce qui revêt une certaine importance politique n'en fait pas partie et doit être examiné à part.
¹ (1550)
M. Paul Forseth: Le dépositaire serait le même que dans l'autre cas?
M. Ron Wall: Le ministère de la Justice reçoit toutes sortes de demandes de la part des ministères, les compile et les présente au leader du gouvernement à la Chambre et aux fonctionnaires du Bureau du Conseil privé; nous faisons en sorte qu'il n'y ait rien qui prête à la controverse. Puis le leader du gouvernement à la Chambre suit le processus du cabinet et présente tout cet ensemble sous forme de projet de loi ordinaire. Votre comité de la Chambre en a d'ailleurs été saisi.
Le président: Merci. En avons-nous terminé?
Permettez-moi simplement de remercier tous les participants. Je suis désolé que vous ayez tous dû venir ici, mais c'est notre façon de faire au cas où une question serait posée. Merci, Rodger. Nous faisons rapport à la Chambre de votre projet de loi au complet. Je pense pouvoir le faire au plut tôt demain avant de passer à l'étape suivante.
Je devrais également rappeler aux députés que nous avons un amendement à l'étape du rapport que vous souhaiterez sans doute signaler à vos leaders à la Chambre et dont nous avons débattu ici. Il devrait arriver sous peu.
[La séance se poursuit à huis clos]