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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mercredi 7 mai 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : John Finlay, Roger Gaudet, Beth Phinney et John Williams.

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz pour Val Meredith; Gerry Ritz pour Paul Forseth; Myron Thompson pour Philip Mayfield.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, analystes.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: Jean Ste-Marie, vérificateur général adjoint; Alan Gilmore, directeur principal; Gordon Stock, directeur. Du ministère de la Justice: Gary Webster, conseiller spécial au sous-ministre. Du ministère du Développement des ressources humaines: Maryantonett Flumian, sous-ministre déléguée et vice-présidente, Cabinet du sous-ministre.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002. (voir les procès verbaux du lundi 24 février 2003, séance no 16; lundi 17 mars 2003, séance no 19; mercredi 26 mars 2003, séance no 22)

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas