PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le lundi 5 mai 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents: Colleen Beaumier, Roger Gaudet, Sophia Leung, Val Meredith, Beth Phinney, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : John O’Reilly pour Mac Harb, Lawrence McCauley pour Massimo Pacetti et Ovid Jackson pour Tony Tirabassi.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Jean Dupuis, analyste.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada: Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe; Joe Martire, directeur général; André Côté, directeur. Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien: Joan Atkinson, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et des politiques socio-économiques; Gilles Rochon, directeur général, Direction générale du développement communautaire, Secteur des programmes et des politiques socio-économiques. De la Société canadienne d'hypothèques et de logement: Douglas Stewart, vice-président, Politique et programmes; Deborah Taylor, directrice, Division de l'aide au logement. De l’Assemblée des Premières nations: Elaine Johnston, directrice, Secrétariat à la santé.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003.

Maria Barrados et Joan Atkinson font des déclarations et répondent aux questions.

Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure tel que comme suit :

Le Sous-comité s'est réuni le mercredi 9 avril 2003 et a convenu de faire les recommandations suivantes :

- Que le Comité considère les chapitres suivants du rapport de la vérificatrice générale du Canada d’avril 2003 :

Chapitre 4 (Service correctionnel Canada – La réinsertion sociale des délinquantes);

Chapitre 5 (Citoyenneté et Immigration Canada – L’application de la loi et le contrôle);

Il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit agréé.

Il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Winnipeg, Manitoba, pour participer à la vingt-quatrième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 14 au 16 septembre 2003, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre.

Il est convenu, - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-quatrième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 14 au 16 septembre 2003 à Winnipeg, Manitoba au montant de 12 777 $ soit adopté.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 00, la séance est suspendue.

À 16 h 23, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

Conformément à une motion du Comité datée du 25 février 2003 (séance no 17) et à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le comité reprend l’étude du Programme des Services de santé non assurés du chapitre 15 (Santé Canada - La santé des Premières nations) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 (voir le Rapport du Comité no 10 (37-1)).

Elaine Johnston fait une déclaration. Les témoins répondent à nouveau aux questions.

À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas