PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le lundi 5 mai 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle
209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité
présents: Colleen Beaumier, Roger Gaudet, Sophia
Leung, Val Meredith, Beth Phinney, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.
Membres substituts
présents : John
O’Reilly pour Mac Harb, Lawrence McCauley pour Massimo Pacetti et Ovid Jackson
pour Tony Tirabassi.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Jean Dupuis, analyste.
Témoins : Du Bureau du vérificateur
général du Canada: Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe; Joe
Martire, directeur général; André Côté, directeur. Du ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien: Joan Atkinson, sous-ministre adjoint,
Secteur des programmes et des politiques socio-économiques; Gilles Rochon,
directeur général, Direction générale du développement communautaire, Secteur
des programmes et des politiques socio-économiques. De la Société canadienne
d'hypothèques et de logement: Douglas Stewart, vice-président, Politique et
programmes; Deborah Taylor, directrice, Division de l'aide au logement. De
l’Assemblée des Premières nations: Elaine Johnston, directrice, Secrétariat
à la santé.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du chapitre 6 (Aide du
gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les
réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003.
Maria Barrados et Joan
Atkinson font des déclarations et répondent aux questions.
Le président présente le
Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure tel que comme
suit :
Le Sous-comité s'est réuni
le mercredi 9 avril 2003 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que le Comité considère les
chapitres suivants du rapport de la vérificatrice générale du Canada d’avril
2003 :
Chapitre
4 (Service
correctionnel Canada – La réinsertion sociale des délinquantes);
Chapitre 5 (Citoyenneté et Immigration Canada –
L’application de la loi et le contrôle);
Chapitre 5 (Citoyenneté et Immigration Canada –
L’application de la loi et le contrôle);
Chapitre 5 (Citoyenneté et Immigration Canada –
L’application de la loi et le contrôle);
Il est convenu, - Que le
Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé.
Il est convenu, - Que le
président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds
nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent
des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre
à Winnipeg, Manitoba, pour participer à la vingt-quatrième Assemblée annuelle
du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 14 au 16 septembre
2003, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs
points de déplacement pour s'y rendre.
Il est convenu, - Qu'un
budget de voyage pour assister à la vingt-quatrième Assemblée annuelle du
Conseil canadien des comités des comptes publics, du 14 au 16 septembre 2003 à
Winnipeg, Manitoba au montant de 12 777 $ soit adopté.
Les témoins répondent aux
questions.
À 16 h 00, la séance est
suspendue.
À 16 h 23, la séance
reprend.
Les témoins répondent aux
questions.
Conformément à une motion
du Comité datée du 25 février 2003 (séance no 17) et à l'alinéa 108(3)e) du
Règlement, le comité reprend l’étude du Programme des Services de santé non
assurés du chapitre 15 (Santé Canada - La santé des Premières nations) du
rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (voir le Rapport du
Comité no 10 (37-1)).
Elaine Johnston fait une
déclaration. Les témoins répondent à nouveau aux questions.
À 17 h 33, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas