PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le lundi 12 mai 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle
209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité
présents : Odina
Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Roger Gaudet, Val Meredith, Shawn
Murphy, Tony Tirabassi et John Williams.
Membres substituts
présents : Libby
Davies pour Judy Wasylycia-Leis; Joe Fontana pour Steve Mahoney; Sarkis
Assadourian pour Beth Phinney; Larry Bagnell pour Mac Harb
Aussi présents : De la Direction de la
recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et
Jean Dupuis, analystes.
Également présents : Mme Arah Armstrong,
Directrice de vérification d’Antigua et Barbuda; Dr Gertrud Schlicker,
Austalia, Deputy Director, Secrétaire générale de INTOSAI; Mr Njiemoun Mana,
Cameroon, le Ministre Délégué, Bureau de vérification de l’État Suprême; Mr
Alfred Enoh, Cameroon; Mr Goran Steen, Sweden, Directeur de vérification.
Témoins : Du Bureau du vérificateur
général du Canada: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Shahid
Minto, vérificateur général adjoint; John Hitchinson, directeur principal. Du
ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Michel Dorais,
sous-ministre; Lyse Ricard, sous-ministre adjointe, Opérations; Daniel Jean,
sous-ministre adjoint intérimaire, Développement des politiques et programmes. Du
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Richard Neville,
sous-contrôleur général, Direction de la fonction de Contrôleur; John Morgan,
directeur exécutif, Direction de la politique de gestion financière et de
comptabilité, Direction générale de la fonction de Contrôleur.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude du chapitre 5 (Citoyenneté et
immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la
vérificatrice générale du Canada d'avril 2003.
Sheila Fraser et Michel
Dorais font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux
questions.
La vérificatrice générale
présente des membres internationaux du Sous-comité de l’Indépendance INTOSAI.
Conformément à l’alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude d’une lettre datée du 23
avril 2003 de Richard Neville, sous-contrôleur général, au sujet de paiements
à titre gracieux- dispense de publication des comptes publics.
Richard Neville fait une
déclaration et, avec John Morgan, répond aux questions.
Sur motion de Larry Bagnell, il est convenu, - Que,
relativement à la lettre du 23 avril 2003 de Richard J. Neville, sous-contrôleur
général, au sujet des dispenses de publication de détails sur les paiements
à titre gracieux faits sous forme d’indemnités spéciales aux anciens
combattants de la marine marchande, d’allocations pour frais de chauffage, de
paiements effectués pour la résolution des questions des pensionnats
autochtones et des indemnités spéciales aux anciens combattants des Premières nations,
une dispense annuelle soit accordée au Conseil du Trésor à condition que le
Parlement soit informé des montants bruts et du nombre total de réclamations.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport sur
le chapitre 1 (Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement) du
rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002. (voir le procès
verbal du mercredi 30 avril 2003, séance no 26)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le QUATORZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style
du rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le QUATORZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport sur
le chapitre 2 (Pêches et Océans Canada - Contribuer à la sécurité et à
l'efficience de la navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale
du Canada de décembre 2002. (voir le procès verbal du mercredi 30 avril 2003,
séance no 26)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le QUINZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style
du rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le QUINZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
À 17 h 11, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas